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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240610-D38_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMMUNE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
BUCQUOY
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
DEPARTEMENT
DU
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
PAS
DE
CALAIS
05
juin
2024
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Etaient
présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Dorothée
LEFEBVRE,
Eugène
DELAMBRE,
CANTON
DE
Angélique
BARBIER,
Muriel
POLLART,
Laurent
DHE,
Véronique
BAPAUME
HERMANT,
Clément
BACRO
(arrivé
à
20H18),
Bruno
VIENNE,
Sylvie
COUSIN,
Laury
FLIPPE.
Absent
: Daisy
LAINE.
Procuration
: NEANT
Secrétaire
: Laurent
DHE
DELIBERATION N°38/2024
La
séance
ouverte
Madame
BARBIER
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois
a
mis
en
place
un
dispositif
de
fonds
de
concours
qui
a
pour
but
d’aider
les
Communes
à
financer
leurs
dépenses
d'équipement.
Objet
:
Madame
BARBIER
propose
de
prendre
connaissance
du
plan
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
de
«réfection
des
chemins
Demande
de
communaux
».
subvention
à
la
CCSA
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
réfection
des
chemins
communaux
»
Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
le
Lalcid
ni
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240610-D38_2024-DE
DEPENSES
Montant
(€)
RESSOURCES
Montant
(€)
|
Taux
Réfection
des
chemins
Subventions
ruraux
de
Gommecourt
attendues
et
d'Hébuterne
140
000,00
FARDA
Aide
à la
15
000,00
|
10,71%
voirie
communale
7,14%
Fonds
de
concours
CCSA
10
000,00
Fonds
propre
115
000,00
|
82,15%
TOTAL
140
000,00
TOTAL
140
000,00
100%
Une
convention
devra
être
passée
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
De
solliciter
le
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Commune
du
Sud
Artois
afin
de
financer
les
dépenses
relatives
à la
«
réfection
des
chemins
susnommés
»
D'autoriser
Madame
BARBIER
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER
2/2