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Déliberation - documents 024
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le see
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER!/ 5. o58/200080633-201804122018 024-DE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis Séance du 12 Avril 2019 - 18h00
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/024
Date de convocation : 02 Avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 12 Avril 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis au Foyer Schweitzer, à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (52 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT
Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Brigitte ROLAND - BEC
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Patrice BONIFACE
Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Louis COQUELLE (S) Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Michel GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON | Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE (S) Henri QUONIOU Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal MAILLY
Membre excusé (1) :
Pascal LEVEQUE
Membres absents (5):
Brigitte PRUVOST, Jean -Claude GERARD, Bertrand LEFEBVRE, Marc DUFRENNE,
Jean -Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (13) :
Vincent WAXIN à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Christian PECQUEUX à Michel HENNEQUART, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Anne - Sophie MERY -DUEZ à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine
THUILLE?Z, Pierre LAUDE à Gérard TAISNE, Bernard PLET à Pascal FOULON, Charles
BLANGIS à Serge SIMEON, Joseph MODARELLI à Annie DORLOT, Laurence RIBES à Karine ELOIR, Maurice DEFAUX à Daniel BLAIRON, Stéphane JUMEAUX à Jacques
OLIVIER
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Ervové en préfecture le 25/04/2019
Recu en préfecture le 25 8
Affiché le
ID : 059-200080633-20190412-2019 024-DE
Signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'Office du Tourisme
du Cambrésis
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 16 décembre 2015, l'assemblée avait approuvé la signature d’une convention avec l'office du tourisme du Cambrésis
pour une durée de 3 ans et qui s'est donc terminée le 31/12/2018.
Monsieur le Président indique qu'une nouvelle convention doit donc intervenir pour la période 2019/2020.
AUSSi,
Vu la Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme
Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, fixant les conditions d'exercice des activités
relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours ;
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPAM » (Modernisation de l'Action
Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles) ;
Vu la Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et ses dispositions
relatives à la Taxe de Séjour ;
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « NOTRe » (Nouvelle Organisation
Territoriale de la République) ;
Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, concemant les
obligations pesant sur les bénéficiaires de subventions publiques ;
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et le décret n°2001-495 du 6 juin
2001, relatif à l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les bénéficiaires
de subventions publiques supérieures à 23 000 € ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis au 1° janvier
2015;
Vu la délibération n° 2015/181 en date du 16/12/2015 du Conseil Communautaire
concernant la présente convention d'Objectifs et de Moyens avec l'Office de Tourisme du Cambrésis ;
Vu la délibération n° 2015/179 en date du 16/12/2015 concemant la mise à disposition
du personnel titulaire à l'Office de Tourisme du Cambrésis ;
Vu la délibération n° 2015/180 en date du 16/12/2015 du Conseil Communautaire
concernant la mise à disposition d'un local à l'Office de Tourisme du Cambrésis ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme du Cambrésis au 1er janvier 2015 ;
Vu la fusion des offices de tourisme en date du 1° janvier 2016.
Il est proposé à l'assemblée communautaire :
-_ D'approuver la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme du Cambrésis (annexée en pièces jointes).
-__ D'autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout autre
document relatif à cette affaire ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 25 Avril 2019
et de la publication le 25 Avril 2019
/
Vu, l
Document annexé : Projet de convention
IMPORTANT
Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20190412-2019_024-DE
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 25 Avril 2019
Le Président,” °
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
ConseillérRégio al
Ser. 4 EON
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ture le 25/04/2019 Ervoyé en prétec:
ea D F D 5 Recu en préfecture le
Gaumanas
de Comme
de
Caudrésis
- Catésis
Office
de
Tourisme
CAMBRESIS
Communauté
d’Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
Office
de
Tourisme
du
Cambrésis
RD
643
48
RUE
DE
NOYON
39157
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
55400
CAMBRAI
TEL.
05.27.75.84.79
TEL.
03.27.78.36.15
Myw.caudresis-catesis.
fr
www.tourisme-canbresis
fr
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Vu
la
Loi
n°92-1341
du
23
décembre
1992
portant
répartition
des
compétences
dans
le
domaine
du
tourisme
;
Va
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
ex
libertés
et
responsabilités
locales
:
Va
lu
Loi
n°2009-888
du
22
juillet
2009,
fixant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives à L'organisation
et à
la vente
de
voyages
où
de
séjours
:
Viela
Loin°20/4-58
du
27 janvier
2014
dite
« MAPAM
» (Modernisation
de
l'Action
Publique
territoriale
et d'Afiirmation
des
Métropoles)
:
Vie
la Loi
n°20141654
du 29
décembre
2014
de finances
pour
2045
et
ses
dispositions
relatives
à
la
Taxe
de
Séjour
:
Vas
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
dite
« NOTRe
» (Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
:
Yu
lorticle
L.
