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Déliberation - documents 096
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 096)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Investissement et développement économique,
ommunauté d'Agalomératio
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Ses EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELI
DU CONSEIL COMMUNAUT: Affiché le ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE C
Séance du 18 octobre 2019 - 18h30
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/096
Date de convocation : 08 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis
à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S)
Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (7) :
Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE,
Laurent COULON, Daniel BLAIRON
Membres absents (8) :
Jean-Félix MACARE?Z, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban
BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à
Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Rapport d'activité la Communauté de Commul
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le ment
ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
Monsieur le Président informe l'assemblée que conformément à l'article L 5211-39 du
CGCT, il transmet le rapport d'activité 2018 de la Communauté de Communes du
Caudrésis-Catésis.
Ce rapport devant faire l’objet d'une communication au Conseil Communautaire en séance publique.
Monsieur le Président présente donc à l’assemblée ce rapport et demande si celui-ci
appelle d'éventuelles observations.
Document annexé : Rapport d'activité
Aucune observation de l’assemblée.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en
23 octobre
Vu,
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019
Le Président,
rge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie derecours formé contre la présente délibération
de sa date de notification et/ou de sa publication.
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter Envoyé en préfecture le
Affiché le
ID : 059-200030633-201
24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
91018-2019_096-DE
Avesnes-les-Aubert, Bazuel, Beaumont-en-Cambrésis, Beauvois-en-Cambrésis, Bertry, Béthencourt, Bévillers, Boussières-en: LOU TEE PA UE CETTE PTE A of NE Peters 11 PT ET ER Te ln ee Cattenières, Caudry, Caullery, Clary, Dehéries, Élincourt. Estourmel,
GED TT ES TESTS TT TT OT EL Te À Inchy, La Groise, Le Catequ-Cambrésis, Le Pommereuil, (ND) ECTS Cambrésis, Malincourt, Maretz, Maurois, Mazinghien,
Montay, Montigny-en-Cambrésis, Neuvilly, Ors, Quiévy, Réjet-de-Beaulieu, LOT LT RTS ET EST SENTE TT TETE Nr Aten tente Saint-Souplet-Escaufourt, Saint-Vaast-en-Cambrésis, TroisVilles,
MC EROTICAT1
ous avez dans les mains, le rapport d'activité 2018 de la Communauté
de Communes du Caudrésis-Catésis (4C). Ce document de référence
(obligatoire) expose le bilan des actions engagées par l'intercommunalité sur
une année civile.
Edito La 4C est la 4 communauté
de communes du département en nombre Page2
d'habitants {65 874). D'un caractère semi-rural, notre temitoire se démarque
pour sa qualité de vie grâce à de nombreux équipements (espaces nautiques, : Page3sata
cinémas, salles de sports..}, ses commerces locaux et de grands espaces verts
Carte d'identité
Les marchés publics Page 18
Le bursau {base de loisirs, forêt domaniale, sentiers
de randonnée). L'activité économique Page 5 Los espaces nau se porte bien avec la présence de grands groupes (L'Oréal, Nestlé, SASA, Norail) Les Sniéiéé ie. S et plus de 2 500 entreprises (PME, TPE) couvrant plusieurs secteurs d'activités Pageé ee comme l'industrie, la construction, les commerces,
les services {aux entreprises
et aux particuliers). Serge SIMÉON services
Le Crématorium nigramme des Page 20
Pi ntde la Communauté de _ . L Page 7 La gestion des lon PO Meet Notre Intercommunalité
a connu en 2018 plusieurs événements importants. déchets
Le premier s'est déroulé en janvier avec le transfert du siège et de nos D sesnen Page 21
services administratifs à l'ancienne ruche d'entreprises (ZA du bout des 19) à Beauvois-en-Cambrésis, tout en La polite enfonce développant l'installation de nouvelles PME surle site. cos
Page 2 gs
sr < ï : Las chemins de Le second a touché l'humain avec les départs progressifs d'agents en contrats aidés {suite à leur suppression Le développement rondonnée décidé par l'État). Sensibles à cette réallté, nous avons décidé de reprendre une partie de ce personnel en économique Page 23 ù é Fage 10 at 11 CDD et en augmentant leur amplitude horaire (35h/semaine contre 20h/semaine). Par ailleurs, le redressement ae des finances
publiques, suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes, a été entrepris. Lhabitat Fage 24
Page 12
Enfin, le dernier est une décision fondamentale prise par les élus de la 4C lors du conseil communautaire du 26
septembre dernier : la transformation de l'ntercommunalité en communauté d'agglomération ! Cette évolution, effective dès le 1“ Janvier 2019, apportera plus de poids face à de plus grandes Instances pags 13 trégion, département, etc.] et garantira des ressources financières supplémentaires. Les bngades
Page 14
En parcourant ce document, vous pourrez constater l'implication journalière de nos services et des élus afin de rendre le territoire toujours plus accueillant el attractif. Page!
té
Page 14
Je vous souhaite une bonne lecture.
Serge SIMEON
Président de la 4C,
Maire de le Cateau-Cambrésis
Consell régional délégué
Le semice cuiturei
Flateaux sports st Lo décloisment de coins des mamans
la fibre numérique Page 25
lairage publie Nom:
Communauté de Communes
du Caudrésis-Catésis
Siège social :
Rue Victor Watremez
RD 643 -ZA le bout des 19
59157 Beauvois-en-Cis
Président :
Serge Siméon
Maire du Cateau-Cambrésis
Conseiller régional délégué
Élus communautaire :
74 conseillers
Bureau communautaire :
1 Président
10 Vice-Présidents*
€ puis 9 à partir du 20 juin)
au lieu de 15 possibles selon la loi
Superficie :
372 Km
Population 2017 :
65 874 habitants (source INSEE)
Communes membres :
Avesnes-les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cambrésis
Beauvois-en-Cambrésis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cambrésis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cambrésis
Honnechy
Inchy
Communauté de Communes
du Caudrésis-Catésis
Logo :
PAK
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
La Selle
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
ligny-en-Cambrésis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cambrésis
Neuvily
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-ez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Troisvilles
Villers-Outréaux
WalincourtSelvigny
La Sambre Jacques Olivier
Vice-Président Maire de Sertry
Ruralité, cadre de vie, circuits courts,
crématonum, TIC*.
