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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 21092023 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
21 septembre 2023
PROCES-VERBAL BAGNOLET
e) CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL de la Séance du 21 septembre 2023
(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 septembre 2023 à 19 h 02, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L2121-10, L2121-11 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 15 septembre 2023.
Présents
Tony DI MARTINO (du point O1 au point 19 et aux points 23 et 24), Cédric PAPE, Elhame
CHAIR (du point 01 au point 06 et du point 18 au point 24), Edouard DENOUEL, Emilie
TRIGO, Vassindou CISSE (du point 01 au point 17), Gyôngyi BIRO, Ihsen OUNISSI (du
point 01 au point 14 et du point 18 au point 25), Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD,
Brahim AKROUR (jusqu'au point 17), Hamid CHAIR (à partir du point 16), Grégoire DI
LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie
BILLE, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI (jusqu'au point 22), Frédéric GABIN, Ndeye
Marieme DIOP (du point O1 au point 24). Câline TRBIC Gusqu'au point 18), Manon
CHRÉTIEN (du point 01 au point 06 et du point 18 au point 25), Mona BELLIL (du point O1
au point 05 et du point 07 au point 25), Jules RAGUENEAU (du point 01 au point 06 et du
point 18 au point 25), Sébastien GRICOURT, Mohammed DIENNANE, Sébastien
STAELENS, Pierre VIONNET, Laurent JAMET, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuration :
Brahim AKROUR a donné pouvoir à Daouda KEITA (à partir du point 18), Edith FELIX a
donné pouvoir à OLIVA Jean-Claude, Merle-Anne JORGE a donné pouvoir à DI MARTINO
Tony (du point O1 au point 19 et du point 23 au point 24), Anne GERVAL a donné pouvoir à
CHAIR Elhame (du point 01 au point 06 et du point 18 au point 24), Zohra KEHLI a donné
pouvoir à DE LAGASNERIE Gré ine TRBIC a donné pouvoir à Mona BELLIL (à
partir du point 19), Angé ILLY a donné pouvoir à JAMET Laurent,
Claire LAURENCE a donné pouvoir à VIONNET Pierre
Absents :
Tony DI MARTINO (du point 20 au point 22), Merle-Anne JORGE (du point 20 au point 22),
Anne DE RUGY, Hamid CHAIR (jusqu'au point 15), Mahamadou SYLLA, Mona BELLIL
{point 6), Jules RAGUENEAU (du point 07 au point 17), Elhame CHAIR (du point 07 au
point 17 et au point 25), Manon CHRETIEN (du point 07 au point 17). Anne GERVAL (du
point 07 au point 17 et au point 25), Ihsen OUNISSI (du point 15 au point 17). Vassindou
CISSE (à partir du point 18), Abdelkrim KARMAOUI (à partir du point 23), Ndeye Marieme
DIOP (point 2 Conformément à l'article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Sébastien GRICOURT a été désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inserits à l'ordre du jour.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Interruption de séance de 9 mn (Intervention du public)
Tony DE MARTINO : Nous allons reprendre le cours normal du Conseil municipal.
Un vœu a été déposé par le groupe « Ensemble pour Bagnolet », il sera examiné en fin de
Conseil municipal.
DEL230921 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du
06 juillet 2023
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : La première délibération concerne la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2023.
Laurent JAMET : On doit peut-être adopter le compte rendu de la séance précédente.
Tony DI MARTINO : Pardon, je vais trop vite.
Est-ce qu'il y a des observations sur le procès-verbal ?
Laurent JAMET: Oui, une tout à fait légère.
En haut de la page 18. vous me faites dire : € Là aussi, on va s'abstenir de manière pas
positive, mais en vigilance ». Évidemment, toute la suite laisse démontrer que nous sommes
vigilants, mais il faut enlever Le « pas » devant « positif ».
Tony DI MARTINO : Pas de souci.
Y'a-t-il d'autres observations sur le procès-verbal ?
Je vous propose de l'adopter avec cette rectification
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2023. DEL230921 02 Décision modificative n°1-2023
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Décision modificative n° 1
Mesdames, Mes quelques mots avant de vous donner la parole. ieurs, chers collègues : Il vous est proposé ce soir de délibérer sur cette première décision modificative de l'année. 11
s'agit d'un vote important, qui nous permet d'ajuster nos prévisions budgétaires en fonction
des réalités auxquelles nous sommes confrontés el aux réalités auxquelles nous avons été confrontés,
J'avais eu l'occasion de le dire lorsque je vous ai présenté le budget primitif pour 2023 il y a quelques mois maintenant. Cette décision modificative n'échappe pas elle non plus à la règle.
Elle est sincère, sincère parce que nous ne fabulons pas sur de potentielles recettes que nous n'obtiendrons jamais, comme ce fut le cas ici, ou sur de poientiels emprunts que nous ne
pourrions pas lever.
Arrétons-nous quelques instants sur les crédits inserits en 2023. Nombreuses sont les recettes
dont nous connaissons d'ores et déjà les montants précis et qui viennent asseoir la décision modificative que nous vous proposons de voter.
Nous avions prévu 350000€ d'amendes de police qui constituent pour rappel des subventions d'investissement. Elles s'élèvent finalement à 942 964€. La notification a été
reçue, le montant ne bougera plus
Je ne résiste pas ici à l'occasion de saluer la mobilisation des agents de surveillance de la voie publique qui, quoi qu'en disent certains esprits chagrins ou quelques esprits grincheux,
sont sur le terrain et sont mobilisés.
Je ne résiste pas non plus au plaisir d'adresser mes sincères félicitations — et, je n'en doute
pas, celles de l'ensemble du Conseil municipal - à M. Bellil qui est ici présent et qui vient d'être assermenté comme policier municipal (bravo, Abdallah) grâce à notre mobilisation et
à l'écoute du préfet. 1 prêtera serment la semaine prochaine. Un second poste de policier municipal est aujourd'hui ouvert au tableau des effectifs où figurent trois postes depuis — et
on a eu l'occasion de le dire - une douzaine d'années maintenant.
Les subventions du Sipperec qui totaliseront d'ici a fin de l'année plus de 200 000 €
Une subvention de la Métropole du Grand Paris de 210 000 € et une autre de 149 000 € pour l'acquisition de locaux commerciaux dans le cadre d'un plan de redynamisation des centres-
villes vivants.
144000 € de subvention du Fonds Vert pour la piétonnisation de la rue Raoul Berton,
6D 000 € du même fonds pour la débitumisation de la cour de l'école à Wallon, projet qui sera mené pendant les vacances scolaires de la Toussaint.
50 000 € de subvention au titre du Plan Vélo et, enfin, près de 40 000 € de DSIL.
Vous le voyez, les faits sont têtus. L'une de nos illustres collègues nous disait en début de mandat : & 1 faut que le fric pleuve sur Bagnolet ». Nous ne faisons pas que des vœux, nous
allons concrètement chercher les subventions. trouver des financements pour porter des projets ambitieux pour notre ville et je remercie les services municipaux concernés et
mobilisés sur ce sujet.
À ceite sincérité que j'évoquais, il y a aussi notre prudence. Certains ici ou là racontent le
contraire, mais concentrons-nous sur les faits, rien que les faits. Les faits sont simples : l'autorisation d'emprunt que nous proposons d'actualiser à l'occasion
de cette décision modificative est inférieure comme chaque année à celle votée lors du budget
primitif 2023, Elle passe de 10 ME à 5,5 ME et, tenez-vous bien, nous poussons la prudence et
la sincérité à tel point que les 5,5 ME inscrits dans cette décision modificative sont d'ores et
déjà acquis et signés.
Par ailleurs, il me semble important de relever quelques éléments. éléments dont nous avons
déjà eu l'occasion de parler à de nombreuses reprises par le passé.
En investissement, nous avons obtenu l'autorisation d'étalement du remboursement de la taxe
d'aménagement Europe Équipement. Rappelez-vous, pour celles et ceux qui suivent nos débats avec assiduité, cette taxe d'aménagement que nous avions perçue par le promoteur Europe Équipement pour un projet portait sur l'avenue Gallieni. Le permis de construire étant devenu cadue et le projet modifié en raison de la pandémie de Covid-19, le remboursement total s'élève aujourd'hui à 6,7 ME et s'étalera sur les quatre années à venir.
En investissement aussi, cette fois-ci en produit, nous enregistrons la cession du parking P5.
Le débat sur le fait d'être propriétaire d'un parking en entrée de ville est légitime. Cependant,
la clarté à laquelle je vous appelle doit aller de pair avec la clairvoyance qu'il nous faut dans
ce dossier.