16114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
concernant
les
obligations
pesant
sur
les
bénéficiaires
de
subventions
publiques : Va
l'article
10
de
la
Loï
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
le
décret
n°200]-
495
du
6 juin
2001.
relatif
à l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
bénéficiaires
de
subventions
publiques
supérieures
à 25
008€; Vu
les
statuts
de
Ja
Conmnmaué
de
Communes
du
Caudrésis-Caésis
au
fer
janvier
2015
:
Va
la
délibération
n°
2015/181
en
date
du
16/12/2015
du
Conseil
Communautaire
concernant
la
présente
convention
d'Objectifs
er
de
Moyens
avec
l'Office de
Tourisme
du
Cambrésis
Va
la délibération
n°
2015/179
en
date
du
16/12/2015 concernant
la
mise
à dispasition
du
personnel
titulaire
à l'Office
de
Tourisme
du
Cambr Vu
la
délibération
n°
2015/180
en
desc
du
16/12/2015
du
Conseil
Communautaire
concernant
la
mise
à disposition
d'un
local
à l'Office
de
Tourisme
du
Cumbrésis
;
Vie
les
status
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cambrésis
au
er
janvier
2015
;
Vie
la fusion
des
offices
de
tourisme
en date
du
O1 janvier
2016
Entre
les soussignés
:
La Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C?, collectivité territoriale, dont le siège sacial est situé RD 643 59187 Beauvcis en Cambrésis représentée par Monsieur Serge SIMEON agissant en quelté de Président,
Désignée
« La
CA2C
»
D'une
part
Et L'office
de
tourisme
du
Cambrésis,
association
loi
1901,
dont
le siège
social
est
situé
à la
Maison
Espagnole,
au
48
rue
de
Noyon
à
Cambrai
{58400},
représentée
par
Monsieur
Jean
Pascal
LEROUGE,
agissant
en
qualité
de
Président,
Désigné
« FOT
»
D'autre
part
Préambule Depuis
2007,
Foffice
de
Tourisme
du
Carmbrésis
s'inscrit
comme
un
véritable
outil
de
promotion
et
de
développement
touristique.
H
s'efforce
de
construire
une
destination
touristique
reconnue
et
contribue
à
véhiculer
une
image
posifive
et
dynamique,
indispensable
pour
renforcer
son
attractivité,
indispensable
pour
renforcer
son
attractivité
et
accueillir
les
viskeurs
et
de
futurs
investisseurs.
C'est
dans
l'objectif
de
mettre
en
œuvre
leurs
orientations
en
matière
de
tourisme
que
les
collectivités
territoriales
composant
l'arrondissement
de
Cambrai,
ont
reconnu
déléguer
leurs
missions
de
service
public
d'accueil,
d'information
et
de
promotion,
ainsi
que
la
commercialisation
touristique
à l'office
de
tourisme
du
Cambrésis. Pour ce
faire,
des
moyens
humains,
financiers
et
techniques
sont
si
des
différents
acteurs
pubiics
concernés,
dont
ia
Communauté
d'agglomération
du
Ceudrésis
et
du
Catésis.
Suite
à
la
fusion
de
l'ensemble
des
OT
de
F
ndissement
de
Cambrai
en
janvier
2016
ainsi
que
la
volonté
de
vouloir
confier
à
OTC
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
touristne
de
la
CAZC,
il convient
de
signer
üne
convention
d'objectifs
et
Moyens
pour
deux
(2}
années,
2019,2020.
La
convention
prend
effet
à
compter
du
75 janvier
2019
par
les
deux
parties,
pour
une
période
de
deux
{2}
ans,
ei
durera
jusqu'au
34
décembre
2020.
Cette
convention
reprécise
notamment
les
moyens
humains,
financiers
et
techniques
ris
à
disposition
de
FOTC
par
la
CAQC
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
taxe
de
séjour.