Alexandre Basquin
Vice-Président
Afaire d'Avesnes ur
Aquatiques
81
Fréventen
os
nentatons
mi
Gainon
a.
Habitat insalubrités, Plan Local de
l'Habitat (PLH)
Daniel Cattiaux
Vice-Président
Maire de Saint-Aubert
Serge Siméon
Président
Maire du Cateau-Cambrésis
Frédéric Frédéric Bricout
L Dév. économique, finances, budget et stratégie d'investissement, communication* Vice-Président Maire de Caudry Véronique Nicaise
ds. Site forestier Bois-l'Évêque, trame verte et bleue, GEMAPI*+ Vs Présidente Joseph Modarelli Modarelli 7 Vicerrésden Ajoint au mare du
CareurCambrésss
Tourisme et valorisation touristique
Travaux, éclairage public et chemins de randonnée
*:técnnologes
4 hntcematon
et de
ki Communcaten
plateaux sportifs
ART OS
TITULAIRES :
Avesnes-les-Aubert
Alexondtre BASQUIN
Derise LESAGE
WAXIN
MAC AREZ
Beaumont-en-Cambrésis Hubert DÉJARDIN
Beauvois-en-Cambrésis
Yarrick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD
Béthencourt
Christion PAYEN
Bévillers
ni DUDANT
Boussières-en-Cambrésis
Gérard LEMOBLE (*)
Catillon-sur-Sambre
Francis LEBLON
Dominique LAMGURET
Caudry
Abri BAIODER Agrès BÉRANGER
Dicher BGHIFACE
Espaces nautiques intercommuneux,
Frédénc BRICOUT
Régine DHOLLANDE Pierre LÉVÊQUE
Anne-Sophie MÉRY-
Bermerd POULAIN
Brigitte PRUVOT
Liane RICHOMME
Alan RIQUET
Martine THU1
Sandhine TRIC
Cauleny in GOETGHELUCK
Gilles PELLETIER
our
Fièrre LAUDE
Estourmel
Bernard PLET
Fontaine -au-Pire
Jear-Clauds GÉRARC
Haucourt-en-Cambrésis
Pairice BONIFACE
Honnechy
Bertrand LEFEBVR
Inchy
Jean-Louis C'AUDRELIER
La Groise Konne ÉLOIR
Le Cateau-Cambrésis
Chaones BLANG:S Laurent TOULON
Annie DORLOT &runo MARINEL
€) Laurent Loignon a remplacé Gérard Lenoble suite à sa démission.
Mare de Mazmghien
£ sam Représentations extérieures
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
Les téumions de bureau
communautaire.
bureat soumet au conseil
toutes affaires afférentes Henri Henri Quoniou
À la communauté de
communes et prépare le.
@ |
NEA
Petite enfance, RAM, actions en milieu scolaire, suivi déploiement de La fibre”
Vice-Prési Maire de Sarri
Escaufonre
président et les
CRES EST ETS
forment … l'exécutif de
LEDREMO TI TETITONEEEe TO
communes. Le bureau
CONTAUTENTENES Fa
ÉRAUTAE TOR TIT EEE CES
deux mois pour
la gestion des affaires
RARE ES
Jean-Paul Cailiez
MEUEEE0)
Michel Michel Hennequart
Vice-Président
CET RE TU
déploiement de la fibre
Joseph MODARELLI
Sabelle PIÉRARD Herdi QUONIOU
Serge SIMÉON Saint-Vaast-en-Cambrésis Le Pommereuil
Stéphane JUMEAUX More DUFRENNE
Trolsvilles PA nee
Pascal ROELS Fescol FOULON
è laine TOURAINNE er
on Axelle DOERLER
are Walincourt-Selv Maretz Le
Doriel FÉVET er Pescol LÉVÈQUE
Chantal WAËVENBERGE - MAILLY Maurois
Pascal COQUELLE
Mazinghien
Michel HENNEQUART
Montay
Laurence RIBES
Montigny-en-Cambrésis Frarcs GOURAUD
Neuvilly Didier BLEU
Ors Jacky DUMINY
/ Conseillers
Quiévy EME Daniel BLARON
Rejet-de-Beaulieu F4 Augrstine NOIRMAIN
Reumont Jear-Pièrre
Saint-Aubert Deniel CATTIAUX
Saint-Benin 134 Vérorni R
Saint-Hilaire -lez-Cambrai Maurice DEFAUX
E
LEE
CHEZ Communautaire
Délibérations Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le en
RS ID : 059-200080633-20191018-2019_096-DE
M. Serge SIMÉON
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
QATAR AU ATEN MENTON
GESTION DES FINANCES DATI TENTE TE erret rs
Mme Carole DEPOILLY M. Yann BONNAIRE PTNNREETEEN
DONNER
LATTES RD 643 - ZA le bor
Beauvuis-e-Camb
De
SERVICE COMPTABT LMI AS Us ARTE PT NT PETITE ENFANCE - HABITAT VE RTC TE RE See C EN MILIEU SCOLAIRE Nr eee DST EEE CITANT PRET IEES Rose UN) CPP ER COPA MENT EN
& ë si l F NOM ALT à SELLES ENST SAUT ETS DIT PETEr DETTE RTE NTM
CULTURE PUITS ETES COMMUNICATION NOTA M. Guillaume MAHY ENT PME ETES
PEINTURE, ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
SL. Pascal HLUMENTITAL
CPE ere
MECTTA CRU
dbu dresis-catesis fr Mme Corinne DUFOUR CRTe EE
M. Jean-Marc LEBON: Eclairage Public M. David BREUX : Patrimoine M.Pascal GUSTIN …_: Chemins de randonnée M. Serge GRIERE : Peinture
Départ : Mme Priscilla GOSSET (1* février) en charge de l'administration générale
et des marchés publics.
