Déliberation - CM05052023 051

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Déliberation - CM05052023 051 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM05052023 051)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 5 MAI 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 51

VOEU POUR LA GARANTIE D’ACCÈS AUX SOINS DANS TOUS LES TERRITOIRES DÉPOSÉ PAR LES GROUPES CLERMONT EN COMMUN – FRANCE INSOUMISE, GÉNÉRATION·S, COMMUNISTES ET CITOYENS, SOCIALISTES ET APPARENTÉS, EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le cinq mai, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 avril 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS, Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Odile VIGNAL pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Sylviane TARDIEU pouvoir à Pierre MIQUEL, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI Conseiller(e)s excusé(e)s :

Géraldine BASTIEN, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE ---------------------------------

Arrivée de Jean-Pierre BRENAS avant le vote de la question n°1.

Arrivée de Fatima CHENNOUF-TERRASSE pendant le diaporama de la question n°2. Arrivées de Fatima BISMIR (fin du pouvoir à Stanislas RENIÉ) et Lucie MIZOULE (fin du pouvoir à Samir EL BAKKALI) avant le vote de la question n°2.

Marianne MAXIMI demande une suspension de séance après le vote de la question n°2, que M. le Maire accorde. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance.

Départs de Diego LANDIVAR (pouvoir à Marianne MAXIMI) et Stanislas RENIÉ (pouvoir à Eric FAIDY) pendant la présentation de la question n°6.

Départ de Cécile AUDET (pouvoir à Jérôme AUSLENDER) avant le vote de la question n°7. Les élus des groupes Ensemble Citoyens ! - Ville de Clermont-Ferrand et Avenir Républicain quittent la séance après le vote de la question n°46.

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Rapport N° 51

VOEU POUR LA GARANTIE D’ACCÈS AUX SOINS DANS TOUS LES TERRITOIRES DÉPOSÉ PAR LES GROUPES CLERMONT EN COMMUN – FRANCE INSOUMISE, GÉNÉRATION·S, COMMUNISTES ET CITOYENS, SOCIALISTES ET APPARENTÉS, EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

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Rapporteur : Alparslan COSKUN

Problème connu depuis des dizaines d’années, la désertification médicale ne cesse de s’accroître. Ce phénomène touche aujourd’hui beaucoup de territoires, et Clermont-Ferrand n’est pas épargnée. Des quartiers entiers de notre ville sont aujourd’hui dépourvus de médecin généraliste, et la plupart des praticiens n’acceptent plus de nouveaux patients. Privés d’un accès à un médecin généraliste, beaucoup de patients doivent se tourner vers les services des urgences des hôpitaux. La seule réponse publique a été d’en augmenter le prix du ticket modérateur, ce qui a pour effet d’augmenter les difficultés d’accès aux soins. De la même manière, la consultation d’un spécialiste est souvent soumise à plusieurs mois d’attente.

Le remplacement du numerus clausus par un numerus apertus en 2019 n’a pas suffi à améliorer la situation. Avec l’instauration de Parcoursup et sans moyens supplémentaires pour accueillir davantage d’étudiants dans les facultés de médecine, la réforme des études de santé n’a pas permis d’augmenter suffisamment le nombre de médecins en formation.

Face à cette pénurie de professionnels, les collectivités territoriales sont placées dans une situation de concurrence inacceptable, au profit des communes les mieux dotées et au détriment de toutes les autres. Des avancées notables pour lutter contre cette situation sont présentes dans un projet de loi transpartisan, dont nous attendons qu’il soit mis en débat à l’Assemblée Nationale au plus vite.

Considérant que l’accès aux soins est un droit fondamental,

Considérant que la commune de Clermont-Ferrand ainsi que de nombreuses autres communes du département sont touchées par la désertification médicale,

Considérant que le conditionnement géographique de l’installation a déjà cours dans de nombreuses professions,

Considérant qu’une proposition transpartisane sur le sujet existe et attend d’être mise en débat,

Afin de garantir l’accès aux soins pour ses habitants, le conseil municipal de Clermont-Ferrand : - Demande la participation de l’État à la création de maisons de santé publiques pluridisciplinaires dans chaque territoire qui en est dépourvu, avec la mise à disposition de généralistes et de spécialistes sans dépassement d’honoraires

- Demande l’augmentation des capacités d’accueil des facultés de médecine, et s’engage à accompagner l’État et l’Université dans la recherche du foncier nécessaire à l’extension de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand

- Demande la mise en place d’un dispositif de régulation concernant les lieux d’installation des médecins

- Demande à ce que la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale mette à l’ordre du jour l’examen du projet de loi transpartisan portant sur les déserts médicaux

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2/3Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d’adopter ce vœu.

TOTAL VOTANTS : 45 = 39 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 45 = Pour : 45 + Contre : 0

Abstention : 0 45 0

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

La Secrétaire de séance,

Wendy LAFAYE

Le Maire,

Olivier BIANCHI

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