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Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 92)
Thèmes du document : Budget, Transports, Mode, textile et habillement,
er, Grand arsne Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DELIBERATION N° 2015/ 6/ 92: EXERCICE 2015 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS M 43
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Isabelle SOULAYRES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO, Laurence PAGES, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). I! doit en effet retracer comptablement les
affectations des résultats de l'exercice 2014, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un
excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l’année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de compte à compte (nature 23 à nature 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2014, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le budget annexe Transports Urbain du Grand Montauban.
Le Budget Supplémentaire 2015 présenté s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES
Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire | Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire
0,00 0,00 29 585,60 0,00
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
0,00
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
0,00
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
0,00
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
0,00
solde d'exécution reporté
0,00
solde d'exécution
reporté
0,00
solde d'exécution reporté solde d'exécution
reporté
29 585,60
Vu la délibération n°240 du 17 décembre 2014 portant « Exercice 2015 — Vote du budget primitif budget annexe Transports M 43 »,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015,
Je vous propose,
& De voter ce Budget supplémentaire. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ De voter ce Budget supplémentaire.
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 juin 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Prâsidente,
0 2 juil. 201 Brigitte RAREGES
De sa publication le : ÿ 2 JUIL. 29 f5
et/ou notification le :