Ceci
étant
exposé,
H a été
convenu
ce
qui
suit: Ervové en préfecture le 25/04/201
ARTICLE
1 -OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'OTC
exerce
les
compétences
suivantes
:
Compétences
liées
au
développement
et
à
la
promotion
touristique
à
l'échelle
du
Cambrésis
-
Accueil
et
information
des
touristes
-
Assure
la
promotion
touristique
de
ta
Destination
Cambrésis
sur
le
périmètre
de
l'Arrondissement
de
Cambrai,
en
coordination
avec
les
politiques
locales
et
régionales
et
de
tout
autre
échelon
touristique
suite
à
la
promulgation
de
la
Loi
NOÔTRe:;
-
Fédère
les
acteurs
publics
ef
privés
du
tourisme
et
organise
la
mise
en
réseau
des
sites
majeurs
du
Carmbrésis
(abbaye
de
Vaucelles,
musée
départements!
Matisse,
Maison
#
ière
Wired
Owen,
archec'site,
Musée
des
dentelles
de
Caudry,
Cambrai
ville
d'Art
et
d'histoire,
Cambrai
Tank
1917,
ainsi
que
les
futurs
équipements
touristiques
-
Coordonne
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
locai
;
-
Crée
et
commercialise
des
produits
pour
individuels
et
groupes,
dans
les
conditions
prévues
par
àn°2009-88
du
22
juillet
2008,
fixant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à
Forganisation
et
à
la
vente
de
voyages
ou
de
séjours
;
-_
Donne
un
avis
consultatif
sur
les
projets
d'équipements
collectifs
touristiques
>
Compétences
liées
au
développement
et
à
ls
promotion
touristique
au
niveau
de
la
CA2C L'OT
intervient
pour
valoriser
les
éléments
complémentaires
de
l'offre
touristique
à
un
niveau
plus
focal.
Ainsi
la
CA2C
de
par
ses
actions
liées
au
développement
économique
et
à
l'arnélioration
du
cadre
de
vie,
s'appuie
sur
POTC
afin
de
:
-
Accompagner
la
collectivité
dans
tous
ses
projets
de
développement
touristique
:
+
Valorisation
du
patrimoine
souterrain
+.
Vaiorisation
de
la
Maison
Forestière
Wilfred
Owen
(Ors)
+
Valorisation
ét
mise
en
place
de
parcours
thématiques
liés
au
textile
-_
Accompagner
les
porteurs
de
projets
publics
et
privés
et
en
particulier
:
La
base
de
loisirs
du
Vai
de
Riot.
Caudry
La
Fabrique
-
Beauvois
en
Cambresis
Le
musée
caudrésien
des
dentelles
et
broderies
—
Caudry
La
Maison
du
patrimoine
—Avesnes-les-Aubert
Le
Maison
de
la
Broderie
—
Villers
Outreaux
La
Maison
forestière
Wifred
Owen,
Ors
L'ancien
site
militaire
d‘Ors
La
Maison
éciusière
de
Rejet
de
Beaulieu
Le
chemin
de
halage
Rejet
de
Beaulieu-Ors-Catillon
doses se
-
Assurer
les
tnissions
d'accueil,
de
promotion,
de
développement
et de
commiercialisation,
sur
le périmètre
communautaire
en
matière
de
tourisme
et
notamment
dans
les
Bureaux
d'information
Touristique
de
Caudry,
le Cateau-
Cambrésis
et de
la
Maison
Forestière
Wiüfred
Owen
(en
saison)
-_
Accompagner
la
création,
là
valorisation
et ia
promotion
des
chernins
de
randonnées
-
Accompagner
le développement
des
filières
: culture
et patrimoine,
nature,
mémoire
de
la grande
guerre,
textile et patrimoine
souterrain.
Pour
lui
permettre
de
remplir
ces
différentes
tâches,
la
CAC
atiribuere
annueliement
à
l'OTC
les
moyens
de
fonctionnement
détaiflés
dans
les
articles
4,
5
et
6
dela
présente
convenfon.
ARTICLE
2
SCHEMA
STRATÉGIQUE
DE
DEVELOPPEMENT
ET
DE
PROMOTION
TOURISTIQUE
Au-delà
des
missions
précisées
à
l'article
4,
la
CAZC
confie
à
POTC
la
charge
de
sournettre
un
Schéma
stratégique
de
développement
et
de
promotion
touristique
qu'il
pourra
meîre
en
place
sur
2
années,
en
lien
avec
tous
les
partenaires
touristiques
des
aufres
collectivités
du
territoire
et
ce
à
partir
du
15
janvier
2019.
