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Déliberation - Liste de délibérations 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de délibérations 18 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
FEUILLE
DE
CLOTURE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLAYAT
DU
18
avril
2025
N°délibération
Date
Objet
Vote
2025-16
Demande
d'achat
d'une
partie
du
terrain
cadastrée
ZO144
Acoptée
°
l'unanimité
Produit
des
amendes
de
police
- Demande
de
subvention
pour
projet|
Adoptée
à
2025-17
:
;
se
:
Ge
de
travaux
sur
rue
saint
martin
(plateau
surélevé)
l'unanimité
2025-18
choix
des
entreprises
pour
l’achat
du
contenu
de
la
maison
située
Adoptée
à
dans
la
parcelle
B469
l'unanimité Adoptée
à
2025-19
Changement
des
cycles
de
travail
du
service
technique
:
pe
Le
l'unanimité
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
:
k
,
Adoptée
à
2025-20
Creuse
pour
lancer
la consultation
pour
la
conclusion
d’une
;
nez
18.04.2025
.
Le
:
“
l'unanimité
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
santé
Adoptée
à
2025-21
Adhésion
médecine
agrée
,
Ps
RE
l'unanimité
2025-22
Désignation
référents
dans
le cadre
de
la réforme
de
l’apostille |
Adoptée
à
et
de
la légalisation
des
actes
publics
l'unanimité
5
SH
LE
SL
iA
Adoptée
à
2025-23
Régularisation
échange
des
parcelles
à Lépinassolle
ï
pe
_
l'unanimité
it
:
EE
Adoptée
à
2025-24
Attribution
des
subventions
aux
associations
-
FL
in
l'unanimité
Adhésion
de
communes
au
Syndicat
pour
le
Développement
de|
Adoptée
à
2025-25
4
l'informatique
Communal
SDIC
l'unanimité
Séance
levée
à
21H10
Le
Maire
Le
Secrétaire
P.
MOUNAUD
N.
VILETELLE