Depuis de trop nombreuses années, l'exploitation du parking a un coût prohibitif pour la
collectivité : 180 000 € de dépenses de fonctionnement chaque année en charges nettes. Son
état de délabrement est tel que les finances nécessaires à sa réhabilitation sont loin de notre
portée. À celles et ceux qui disent que nous bradons le patrimoine municipal, je les mets au défi avant la signature de l'acte de cession de porter à ma connaissance des offres supérieures à celle qui pourrait être proposée jusqu'ici et qui va faire l'objet d'une délibération tout à l'heure.
Un commercialisateur spécialisé dans ce type de biens a œuvré dans ce dossier afin de
maximiser l'offre qui vous est faite.
En investissement toujours, cette décision modificative est l'occasion de maintenir un haut
niveau d'investissement au service des Bagnoletaises et des Bagnoletais. En adoptant cette délibération, nous permettrons la mise en œuvre d'importants projets de modernisation de
notre administration, Nous le devons aux Bagnoletaises et aux Bagnoletais.
En fonctionnement enfin, concernant les ressources humaines, c'est un sujét que nous avons
abordé au cours du débat sur le budget primitif. nous arrivons en effet à contenir l'augmentation des charges de personnel à 280 000 €. Près de 200 000 € correspondent à la
revalorisation du point d'indice de 1,6%. Par ailleurs. le dispositif de prévention et de médiation mis en place dans la période des violences urbaines nous coûte environ 40 000 €
supplémentaires de charges en dépenses de personnel pour rémunérer les agents
Voilà, chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance dans le cadre de cette décision budgétaire modificative.
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Bonsoir à tous.
Le vous ai écouté avec attention et je voulais être aussi extrêmement factuel sur les éléments
qu'on trouve dans cette décision modificative.
Le côté dépenses, le principal élément qui change un peu les équilibres, c'est le lissage du
remboursement de la taxe d'aménagement d'Europe Équipement que vous venez d'évoquer.
J'entends bien que ce lissage qu'ont autorisé les services des impôts permet de faire moins
mal tout de suite. Le coup est moins brutal et rude, mais cela va quand même être une douleur
lancinante puisque c'est. pendant quatre ans. 1,7 ME à rembourser. Ce n'est pas une
économie, c'est juste un étalement. Ensuite, sur le chapitre des dépenses, il y a des choses sur lesquelles je ne m'appesantis pas puisqu'il y a des délibérations spécifiques sur ces sujets : le cadeau du terrain Pif er les coûts
de dépollution qui ont encore monté, le K"° transfert de maîtrise d'entreprise sur Pêche d'Or
qui va engendrer des réexamens des prix et, pendant ce temps, aucune école ne se réalise.
Surtout ce qui permet globalement une décision modificative avec des éléments
comptablement positifs, c'est le fait qu'il n'y a toujours pas de dépenses significatives sur les
priori d'investissement de la Ville et notamment la question des écoles.
De manière récurrente depuis des années, vous promettez Pêche d'Or, vous promettez
Langevin, vous promettez centre-ville, vous promettez Jules Ferry, à ce jour il y a quelques
études, mais il n'y a toujours pas d'investissement significatif et l'équilibre du budget et celui
de la décision modificative seraient bien différents s'il y avait un volume d'investissement
significatif pour les écoles qui, je pense, est une priorité largement partagée.
En matière de recettes, vous avez cité un certain nombre de subventions, tant mieux. Un
certain nombre d'ailleurs sont « automatiques » : le Fonds de la Région Île-de-France est versé à toutes les communes. il ne relève pas spécialement de la recherche de subventions, mais d'un droit, le fonds exceptionnel que l'État a mis en place pour les CNS, la DSC de la Métropole du Grand Paris.
Tout cela, ce sont des mécanismes automatiques. Bagnolet y a droit, Bagnolet les touche, très
bien. Rien que de plus normal.
nsuite, il y a effectivement quelques subventions et, cela, on né peut que s'en féliciter parce qu'effectivement cela fait assez longtemps que l'on considère que Bagnolet ne va pas assez
chercher de subventions. Elles sont sur des montants qui ne sont pas astronomiques puisqu'elles correspondent pour deux d'entre elles. le DSIL (la Dotation de Soutien à
l'investissement de l'État) et le Fonds Vert, au réaménagement de la rue Berton. Il y en a aussi quelques-unes modestes, Plan Vélo et végétalisation
Cela montre tout simplement que, malheureusement, il ÿ en a trop peu. Quand il ÿ a quelques
actions qui correspondent à ce qui est éligible et notamment l'État, il faut le reconnaître,
parce qu'on peut tout être d'accord de manière récurrente pour se plaindre de la baisse des
dotations, mais il y a un ceriain nombre de fonds comme le Fonds Vert qui ont été récemment
mis en place par l'État, donc quand il y a des choses qui correspondent à ces critères d'éligibilité, Bagnolet comme tout le monde peut toucher des subventions.
Je pense que s'il y avait des pistes cyclables en quantité, des jardins publics nouveaux, des
débitumisations de cours d'école plus abondantes, ces subventions seraient bien évidemment
supérieures.
Sur la question du prêt, vous nous dites triomphalement que vous passez de 10à 5,5 ME. On ne va pas refaire le débat du budget, mais qu'une Ville aussi endettée que la nôtre et sans
qu'il y ait dans l'exercice 2023 des dépenses d'investissement très substantielles pour des écoles, des gmmases. que sais-je encore, que la Ville doive encore S'endeiter pose
sérieusement question.
fiéctivement, comme on avait pu le dire au moment du budget un endettement
supplémentaire de 10 ME nous apparaissait quand même comme une folie. On peut dire que
5.5 ME, c'est un peu moins fou, mais cela demeure énorme. Suriout, la question que je me
pose, c'est la correspondance avec les investissements quand on voit la relative modestie des
investissements lourds.
Voilà les quelques remarques que je pouvais faire sur cette décision modificative. Je note
aussi que la Ville va, en dépenses, faire un chèque de 100 000 € si j'ai bien lu à l'architecte
de ce bâtiment. Je pense qu'il aurait été mieux de s'opposer à l'époque au projet plutôt que
des batailles d'arrière-garde où, finalemem, la Ville est déboutée en justice et doit encore
payer à l'architecte de ce bâtiment Tony DI MARTINO : D'autres interventions ?
Je vous propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
Article unique : d’adapter la décision modificative n°1 (DM1) de l'
primitif, laquelle s'équilibre en dépenses et recettes comme suit
ercice 2023 du budget
ion modificative n°1 : Vote des crédits dans le cadre de la di EQUILIBRE GENERAL DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2023
L SECTION D'INVESTISSEMENT
A. Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
[204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT | 20 000.00
[20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 220 000.00
[21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 156 784,00
23 IMMOBILISATION EN COURS 95 437.80
Total des dépenses d'équipement 492 221.80
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES = 3 822 450.01
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
lé EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des dépenses financières -_382245001
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS -_ 33302821
B. Recettes d'investissement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 884 117.00) (16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILE .
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Î
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement Ï -_3788610.09 10 007, DIVERS ET RESERVES Ï 2986.32 [EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
1068 |CAPITALISES
[165 |DEP< CAUTION i 27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | =
024 [PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1033 233.00
Total des recettes financières 1.030 246.68
VIREMENT DE LA SECTION DE
o21 FONCTIONNEMENT = 571 864.80
Total des recettes d'ordre d'investissement = 571864.80
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTS 3330 22821 IH. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé [Propositions nouvelles
CHARGES À CARACTERE GENERAL. | 1021 84900|
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES LL 278 429.00
ATTENUATIONS DE PROD 100 806.00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 161 152.00
| Total des dépenses de gestion courante 1 562 336.00
E3 CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES 302:
| OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE = 571 864.80
| SECTION
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 292 862.00
B. Recettes de fonctionnements
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
[013 ATTENUATIONS DE CHARGES -
7 PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE & VENTES 80 000.00 DIVERSES LEUR de
7 IMPOTS ET TAXES 1.072 864.00
[74 [-DOTATIONS , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 169 998.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT
Total des recettes de gestion courante 1292 862.00
7 PRODUITS FINANCIERS un
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS =
Total des recettes réelles de fonctionnement 1292 862.00
DEL230921 03 Extinction de créances suite à une procédure de
surendettement
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, e:
Est-ce qu'il y a des observations sur cette de
Pas d'observation. je vous propose de passer aux voix.
inction de créances.
ibération habituelle ?
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
9 Article 1 : de constater l'effacement des créances des débiteurs de la commune pour un montant total de 321.51 euros.
Article 2 : de dire que les es à annuler figurent sur l'état joint en annexe.
DEL230921 04 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des
Communes de la Région Ile-de-France de 2022
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France.
Avez-vous des remarques sur cette délibération, encore une fois classique ?
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Non, pas de remarque. Je viens de l'évoquer sur la question de la décision
modificative. Nous voterons pour, bien évidemment,
Le Conseil Municipal décide,
Article unique: de prendre acte du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France 2022 pour une montant de 1 664 893 euros.
