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Déliberation - D20231013 avis méthanisation biogaz
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - D20231013 avis méthanisation biogaz)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DH BERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 23 octobre 2023
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
U En exercice Présents | Votants 10 octobre 2023 10 octobre 2023 _
PO 49 | 11 11+4
Délibération 2023_10_13 : Avis du conseil sur la création d’une unité de méthanisation à Genouillé
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 23 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Claude
RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Jean-François MALTERRE,
Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE. de |
Membres absents représentés : Martine YVON (donne pouvoir à Denis DUBOURGNOUX). Jean- Luc PROQUIN (donne pouvoir à Jackie ALBERT), Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Jean- | Pierre PARONNEAU), Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Martine LLEU)
Secrétaire de séance : Cécile BONNIFAIT
Par arrêté du 4 août 2023, le préfet de la Charente-Maritime a prescrit l'ouverture d'une consultation du
public pendant quatre semaines du mardi 4 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 inclus sur la demande d'enregistrement présentée au titre de la législation des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) par la société CVE Biogaz de Marseille en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé.
Le préfet demande aux conseils municipaux des communes de Genouillé, Saint Crépin, Puy du Lac, Tonnay- Charente, Tonnay-Boutonne, Muron, Torxé, La Devise, Saint-Pierre-La-Noue, Annezay, La Vergne, Saint- Jean-d'Angely, Ardillères, Breuil-La-Réorte, Puyrolland, Landrais, Essouvert, Saint-Coutant-Le-Grand, Courcelles et Landes de donner leur avis sur la demande d'enregistrement déposée par la société CVE BIOGAZ pour la création d'une unité de méthanisation sur la commune de Genouillé. Dit que pendant quatre semaines, du lundi 4 septembre au lundi 2 octobre inclus 2023, il sera procédé dans la commune de Genouillé, à la consultation du public aux heures d'ouverture de la mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Ne peuvent être pris en considération que les avis parvenus dans les quinze jours suivant la fin de la
consultation du public.
Le projet porte sur la création d’une installation de méthanisation de matières organiques issues des activités agricoles et de l’industrie principalement agroalimentaire.
Selon CVE, ce projet de méthanisation vise à permettre :
- Le traitement et la valorisation de matières organiques du territoire issues des industries agroalimentaires
locales, et dans une proportion très limitée des résidus de l’agriculture de proximité ;
- Une production de « biométhane », énergie renouvelable stockable venant verdir l'approvisionnement en
gaz de la boucle locale de distribution et encourager les usages gaz et GNV (gaz naturel pour véhicule) sur le territoire ;
- Une production de matière assimilable à un engrais organo-minéral en retour au sol sur le territoire dans le cadre d’un service adapté et avantageux pour les agriculteurs partenaires.
Il est demandé à l'assemblée délibérante d'émettre un avis sur ce dossier.
AR Prefecture
017-200080091-20231023-20231013-DE
Reçu le 25/10/2023
coge-ae+envrennement-et-notarhment son article R.512-46-11 ;
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Due mere un ey. @Nt préséhitée au titre de la législation des installations classées pour la “envi r la société CVE Biogaz en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation à Genouillé;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son avis comme suit :
Avis favorable : 3 membres (Mme Lieu MM. Parion et Ravon)
Avis défavorable : 2 membres (M. Malterre et Kamp)
Abstentions : 10 membres
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 23 octobre 2023
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231023-20231013-DE
Reçu le 25/10/2023