5 Arrivée : Mme Corynne HUYGEN (1% avril), chargée de Thabitat et de la petite RER CRIE PF enfance, Mme Marie CASANOVA (1# mars - temps partiel), responsable des MMS 0FELMAN- D rale ant, 60 Le Catenu-Cambrésis crems Marchés publics, M. Yann BONNAIRE (1 septembre), chargé du développement Candrésis- Caisis économique.
Obligatoires Optionnelles Facultatives
TECHNOLOGIE DE
L'INFORMATION
ET DE LA DURS
TOURISME COMMUNICATION COMPÉTENCES
AIRES D'ACCUEIL AMÉNAGEMENT
DES GENS DU
DE L'ESPACE VOYAGE PROTECTION DE CADRE DE VIE L'ENVIRONNEMENT ET HABITAT
Ki
\
id.
Rene une VOIRIE PLATEAUX SPORTIFS ET ÉCLAIRAGE °
COMMUNAUTAIRE COINS DES MAMANS PUBLIC CRÉMATORIUM NCIS
TUNIS PAU TRANSPORTS
cowrmar
& e [RE P.,
COLLECTE ESPACES
DES DÉCHETS ET NAUTIQUES PETITE ACTIONS EN DÉCHÉTERIES INTERCOMMUNAUX ENFANCE MILIEU SCOLAIRE SANTE
Cd
“GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS Affiché le
ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
Dépenses fonctionnement Développement Dotation reversée 3 ee s du teriloire E aux communes EN arnorissement
Services rendus El Charges
à la population financières
Les charges financières notamment le remboursement des emprunisreprésentent 2 % du budget "dépenses" soit environ 678 000 €. Les amorlissements s'élèvent
à 1 246 989 €. Les services rendus à la population éclairage public, petite enfance, crématorium, espaces nautiques, collecte et traitement des déchets
ménagers, brigades, plateaux sportifs, elc.) représentent 12 431 528 € soit 38 # du budget. La dotation reversée aux communes est le poste de dépense leplus Important avec plus de 15 millions d'euros (46 % du budget "dépenses'}. Enfin,
le développement du territoire (développement économique, tourisme, eau,
logement, etc.} s'élève à 1 484 913 €.
Recettes fonctionnement : Prestations de
B IEOM services
| Impôts et EM Sontibution fee
Les impôts et taxes s'élèvent à 21 millions d'euros soit presque 59 % des recettes
totales. Les prestations de services représentent 480 913 € elles correspondent aux services liés au crématorium, espaces nautiques, etc. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères génère une rentrée de 6 415 341€ soit 18,5 % des recettes. Enfin,
les diverses contributions rapportent 7,6 millions d'euros.
Le développement |
Lu 1# compétence de l'intercommunalité, le développement économique occupe une place cenirale dans la
politique de promotion du teritoire. Au sein d'Un bassin de vie d'environ de 66 000 habitants, la 4C compte un tissu économique dynamique et varié alliant une belle mixité de paysages agricoles et de zones urbanisées. Blen que 90 % des entreprises sur le temitoire soient des TPE, la 4C compte de grands groupes qui se développent et prospèrent : la
Sicos (L'Oréal), SASA industrie, Nestlé-Buitoni, Dufot, Trémols, etc.
FA e
economique Da
CURE EL CRT PT og rm 7/7 TT TN TO INT TT 2
chargé de mission au développementéconomique.
Le développement économique de la 4C, c'est aussi un accompagnement financier pour aider au développement
de filères économiques fortes et/ou de proximité (Union Commercial du Grand Hainaut} ou encore à la reprise et à la création d'entreprise (Initiative Cambrésis}. L'intercommunalité assure le maintien de partenariats forts avec les acteurs économiques de région et du territoire qui participent au développement de nos entreprises (Conseil Régional, CDE, CCI Grand Hainaut, Pays du Cambrésis, Les maisons de l'emploi...
Action forte du développement économique en 2018 et qui se poursuivra tout au long de l'année 2019 : permettre aux entreprises de louer ou d'acquérir des locaux et des terrains. Depuis le 1° septembre, M. Yann Bonnaire a été
recruté afin de piloter et booster toute la stratégie économique de la communauté de communes. Il sera chargé
également d'instruire les projets et d'être à l'écoute des partenaires économiques locaux {voir ci-dessous).
Accompagnements des entreprises en 2018 :
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Ses
En résumé
35 856 000 € ÉATTPES
fonctionnement
aux
membres de la 4c
mmunes
de dotations
estimées en plus si la CA2C se
USE
d'agglomération.
Enrésumé EE
EE
de participation au
(EST
Comm
15 000 € d'aide à
RTS DOTE
ET dans la constructi,
d'un nouveau bârim
21 200 € CERTES
octroyées au titre du
CORTE CAT é
LS IE
(rl CORRE d'entreprise CE
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
; î cn Reçu.en préfecture le 24/10/2019 ‘ | SE D
es £ [ d Affiché le >
2 développement L Ë LE ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
économique
La 4C dispose de nombreux atouts pour les entreprises qui souhaitent se développer ou s'implanter. PÉRe , Eles y trouveront notamment des terrains et des bâtiments à des prix très compélitifs c'est pourquoi des Qu EE Se su Ph
fleurons de l'indushie françalse se sont installés surle territoire (L'Oréal, Nestlé, Sophie Hallette, Brilard & d'activité ? Chouin en encore Trémois..). Leszones d'activitésontdes morceauxde
En 2018, de nouvelles entreprises se sont Implantées sur le temitoire : L'atelier C'MACOM, Sonka, le territoire dédiés à l'activité économique distrib, Talllez Eur (dépositaire de la voix du nord) au pôle d'entreprises 4C à Beauvok-en-Cambrésis, de entreprises. Selon leur situation D'autres ont renouvelé leur bail de location : NRJ Services à Cattenières, STC 59 à Caudry, SARL SE CR RER TRE Torréfaction services à Bertry. des L'acthntés | artéanales, ee
industrielles et commerciales. En
En 2019, un travail de fond sur la caractérisation de nouvelles zones d'activité sera élaboré et proposé France, 10 % du territoire sont affectés en conseil communautaire afin de cadrer avec les dispositions légales de la lol NOTRe*. à cet usage.