DEL23092105 Protocole d'accord pour le paiement échelonné de
l'avance consentie au Centre Intercommunal d'Action
Sociale (CIAS) pour les travaux de la MAPAD
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux
Interventions des élu:
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, protocole d'accord pour le paiement échelonné
de l'avance consentie au Centre intercommunal d'action sociale pour les travaux de la
MAPAD
s'agit d'un sujet ancien puisque les villes de Bagnolet et de Romainville ont consenti à des
avances en direction des structures qui portent la MAPAD. La Ville de Romainville a été
remboursée en 2019, si ma mémoire est bonne. Il s'agit de signer un protocole avec la
structure présidée par Vassindou pour étaler dans le temps la somme que la MAPAD nous
doit, en l'occurrence 392 000 €.
Est-ce que tu veux en dire un mot, Vassindou ?
Vassindou CISSE: Je veux juste ajouter que c'est l'héritage du passé.
En prenant mes fonctions en juin 2022, j'ai découvert qu'eftectivement l'établissement devait
392 000€ à la Ville de Bagnolet. J'ai été informé par M. Pitois qui était alors le responsable du Trésor public. Romainville a été remboursée en 2019. Îl suffit que l'on puisse mettre en
10 place ce protocole pour que Bagnolet soit remboursée. L'idée est de faire un premier versement de 50 000 € et que le reste soit échelonné sur un an.
Tony DI MARTINO : Laurent Jamet ?
Laurent JAMET : Héritage du passé, il y a quand même quelque chose que nous devons à la Ville de Bagnolet, à Josiane Bernard également, c'est la construction d'une MAPAD, j'en
dirai quelques mots tout à l'heure.
J'ai cherché à savoir si Romainville avait été remboursée. Il semblerait qu'elle n'ait pas été
remboursée intégralement et qu'elle aurait par ailleurs renoncé à une partie du remboursement au regard de la situation financière de la MAPAD.
Ce que l'on voulait dire concernant ce sujet, c'est que cette MAPAD - et je viens d'en dire un mot en introduction — a souvent été citée en exemple à la fois dans sa construction, dans sa
gestion, dans la qualité qu'elle apportait aux soins aux personnes résidentes comme étant une référence.
Je voudrais apporter notre soutien aux personnels ainsi qu'aux familles. Je pense que l'on est tous autour de cette table attachés à la question de vieillir dans la dignité, aussi à la fin de vie
dans la dignité.
On est quand même interpellés régulièrement. On est intervenus à ce Conseil à plusieurs reprises sur des dysfonctionnements importants dans cet établissement durant ces dernières
années. Cela nous interpelle
On n'a pas d'élément puisqu'on n'a pas d'élu, je crois, au Conseil d'Administration. On n'a
pas d'élément sur la situation financière, mais il transparaissait que cet établissement risque de connaitre des difficultés financières. Je crois que cette décision que nous prenons ce soir
va accentuer ses problèmes. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre.
Tony DI MARTINO : Vassindou ?
Vassindou CISSE: Merci, Monsieur le Maire
Pour répondre à M. Jamet, effectivement on dit çà et là que l'établissement a des difficultés
financières. Comme je l'ai dit tantôt, c'est vraiment l'héritage du passé que j'ai découvert en
arrivant. On essaie de faire au mieux.
D'ailleurs, Mme Dauvergne qui est élue de Romainville est vice-présidente de
l'établissement. On porte collectivement la responsabilité de la gouvernance. On essaie au
mieux d'accompagner les salariés dans les difficultés du quotidien. C'est lié aussi au fait que
nos créanciers qui sont les Départements rencontrent aussi des difficultés et qu'ils ne paient
pas les factures à temps. C'est aussi pour cela que l'on est confronté à ces difficultés.
Ce n'est pas du fait de la présidence ou des membres du Conseil d'Administration. C'est
vraiment l'héritage du passé. C'est la mauvaise gestion des années antérieures qui fait
qu'aujourd'hui on subit ces difficultés
Laurent JAMET: Cela commence à quelle époque, la gestion du passé ?
Vassindou CISSE : Je suis président seulement depuis juin 2022, donc quand je parle du
passé c'est bien avant. Si l'on a pu aceumuler ce niveau de dette, c’est parce que les gens qui
éraient là avant n'ont pas fait ce qu'il fallait pour recouvrer les créances dues par les
Départements. Laurent JAMET : Prenons acte de ce que vous venez de dire, c'est quand même avant votre
arrivée.
Justement, je me pose une question, Au vu de cette difficulté. si je comprends bien vous êtes
en sitmation aujourd'hui de remonter la pente, mais dans quelle mesure et est-ce que la décision que nous prenons ce soir n'est pas en situation de handicaper durablement
l'établissement ?
Vassindou CISSE : Il s'agit simplement de délibérer et, en fonction de la situation financière
de l'établissement, de rembourser la Ville de Bagnolet. On n'est pas en train de dire que l'on
délibère pour rembourser Bagnolet demain, mais à un moment donné il faut délibérer pour
que la Ville de Bagnolet puisse être remboursée.
Laurent JAMET : Je repose ma question : est-ce vrai que la mairie de Romainville a renoncé
à une partie des créances ? Est-ce que, malgré tout, la décision que nous prenons ce soir n'est pas en situation de mettre les finances de l'établissement en péril ?
SSE : Je pense que l'on ne se comprend pas. Je vous dis que l'on délibère pour
qu'à un moment donné, quand les Situations seront plus saines, Bagnolet puisse être
remboursée.
Tony DIMAR [NO : Romainville a été remboursée.
Vassindou CISSE : En 2019, la situation était déjà difficile financièrement et Romainville a
été remboursée.
Tony DI MARTINO : Certes sous une précédente équipe, mais Romainville a été remboursée.
Pierre VIO)
De sureroit, la question que je voulais poser en complément, c'est que, si je vous entends bien Monsieur Cisse, vous êtes en train de dire que nous serions en situation de voter une sorte de
principe de remboursement. Or, si j'ai bien lu la délibération, ce n'est pas ce qu'il y a écrit
dedans. I y a un échéancier très précis de remboursement.
(NET : Intégralement ?
Vassindou CISSE : Bien sûr, c'est ce que je suis en train d'expliquer. Un travail est en train d'être fait avec l'équipe de Direction pour que les créances dues par les Départements
puissent être récupérées, des créances à hauteur de 17ME afin que Bagnolet soit
remboursée
Laurent JAMET: Article1 de ce que nous sommes amenés à voter: «D'approuver le
principe du remboursement échelonné de l'avance de trésorerie d'un montant de 392 403,77 €
consentie au Centre intercommunal d'action sociale », c'est là-dessus que nous votons et pas
sur le principe que l'on va essayer de récupérer l'argent du Conseil départemental
Tony DI MARTINO : Ce que veut dire Vassindou Cisse, c'est que la structure va faire en
sorte de récupérer ces créances auprès du Conseil départemental, auprès du CD 92 ét auprès
du CD 78 qui sont ses débiteurs. I y a déjà environ 600 000 € qui sont entrés dans les caisses
de l'établissement cer été. de créances départementales.
Je propose de passer aux voix. Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article 1 : d'approuver le principe du remboursement échelonné de l'avance de trésorerie
d'un montant de 392 403,77 euros consentie au Centre intercommunal d'action sociale.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord.
Article 3: de préciser que ce versement est prévu au budget principal de l'année 2023.
DEL230921 06 Rapport d'activités 2022 du délégataire en matière de
chauffage urbain
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et
Moyens Généraux
Interventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, rapport d'activi
de chauffage urbain
Cédrie Pape ?
2022 du délégataire en matière
Cédrie PAPE : Merci, Monsieur le Maire.
Pour rappel, la Ville de Bagnolet a attribué une DSP à la SDCB concernant l'exploitation
d'un chauffage urbain. Cela remonte à 2012.
Ce délégaraire transmet à l'autorité délégante tous les ans un rapport relatifà l'exécution de
ceue DSP. Ce rapport a été examiné mardi dernier par la CCSPL en présence de la majorité et de la minorité.
Que retenir de ce rapport ? Cinq points, je pense :
Le premier, une réduction significative des fuites d'eau sur le circuit primaire suite aux
travaux initiés en 2018 avec la signature de l'avenant n° 4.
Deuxième point, une mixité de production de chaleur entre le gaz et la biomasse qui s'est
inversée entre 2021 et 2022, en l'occurrence en faveur de la biomasse. C'est une bonne
nouvelle car cela a une vertu écologique avec la réduction nette du rejet de CO» Cela a
permis aussi un rôle d'amortisseur tarifaire sur le prix de l'énergie pour les abonnés de notre
Ville, car nous étions tout simplement moins tributaires du gaz. Cela aussi, c'est grâce à
l'avenant n° 4 qui a été signé en 2018.
