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Déliberation - 73 01 Annexe 1
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 73 01 Annexe 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 077-257705871-20240408-2024AVRILOOG6-DE
Mir-communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE A NANGIS
N°2024/AVRIL/006
Date du Comité Syndical
08/04/2024 OBJET: COTISATIONS SYNDICALES POUR
Date nv Ï L'EXERCICE 2024
02/04/2024
Date de l’affi
02/04/2024
Nombre de délégués :
En exercice 24
Présents 15
Votants 15
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures, le Comité syndical s’est réuni sous la présidence de Monsieur Cédric CONTENT, Président du Syndicat Intercommunal pour la Construction d’une Piscine A Nangis, en suite des convocations adressées le deux avril deux mille vingt-quatre, en la salle Dulcie September de Nangis.
Etai résen
Délégués titulaires
M. Michel LESAFFRE - Mme Marie-Noëlle DUCHATEAU- Mme Anne CARPENTIER - M. Ikbal KHLAS - Mme Jocelyne BOUCHER - M. Alban LANSELLE - Mme Chantal GALLOIS- Mme Julie LEFEVRE- Mme Sylvie POIRIER - Mme Séverine MASSON - Mme Christelle AMABLE - M. Cédric CONTENT - M. Serge HAMELIN - M. Sébastien DROMIGNY Délégué suppléant
M. Christophe JANEWIEZ
Excusés :
M. Mahmut GUNER
Absents:
M. Bruno DESMAY - M. Nicolas LUKACIK - M. Eddy ANGERVILLE - M. Philippe DUCQ - M. Jacques OGER - M. Fabrice HOULIER - M. Alexandre GILLES-MOUROUX - M. Pierre CAUDERLIER - M. Jean-Luc LABATUT
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté.
28 N SICPAN — HOTEL DE VILLE — RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY — CS 50404 - 77370 NANGIS-TEL 0164605
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-73-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Le comité syndical, Publié le ID : 077-257705871-20240408-2024AVRILOO6-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024/AVRIL/001 en date du 25 mars 2024 dans laquelle il a été présenté les orientations budgétaires de l’année,
Vu la délibération modifiée n°2015/NOV/011 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction d’une Piscine à Nangis,
Vu la délibération n° 2018/AVRIL/006 en date du 13 avril 2018 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction d’une Piscine à Nangis,
Considérant que les cotisations sont fixées statutairement pour chaque commune membre, en fonction du vote du taux de variation sur les cotisations N-1,
Considérant la décision de fixer le taux de variation pour l’année 2024 de + 4% par rapport à l’année N-1, |
Après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour
Et 4 abstentions (Alban LANSELLE, Chantal GALLOIS, Sylvie POIRIER et Serge HAMELIN)
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE le tableau des participations des communes, annexé à la présente délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus,
ont signé au registre les membres présents.
Nangis, le 4 avril 2024
Le Président,
Cédric CONTENT
SICPAN — HOTEL DE VILLE — RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY — CS 50404 — 77370 N
tt
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240606-DELIB-2024-73-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le EM
ID : 077-257705871-20240408-2024AVRILO06-DE
TABLEAU DES COMMUNES COTISANTE
SICPAN
ANNEE 2024
MAIRIE DE Recensement Cotisation Cotisation
Insee 2021 2023 2024
CHATEAUBLEAU 366 : 601,41€ 625,46 €
DONNEMARIE DONTILLY 2 796 9 610,77€ 9 995,20 €
EGLIGNY 322 601,41€ 625,46 €
LA CROIX EN BRIE 670 3 604,04 € 3 748,20 €
NANGIS 8 988 212 038,52 € 220 520,06 €
RAMPILLON 843 3 604,04 € 3 748,20 €
SAINT JUST EN BRIE 261 601,41€ 625,46 €
VANVILLE 189 601,41€ 625,46 €
TOTAL 14435 231 263,01€ 240 513,50 €
SICPAN — HOTEL DE VILLE — RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY — CS 50404 - 77370
LPS)
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Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024