“NOTRE: Nouvafs Organisation Terifañiaie de la Répubôque. ici du 7 août 2015
Zone « Vallée d'érie »
Caudry Zone « Espace pour réussir » Bertry Zone « Nouveau Siècle » Walincourt-Seluignur Zone « des 4 vaux » Le Cateau-Cambrésis Zone « Du Bout des 19 »
L'habitat He LAN ES
Au Itavril, la 4C a recruté Mme Corynne HUYGEN:
CPR ET ET ET ET l'habitat.
L'habitat est un enjeu très Important pour la 4C. Un diagnostic très précis a révélé une démographie à dynamique positive mais l'étude met en exergue l'existence d'un parc Immobilier ancien et vétuste avec plus de la moitié des logements construits avant 1949 (51 %). Le taux de vacance est élevé avec plus de 11 %. Enfin il apparait que 77 % des habitants du teritoire peuvent prétendre à un Logement Locaïif Social {LLS} or le parc social représente seulement 7 % de l'ensemble des logements sur le teritoire. Partant du postulat, les élus ont voté à l'unanimité et adopté {en 2016} un 29 000 Programme Local de l'Habitat {PLH) ayant des objectifs audacieux et réalistes {voir cadre orange ci-dessous). me LE TS
EE En2018, la communauté de communes du Caudrésis-Catésis poursuit
son engagement dans une politique volontariste Lun de la 4c
pour l'amélloration de l'habitat à travers, et entre autres, le soutien du Programme d'intérêt Général (PIG) intitulé « COR EUETTS)
Habiter Mieux» porté par le Pays du Cambrésis, et l'aide à la construction de logements locatifs sociaux. Trois projets sont en cours de construction : la résidence PARTENORD « Città di Cave » - 48 logements au Cateau-Cambrésis la
ferme « Delalande » - 12 logements à Avesnes-les-Aubert et un écoquartier PARTENORD « Habiter le bocage » - 9
logements à Ors. 11% de logements
En 2019, le dispositif « Fonds'Air » toujours porté par le Pays du Cambrésis viendra compléter l'éventail des accompagnements de la 4C. Cette prime visera à remplacer les chauffages à bois datant d'avant 2002 ainsi que les cheminées à foyer ouvert utllisés comme chauffage principal.
Programme Local de l'Habitat (PLH) :
CONTRE "Habiter Mieux”
depuis son TPE
e EC la. CICR
produire en 6 ans TRES Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en.préfecture le 24/10/2019
Affiché le a >
ID : 059-200030633-20191018-2019_ 096-DE
Le déploiement de
la fibre numérique
L'arrivée de la fibre sur le territoire est une véritable révolution pourles habitants ainsique pourle monde économique. Cette nouvelle technologie gomme les inégalités numériques et permet à tous d'avoir un excellent débit.
Concrètement les entreprises et artisans vont pouvoir améliorer leurs vsages professionnels car l'envoi et la réception de fichiers très importants ne seront plus un problème, Le bas débit n'existera plus pour les habitants souvent frustrés LE de ne pouvoir pleinement profiter du triple-play (télévision, internet, téléphone). Enfin d'autres champs pourront être
désormais exploités comme la télésurveillance, la domotique, la télémédecine, etc. Communes ont été (RS
otal,
Depuis septembre, douze communes sont intégralement fibrées : Beaumont-en-Cambrésis, Bévillers, Boussières- fibrées en-Cambrésis, Carnières, Béthencourt, Biastre, Neuvilly, Le Pommereuil, Montay, Inchy, Saint-Vaast-en-Cambrésis et Troisvilles. Trois autres communes l'ont été partiellement : Beauvois-en-Cambrésis (70%). Fontaine-au-Pire (50%), 35 120 Saint-Hilaire-lez-C'ambrai (70%]. Enfin la zone d'activité de la « Vallée d'Hérie » (à Caudry) a bénéficié également du re AE DORE déploisment de la fibre numérique. (TEA
territoire à la fin du Pour la fin du 1* trimestre 2019, la fibre sera opérationnelle sur les communes de ligny-en-Cis, Caullery, Dehéries, FAIT Élincourt et Haucourt-en-Cis {+ Beauvois-en-Cis
et Fontaine-au-Pire qui seront totalement fibrées). Le projet porté par
le syndicat mixte « la fibre numérique 59/62 » a pour objectif de finir la construction du réseau pour fin 2021-début 2022. L'intercommunalité finance 38 € par prise {prix qui comprend : 28 € pour le coût de la construction du réseau
et 10 € pour le coût du raccordement). Le syndicat a estimé un potentiel de 35 120 prises sur le territoire. k É
ÉOOTRCnInrs
13 W JOUET
la fibre dans les 46
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de la fibre.
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13
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Issues de compétences optionnelles (en matière de protection et mise en valeur de l'environnement et en matière de politique du logement et du cadre de vie...], les bridages de l'intercommunalité sont d'une très grande utilité pour les communes membres. Elles viennent en renfort des équipes communales et complètent les services à la population et 2 aux communes. Les brigades se déclinent en plusieurs corps de métiers : les espaces verts, le patrimoine, la peinture routière et l'éclairage public. Chaque jour, ces agents contribuent au cadre de vis du territoire.
L'année 2018 a été marquée par une réorganisation des services. Les pôles techniques à Caudry et Le Cateau- Cambrésis sont conservés (voir organigramme - page 7), les responsables sont M. Pascal Blumenthal pour les
services du patrimoine, de l'éclairage public et de la peinture routière. Les espaces verts sont sous la responsabilité de M. Bruno Leclercq.
La fin des contrats aidés (20 h/par semaine} décidée par l'état a affecté les effectifs : 58 agents sous contrat aidé {28 au 1* janvier et 30 au 1° juillet} n'ont pas été remplacés. Toutefois, 17 agents {sur les 58) ont eu l'opportunité
de se voir proposer un CDD de 35h/par semaine soit une perte limitée des effectifs techniques de 35% (titulaires et
contrats inclus - voir section ressources humaines - page 17).
Suite à la réduction du nombre d'agents, un audit de la logistique (véhicules, matériels, etc.] a été mené entraînant la vente de quelques éléments. Les chiffres ci-dessous dressent le bilan des actions menées dans les communes par les brigades tout au long de l’année 2018 :
Espaces verts : Patrimoine : Peinture :
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Depuis plus de 15 ans, le service d'actions culturelles en milieu scolaire est, et reste une institution auprès des écoles primaires
du teritoire de la 4C. 1 a pour mission d'établir de proposer et de coordonner un programme d'animations et de sorties culvrelles pour les établissements scolaires (élémentaire et maternelle) en accord avec les inspections académiques.
L'intégralité de ces actions est prise en charge financièrement par la 4C, permettant aux écoles avec peu de moyens de bénéficier d'un véritable appui pédagogique. Rien n'est imposé, chaque enseignant est libre d'y participer.
Ce service et son programme sont une singularité ef n'ont pas d'équivalent dans la région. ll émane de la volonté des élus de favoriser l'accès de tous les élèves à la culture en profitant des richesses du territoire. Deux médiahices culturelles gèrent ce service. Elles construisent et coordonnent un programme, en intégrant de nombreux acteurs locaux qu'ils soient institutionnels {musées), associatifs {moulins} où privés {fermes pédagogiques, apiculteurs, intervenant scientifique, etc.).
Pour établir Un bilan précis, il faut prendre en compte Une année scolaire {ssptembre à début juillet}. Pour l'année scolaire 2017-2018, le service a organisé 209 sorties pédagogiques et 112 animations en classe (assurées par les médiatrices ou intervenants). Toutes les animations et sorties cumulées ont touché 321 classes {soit 98%) |
Les pistes d'éducation routière ont été prêtées à 43 établissements scolaires (67%). 1470 élèves ont reçu une initiation Apprendre à Porter Secours (APS). Enfin l'exposition MAIF « Prudent contre les accidents » a été prêtée à 41 écoles.
LOC TOR E CON
Yolet prévention PRET re LOC RE
- Prêt et installation de deux Eu 2 Lo 03507 CETTE PRLDPCOTPLS TITI ET TSI PTE SE EU EC et LL CCS ETC STE ECO RE Te
Mouis ONINCT 0 proposées : lumière et optique, enseignants font leur réservation À électricité, maths en jeux. tout début d'année. Chaque PA UC TU et
FPE PRE TES TN Ter) =Vsorties basées sur le nature et PDT 20
l'écologie : Apiculteur, pêche/
« PRUDENT CONTRE LES AGULDENTS >». COCA PET EPA PU (Sensibilisetion aux accidents
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Musée départemental Matisse à Le Fr F RC Cu D ET 00
CROIENT EEE Panel HN el Sa (CRE Se ERA pm
17 DRE
Late À L’éclairage public T
COTE EEE ENS CRE
permettant aux élèves de travailler CORCRTEORO TER
intégrant les compétences optionnelles depuis 2016, l' éclairage public a été, cette année, au centre des attentions. Le service a connu des variations au sein de son effectif mais cela n'a pas affecté la masse de travail demandés
et réalisée par les agents. Pour rappel, le service éclairage public effectue des tournées dans toutes les communes.
une fois par mois durant 9 mois (il n'y en a pas en juin, juillet et août).
Sous l'impulsion du Syndicat mixte du Pays du Cambrésis, la 4C a décidé de parliciper à l'appel à projets « Territoire à énergie positive pour la croissance verte n. Concrètement, l'intercommunalité pilote un groupement de commandes qui s'inscrit dans une démarche ambitieuse de remplacement d'anciens luminaires par des modèles plus économes, les LED. C'est une aide financière d'environ 420 000 € qui a été versée par l'état afin de lancer un vaste programme de modernisation et permettant de faire une économie substantielle dans l'achat dé nouveaux luminaires.
En complément, le conseil communautaire a décidé d'expérimenter (depuis février) la mesure d'économie suivante :
le maintien de l'éclairage public pour toutes les communes les vendredis et samedis et la fermeture de l'éclairage public de 23 h à 5 h du matin les autres jours de la semaine (dimanche. lundi, mardi, mercredi et jeudi}. Cette décision
prise à l'unanimité répond également à Une nécessité écologique. L'ADEME [agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie] incite les collectivités à lancer desinitiatives au niveau de l'éclairage public qui, selon elle, est Un facteurimportant du réchauffement climatique. Le déplacement et la reproduction des animaux nocturnes sont aussi impactés. L'extinction partielle votée par la 4C est Une première réponse.
Les différentes étapes d'une pose d'un
candélabre nouvelle génération LED.
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
ce j M: 1 ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
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209 RES
SES le cadre de la
programmation
8 600 / an LME NES
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les 65 écoles de
l'intercommunalité.
service culturel.
& répartir sur
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Os presque 4% du
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les 46 communes
STE modèles en LED
d'ici ans.
248 000 € CETTE
estimées p
grâce au pr
en LED Affiché le
ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
les ressources humaïnes
Cette année, les effectifs de la 4C ont été fortement impactés notamment les services techniques. Les effets de la suppression des contrats aidés (20h/semaine] décidé par le gouvernement {en 2017} a eu pour conséquence leur disparition définitive au 3° timestre. Pour pallier ces départs (certains agents ont vu leur contrat évoluer}, les élus ont décidé de recruter plus d'une quinzaine de CDD {35h/semaine). Malgré cela les services techniques ont perdu 35% de leur effectif. Les services administratifs comptent un agent de plus àla fin de l'année soit une augmentation de 7 %.