Ce
schéma
stratégique
de
dévelonpement
et
de
position
touristique
se
devra
d'accraitre
les
retombées
économiques
et
médiatiques
directes
ou
indirectes
liées
à
l'activité
touristique
de
ja
destination
Cambrésis.
L'OTC
s'engage
à
maintenir
ouverts
les
BIT
de
Caudry
et
du
Cateau-Cambrésis
suivant
des
horaires
en
cohérence
avec
l'activité
et
le
flux
de
visiteurs
en
équité
de
traitement
avec
notamment
le
BIT
de
Cambrai,
Pour
toutes
fermetures
exceptionnelles
FOTC
s'engage
à
avertir
ts
CA2C
Be
plus,
une
présence
de
la
direction
de
F'OTC
est
indispensable
2 jours
par
semaine
sur
le
territoire
de
la
CA2C.
ARTICLE
3-QURÉE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
années
entières
et
consécutives
qui
commencent
à
courir
à
compter
du
4%
janvier
2019
À
Fexpiration
de
cette
période,
la
convention
pourra
être
renouvelée.
Chacune
des
parles
pourra
décider
de
ne
pas
la
renouveler,
en
notfiant
sa
décision
à
l'autre
parte
par
lettre
recommandée
avec
avcusé
de
réception,
trois
mois
avant
la
date
de
renouvellement, L'OTC,
pour
sa
part
déclare
être
parfaitement
informé
qu'il
ne
pourra
pas
bénéficier
à
Fexpiration
de
la
présente
convention,
à aucune
indemnité. Ervové en préfecture le 25/04/201
ARTICLE
4-MISE
À
DISPOSITION
DE
MOYENS
HUMAINS
Pour
la
réalisation
des
missions
définies
à
l'article
1,
la
CA2C
met
à disposition
de
T'OTC
deux
(2}
adjoints
administratifs
à temps
complet.
Les
agents
mis
à disposition
t
ë
t et de
fa Direction
de
FOTC.
Les
agents
seront
affectés
principalement
à
l'accueil,
le
renseignement
et
la
promotion
du
territoire
au
sein
du
BIT
du
Cateau-Carnbrésis,
mais
pourront
être
amenés
à exercer
leurs missions
au
sein
des
autres
BIT
de
la structure
de
l'OTC.
Les
agents
mis
à
disposition
sont
qualifiés
dans
le
domaine
du
tourisme
et
bénéficieront
en
outre
pendant
ia durée
de
leur convention,
de
formations
professionnelles au
choix et aux frais de
la C42C.
La direction
de
l'OTC
s'engage
à
permettre
à
l'agent
de
participer
aux
sessions
de
formation,
dant
le
programme
devra
lui être
communiqué
dans
un
délai
raisonnable.
L'OTC
s'engage
à
pallier
les
absences
dans
le cadre
des
arrêts
maladies
de
courtes
durées.
La
CA2C
s'engage
à
maintenir
la
mise
à
disposition
de
2
agents
en
cas
de
iongues
maladies
ou
congés
matemités,
ainsi
que
durant
les
congés
d'été.
ARTICLE
$-MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
La
CA2C
met
à
disposition
de
l'OTC
à
titre
gracieux
{loyer,
charges
+
fluides),
un
local
situé
rue
du
Général
de
Gaulle
au
Cateau
Cambrésis,
adapté
4
la
réception
de
Sa
clientèle,
ainsi
qu'un
local
sur
le
site
de
le
Maison
Forestière
Wilfred
Owen.
L'OTC
s'engage
à respecter
les
conditions
d'occupation,
d'avoir
une
utilisation
raisonnée
et
de
proscrire
touie
activité
flégale
ou
immorale
à
l'intérieur
de
ce
local.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
ces
locaux
est
annexée
à
la
présente
convention. Les
locaux
d'accueil
directement
accessible
au
public,
permettent
de
répondre
à
l'ensembie
des
soilicitations,
y
compris
à
celles
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
BIT
du
Cateau
sera
bien
signalé
dans
la
commune
par
une
signalétique
urbaine
directionnelle
et
positionnelle
et
bien
situé
par
rapport
aux
flux
de
fréquentation
du
publ
spose
de
vitrines
au
niveau
de
la
circulation
piétonnière.
Celui
de
la
Maison
Forestière
devra
permetire
aux
agents
d'exercer
leurs
missions
en
toutes
sécurité
et
en
respect
avec
les
fois
du
travail.