Troisième point, les abonnés ont perçu une aide de 2,9 M€ au titre du bouclier tarifaire et
notamment grâce aux données fournies par la SDCB qui a bien joué son rôle avec les bailleurs. Un bon point pour les bailleurs sociaux qui ont été très professionnels et qui ont su
apporter un maximum de bouclier tarifaire. Par contre, il y a eu des dysfonctionnements avec
les syndics privés.
Quatrième point, les travaux ont pu avancer sur la rénovation du circuit primaire. Sur les un
peu plus de 4 kilomètres de rénovation de tuyaux, il reste aujourd'hui un peu moins d'un
kilomètre qui sera effectué l'année prochaine.
Enfin, et c'est aussi dans le rapport, nous avons ajouté un dernier slide lors de la réunion de
mardi dernier, nous avons demandé d'avoir les chiffres des capteurs des deux cheminées qui
rejettent des gaz et des particules. Nous avons appris à ce moment-là qu'un contrôle inopiné
1 avait été réalisé en 2021 ou en 2022 et les rejets de gaz et de particules sont conformes au vu
de la réglementation.
Ce sont phuôt des bonnes nouvelles.
.Je suis à votre disposition.
Tony DI MARTINO : Laurent Jamet ?
Laurent JAMET : Je vais lire l'intervention que notre amie Angéline Desbordes-Silly, élue de
l'opposition qui siège à la commission, aurait dû prononcer. Elle ne pouvait pas être avec nous ce soir et nous la saluons.
On voulait commencer par des points positifs. C'est que la part du renouvelable augmente dans le mix énergétique, plus 50% de mix, même si la part du fuel reste encore trop
importante.
Cédric PAPE: La part du fuel est extrêmement minoritaire. Je me permets juste de vous couper, cela doit être une erreur. On a participé à la même commission. Je crois que le fuel
est en dessous de 1 %, C'est dans le rapport
Laurent JAMET : On regardera. C'était ce que souhaitait évoquer Mme Angéline Desbordes-
Silly. Même s'il ne reste que 1 %, c'est sans doute encore un peu trop.
Pas d'avarie majeure sur le réseau en 2022. I reste néanmoins des inquiétudes, des alertes. des questions importantes.
Nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein de ce Conseil municipal pour redire
l'importance d'un réseau de chaleur performant compte tenu des enjeux de santé publique.
Ce sont aujourd'hui 15 000 logements qui sont raccordés.
C'est un service public délégué à un opérateur privé, la SDCB, filiale d'Engie.
Rappeler tout de même aussi les nombreux problèmes que nous avons rencontrés tout au long
de ces années, notamment en 2020 et 2021, qui ont privé les usagers de chauffage en plein
hiver. Certains problèmes sont liés à des défaus de maintenance des installations, par
exemple panne du système d'alimentation en bois des chaudières et la vétusté du réseau.
On va rappeler que l'avenant n° 4 signé en 2018 prolonge le contrat jusqu'en 2039 avec
comme objet la réalisation de travaux d'entretien sur le réseau. Or, à ce jour, les travaux
n'ont pas été totalement réalisés. Les arguments avancés : pandémie, Covid, recours déposé
devant le TA de Montreuil.
On va aussi évoquer la faible performance du réseau. Le rendement global du réseau de
chaleur est de 78%. La performance du réseau de distribution est elle-même légèrement dégradée par rapport à 2020. En 2020, le rendement du réseau était de 85,5 % et il n'est plus
que de 84%, On le voit dans les différents éléments.
Enfin, il y a des choses qui nous interpellent particulièrement, c'est la flambée des prix
156,79€ hors taxes le mégawat/heure facturé en 2022 contre 9041 en 2020. 1 faut s'interroger parce que la Situation ne va pas tendre à s'améliorer. Quel est le bouclier
tarifaire que l'on va pouvoir mettre en place pour s'opposer aux augmentations des tarifs ?
On demande notamment la mise en place d'un schéma directeur du réseau de chaleur avec le
souhait d'avoir de nouveaux raccordements.
Juste revenir un peu sur les évolutions de prix puisqu'en 2017 on avait 89,49. en 2018 86,43
en 2019 93,27, en 2020 90,41, en 2021 100.12 et en 2022 156,79. On mesure ces
augmentations au fl des années. On sait aussi pourquoi, mais il fau s'interroger sur
comment on résiste dans les années à venir à cela
W Je rajoute une question à l'intervention de Angéline Desbordes-Silly. Le Maire, lors de la visioconférence préparant la commission, nous a annoncé que l'on était en recherche d'une
AMO, Fort bien, félicitations. C'est une question que mous avons mise à l'ordre du jour de
plein de réunions sur le sujet. 11 y a eu y compris une éphémère et fantomatique AMO pendant quelques années et tout cela a disparu
On sait bien que le bras de fer avec des entreprises comme Engie est difficile et que si l'on ne se dote pas de compétences externes en capacité de peser dans le débat avec Engie, ils en
profitent pour prendre la largeur de la route et nous mettre un certain nombre de frais dans
nos poches et dans celles des Bagnolerais
Enfin, une question sur ce que l'on n'a pas très bien compris, la question du chapitre
« Politique environnementale ».… Qu'est-ce qu'emtend la SDCB par: « Engager une dynamique de conformité aux exigences légales et autres » ?
Je ne suis pas capable de vous dire la page, mais c'était l'une des questions auxquelles Angéline Desbordes-Silly souhaiterait une réponse.
Je vous remercie.
Sur un certain nombre de questions, notamment sur la question tarifaire, on votera contre.
Tony DI MARTINO : On prend acte seulement.
Cédrie, pour la réponse ?
Cédric PAPE : Deux choses à la volée.
Sur les ruptures de continuité de service, dans le rapport que nous a présenté la SDCB, ils arrivent à un chifre de 100% qui à forcément interpellé l'ensemble des élus de la
commission : Angéline Desbordes-Silly, moi et je crois qu'il y avait aussi Grégoire De Lagasnerie.
En fait, ce sont 100 % sur le réseau primaire, celui qui appartient véritablement à la SDCB. Les incidents qui ont pu avoir lieu chez les locataires, chez les bailleurs sociaux ou chez les
propriétaires privés, c'est le réseau secondaire. C'est à bien comprendre parce que cela explique pourquoi, par moments, alors que les gens se plaignent à juste tütre, la SDCB ne se
défausse pas en réalité, mais eux ne sont pas propriétaires du réseau secondaire et ils ne sont pas responsables de l'entretien et de la maintenance des échanges de chaleur entre le réseau
primaire et le réseau secondaire.
Voilà la réponse qui a été apportée lors de la commission à laquelle Angéline Desbordes-Silly
était présente, donc vous pourrez vérifier mes propos.
Sur la partie tarifaire, on peut toujours se plaindre que c'est trop cher et on est les premiers à
le dire. Aujourd'hui, la hausse de l'énergie fait que beaucoup de ménages sont en difficulté
Encore une fois, par rapport à mon intervention de tout à l'heure, cette hausse tarifaire
aurait pu être pire. Il y à malheureusement des chauffages urbains dans le 93. en région
parisienne et en France qui ont des tarifs qui se sont beaucoup plus envolés parce que nous
avons eu ce amortisseur lié à la biomasse. Îl faut se féliciter d'avoir pris les bonnes décisions
en 2018.
Je ne sais pas si vous avez été pour à l'époque, je n'ai pas ce souvenir.
Laurent JAMET : Vous n'étiez pas attentif aux débats du Conseil municipal à l'époque. Je vois que le Maire sourit. Je ne sais plus son voie à l'époque sur le sujet, je crois que c'était
contre. Hl sait fort bien que nous avons porté ce dossier et qu'effectivement vous pouvez nous
dire merci, quand même ! Cédric PAPE: Quand c'est pour les Bagnoletaises et les Bagnoletais, comme ils nous
écoutent en ce moment même à travers la vidéo, quand les décisions sont bonnes il faut les
saluer. Aujourd'hui, la biomasse a une valeur écologique et un amortisseur tarifaire que l'on
peut saluer.
Notamment dans les perspectives d'un avenant n° 5, des discussions sont engagées d'un point
de vue technique pour continuer à se décorréler du gaz pour aller davantage vers la biomasse.
Tony DI MARTINO : D'autres interventions ?
Monsieur Oliva ?
Jean-Claude OLIVA : Merci. Bonsoir.
Je suis désolé. je n'ai pas pu assister à la CCSPL, ma réunion précédentes st prolongée.
J'ai juste deux questions, qui sont des questions plutôt pour l'exploitant, donc on pourrait
éventuellement bu transmettre ultérieurement.
J'aimerais qu'on leur demande de nous fournir le détail du compte d'exploitation qu'ils supportent, pas seulement un chiffre global, mais un chiffre plus détaillé
Seconde question : vu le caractère exceptionnel de la mise en place par l'État du dispositif de bouclier tarifaire, ce serait bien que l'on ait une indication pour un ménage, pour un
appartement moyen du réseau, des coûts réels pour l'usager final, à la fois avec le bouclier et
sans le bouclier, pour la consommation du chauffage, pour l'eau chaude en part fixe. en hors taxes et en TTC.