Évolution des & Ép)]
Ltrimestre 2 trimestre 3° trimestre 4° trimestre
Administrotifs | Techniques | Sportif | Administrobfs | Techniques | Sportif| Administratifs | Techniques | Sporëf Administratifs | Techniques | sportif [Titulaires 5 5 [+ 5 HT B_ | 1 5 m2 | 1
co o 1 | 0 2 B | 0 3 Tv o | 2 6 | 0
cu | 1 38 o o 10 o o 0 o o o | o
[Total | nu 74 1 15 57 ï 16 4 45 & [1
Tout au long de l'année, des formations ont été dispensées par le CNFPT à 4 agents administratifs qui ont suivi 8 formations et 1 agent des services techniques a suivi une préparation au concours. D'autres formations lAIPR et utilisation de tronçonneuses] ont été réalisées par le biais de prestataires extérieurs.
Pour rappel : le siège de la 4C a été transféré au 1“ janvier 2018 à l'ancienne ‘ruche d'entreprises". Les services administratifs ont déménagé sur ce site le 15 janvier. Les services techniques demeurent au 39 rue de Ligny à Cauchy.
Repas annuel du personnel Départs retraite
Es ë Les marchés publics
AR ET V Au mars , la‘ 4Q a tecruté en temps partiel,
Mme Marie CASANOVA ‘responsable des marchés publics.
Ro»
Lintercommunalité a lancé, en 2018, plusieurs consultations portant notamment sur des fournitures d'équipements pour les services des brigades vertes, l'éclairage public etla peinture routière, L'intercommunalité a également renouvelé son
accord-cadre à bon de commande concemant les transports {sorties scolaires, piscines, etculturel)
Date d'attribution LUTEUES Durée Mode procédure Montant HT (€}
Fourniture et Début mai maintenance
de DESK Sans MAPA 65 000 €
photocopieurs Mai Fourniture broyeur PATOUX
EQUIPAGRI 2 ans (garantie) MAPA 17 000 € j
| 22 Moi Fous dun NORD AGRI 6 mois (garantie) MAPA 38200 € | tracteur d'occasion _}
22 mai FaurEure dur FRANCE ELEVATION 1 an (garantie) MAPA 65520€ camion nacelle Es j 1° juillet Fourniture de AXIMUM et ORE an . Accord-cadre 222 000€ peinture voirie __ |? trenouvelable 2 fois) à bons de commande
| Fourniture de
. HS 9 Juillet 2018 au , 9 Juillet huninaineà hteeu PHILIPS FRANCE a1 décembre 2019 Appel d'offres ouvert 1000 000 €
rem pme | ne —_—— D 1" roènbre nr AUTOCARS DU | 23mois Accord-cadre 185 000 € pendre CAMBRESIS à bons de commande | (montant plafond) chauffeur 1.
Qu'est ce qu'un accord-cadre ? Qu'est ce qu'un MAPA ?
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
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les effectifs de la
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préparation au COST
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budget 2018 TROT
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de protections individuels) ont été
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investit par la 4C
à travers douze
consultations en
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ont répondu aux différentes
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Cambrésis.
620 000 € CETTE
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vert (TEPCV) Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le nn
ER . : SR er + 4 : ; à … ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
Les espaces nautiques
— —
La Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis est dotée de deux espaces nautiques situés sur les communes du Cateau-Cambrésis {ouverture le 8 août 2012} et Caudry (ouverture le 23 décembre 2014). Ces équipements sont conformes aux critères environnementaux notamment celui à Caudry qui est certifié HQE {Haute Qualité Environnementale). Suite à un renouvellement de Délégation de Service Public (DSP) entré en vigueur le 9 juillet 2017, la société S-PASS gère les deux espaces nautiques qui ont été renommés DUO.
NE En plus d'une zone aqualique, les espaces nautiques disposent : d'un centre de remise en forme comportant de CONS TES nombreuses machines de renforcement musculaire, d'un espace "blen-être" proposant Un jacuzzi, Un hammam, deux nautiques en 2018. saunas extérieurs et un parcours Kneipp. Fort de ces deux équipements, S-PASS propose tout un panel d'activités et d'animations sur l'année : aquagym, cardio-training, pilates, biking, fitness, bébés nageurs, aquabike, etc.
Des événements complètent l'offre proposée aux Usagers : parcours ludique pendant les grandes vacances, remise
de cadeaux pour les fêtes de pâques, Noël, Halloween, etc. Enfin, plusieurs partenariats sont mis en place afin de soutenirles commerçants locaux et de faire découvrir leurs produits (fermes cuelllettes, boulangeries, supermarché: DE
, , 2 DEC TNET À savoir QU'Un club nautique : les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C) utilise les deux équipements. En DU) 2018, l'espace nautique situé à Caudry a accueilli trois compétitions (28 janvier 11 mars et 13 mai}, celui au Cateau- Cambrésis, une compétition
{le 2 décembre). 4€
Rappel : pour des rakons réglementarss. les bassins doivent être vidangés un ioë par an ce qui entraine une fermeture annuelle de 5 jours CARTE CL
pour un enfant).
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L'apprentissage de la natation, une priorité de la 4C |
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DE ETATS
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la 4C
Le Crématonium du Caudrésis et du Catésis (3C) est le seul équipement de crémation dans l'arrondissement du
Cambrésis (116 communes). Basé à Caudry, il est entré en fonction au dernier timestre 2014 el propose ses services à toutes les familles quelle que soit la confession et dans le respect des choix du défunt et de ses proches. C'est un équipement complet permettant aux agents d'accueillir les familles endeuillées dans des conditions dignes et intimes.
CALENNTS Cette année, la loi impose aux crématoriums l'installation de lignes de filtration empêchant le rejet de fumées dans ont été l'atmosphère {date limite le 16 février). Contrairement à de
nombreux crématoriums, cette nouvelle réglementation
n'a pas affecté le fonctionnement de celui du Caudrésis-Catésis car ce dernier est déjà équipé d'une ligne de
filtration conforme aux normes imposées.
