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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2014 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2014 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
ISSN — 0990 — 8935
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°13 publié le 08/07/2014
Spécial 2014-13
Délégations de signature
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°13 publié le 08/07/2014
Sommaire
Préfecture de la Creuse
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
1 2014185-09 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Séverine TARRIER, Adjoint administratif de
1ère classe, en qualité de gestionnaire de la Cité administrative
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Finances Publiques
3 Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique de la Direction départementale
des finances publiques
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2014185-09
Arrêté portant délégation de signature à Mme Séverine TARRIER, Adjoint administratif de 1ère classe, en qualité de gestionnaire de la Cité administrative
Administration :
Préfecture de la Creuse
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 04 Juillet 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/4 Recueil Spécial n°13 publié le 08/07/2014 Arrêté n°
portant délégation de signature à Mme Séverine TARRIER,
Adjoint administratif de 1ère classe
en qualité de gestionnaire de la Cité administrative
Le Préfet de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Gérard PERRIN, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Creuse, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret du 30 août 2013 nommant M. Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, Préfet de la Creuse,
Vu l'arrêté du 1er Ministre du 1er janvier 2010 nommant M. Didier KHOLLER, Directeur départemental des territoires de la Creuse,
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014085-28 du 26 mars 2014 portant délégation de signature à Mme Isabelle LAFOREST, Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, à titre provisoire, en qualité de gestionnaire de la Cité administrative du 17 mars 2014 au 30 juin 2014 inclus Vu la décision du 30 juin 2014 affectant Mme Séverine TARRIER, Adjointe administative de 1ère classe, sur le poste de gestionnaire de la Cité administrative à compter du 1er juillet 2014, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation est donnée à Mme Séverine TARRIER en sa qualité de syndic de la Cité administrative pour :
- signer les bons de commande
- certifier le service fait
- arrêter les factures
- signer les lettres de transmission courante
relevant de la gestion commune de la Cité (BOP 309 et 723).
Article 2 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Directeur départemental des territoires et M. le Directeur départemental des finances publiques de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à GUÉRET, le 4 juillet 2014
Le Préfet
Signé : Christian CHOCQUET
2/4 Recueil Spécial n°13 publié le 08/07/2014 Décision
Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique de la Direction départementale des finances publiques
Administration :
Services Déconcentrés de l'Etat en Creuse
Direction Départementale des Finances Publiques
Signataire : Directeur DDFP
Date de signature : 03 Juillet 2014
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
3/4 Recueil Spécial n°13 publié le 08/07/2014 Décision de délégation spéciale de signature pour le pôle gestion publique
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Creuse,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Creuse ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Gérard PERRIN, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Creuse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 5 août 2010 fixant au 1er octobre 2010 la date d’installation de M. Gérard PERRIN dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Creuse ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, est donnée à Mme Françoise DROT, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l’Etat, produits divers et dépôts et services financiers.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
A Guéret, le 3 juillet 2014
Signé : Gérard PERRIN
Administrateur général des Finances publiques
4/4 Recueil Spécial n°13 publié le 08/07/2014