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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1006 1003 RCT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N°2025CD1006
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association FZL pour l’organisation du Foreztival 2025
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Considérant l’intérêt de soutenir l’association FZL pour l’organisation du Foreztival 2025 ,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 €, pour l’organisation du Foreztival 2025, à l’association FZL sise 12 rue de l’Eglise 42130 Trelins.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 03/10/2025
Le Président, Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente publication.