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Arrêté - 2024 080 AM Restriction Circulation stationnement parking Marché aux bestiaux Chailey Tractor Club 28 06 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 080 AM Restriction Circulation stationnement parking Marché aux bestiaux Chailey Tractor Club 28 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref,
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524
Berger-Levrault
(1309)
FERGES “rm LES-EAUX Arrêté N° 2024-080
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Restriction de circulation et/ou
stationnement à l’occasion de la
visite du Chailey Tractor Club.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-S :
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le code de la route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31
modifiés ;
- Vu la demande présentée par la Mairie de Forges les Eaux à l’occasion de la visite du « Chailey Tractor Club » devant se dérouler le vendredi 28 juin 2024 ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et/ou de stationnement.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules est interdit Parking du Marché aux Bestiaux sauf pour :
* les organisateurs et exposants (Chaïley Tractor Club)
+ les services de secours
* et les services de pompes funèbres (accès à la maison funéraire).
Cette interdiction sera valide pour le vendredi 28 juin 2024, de 8h à 17h. Ref.
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Berger-Levrault
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Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
de la ville de Forges les Eaux.
La pose des panneaux de stationnement interdit seront positionnés au
minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 :
Les dispositions de l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place
durant la durée d’interdiction.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en
application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice
Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de
l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 13 Mai 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 1 4 MAI 2024