1 s'agit d'avoir une vision sur un ménage moyen un peu plus concrète. C'est quelque chose qui pourrait être demandé.
Mere
Cédrie PAPE: Je propose que, dans le cadre de la commission, même si c'est après la
commission, tu nous transmeltes un écrit avec ces questions que L'on transmetra à
l'exploitant. On te transmettra sa réponse.
Tony DI MARTINO : D'autres remarques ?
Je vous propose de prendre acte de la présentation de ce rapport. l fau lever la main.
Le Conseil Municipal décide,
Article unique : de prendre connaissance et acte du rapport d'activités 2022 de la Société
de Distribution de Chaleur de Bagnolet, joint en annexe.
16 DEL230921 07 Avenant n°3 au marché global de performance sur la
conception, la réalisation et la maintenance d'une école
maternelle d'un centre de loisirs et d'une crèche
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjo
Moyens Généraux
te au Maire, au nom de la Commission Finances et
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO: Délibération suivante, avenant n° 3, marché global de performance sur
la conception, la réalisation et la maintenance d'une école maternelle, d'un centre de loisirs
et d'une crèche Pêche d'Or.
Cédric Pape ?
Cédric PAPE : On est toujours dans la thématique de la commande publique
Dans le cadre de la reconstruction de l'école maternelle Pêche d'Or, la Ville de Bagnolet a
signé un marché global de performance sur la conception, la réalisation et la maintenance
d'une école maternelle, d'un centre de loisirs ei d'une crèche pour un montant de
10 612045€ hors taxes, à l'époque avec le groupement Hervé. Cela faisait suite à la
commission d'appel d'offres de novembre 2018 à laquelle les élus avaient voté à l'unanimité
pour le groupement Hervé à l'époque.
Malheureusement, comme l'évoquait M. Vionnet tout à l'heure — et vous vous doutez bien que
l'on ny est pour rien — le groupement Hervé a êté placé en redressement judiciaire le
25 mars 2020, Le 6 août 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a accepté la reprise par
le groupe Fiducim. Le groupe Fiducim lui-même a été placé en liquidation judiciaire.
Actuellement — et c'est plutôt une très bonne nouvelle pour éviter de prendre trop de retard
puisque, vous l'avez évoqué tout à l'heure, il y a du retard — par jugement prononcé le
27 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a autorisé la cession de ce marché de
travaux à Spie Batignolles.
I convient d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant de transfert correspondant afin que les
travaux reprennent, notamment le mois prochain, et que nous puissions commencer la
construction de ce groupement
Tony DE MARTINO: Monsieur Vionnel, je vous sens impatient.
Pierre VIONNET : Je n'ai même pas eu à lever la main !
Je pense qu'ici tout le monde connaît la citation latine: errare humanum est, perseverare
diabolicum, La, c'est bien de cela qu'il s'agit.
Sans revenir sur le fond du dossier dont nous avons déjà plusieurs fois débattu, sur l'écocide
que vous avez infligé à 5 heures du matin au sûte de Pêche d'Or, à ce projet qui est un projet
quand même très largement daté et qui supprime des espaces de pleine terre pour metre un
pseudo-jardin sur le toit, sans parler de la conception générale du bâtiment, mais on a déjà
eu l'occasion de parler de tous ces sujets de fond.
En plus, comme vous venez de le rappeler, vous aviez choisi à la base une procédure de
conception réalisation dont je n'ai à cette date toujours pas compris l'adaptation au sujet
parce que c'est plutôt une procédure que l'on emploie pour des marchés complexes ou des
imbrications de fonctions. Là, à la base, c'est un groupe scolaire avec des fonctions liées
classiquement de centres de loisirs, ete. Ce n'est ni un ouvrage complexe ni imbriqué avec un programme de nature très différente.
On sait que cette procédure, qui n'est pas mal en soi. a par contre un gros défaut: une fois
qu'on l'a signée, elle est très enfermante et la collectivité a du mal à en sortir.
Déjà, vous aviez choisi cette procédure. Vous avez ensuite choisi le groupement Hervé qui &
fait faillite, qui a été repris par.
Cédric PAPE: L'ensemble des élus de la commission. Je préfère modifier, vous en
conviendrez Monsieur Vionnet, pour rappel ce n'est pas «vous ». mais l'ensemble à
l'unanimité des élus qui composaient cette commission à l'époque.
Tony DI MARTINO : C'était un jury de concours. On n'a pas choisi l'entreprise, on ne l'a
pas sortie de notre poche, c'est ce que cela veut dire.
Pierre VIONNET : Ce que je n'ai jamais dit.
Tony DI MARTINO : Je préfère le dire.
Pierre VIONNET : Si mes souvenirs de composition des commissions d'appel d'ofires sont
bons, les 5/6 des membres appartiennent à la majorité, done la responsabilité est bien
prise
Tony DI MARTINO : Comme à l'époque lorsque l'architecte a &
Hôtel de Ville
jé choisi pour dessiner cet
Pierre VIO! fNET: Tout à fait, mais on peut aussi rappeler le vote de votre représentant.
Tony DI MARTINO : Si vous eroisez M. Idjadi, vous lui demanderez.
Pierre VIONNET: Mais je m'en souviens bien.
Vous avez ensuite choisi une entreprise qui a fait faillite et le repreneur a fait faillite. J'espère
d'ailleurs que vous ne porterez pas malheur à Spie Batignolles qui est plutôt une belle
entreprise du secteur du BTP.
Au-delà de cela, je reviens à la citation latine. Je pense qu'à un moment donné, on voit que
cette affaire qui. j'ai déjà eu l'occasion de le dire, est la première construction d'école depuis
des années dans cette ville depuis Joliot-Curie, devrait être un sujet de consensus au sein des
forces politiques et un sujet de consensus au sein du quartier est un sujet d'affrontements
récurrents.
Les années passent, puisque vous rappeliez que le lancement de la mécanique de concours
date de 2018 et qu'il y avait eu des études antérieures bien encore avant. Donc, les années
passent et il ny a toujours rien, à part la destruction du site, l'arrachage des arbres, etc
De sureroit, un ouvrage qui était déjà cher. on ne nous a pas dit combien, mais on nous a dit
en commission que l'entreprise repreneuse demanderait une actualisation des coûts
On voit bien que l'on est dans une bien triste affaire et que la solution la plus raisonnable
serait à un moment d'arrêter les dégäts et de relancer un projet cette fois-ci consensuel
Tony DI MARTINO : Cédric ? Cédrie PAPE : On va continuer le process parce que je pense qu'aujourd'hui il faut que les
travaux déburent le plus rapidement possible, donc le mois prochain, et que cette école sorte
pas à la rentrée prochaine j'imagine, mais à la deuxième rentrée.
Si nous relançons tout comme vous le souhaiteriez dans votre posture d'opposition, cela engendrerait un retard pour avoir une nouvelle structure, surtout pour les enfants et les
élèves. Cela, il en est hors de question. La priorité de cette Ville est bien de créer de nouvelles infrastructures pour la jeunesse et de rénover pour la jeunesse.
Comme vous le disiez tout à l'heure, vous nous accusiez de ne pas avoir agi auparavant. Nous
agissons, maintenant, et nous n'allons certainement pas tomber dans l'erreur politique qui est
liée à votre posture d'opposition de retarder des travaux pour que vous nous dis
ans : « Vous n'avez rien fait ». Vous pourrez dire dans trois ans : « Vous avez agi ».
Tony DI MARTIN
Monsieur Staelens ?
‘O : D'autres interventions ?
Sébastien STAELENS: Vous êtes en train, comme à votre habitude, de régler un problème
que vous avez une fois de plus créé, puisqu'aujourd'hni si les enfants sont dans des structures provisoires pas très confortables et pas très appropriées à une scolarité classique et normale
pour plusieurs années, c'est de votre responsabilité politique.
C'est vous qui avez fait démolir la structure existante qui était de très mauvaise qualité, mais
qui était de bien meilleure qualité que la structure provisoire dans laquelle les enfants sont installés aujourd'hui.
Je crois que le montant de l'avenant que l'on nous propose de signer ce soir est de 200 000 €. ce qui représente 2 % du montant initial d'il y a maintenant plusieurs années, en sachant que
les tarifs ont augmenté depuis 12 mois énormément. Je me demande si c'est le seul avenant
que vous serez amenés à nous proposer. J'en doute énormément
Cédrie PAP!
yeux.
Deuxièmement, je vais aller dans votre sens, vous avez tout à fait raison Monsieur Staelens
Il n'y a pas de choses cachées, d'abord. Je tiens à vous le dire droit dans les
Sébastien STAELENS : Vous av fait une faute politique. alors
Cédric PAPE: Vous avez tout à fait raison sur le fait que les élèves sont dans des
infrastructures précaires et il est grand temps que les travaux commencent.
