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Acte - 74 01 Ouverture compte a terme annexe
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Acte - 74 01 Ouverture compte a terme annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Système de retraite,
Eu F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DDFiP SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS DE SEINE-ET-MARNE
77000 CODIQUE 77040
L DEMANDE D'OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
TITULAIRE DU COMPTE A TERME
Nom de l'établissement public / de la MAIRIE DE NANGIS
collectivité
Titre du représentant de l'établissement Madame Le Maire
(Madame/Monsieur la(e) Président(e), le Nolwenn LE BOUTER
Maire, l'Agent Comptable...)
Adresse RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 77370 NANGIS
N°SIRET L 217 703 271 00015 L E
CARACTÉRISTIQUES — FONCTIONNEMENT DU COMPTE À TERME
Le compte à terme ne peut pas faire l'objet d'un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé. Si tes fonds déposés sont retirés avant l'expiration du terme convenu à l'ouverture du compte à terme, la somme débloquée sera rémunérée sur la base du taux de maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme.
Les sommes retirées avant l'expiration d'une période mensuelle d'immobilisation ne seront pas rémunérées
Date d'ouverture (date d'effet du | 3 JUIN 2024.
placement)
Montant du placement en euros | 3 000 000€ Trois millions d'euros
(en chiffres et en lettres)
Durée du placement (en mois): 3 mois renouvelables
Taux d'intérêt (en %) 3.79
Taux actuariel (en %) |3.90
(Pour information)
Intérêts imposables Ü OUI NON
… . \ cf :
Faità Nangis (3/os/2024 le 98 [oS 2e
Nom et signature du Comptabl Signature du client Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
ans
INSPECTAIGE DIV ISIONNAITE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240603-DELIB-2024-24-2-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024