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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202426 avis methanisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Montanay Entre Saône et Dombes
République Française
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
dela commune de Montanay — —
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 16
Séance du 23 mai 2024
Le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents :
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire :
Date d'envoi de la
convocation :
Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Philippe COMBET, Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Mathilde ETIEVANT, Cédric GEOFFRAY
néant
Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUVY,
Séverine LIETSCH, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY, Geoffroy GOIRAND
Martine AZIZ-GUILLEMOT
16/05/2024
Délibération n° 2024-26 Avis de la Commune sur la demande d'enregistrement présentée
par la société Maison Montvert pour une projet d'unité de méthanisation à Montanay
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une consultation du public,
par Madame la Préfète du Rhone, portant sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE
(installation classée pour la protection de l’environnement) de la société Maison Montvert en
vue d’exploiter une unité de méthanisation.
Cette consultation se déroule du 21 mai 2024 au 18 juin 2024 inclus. Le conseil municipal de
Montanay, comme celui de plusieurs autres communes du secteur, est appelé à donner son
FTTRECU EN PREFECTURE
le 27/85/2824
Application agrée E-leqaite
33 _DE-063 D2024-26
avis sur cette demande d'enregistrement relative à l’unité de méthanisation et sur le plan
d'épandage associé.
Il explique que ce projet se situe chemin des Brettets à Montanay à proximité de la voie de
chemin de fer et de la route départementale n° 1 sur les parcelles cadastrées ZA 25, ZA 27 et
ZA 116. L’emprise du projet est de 2.02 ha.
L'unité de méthanisation permettra de générer du biogaz et d'épandre les digestats sur les
parcelles figurant au plan d'épandage.
L'unité traitera à terme 18 430 tonnes par an de matière soit 50.5 tonnes par jour en moyenne.
Cette volumétrie impose une demande d'enregistrement au titre des ICPE. En deçà, les unités
sont soumises à une simple déclaration et au-delà de 100 tonnes par jour, une demande
d'autorisation est nécessaire.
La production de digestat est estimée à 16 180 m3 par an tandis que la production de biogaz
devrait représentée environ 264 Nm3/h. La capacité d'injection du biométhane sera d'environ
150 Nm3/h.
Le trafic moyen est estimé à un peu moins de 9 véhicules par jour ouvré. La proximité de
plusieurs axes routiers permettra d'éviter la majeure partie de la zone urbanisée de
Montanay.
Les produits valorisés sur l’unité seront composés de produits et sous-produits végétaux
agricoles (ensilage CIVE été et hiver, déchets de betteraves, déchets de pommes de terre,
luzerne) pour 53% de la ration ; de Biodéchets hygiénisés (déchets de cuisine et de table et
anciennes denrées alimentaires) pour 33% de la ration et d’Effluents d'élevage (lisiers de
lapins) pour 14 % de de la ration.
Le plan d'épandage du digestat concerne 17 communes Beynost (01), Civrieux (01), Massieux
(01), Mionnay (01), Miribel (01), Monthieux (01), Parcieux (01), Reyrieux (01), Saint-André-de-
Corcy (01), Saint-Jean-de-Thurigneux (01), Saint-Marcel (01), Tramoyes (01), Cailloux-sur-
Fontaines (69), Fleurieu-sur-Saône (69), Genay (69), Montanay (69) et Neuville-sur-Saône (69).
Ilest prévu que l’épandage se fasse prioritairement sur les parcelles les plus proches.
En ce qui concerne Montanay, le site se situe à environ 1 km de la première habitation tandis
que le centre du village est à un plus d’1.50 km.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
FRE EN PREFECTURE |
le 27/85/2824
ax Es D2024-26
Article 1 : Rend un avis favorable sur le projet sur la base des éléments figurant au sein du
dossier de consultation
À Montanay, le 27 mai 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Gilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mise en ligne le : 2# = ) D to
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/05/2824
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