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Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 92)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
TETT G ran d'Agolomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mai 2023
N° 92/05/2023 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 23 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mai 2023,
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis
LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA à Alain BODERIOU, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Philibpe BECADE, Thierry DEVILLE. Monsieur Francis MASSIMINO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand
Montauban Communauté d'Agglomération octroie des primes détaillées de la manière suivante :
Deux
Une prime («sortie de vacance » à destination des propriétaires bailleurs et occupants remettant sur le marché locatif ou de l'accession un logement vacant depuis plus d'un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 1 000 €.
Une prime 4 accession » uniquement sur le périmètre prioritaire « Vilenouvelle » à destination des propriétaires s'engageant à occuper le logement au titre de résidence principale pendant 3 ans minimum. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 2 000 €.
Une prime « ascenseur » à destination des propriétaires bailleurs pour l'installation d'un équipement au sein de mono ou copropriété de plus de 15 ans, comportant à minima 50% de logements locatifs et situés dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 10 000 €.
Une prime «fusion » Uniquement sur le périmètre prioritaire « Vilenouvelle », à destination des propriétaires bailleurs ou occupants permettant d'améliorer la qualité d'habitabilité et de lufter contre la division de logement et la prédominance de très petites typologies. li s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 5 000 €.
demandes sont soumises à l'accord du Grand Montauban Communauté
d'Agglomération.
Un tableau précisant les propriétaires sollicitant ces primes avec le montant des primes octroyées est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 4 000 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 mai 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mai 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séanèe,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
” Ü MAI 2023
Des publions à D MAI 2023