Sébastien STAELENS : Par votre faute, parce que vous avez détruit l'école et que vous avez détruit le bâtiment dans lequel les enfants étaient installés.
Tony DI MARTINO : I y a d'autres interventions ?
Pas d'autre intervention, je vous propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe
Ensemble pour Bagnolet) Article 1 : d'approuver dans le cadre de la reconstruction de l'école maternelle Pêche d'Or, l'avenant n°3 marché global de performance sur la conception, réalisation et maintenance
d'une école maternelle, d'un centre de loisirs et d'une erèche.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer dans le cadre de la
reconstruction de l'école maternelle Pêche d'Or, l'avenant n°3 au marché global de performance sur la conception, réalisation et maintenance d'une école maternelle, d'un centre
de loisirs et d’une crèche.
Article 3 : de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville.
DEL230921 08 Mise à jour du tableau des effectifs
Sur Le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO: Délibération suivante, mise à jour du tableau des effectifs
Avez-vous des observations ?
Laurent Jamet ?
Laurent JAMET : À mon tour de féliciter M. Bellil de sa promotion puisque, dans le tableau des effectifs, on a vu que nous avons donc aujourd'hui un policier municipal
Je me rappelle le débat que l'on a eu. On nous a demandé de renoncer à nos principes. Mme Trigo est venue nous voir. J'ai dit à ce moment-là que je n'avais pas de problème à
avoir un policier municipal dans les effectifs, mais une question, une interrogation sur la création d'une police municipale.
On nous a dit que c'était impossible, que le préfet. ete. On se rend compte à ce Conseil municipal que nous avions raison de dire que c'était possible, donc encore une fois notre
groupe, comme il l'a fait dans la dernière séance, était attaché à ce que ce Monsieur puisse être promu, il l'est et c'est très bien comme cela.
Tony DI MARTINO : Non, on à eu raison surtout d'insister. j'ai eu raison d'insister, Émilie
Frigo a eu raison d'insister.
Je vous passerai les commentaires du préfet sur le vote du Conseil municipal.
Je vous propose de passer aux voix sur ce tableau des effect
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX (Groupe Socialistes,
Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos
Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) POUR ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article 1 : d'approuver le tableau des effectifs et les modifications apportées, tel qu'annexé
à la présente délibération.
Article de dire que Les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal DEL230921 09 Chargée de mission mobilités - Autorisation de recrutement d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement
de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction
Publique
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, autorisation de recrutement d'agent contractuel
il s'agit du chargé de mission mobilité durable.
Est-ce qu'il y a des remarques sur cette délibération ?
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Une intervention un peu globale, puisqu'il y a une série de délibérations
donc je vais faire une seule brève intervention.
Comme on a déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, in y a pas de souci à ce que.
sur des postes spécifiques ce qui est peut-être vrai du poste mobilité qui fait l'objet de la
première délibération, il n'y a pas d'opposition de principe de notre part à ce qu'il puisse ÿ
avoir recours à des contractuels.
Par contre, on à constaté dans la liste des différents postes qu'il y a des postes qui
usuellement, sont pourvus dans la fonction publique territoriale, je pense à assistante de
direction par exemple. Normalement, on trouve des salariés dans la fonction publique
territoriale.
De sureroit, Conseil municipal un rôle étrange puisque, d'après ce que vous nous avt
une bonne pari sont des régularisations.
on a un peu l'impression dans cette suite de délibérations que L'on fait jouer au dit en commission,
Tony DIMARTINO : Il y & des régularisations, oui.
Pierre VIONNET : On nous demande de voter a posteriori.
Comme on le fait usuellement sur le tableau des effectifs où l'on n'a pas de vraie visibilité
d'ensemble, de la même façon, sur ces délibérations, nous nous abstiendrons.
Tony DI MARTINO : Très bien.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
Je vous propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour BagnoletArticle 1: d'autoriser en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis,
Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi mentionné dans le tableau ci- après par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique :
EMPLOI DIRECTION FILIERE VACANT
Chargée de Voirie, A | Administrative | Non (Pourvu depuis le
mission mobilité | déplacements, 14.06.2021)
espaces publics
Atticle2: de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme
suffisant euou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics
Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade correspondant.
Article 4 : d'inserire les crédits au budget communal.
DEL230921 10 Auxiliaire de puériculture - Autorisation de recrutement
d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement de l'article
L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, auxiliaire de puériculture.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article 1 : d'autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en
l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur Le Maire ou son
représentant, à pourvoir l'emploi mentionné dans le tableau ci-après par un agent contractuel
recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à
l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique :
EMPLOI DIRECTION _|CAT| FILIERE VACANT |
Auxiliaire de Petite enfance B | Médico-sociale Oui
[puériculture | |
Article 2 : de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme
suffisant evou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de
collectivités territoriales ou d'organismes publi
Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire
du grade correspondant
Article 4 : d'inserire les crédits au budget communal DEL230921 11 Inspecteur.trice de _ salubrité _- Autorisation de recrutement d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement
de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction
Publique
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus:
Tony DI MARTINO : Inspectrice inspecteur de salubrité
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article 1: d'autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en
l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son
représentant, à pourvoir l'emploi mentionné dans le tableau ci-après par un agent contractuel
recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à
l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique :
[EMPLOI DIRECTION |CAT| FILIERE | VACANT
Inspecteuririce de | Santé A | Technique | Non (Pourvu depuis le
salubrité | 17.07.2023)
Article2: de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un d
suffisant et/ou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au s
collectivités territoriales ou d'organismes publics.
Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade correspondant.
Article 4 : d'inscrire les crédits au budget communal.
DEL23092112 Assistante de direction - Autorisation de recrutement d'agent.es contractuelles sur le fondement de l'article
L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
te ions des él
Tony DI MARTINO : Assistante de direction. Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
Article 1 : d'autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son
représentant, à pourvoir l'emploi mentionné dans le tableau ci-après par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à
ode général de la fonction publique
l'Assistant de
DIRECTION FILIERE ACAN
Administrative | Non (Pourvu depuis le direction 01.09.2021) Direction Générale
Article 2: de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme
suffisant evou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de
collectivités territoriales ou d'organismes publics.
Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterr
du grade correspondant.
Article 4 : d'inserire les crédits au budget communal.
ée par référence à la grille indiciaire
DEL230921 13 Chargée de communication _- Autorisation de
recrutement d'agent.es contractuel.le.s sur le fondement
rticle L332-8 du Code Général de la Fonction de 1"
Publique
Sur le rapport de Tony DI MARTINO.
Généraux
aire. au nom de la Commission Finances et Moyens
Interventions des élus :
Tony DE MARTINO : Chargé.e de communication.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article 1: d'autoriser en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ou en
l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son
représentant, à pourvoir l'emploi mentionné dans le tableau ci-après par un agent contractuel
recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions fixées à
l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique
EMPLOI DIRECTION |CAT| FILIERE | VACANT
Chargée de Communication et | A | Administrative | Non (Pourvu depuis le
communication __ | relations publiques 20.08.2021)
Article 2 : de préciser que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme
suffisant evou d'une expérience significative sur des fonctions équivalentes au sein de
collectivités territoriales ou d'organismes publics.
Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire
du grade correspondant.
Article 4 : d'inserire les crédits au budget communal.
24 DEL230921 14 Conseiller.ère conjugale et familial.e- Autorisation de renouvellement de contrat à durée indéterminée d’agents
sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code général de
la fonction publique
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Inte ns des élus :
Tony DI MARTINO : Conseillère conjugale et familiale.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet) Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder au renouvellement
de contrat de l'agent pour une durée indéterminée dans les conditions fixées à l'article L. 332-
8 du Code général de la fonction publique afin de pourvoir l'emploi mentionné dans le tableau ci-après de Moniteur-éducateur et intervenant familial exerçant les fonctions de Conseillère
conjugale et familiale :
EMPLOI | DIRECTION | CAT FILIERE DUREE DE SERVICE
(au 21 septembre 2023) |
Conseillère | Santé B Médico-social | Jansetilmois |
conjugale et |
familiale
Article 2 : de préciser que l'agent jusi ne durée minimale de services pul sein de la collecti de six ans depuis le 1 octobre 2013 sur l'emploi de Moniteur-éducateur et intervenant familial exerçant les fonctions de Conseillère conjugale et familiale.
Article 3 : de préciser que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire
du grade correspondant.
Article 4 : d’inserire les crédits au budget communal
DEL230921 15 Garantie des emprunts contractés par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la
construction de 17 logements sociaux situés 4-8, Rue Jules
Ferry/260-270, rue Etienne Marcel
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjointe au Maire, au nom de la Commission
Atractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et
Moyens Généraux.
