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Déliberation - d2024 011 approbation du compte de gestion du budget annexe production d energie photovoltaique
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 011 approbation du compte de gestion du budget annexe production d energie photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 18 mars 2024. Affichée le 18 mars 2024
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 mars à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite Schmelzle Jean- François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Martin Grégoire,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Alègre Carlos, pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle, pouvoir à Moreau Catherine, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Boyer Anne,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
D2024-011 – Examen et vote du compte de gestion 2023 – budget annexe Production d’énergie photovoltaïque
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier principal d’Annonay à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vote le compte de gestion 2023 du budget annexe Production d’énergie photovoltaïque après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,