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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE THORIGNY-SUR-LE-MIGNON POUR SON PROJET D'ACQUISITION D'UN TRACTEUR-TONDEUSE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien- Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C06-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 C- 6-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE THORIGNY-SUR-LE-MIGNON POUR SON PROJET D'ACQUISITION D'UN TRACTEUR-TONDEUSE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 5 avril 2018 de la Commune de THORIGNY-SUR-LE-MIGNON adoptant le plan de financement de l’opération « acquisition d'un tracteur-tondeuse ».
La commune de THORIGNY-SUR-LE-MIGNON a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 4 578 euros au titre du PACT 2016-2018 pour son projet d’ « acquisition d'un tracteur-tondeuse ». Le coût total du projet s’élève à 11 733,60 € HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2016-2018 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 5 455,60 euros.
Ce projet permettra :
- D’acquérir un tracteur-tondeuse.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2016-2018, aux enjeux : - Protection ou de valorisation du patrimoine ou des paysages.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 4 578 euros au titre du PACT 2016-2018 à la commune de THORIGNY-SUR-LE-MIGNON,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C06-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C06-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 Accusé de réception en préfecture
078-217903285-20180405-DEL 15-5-04-18-D€
Date de télétransmission : 06/04/2018
Date de réception préfecture : 08/04/2012
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département DEUX - SEVRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit le cinq avril
Le conseil municipal de la commune de THORIGNY / sur LE MIGNON, régulièrement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur GIBAULT
Gérard, le Maire {art L. 2122-8 du C;G.CT).
Date de In convocation : Le 29 mars 2018
Présents : Messieurs
GIBAULT Gérard, VIAUD Patrice, HEIM Alain, Mesdames MARIE
Colette, GRELIER Mireille, PISON Solen.
dbsents excusés : Néant
Membres en exercice: 6 Membres présents : 6 Membres votants:
6
€ suhvention au titre du Pro "Apyrui OBJET: Demande de suhvention au titre du Programme d'Apyui Communautaire aux Territoires (PACT) 2016-2018 de la CAN pour l'achat
d’un tracteur-tondeuse.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions
nécessaire pour effectuer une demande de subveation auprès de la CAN, dans le
cadre du Programme d'Appui Communautaire aux Territoires
(PACT) 2016-2018, pour l'opération achat tracteur-tondeuse,
Ce programme donne droit à une subvention d'un montant maximum de 4 578 €
en investissement accordée à la commune.
Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à faire les
démarches nécessaires à cette demande de subvention.
Délibéré au jour, mois et année, au-dessus,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C06-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 PLAN DE FINANCEMENT
EPENSES En €uros HT
Achat tracteur tondeuse 1173360 €
TOTAL 11 733,60 € 14080,32 € TTC
IRECETTES En €uros
AN (PACT) 4 578,00 €
nat (réserve parlementaire) 1 700,00 €
ommune 5 455,60 €
L TOTAL 11 733,60 €
Fait le 12 avril 2018, à Thorigny sur le Mignon
Mr Gérard GIBAULT
_— =
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C06-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018