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO: Délibération suivante, garantie des emprunts contractés par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 17 logements sociaux rue Jules Ferry et rue Étienne Marcel.
Édouard Denouel ? Édouard DENOUE
C'est une délibération classique sur un programme qui s'inscrit dans le cadre du PNRQAD
29 logements en accession sociale à la propriété, 17 logements locatifs sociaux : Immobilière
3F. Le but est de garantir les 2,7 ME qui sont consentis en prêt par la Caisse des Dépôts.
: Bonsoir.
Tony DI MARTINO : Est-ce qu'il y a des remarques ?
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : D'une part, nous voterons pour cette délibération, comme nous le faisons
de manière systématique pour les garanties d'emprunt d'opérations de logement social.
De sureroit, une fois n'est pas coutume. je peux le dire, je trouve que c'est une opération
intéressante, d'une part parce qu'elle s'inscrit effectivement dans le PNRQAD. d'autre part
parce que le projet architectural qui vient réutiliser en partie un bâtiment existant, l'enserrer
de constructions neuves et retravailler l'angle me paraît de très bonne qualité.
Je ne connais pas persomellement l'architecte, mais je sais que c'est une agence de bon niveau. Cela ne me surprend pas d'immobilière 3F dont la direction de l'architecture est
toujours attentive à la qualité architecturale.
Tony DI MARTINO : Merci, une fois n'est pas coutume.
Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Je vous propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : de retirer la délibération n° DEL230706 07 adoptée au Cons
juillet 2023.
Article 2: d'approuver cette demande de garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant de 2 757000 euros souscrit par Immobilière 3F
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux.
charges et conditions du Contrat de prêt N° 147838 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 757 000
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Il est précisé que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce réglement.
municipal du 06
Article3 : de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
En contrepartie de la garantie d'emprunt communale, la Ville bénéficiera d'un droit de
réservation de 20%, soit 3 logements, pendant toute la durée du prêt.
Article4 : d'autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération entre Immobilière 3F et la Ville de Bagnolet.
26 DEL230921 16 Avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain
OPAH-RU) 2022-2027 "'Centre-Ville/Coutures'” entre
Est Ensemble, la Ville de Bagnolet et l'ANAH
Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjointe au Maire, au nom de la Commission
Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO: Délibération suivante, avenant n°1 à la convention d'OPAH, renouvellement urbain Centre-Ville/Coutures.
Édouard Denouel ?
Édouard DENOUEL : I s'agit d'une délibération qui permet d'intégrer un certain nombre
d'adresses dans l'OPAH qui a déjà été adoptée dans ce Conseil municipal. À peu près 300 logements sont concernés par ce deuxième volet de l'OPAH qui l'étend des Coutures au
Centre-Ville. Trois immeubles sont intégrés et. puisque cela avait été demandé par M. Vionnet en commission, quelques éléments chitirés
Pour rappel, la première opération programmée 2015-2021 sur le secieur des Coutures. ce sont 3,6 ME qui ont été engagés : 3,5 ME pour les travaux et 100 000 € pour les études. Si
l'on se penche maintenant sur la deuxième phase, 2022-2027 done, extension au Centre-Ville,
2,9ME sont prévus pour les travaux. Comme vous le savez, on commence par des phases d'enquête, d'identification. L'avenant intègre trois adresses et il permet d'augmenter
l'objectif à 8,8 ME
En 2022, bilan de la première année de cette OPAH, à peu près 800 000 € ont été dépensés.
Ce sont à la fois des études et les premiers travaux votés. Comme vous le savez, on l'a déjà dit, Les financements proviennent de l'ANAH, d'Est Ensemble et de la Caisse des Dépôts.
Tony DI MARTINO : Des remarques ?
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Là encore, nous voterons pour cette délibération puisqu'effectivement un
mécanisme d'OPAH, done d'opération programmée d'amélioration de l'habitat est tout à fait souhaitable à la fois aux Coutures et au Centre-Ville. Ces opérations programmées existent
depuis un certain nombre d'années et leur utilité est démontrée en bien d'autres territoires.
J'ajouterai que, dans le contexte d'urgence écologique absolue dans lequel nous sommes
aujourd'hui, on sait très bien que le bilan carbone de recyclage de bâtiments existants est sans commune mesure avec le bilan carbone des démolitions reconstructions, done il est
encore plus nécessaire aujourd'hui de favoriser la réhabilitation du pare existant, à la fois pour des questions sociales et de confort de l'habätat, puisqu'on a beaucoup de bâtiments
anciens qui se sont dégradés avec le temps. mais aussi pour des raisons écologiques de
recyclage des bâtiments
Tony DI MARTINO : Merci
D'autres remarques ?
le vous propose de passer aux voix. Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Artiele 1 : d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Centre-Ville/Coutures »,
entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, la ville de Bagnolet et l'Agence
Nationale de l'Habitat (ANAH)
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l'avenant n°1 à la convention OPAH-RU « Centre-Ville/Coutures » de Bagnolet et tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
DEL230921 17 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage auprès d'Est Ensemble relative à la réalisation des opérations
d'aménagement « La Noue Bagnolet » et « Malassis —
Thorez » dans le cadre du NPNRU
Sur le rapport de Cédrie PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, Cédric Pape, NPNRU.
Cédrie PAPE : Merci, Monsieur le Maire.
Je change de thématique, je vais sur l'aménagement du territoire
Cette délibération, malgré sa longueur, est essentiellement technique. H s'agit d'approuver la
convention de transfert de maîtrise d'ouvrage auprès d'Est Ensemble, relative à la réalisation des opérations d'aménagement La Noue Bagnolet et Malassis Thorez dans le cadre du
NPRNU.
Pour rappel, cette convention tripartite entre la Direction générale de l'ANRU, M. le Maire et
le président d'Est Ensemble a été signée le 17 février 2023.
Pour rappel aussi. puisque ce sont de très bonnes nouvelles, il s'agit de la rénovation, la
réhabilitation de la dalle de La Noue (vous avez tout le détail dans la délibération) et de la démolition tant attendue par les habitats de la dalle Thorez aux Malassis et la
reconstruction des infrastructures afférentes. Là aussi, vous avez tout le détail dans la
délibération:
L'aménageur désigné est la SPL Sequano Grand Paris. Le comité d'engagement et le conseil
d'adininistration de Sequano qui s'est tenu aujourd'hui même, d'ailleurs, a approuvé ce jour
ce projet — et, là aussi, je tiens à le préciser parce que c'est important - à l'unanimité des élus
qui composent le conseil d'administration de la Sequano. Vous imaginez qu'il y a différents
élus du Département et de villes voisines. J'imagine que vous le savez bien
1 s'agit tout simplement de donner la possibilité à M. le Maire de signer cette convention de
transfert de maitrise d'ouvrage.
Tony DI MARTINO : Est-ce qu'il y a des remarques ?
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : On ne va pas réévoquer de manière globale le NPNRU sur lequel on a déjà eu l'occasion de débattre et où l'on peut avoir un certain nombre de questions
28 Par contre, sur l'objet stricto sensu de cette délibération qui est un transfert de maîtrise
d'ouvrage. effectivement, puisque doivent notamment être aménagées les voiries et que la
voirie est demeurée une compétence communale, donc sur ce strict mécanisme de transfert de
maîtrise d'ouvrage à Est Ensemble, qui est quelque chose de naturel et de logique, on votera
effectivement sans difficulté.
Tony DI MARTINO : Ce sont nos amis de Sequano qui vont nous accompagner dans ce
projet, qui visiblement sont les amis de plein de gens en Seine-Saint-Denis, notamment de sa
vice-présidente.
Pierre VIONNET : Si vous voulez aller sur ce sujet, pour moi il y a quand même une
différence assez fondamentale dans une SEM quand elle intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement publie, ce qui est le cas ici, ou quand elle fait le promoteur, a
fortiori en binôme avec une société qui a pas mal sévi à Romainville
connaissez, en la matière. Tony DI MARTINO : Vous vous y
Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Je vous propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : d'approuver la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage tripartite des
opérations d'aménagement « La Noue Bagnolet » et « Malassis - Thorez » à Bagnolet
ion de Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite conver
transfert de maîtrise d'ouvrage et tous les documents S'y rapportant
DEL230921 18 Mutation du terrain communal Jean Lolive au profit de la SCCV Village Business Bagnolet : modification du prix de
cession au regard des coûts de dépollution du terrain
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité,
Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens
Généraux
Interventions des élus
Tony DIE MARTINO: Délibération suivante, mutation du terrain communal Jean Lolive au profit de la SSCY Village Business Bagnolet.
Cédric Pape ?
Cédric PAPE : Toujours dans le cadre de l'aménagement du territoire, nous allons parler de
la mation du terrain communal Jean Lolive au profit de la SSCV Village Business Bagnolet
notamment pour la modification du prix de cession au regard du coût de dépollution du
terrain.
