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Déliberation - documents 038
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 038)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le se
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER! ;; : 689 200020633-20190412-2019_088DE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis Séance du 12 Avril 2019 - 18h00
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/038
Date de convocation : 02 Avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 12 Avril 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis au Foyer Schweitzer, à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Brigitte ROLAND - BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE Louis COQUELLE (S) Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Roger TIERCE (S)
Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membre excusé (1) :
Pascal LEVEQUE
Membres absents (6) :
Brigitte PRUVOST, Jean -Claude GERARD, Bertrand LEFEBVRE, Marc DUFRENNE, Jean -Pierre RICHEZ, Bruno MANNEL
Membres ayant donné procuration (13) :
Vincent WAXIN à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Christian PECQUEUX à Michel HENNEQUART, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Anne - Sophie MERY -DUEZ à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Pierre LAUDE à Gérard TAISNE, Bernard PLET à Pascal FOULON, Charles
BLANGIS à Serge SIMEON, Joseph MODARELLI à Annie DORLOT, Laurence RIBES à Karine ELOIR, Maurice DEFAUX à Daniel BLAIRON, Stéphane JUMEAUX à Jacques
OLIVIER
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le lement
Objet : Cession de terrains de la zone d'activité du Bout dé; ‘556 60686688 20180415 2018 088-0E en-Cambrésis.
Monsieur le Vice-Président expose :
Afin d'assurer sa compétence développement économique et notamment « la création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis-Catésis présente à la vente des parcelles de terrains
viabilisées, disponibles pour l'implantation d'entreprises sur la zone d'activité
économique « du Bout des dix-neuf » à Beauvois-en-Cambrésis.
Par courrier en date du 11 avril 2019 (joint en annexe), l'entreprise SCH Carrosserie a manifesté son souhait d'acquérir ces parcelles afin d'y construire un bâtiment de 1.000 m? pour exercer les activités de dépannage, de carrosserie, de mécanique et de ventes de véhicules d'occasion.
L'entreprise, actuellement basée à Caudry, connait une hausse significative de son
activité et a besoin de plus d'espace afin d'assurer son développement.
Monsieur le Vice-Président précise :
Les parcelles concernées (ZE 120,115,114,113,112) présentent une superficie totale
de 4 121 m° estimées à 6€/m? soit un prix de vente total à 24 726 €.
Une nouvelle estimation est en cours afin de valider cette valeur.
Monsieur le Vice-Président propose donc au conseil :
- D'autoriser la vente des parcelles ZE 112,113,114,115 et 120 de Beauvois en
Cambrésis à la société SCH au prix fixé par le service des domaines.
- De subordonner l'exécution de cet acte aux conditions résolutoires de dépôt de
permis de construire d’un bâtiment à vocation artisanale et/ou commerciale
dans un délai de 1 an et de la construction dans ce bâtiment sur les parcelles
énoncées dans un délai de 2 ans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme ‘ Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 Avril 2019 Le 25 Avril 2019
et de la publication le 25 Avril 2019
Vu,
Le Président
Mair au CATERU-CA BRESIS
C iller Régional
S Z SIMEON e
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de sa date de notification et/ou de sa publication. ure le 25/04/2019 Ervoyé en prét
Reçu en préfecture le 2ût9
Affiché le ë
ID : 059-200080633-20190412-2019 038-DE
Société SCH
Monsieur Chniwal REGLI 13 AR 79
3 Route de Bévillers
59157 Beauvois
TA: 0629580223
E-Mell: schautoSorange.fr
À l'intention de Monsieur
Le président de la Communauté de Commune
Zone d'Activités dy Bout des 19
59157 Beginois
OH: Demande Achat de terrain
Monskeur,
Commerçant sur ls commune de Benuvols en tant que garagiste depuis dix rex, ains que arroser
etrestaurateur sur Caudry depuis huït ares, Je susà la recherche d'un terrain pour regrouper max
scitités. Je manque en effet de place concemant men activité eutumoble qui se trouve à mon domicile, Le crossarie est Implantée 22 qu Henri Lefevre à Caudry, où, le suis en baïl précaire car js
nel trouvé que ce Ektimant. Cependant [ln'ust abolument pas vidble, ce qui, vous le ompranirez
bien, n'ast pas wvorabls pour le commerce et sa notoriété auprés d'éventuels clients,
Pur ces ralsons, l'aimerais acquécir un terrain ville ét faîre construire un bitiment neufafin d'y
accuellir ba dientäle.
Je vous présente donc ma candhieturs pour les terralre cle la zone d'activioé du bout des 19, dernière vos nouveaux bureaux [lot 3 at 4} au pricdie 24 70euros les deux viablisés { eau, ctricté , fire
À, cmrbétrouve lu situation géographique ainsi ques le visibilité très Intéremsonta. J'acpère, équlement,
pour appster de la chentile aux commerçants ik prérents,
Merci pur Mmportance que vous accorderez à mie demande, dans Patients d'une réponse favorable
de votre part, veulllez agréer Mesdames, Messlaurs, mes selutetions distinmuées.
À Beauvols, le Jeudi 11 avril 2019
ÿ Envoyé en préfecture le 25/04/2019