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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2018 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2018 02)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2018-004
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2018 Sommaire
Préfecture de la Creuse
23-2018-01-19-003 - Décision de délégation de signature en matière d' ordonnancement
secondaire (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2018-01-19-003
Décision de délégation de signature en matière d'
ordonnancement secondaire
Préfecture de la Creuse - 23-2018-01-19-003 - Décision de délégation de signature en matière d' ordonnancement secondaire 3 DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale de la Creuse,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 21 mai 2015 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de la Creuse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°23-2017-01-04-001 du 4 janvier 2017 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Stéphanie DUSSERRE, administratrice des Finances publiques de la Creuse ;
DECIDE :
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m’est conférée par arrêté du préfet de la Creuse en date du 4 janvier 2017, seront exercées par :
Mme Nadine VEAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Christine NICOLLE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Sylvie DAYRAS, inspectrice des finances publiques,
M Guillaume TINGRY, inspecteur des finances publiques,
La décision en date du 18 décembre 2017 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Guéret le 19 janvier 2018
La directrice du pôle pilotage et ressources
de la direction départementale des Finances publiques de la Creuse L’administratrice des Finances publiques adjointe
Signé : Stéphanie DUSSERRE
Préfecture de la Creuse - 23-2018-01-19-003 - Décision de délégation de signature en matière d' ordonnancement secondaire 4