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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
nee Crar Êsaae : . Montauban
QP Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 92/06/2018: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 31
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS,
Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Annie
GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis
IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT,
Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES,
Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian PEREZ à Aurore
KOTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 8
| Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO, {Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Laurence PAGES,
Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
fo à _ Î À
nn
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOTHE,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 [015 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 48 00 |
Î Wwww.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com | | | | !
Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu larticle L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014, n°147 du 30 juillet 2014 et n°2 du 4 février 2016, prises en
application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la Suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci- dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur Simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
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à Montauban - Attribution du marché Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente Conformément au tableau ci- dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 3 JUL. 208
De sa publication le :
0 3 JUIL. 2018 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 29 juin 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES