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Compte-Rendu - CR 100720
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 100720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
Lo)
(e DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME CANTON DE BOLBEC
COMMUNE DE TANCARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice 15
- présents 9
- votants par procuration 5
- absents 6
- total des votants 14
L’an deux mille vingt, le vendredi dix juillet, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Tancarville, convoqué le vendredi trois juillet deux mille vingt, s’est assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Frédéric RABBY-DEMAISON, Maire.
Etaient présents :
M. Frédéric RABBY-DEMAISON, Maire.
M. Olivier LOUVEL, Mme Céline FOURNIER, M. Christophe LAPERT, Adjoints.
M. Jean-Paul TORQUET, M. Marc BADREDDINE, Mme Sabrina POULIQUEN, Mme Lise DESENFANT, Mme
Pomeline MAILLARD, Conseillers municipaux.
Etaient absents :
Mme Caroline TEMPIER, Adjointe.
M. René LEROUX, M. Hervé MONNIER, Mme Lydie LEVEE, M. Guillaume BOIVIN, Mme Séverine GESLOT, Conseillers municipaux.
Votant par procuration :
Mme Caroline TEMPIER donne pouvoir à M. Christophe LAPERT.
M. Hervé MONNIER donne pouvoir à M. Olivier LOUVEL.
Mme Lydie LEVEE donne pouvoir à Mme Pomeline MAILLARD.
M. Guillaume BOIVIN donne pouvoir à Mme Céline FOURNIER.
Mme Séverine GESLOT donne pouvoir à Mme Sabrina POULIQUEN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Olivier LOUVEL est nommé
secrétaire à l’ouverture de séance. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2020 par l’ensemble des élus présents.
Désignation des délégués du Conseil municipal et des suppléants en vue des élections sénatoriales
Se reporter au procès-verbal annexé.
Recrutement d’un emploi saisonnier
Monsieur le Maire expose :
Considérant que l’article 3 1 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la
fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels
pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive
de douze mois, renouvellement compris ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent dans le cadre d’un accroissement saisonnier
d’activité afin de pouvoir assurer les tâches suivantes :
- Entretien des espaces verts
- Entretien courant des bâtiments
Considérant que ces missions ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité ;
Monsieur le Maire propose alors au Conseil municipal de créer, à compter du 17 août 2020, un emploi non
permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures
et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants décide : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer les tâches
suivantes : entretien des espaces verts et entretien courant des bâtiments, suite à l’accroissement saisonnier
d'activité, doté d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour la période du 17 août 2020 au 17 novembre 2020.
- De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 350, indice majoré 327, à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- De préciser que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2020.
ie
Séance levée à17h55
Le Secrétaire de séance Le Maire
Olivier LOUVEL 7 ] CZ Frédéric RABBY Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plu
COMMUNE :
TO GA D
Département (collectivité) Geune _ Maui
Arrondissement (subdivision) Le Houxe
Effectif légal du conseil municipal A5
Nombre de conseillers en exercice A5
Nombre de délégués (ou délégués à
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 3 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et
de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à A. heures 20.
minutes, en application des articles
L. 283 à L.293etR.131à R. 148 du code électoral,
s’est réuni le conseil municipal de la commune
de TamcauiPle
À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers
municipaux suivants) 2:
RABBY- DEMAISON Fâdenc |
LONEL oiviex
FoRNIER Clina
LAPERT CRrintolhe
TEMPIER Guoûme dore Aouvoù à LAPERT otoRe
TORSUET Jean - Paul
PADRENDINE Mac
MONNIER Hewe dmmi Æuwot à (ObvEL OÛlieL
LEVEE LHdie dome out & MAÏLLARD foimeino
BSNIN Euiaume Grims Husoi à RUQNIER| GÜina
POULGUEN SaBuna.
GELOT Sékurra mme Jui à POUIGUEN Sauna.
: MALARD frmelime | _
Absents non représentés :
Lou Remé
=
! Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289
du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir
qui est toujours révocable.
? Indiquer les nom et prénom{s) d’un conseiller par case. Les
conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer
à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1
du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être
élus ni délégués ni Suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de
9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat
non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour
l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).
2 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et
de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
1. Mise en place du bureau électoral
M./ péefaédérie. RARRN- DEMAIN maire (ou
son remplaçant en application
de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. / De. OÙter...LOOUEL
a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal
des membres du conseil, a
dénombré AU... conseillers présents ou représentés et
a constaté que la condition de quorum
posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
modifiée* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en
application de l’article R. 133 du
code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire
ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers Municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes
présents l’ouverture
scrutin, Savoir à du à
MM./Mmes. if 1 Faut. TORQUET.-
Marc. BADREODINE
fme ne. MAILLARD. CRaidt À Re. LAPERT.
