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Conseil Municipal - 4 DEL 231214 Designation PLM
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 DEL 231214 Designation PLM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Maxime LOUBAR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Siham TOUAZI Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Luc DOGBEY Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Célia CHIACK
Date de convocation : 8 décembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, VU la délibération du conseil communautaire n°14 du 22 novembre 2022 approuvant le lancement de la démarche du Plan Local de Mobilités,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 5 décembre 2023,
CONSIDERANT l’obligation introduite par la Loi d’Orientation des Mobilités (2019) pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et syndicats mixtes d’Ile-de-France de mettre en place un Plan Local de Mobilité déclinant le Plan Mobilité d’Ile-de-France,
CONSIDÉRANT que le périmètre du Plan Local de Mobilités 2025-2029 porte sur les 13 communes membres de l’agglomération et que Jouy-le-Moutier en fait partie,
CONSIDERANT que la révision du PLM permettra d’adapter la stratégie de mobilité de la Communauté d’agglomération au regard des nouveaux enjeux de mobilité et de l’urgence climatique tout en proposant un cadre cohérent aux actions menées par la CACP, ses communes membres et les partenaires mobilité du territoire,
CONSIDERANT que l’animation de la démarche permettra de poursuivre la concertation entre la CACP et ses communes membres notamment sur des sujets dont la compétence est partagée, et d’impliquer les partenaires décideurs, financeurs, opérateurs de mobilité pour bâtir les conditions d’une politique de mobilité partagée à l’échelle locale et régionale,
CONSIDÉRANT que pour mener à bien cette démarche, des instances techniques et politiques sont mises en place,
CONSIDERANT que la concertation s’avère nécessaire, un élu représentant de la Ville doit être désigné pour siéger au comité de pilotage,
CONSIDÉRANT que sa fonction sera de valider les étapes suivantes du Plan Local de Mobilités : - Validation de l’évaluation et du diagnostic ;
- Validation des grandes orientations et des priorités du plan d’actions ; - Validation du plan d’actions ;
- Validation du PLM après la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉSIGNE de Madame Christine CATARINO en tant que représentante pour le comité de pilotage du Plan Local de Mobilités (PLM).
Publiée le 22 décembre 2023 Fait et délibéré le 14 décembre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Désignation d’un représentant pour siéger au comité de pilotage du Plan Local de Mobilités (P.L.M.)