Chaque
année,
ün
contrôle
des
locaux
sera
effectué
par
les
représentants
des
deux
parles, L'OTC
s'oblige
à
souscrire
une
assurance
pour
couvrir
tous
les
risques
I
lexploitation
des
jocaux
mis
à
disposition
et
notamment
une
responsabilité
civile.
L'OTC
s'engage
également
à fournir les foumitures
administratives ainsi que
fous
les
supports
de
communications
ayant
attrails
à
la charte
commune
ARTICLE
6-MISE
À
DISPOSITION
PONCTUELLE
DE
MOYENS
MATERIELS
ET
HUMAINS
Les
différents
acteurs
(publics
et
privés)
pourront
mettre
à
disposition
gracieusement
à FOTC,
et de
façon
ponctuelle,
des
moyens
matériels
ou humains
sur simple
Gemande
écrite
aux
différents
responsables,
en
précisant
bien
le
nature
des
besoins
et teur utilisation. En
cas
de
sollicitation
de
l'OTC,
le
Président
de
la
CA2C
se
réservera
le
droit
d'accepter
ou
de
refuser
la
demande,
en
fonction
de
sa
faisabilité
et
de
Fintérêt
communautaire, ARTICLE
7- FINANCEMENT
Pour
pouvoir
assurer
les
différentes
missions
dévolues
à l'OTC
et
en
sa
qualité
de
membre
de
droit
de
l'OTC,
la CA2C lui
versera
une
subvention
de
fonctionnement
annuelles
de
113
712.00
€
minimum,
révisable
en fonction
des
dossiers
et actions
proposés
chaque
annés
par
l'OTC.
Ün
acompte
de
30
%
sera
versé
au
cours
du
1%
trimestre,
le
solde
devra
quant
à
fui
être versé
avant
ler
octobre.
L'OTC
s'engage
à produire
une
copie
de
ses
comptes
certifiés de
‘exercice
précédent
dès
l'approbation
par
l'Assemblée
Générale
et
un
rapport
des
activités
de
Fannée.
4 présentera
également
ses
projets
et
son
budget
prévisionnel
pour
l'année
en cours. Des
crédits
complémentaires
pourront
être
prévus
pour
toute
autre
tâche
précise
ponctuelle
où
permanente
confiée
à
l'OTC
et
faisant
l'objet
de
délibération
du
conseil
communautaire,
stipulant
la
nature,
la durée
du
service
ef le
montant
des
crédits
spécifiques
accordées.
La
CA2C
autorise
POTC
à
percevoir
les
recettes
provenant
des
visites
organisées
Sur
son
territoire
par
lui-même,
ainsi
que
les
droits
d'entrée
lors
de
chaque
manifestation
organisée
par
lui.
En
complément
de
la
subvention
de
fonctionnement,
la
CA2C
s'engage
à
reverser
à
FOTE
l'intégralité
du
produit
de
la
Taxe
de
séjour
chaque
fin
d'année
civile
ARTICLE
8 -MODIFICATION
‘Toute
modification
ou
autre
action
particulière
fera
l'objet
d'un
avenant
précisant
les
conditions
de
réalisation
et
modalités
financières
de
celle-ci,
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent remettre
en
cause
ies
objectifs
généraux
de
{8
convention.
L'avenant
sera
validé
par
les
deux
parties
:
+
Après
une
délibération
de
conseil
communautaire
pour
la
CA2C
+
Après
un
vote
de
FAssembiée
Générale
de
l'OTC
ARTICLE
9 -RESILIATION
En
cas
de
désaccord
grave,
ef sans
qu'une
médiation
ait pu
porter
remède,
là
résiliation
pourra
être
prononcée
par
l'une
quelconque
des
deux
pañies
par
lettre
recornmandée
avec
accusé
de
réception
moyennant : ture le 25/04/2019 Ervoyé en prétec:
5/04/2019
*
Le
respect
d'un
préavis
de
trois
mois
ARTICLE
10
-CONTENTIEUX
En
cas
de
litige
entre
les
deux
parties,
une
recherche
de
solution
à
l'amiable
sera
exclusivement
mise
en
œuvre
La
présente
convention
est
constituée
de
7
pages
Fait
à
Beauvois
en
Cambrésis
Le Pour la Communauté
d'agglomération
Caudrésis
Catésis
Pour l'Office de tourisme dit Cambrésis
Serge
SIMEON
jean
Pascal
LEROUGE
Président
Président