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Arrêté - 2024 096 AM Interdiction stationnement parking Place Wennigsen sur 3 emplacements
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 096 AM Interdiction stationnement parking Place Wennigsen sur 3 emplacements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
HERGES LES-EAUX Arrêté N° 2024-096
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Interdiction de stationner Place
Wennigsen Salon des Antiquités.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4;
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par la présidente, Madame LEFEBVRE de « PHOENIX ORGANISATION » ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but d’interdire le stationnement à tous véhicules en raison de l’organisation d’un salon des antiquités. |
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit Parking Place Wennigsen sur trois emplacements y compris l’emplacement handicapé, sauf organisateurs et exposants.
Cette interdiction se fera sur les dates allant du Vendredi 07 Juin 2024 au Dimanche 09 Juin 2024 pour l’organisation d’un salon des Antiquités au niveau de la salle « La Halle au Beurre ». Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : | 4 JUN 2024
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
La pose des panneaux de stationnement interdit seront positionnés au minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 :
Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée du stationnement.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 31 Mai 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR