Compte-Rendu - 5 CR du 100720

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Compte-Rendu - 5 CR du 100720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR du 100720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 1 sur 3

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de BUCHERES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Date de la convocation : 03 juillet 2020

Date d'affichage : 15 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BROQUET Chantal, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-REVOL Laëtitia, MILLION Arnaud, PLUMON Laurence, RUBY Céline, SAVERS Christophe, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie

Représentés : BOUDHINA Emilie par GUNDALL Philippe, COUCHE Hervé par DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe par CUNY Anne-Lise, GANNE Sabrina par GODET Michaël

Secrétaire : Madame BROQUET Chantal

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2020_36 - Election des délégués en vue de l'élection des sénateurs

Monsieur le Maire a rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés

et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir,

Monsieur SAVOURAT Bernard, Monsieur GRIS Gérald, Monsieur MILLION Arnaud et Madame CUNY

Anne-Lise.

Mode de scrutin :

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289

et R.137 et suivants du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au

scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les

candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée

auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (R.142). L’ordre des

suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Monsieur le Maire a indiqué que le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du

conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2020. L’effectif légal du

conseil municipal est celui déterminé par l’article L. 2121-2 du CGCT (L.284).

Cet effectif est de cinq dans les conseils de dix-neuf membres.

Le nombre de suppléants est de trois quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à cinq.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 2 sur 3

Les candidats peuvent se présenter sur des listes complètes ou incomplètes (L. 289 et R. 138)

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe (L. 289).

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée.

Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Élection des délégués et suppléants :

Résultat de l’élection :

a- Le nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de suffrages déclarés blanc par le bureau : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : 19

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En

application de l’art R.141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste

autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la

règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes

pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles

d’être proclamés élus

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants.

NOM DE LA LISTE SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE DELEGUES OBTENUS NOMBRE DE

SUPPLEANTS

OBTENUS

Buchères Sénatoriales 19 5 3

Proclamation des élus :

Monsieur le Maire a proclamé élus délégués et suppléants les candidats présents sur la liste Buchères

Sénatoriales, conformément à la feuille de proclamation également jointe au PV.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 3 sur 3

Clôture du procès-verbal :

Le procès-verbal a été dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18h25 en triple exemplaires, et a été, après

lecture, signé par Monsieur GUNDALL Philippe, Maire et les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Proclamation des résultats :

Nom et prénom de l’élu Liste Mandat de l’élu GUNDALL Philippe Buchères Sénatoriales Délégué CUNY Anne-Lise Buchères Sénatoriales Déléguée GRIS Gérald Buchères Sénatoriales Délégué PLUMON Laurence Buchères Sénatoriales Déléguée HUBERT Frédéric Buchères Sénatoriales Délégué GANNE Sabrina Buchères Sénatoriales Suppléante FAIVRE Philippe Buchères Sénatoriales Suppléant BROQUET Chantal Buchères Sénatoriales Suppléante

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h30.

Fait à BUCHERES, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Philippe GUNDALL