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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0041 0115 RCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
N°2026CD0041
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation du montant 2026 de la subvention versée à l’association Regards et Mouvements Superstrat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice- présidents,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°441/2020 en date du 20 juillet 2020 donnant délégation à Mme Evelyne CHOUVIER, vice- présidente en charge de la culture,
- Vu la délibération n°30 du conseil communautaire du 12 décembre 2023 relative à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 avec l’association Regards et Mouvements Superstrat, - Considérant la nécessité d’octroyer une subvention pour soutenir les projets artistiques sur le territoire de l’association Regards et Mouvements Superstrat s’inscrivant dans le cadre du projet culturel de territoire porté par Loire Forez agglomération.
DECIDE
Article 1 : d’octroyer une subvention pour la mise en œuvre des projets artistiques de l’association Regards et Mouvements Superstrat, par l’accueil de résidences, la programmation de spectacles, le développement de projets d’éducation artistique et culturelle, de formations professionnelles à destination d’artistes axés sur les outils d’écriture de spectacle, pour un montant de 12 000€, pour 2026.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 15/01/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.