L'équipe est composée de Stéphanie Denhez (direchice) et James Offelman, maîtres de cérémonie. Didier Bué et Anthony Léger sont les techniciens de crémation. Cette
année, il y a eu 744 crémations et 586 cérémonies mises en place. Deux événements Che Fo ont eu lieu (voir-dessous). Le taux de satisfaction de l'établissement est {plébiscité) à s : AT 98 % (un questionnaire de satisfaction est systématiquement proposé aux familles). Es +. CETTE Le crématorium dispose de deux salons funéraires et travaille en partenariat avec
plus d'une cinquantaine d'entreprises de pompes funèbres. Ê gs Z : 98%
_ de familles
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DOS TUTO
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de son équipe.
57% COOEUTTS
(COTE CT
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privilégier la
crémation à
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DER Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le rm
ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
La gestion des déchets
En résumé
Depuis 2016, la compétence de collecte et traitement des déchets est transférée au Syndicat Inter-Arondissement de Valorisation et d'Élimination des Déchets (SIAVED). Ses principales missions sont la réduction de la quantité et de la toxicité des déchets, la gestion des déchets pour les 46 communes de la 4C {plus celles de la Communauté
d'Agglomération de La Porte du Hainaut - CAPH et de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent - CCCO},. la gestion des déchèteries et le traitement et la valorisation des déchets. Le SIAVED a communiqué les résultats (2018) de 7M£€ la collecte des déchets sur le territoire : 271,62 kg par an et par habitant d'ordures ménagères (poubelle bordeaux}, EAU
57.33 kg de « propres et secs » (poubelle jaune) et 45 kg par an et par habitant pour le verre (poubelle verte). La collecte et du
collecte des encombrants représentent 11,45 kg environ par et par habitant. Le coût total de ces collectes représente LEURS 40,16 € par an et par habitant. He ; Fi 19%
CET En début d'année, trois déchèteries ont fermé leurs
portes (Béthencourt, Cattenières et Maretz}. Ces fermetures sont
ivstiiées par la nécessité d'importantes mises aux normes, selon la nouvelle réglementation, dont le coût est trop
important comparé aux faibles fréquentations et tonnages enregistrés sur ces trois structures. En contrepartie, le SIAVED a 385,78 KG décidé d'augmenterl'amplitude horaires de celles de Beauvois-en-Cambrésis et Caudry [les plus proches] en supprimant AE la journée de fermeture hebdomadaire. De plus, la nouvelle déchèteris de Walincour-Selvigny ouvrira ses portes en CEE si 1 sn. déchets collecté: septembre 2019. Il y en aura désormais 6 sur le teritoire. se . Eee tv
2018 est également marquée par la mise en place de plusieurs actions sur le « Zéro déchet » dont notamment « Halte
aux toxiques dans les crèches » et l'opération « Poules Régionales 2.0 {2 poules 0 déchet} » (voir ci-dessous). 2 152
bacs de collecte
le aux toxiques dans les crèches" ont été réparés
ÿ cette année par
LEE
SA)
Opération "Poules Régionales 2.0” Opération "Halt
à 21 065,36 > tonnes de déche
CL déchèterie en 2018
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CURE UT PT ET OT TPE
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l'habitat.
La petite enfance est une compétence issue de la fusion entre la communauté du pays de Maïisse et celle du Caudrésis en 2010. Cet item très important pour le territoire est soutenu activement et principalement par la caisse
d'allocation familiale (CAF]. ll faut également signaler la participation de la mutualité sociale agricole (MSA).
La 4C compte trois multi-accueils (Avesnes-les-Aubert, Caudry et Le Coteau-Cambrésis}, deux micro-crèches pre se e
{Walincourt-Selvigny] dont une itinérante (Beauvois-en-Cis, Bertry et Ligny-en-Cambrésis). Ces structures sont gérées par PER AU des associations : la maison enchantée pour les crèches d'Avesnes-les-Aubert, Caudry et la micro-crèche itinérante, PRIT EN NES les enfants du Pays de Matisse pour celle du Cateau-Cambrésis et familles rurales pour la micro-crèche de Waïlincourt- Nr PATTES Selvigny. Un réseau de cinq relais d'assistantes maternelles complète l'offre et permettent Un maillage complet du tenitoire comme par exemple : 74 assistantes maternelles sur le secteur de Villers-Outréaux {voir carte ci-dessous]
L RU CITES LOFT
d'assistantes
En 2018, un diagnostic Petite Enfance a été finalisé avec l'approche des équipements du territoire et de ses
partenaires. Unprojet de transfert du Mult-accueiletRAM du Cateau-Cambrésis (versl'écolematemelleSeydoux} estencours
d'élaboration + |! s'agit. d'après une étude, d'améliorer la partie Est du territoire avec des services du multi- PET accueil et su A, du RAM qui donneraient davantage de visibilité à l'existant et développeraient l'offre identifiés. d'accueil. fes _rxz| Cette année aussi, le SIAVED via son service prévention a sensibilisé le personnel des
multi- SA T7 accueils ainsi que les micro-crèches au protocole de bionettoyage. LL 549
) f muem Lee] v Ft
di voi
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de participation
financière de EPA
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des multi-accueils. Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le nn
} e ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
Les chemins de
DÉTOUR
2aares
Le teritoire de la 4C compte 16 chemins de randonnée dont 13 sont classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée {PDIPR). Mailllant la quasi- totalité du temitoire {voir carte ci-contre), ils sont régulièrement entretenus et rénovés par les agents des brigades des espaces verts. Cette année, une étude interne est lancée afin d'agrémenter tous les chemins (157 km} de panneaux d'informations au début de chaque parcours. 1
Liste des chemins : Des mariches au Moulin Brunat CUT
Hour de Reurnont randonnée
do tonnes de cailloux
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Lasarbre 16 - Crouit des trois communes
Des chemins écologiques : de sentiers.
