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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1112 1104 RCT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°2025CD1112
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de la sollicitation d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des actions 2026 du Pays d’Art et d’Histoire du Forez
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice- présidents,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°441/2020 en date du 20 juillet 2020 donnant délégation à Mme Evelyne CHOUVIER, vice- présidente en charge de la culture,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention pour la mise en œuvre des actions annuelles du Pays d’art et d’histoire du Forez, label porté par Loire Forez agglomération, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention pour la mise en œuvre du plan d’action du Pays d’art et d’histoire du Forez auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour l’année 2026 (éditions, formations, prestations artistiques) à hauteur de 7 900 €.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 04/11/2025
Le Président, Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la présente publication.