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil
municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
Suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé
qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code
électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et
leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans
débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel‘.
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que
les membres du conseil municipal qui sont également députés,
sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
$ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, et par dérogation
à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers
des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil
municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle
et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).
* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé
à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes
de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de
sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est
procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires
et de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants
en vue de l'élection des sénateurs
conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse
ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie
française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants
mais ne peuvent être élus délégués ou Suppléants (art, L. 282, L. 287 et
L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) à ensuite précisé que les militaires en
position d'activité membres du conseil municipal peuvent
participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi
les membres du conseil municipal et que les suppléants
sont élus soit parmi les membres du conseil municipal,
soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires
sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes
électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité
française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L.
284 à L. 286 du Es électoral, le cas échéant
l’article L. 290-1 ou_L. 290-2, le conseil municipal devait élire
2. délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9... suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant
de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires)
et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants
est composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire {ou son remplaçant) a constaté
que A. listes de candidats avaient été déposées.
Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins
ne comportent que le nom de la liste et du candidat
tête de liste et la liste complète des candidats de chaque
liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater
au président qu’il n'était porteur
que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin,
que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou
le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas
souhaité prendre part au vote à
l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le Scrütin
clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins ou enveloppes
déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui
les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau
et annexés au procès- verbal avec
mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin
avec adjonction ou radiation de
noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant
pas l'obligation d’alternance d’un
candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes
annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.1. Résultats de l’élection
[ a. Nombre de conseillers présents à l’appel |
n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes ou
A4 (945 uoun) bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau O
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau O
e. Nombre de suffrages exprimés / L
[b-{c+ di]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes
à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le
nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. I est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou
délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient
électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués
selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,
plus un, donne le plus fort résultat, Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du
dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Lan 4 Nombre de OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE Suffrages
Nombre de délégués suppléants
LISTE obtenus (ou délégués obtenus
{dans l'ordre décroissant des suffrages ’ .
supplémentaires) obtenus)
obtenus
RABEN- DEMASON | AL 3 5 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste
et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus Suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1. Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3. Refus des délégués’
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de …………..… délégué(s) après la
proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empéchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon,
conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie
française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera
désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations’
$ Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de
cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix. net. heures et
umquants..umQ minutes, en triple exemplaireë, a été, après lecture, signé par le maire {ou son
remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
l
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés jeunes
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces
annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
8 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 1
Liste des délégués, délégués nent De et suppléants élus représentant la commune de
TAN EEe
Liste A
Liste nominative des personnes désignées : féduc. RA BRY 7 DEM MSSN
Pomelima MAILLARD
Liste nominative des personnes désignées : Rene LEROUX
Line DESENFANT
S personnes désignées : CRaiko Re LAPE RT
Œlime Fournir
Liste B
Liste C
Liste Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
e
Annexe 2
Liste des listes candidates à l’élection des délégués SE supplémentaires) et suppléants , As. «
représentant la commune de 7 OMC DRE. nr mrnrnnrrnree
Liste A
Liste nominative des candidats : ve Jopufot au LobBau poirt
Dépiamalion de ddéquéo du. umveil
urnane dk 8 nafand, em a &o édionn remaloualo
Liste B
Liste nominative des candidats :
Liste C
10 :
MAIRIE DE
TANCARVILLE
den
À DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES VENDREDI 10 JUILLET 2020
e LISTE UNIQUE
Nom PRENOM SEXE | ADRESSE DATE DE LIEU DE DELEGUE /
NAISSANCE NAISSANCE SUPPLEANT
RABBY-DEMAISON Frédéric M 1 La Courte Côte 23/02/1970 | Harfleur (76) Délégué
76430 Tancarville
MAILLARD Pomeline F 3 Chemin des Fontaines 13/05/1991 | Montreuil Sur Déléguée
76430 Tancarville Mer (62)
LEROUX René M 2 Chemin des Gros Grès 03/09/1953 | Gruchet Le Délégué
76430 Tancarville Valasse (76)
DESENFANT Lise F 6 Impasse des Bleuets 03/06/1981 | Aunay Sur Suppléante
76430 Tancarville Odon (14)
LAPERT Christophe | M 13 Rue de la Mare du Parc | 30/04/1986 | Le Havre (76) | Suppléant
76430 Tancarville
FOURNIER Céline F 2 Rue de l’Ecluse 24/10/1974 | Paris (75) Suppléante
76430 Tancarville