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ont été plantés
Le PEUT Es nn
Depuis 2012 et suite aux conclusions de l'étude de : "Développement local autour du musée départemental Henri Matisse & structuration touristique de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis’ les deux intercommunalités {CAC et 4C} ainsi que les trois Offices de Tourisme du Cambrésis se sont engagés dans Une démarche convergente de création d'un outil de développement et de promotion touristique. Cetie dynamique se traduit par une fusion en un Office de Tourisme du Cambrésis unique reprenant l'ensemble des missions, des locaux, des anciens Office de Tourisme par cette nouvelle entité. En 2017, la CCPS adhère également à l'Office de Tourisme du Cambrésis. CRETE
“ ART EC TC Sur le teritoire de la 4C, le musée départemental Henri Matisse est la locomotive du tourisme en affichant 75 % des CRT ETES] entrées sur les cinq principaux sites touristiques. Le Musée de la Dentelle
et des Broderies de Caudry} enregistre 14 289 COTE
entrées et la Maison Forestière Wilfred Owen à Ors 2 387 visites. La Maison du Mulquinier à Avesnes-les-Aubert et la Maison de la Borderie à Villers-Outréaux cumulent à elles deux 220 entrées.
AY L'Office de Tourisme du Cambrésis a comptabilisé (sur le temitoire) pour cette année 25 420 nuitées dans les différentes ce structures (hôtel, gite, chambre d'hôte, aire de camping-car ec.) et les hébergeurs ont collecté et reversé à lintercommunalité 16 143,84 € de taxe de séjour. L'OT du Cambrésisalancé l'étude SADI-Schéma d'Accueil et de Diffusion
de l'Information afin de faire évoluer ses missions d'accueil et augmenter la venue des touristes sur l'arrondissement. Un
autre projet sur ‘la route du textile" autour de plusieurs sites touristiques du territoire est en cours de finalisation. Enfin, l'OT du Cambrésis a participé activement, le 4 novembre, à la célébration du centenaire de la mort de Wilfred Owen - soldat poète extrêmement populaire au Royaume-Uni. En 2019, il concrétisera le projet Owen Expérience, basé sur la réalité augmentée. 115 712 € a d'attributions de Geocaching :
Aa
CPE TS
de Tourisme du
Cambrésis.
Fi DIEU ETTTES Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le nn
ID : 059-200030633-20191018-2019 096-DE
Plateaux sportifs et €
coins des mamans 2
Depuis plusieurs années, la 4C participe à la réalisation d'équipements dans les communes membres par l'installation de plateaux sportifs et de coins des mamans.
Ceite année, l'intercommunalité a permis à Estourmel de réceptionner (le 9 octobre) Un nouveau plateau sportif.
Coût pour la 4C : 143 988 € TIC. : 20 CO ON SSL ET ET CS Cet équipement s'additionne aux coins des mamans el des plateaux sportifs déjà réalisés par
réalisés dans les communes membres {voir tableau ci-dessous). Les élus ont voulu également l'installation de jeux dans les crèches de Beauvois-en-
Cambrésis, Bertry et Caudry ainsi que dans les écoles d'Estourmel et de Saint-Hilaire- lez-Cambrai. 143 988 £
DESERT
PARTIE
CAE TENNE
CARO TI)
Un agent communautaire réalise Un contrôle visuel sur les équipements communaux Fu
et intercommunaux Une à deux fois par mois. De plus, un prestataire contrôle Be
annuellement tous les équipements {obligation légale}. Les éventuelles réparations
(des jeux intercommunaux]) sont à la charge de la 4C.
Coût moyen annuel de la maintenance (contrôle + réparation) esf de 14 000 €TIC.
Liste des communes équipées : 13
DETENTE
réalisés par la 4.
14 000 € CS
de maintenance
ÉLETTN"S
Adhésions aux
organismes
La 4C reverse à chaque exercice budgétaire une part Importante de ses recettes aux communes {plus de 15
Millions d'€ soit environ 46 % de son budget, voir page 3). Ele participe également à travers des cotisations {parfois obligatoires) aux fonctionnements d'organismes relevant d'une utilité publique. Balayant les secteurs de l'emploi, de l'environnement, etc. La 4C est une partenaire très importante pour les organismes suivants :
Financement
7 004 692,47 € du Cambrésis
locale 238 €
des cours d'eau non domaniaux 214 €
194 €
et sociale des jeunes âgés de 16 3 25 ans 9457725€
de Selle des milieux. 92917, territoire du cambrésis
à la création d'activités individuelles
mixte Escaut et afflu des d'eau non domaniaux
des cours d'eau non
du budger est
consacré aux
cotisations et
CUS NANTES
d'intercommunalités
du Nord
mixte du PNR Avesnois du naturel
et
7980 417,45€
Subventions :
371 326 € LOS CET ETUI")
aux organismes
œuvrant pour ANR
ETS Affiché le
Lors du transfert de son siège au 1” Janvier 2018, la communauté de communes du Caudrésis-Catésis a donné la
possibilité aux entreprises résidentes de rester locataire. A l'instar du Département, la 4C continue d'assurer les mêmes services* à savoir :
- Accuell des visiteurs
- Affranchissement du courrier à prix coutant (temps passé par le secrétariat inclus},
- Réception, distribution et envoi du courrier postal (hors colis),
- Réception des colis et livraison en cas d'absence, sur autorisation écrite,
- Retraït sur procuration écrite du créateur des plis et colis recommandés,
- Accès bâtiment sécurisé 7]/7,
- Accès parking privé sécurisé,
- Entretien et accès aux espaces collectifs.
*setaces rendus sous la forme d'une devance forfarne mensuelle.
Au 31 décembre, le pâle d'entreprises est occupé en totalité soit 1 070 m2 réparlis sur 14 bureaux (510 m2) et 4 atellers techniques (560 m2). Quant aux besoins de ses services administratifs, l'intercommunalité occu. pe 11 bureaux (soit 38 % de la totalité des bureaux du bâtiment}. Pour le début 2019, deux entreprises ont annoncé leur départ pour des besoins d'accroissement. À la vue du nombre de candidatures, les locaux disponibles seront de nouveaux occupés très rapidement.
Zoom sur les entreprises :
résis. Catésis
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
ID : 059-200030633-20191018-2019_096-DE
ch
CU EUR
emplois à temps HAT
ES FAR RTE
loyer per
1 547 M utilisés par les
entreprises
[ÉRSIEENTTEEES