Je parle là du lot A, puisque le lot B a été attribué à Segens et que les travaux ont débuté. Cela aussi, c'est une bone nouvelle puisque la ville bouge.
Ce lot À va évoluer dans sa programmation. C'est la première nouvelle, puisque sa programmation va augmenter dans son nombre de maisons d'artisanat. Cela va provoquer
une hausse de cession de 1.5 ME à 1 629 820 €.
29 Je reprendrai les propos de M. Vionnet tout à l'heure : il ne s'agit pas là d'un « cadeau »,
comme vous l'avez cité tout à l'heure. Je reprends vos propos, Vous imaginez que nous ne
Saisons pas de cadeau, maïs c'est encore une fois une posture d'opposition.
1 s'agit d'un véritable acte de la majorité municipale de dédensification
puisqu'effectivement, vous l'aviez évoqué à d'autres Conseils municipaux, Monsieur Staelens
ou Monsieur Vionnet, nous aurions pu effectivement, la majorité municipale, construire de
nombreux logements à cet endroit, de nouvelles barres, mais nous ne le souhaitions pas
Nous ne le voulons pas et la majorité municipale à été dans cette voie de dédensifier ce
quartier et de proposer effectivement une programmation liée à l'artisanat. Forcément, le
prix des Domaines diminue. Forcément, il y à moins de recettes, notamment pour venir
compenser la pollution qui a été plus forte que prévu suite à des analyses.
Nous l'assumons, notamment vis-à-vis de la population du quartier que je vous invite à veni
rencontrer lors des conseils de quartier, puisque nous n'avons pas l'occasion de vous y voir.
Très clairement, comme c'est indiqué dans la délibération, le coût de la dépollution à
augmenté et nous continuerons avec ce village d'artisans.
Moralité, puisqu'il y a un peu plus d'un million de dépollution de ce terrain, la cession totale
du terrain s'élève à 533 2
ony DI MARTINO : Monsieur Vionnet ? Monsieur Staelens ?
Sébastien STAELENS : Très rapidement, et je pense que Pierre complétera sur la partie
technique et organisation de ce qui va se dérouler.
Cette délibération, il faut que les Bagnoletais et les Bagnoletaises le comprennent. signifie
lou simplement que nous Sommes en train de vendre 53 € du mètre carré un terrain situé aux portes de Paris.
J'étais intervenu il y a quelques mois sur ce sujet, déjà en exprimant mon inquiétude compte
tenu du faible prix. Là, on est arrivé à un Stade où c'est dément: 53 € du mètre earré ! C'est
de la terre agricole en province.
Votre village d'artisans est devenu, si je sais liri
peu différente... « Village Business », La connotation est un
Cédrie PAPE : Je vous rassure, cela reste de l'artisanat. C'est de la communication.
Sébastien STAELENS : … et j'ai hâte de voir ce mignon petit village d'artisans s'installer à
Bagnolet. J'aimerais voir les modifications de permis qui vont se dérouler sur cette parcelle
Cédric PAPE : H n'y en a pas.
Sébastien STAELENS : Maintenant, les Bagnoletais sont au courant aujourd'hui : vous venez
de céder une partie de leur capital (cela leur appartient, ce foncier leur appartient, il nous
appartient à tous) pour 53 € le mètre carré.
Une parcelle décente pour construire sa maison, ce sont 200 mètres carrés. Cela fait un très
jardin et une très jolie bâtisse. Cela coûterait 10 000 € à un Bagnoletais pour s'installer. On
aurait peut-être dû procéder autrement sur cette parcelle qu'en faisant un cadeau à Sequano.
Cédric PAPE : Ce n'est pas un cadeau. Tony DI MARTINO : Je vous invite à éviter d'utiliser le terme « cadeau »
Effectivement, vous faites de la division parcellaire, vous vous y connaissez en matière de division parcellaire.
Sébastien STAELENS : Plus trop, maintenant, et vous le savez
Tony PI MARTINO : Cédric Pape ?
Cédric PAPE : Ce n'est pas un cadeau, faites attention aux propos que vous tenez.
Sébastien STAELENS : 53 € du mètre carré !
Cédrie PAPE : Je vais répondre, ne vous en faites pas. On va éviter les effets de manche et on
va essayer d'être un peu plus sérieux. Vous pouvez le répéter une quatrième fois, si vous le voulez, cela ne changera pas grand-chose
Effectivement, ce n'est pas un cadeau, mais effectivement nous assumons deux choses.
Sébastien STAELENS : C'est une mauvaise négociation. alors.
Cédrie PAPE: Non, non plus.
Sébastien STAELENS : Si.
Cédric PAPE : Bien sûr que non. Vous ne feriez pas mieux si vous étiez aux responsabilités, si
la population bagnoleraise vous avait donné la majorité, ce qui n'est pas le cas évidemment.
À ce jour, il faut prendre en compte deux considérations. I ne faut pas prendre les Bagnoletais et les Bagnoletaises pour des idiots. Ils vont très bien comprendre ce que je vais dire er ils vont très bien comprendre que vous faites des effets de manche.
Laurent JAMET : Us vous applaudissent en ce moment d'ailleurs. derrière leurs écrans.
Cédric PAPE : Très bien, pas de souci, je suis heureux, mais quand je parle je ne regarde pas mon téléphone, donc je ne peux pas savoir.
Je reprends.
La première chose, c'est qu'il y a un coût de dépollution. Si voi
qu'il soit privé ou public, vous seriez obligé de payer cette dépollution.
s veniez à vendre un terrain,
Sébastien STAELENS : C'est la discussion que l'on a eue lors de la première délibération Aujourd'hui, c'est un Conseil.
Cédric PAPE : Monsieur Staclens, je sais que céla vous fait mal, mais j'essaie de répondre et
de vous démontrer que vous avez tort
Sébastien STAELENS : Parlez-nous des faits, 53 € du mètre carré. Cédric PAPE : Monsieur Siæelens, je vais y arriver. Vraisemblablement, pour: ceux qui nous
écoutent, le débat sera d'autant plus clair si vous ne me coupez pas la parole.
Pierre VIONNET : Ce que vous ne faites jamais.
Cédrie PAPE: Les gens sont intelligents, ils peuvent très bien comprendre deux choses.
La première, je le répète, je le martèle puisque c'est une véritable volonté de la majorité
municipale
Je vous invite à venir dire l'inverse en conseil de quartier, Monsieur Staelens. Prenez votre
courage et venez en conseil de quartier. Venez leur dire droit dans les yeux aux habitants qui se déplacent en conseil de quartier à La Noue : « nous voulons densifier ». Marquez-le dans
votre programme électoral, il n'y a pas de souci Monsieur Staelens, et vous allez de nouveau perdre
Quand nous présentons une dédensification, je peux vous assurer que, là, nous nous sommes
fait applaudir. C'est cela, la différence.
Oui, nous ne voulons pas densifier davantage ce quartier qui est déjà assez dense. Oui, nous voulons le rénover avec le NPNRU. Tout cela est à notre avantage. Cela vous désole peut-être
que nous avancions dans le bon sens, mais nous allons arrêter de densifier et nous allons rénover La Noue. C'est le premier principe.
Le deuxième principe, c'est qu'il y a une dépollution de 1 ME que nous ne pouvons pas
effacer. Cette dépollution est bien là, elle a un coût et nous l'assumerons puisqu'eflectivement
nous pourrions, à travers encore une fois un programme plus dense et avec plus de recettes,
l'amortir davantage, puisque c'est cela la réalité en fait.
le vois que M. Vionnet opine du chef. donc nous sommes tous d'accord là-dessus.
Sébastien STAEI NS : Vous auriez pu faire payer ce coût de dépollution au promoteur
Cédrie PAPE : Monsieur Staelens, je sais que cela vous dérange, mais écoutez-moi jusqu'au
bout. Je sais que c'est difficile à entendre, tout cela.
La seule solution à cela, c'est que la pollution est présente et que la dépollution coûte 1 ME,
donc soit nous la mettons en face d'une densification à outrance dans un quartier qui est déjà extrêmement dense, où la population ne veut pas de densification supplémentaire et, dans ce
cas. la dépollution est amortie : ou alors on fait un peu de démocratie participative, on écoute les habitants du quartier, on ne densifie pas, on apporte de la mixité fonctionnelle dans un
quartier qui en manque cruellement et nous construisons effectivement ce quartier d'artisans qui apporte moins de recettes à la Ville et, par conséquent, de façon mécanique, il y a moins
de recettes dans la commune pour venir amortir cette dépollution.
Sébastien STAELENS : 1 est sür que si vous présentez les choses de façon aussi simpliste, on
densifie ou on ne densifie pas, il est certain que le choix entre.
Cédrie PAP! : C'est pourtant la réalité.
ébastien STAELENS : Non, c'est la façon dont vous présentez cette réalité. Je pense que les
projets étaient multiples. Ils auraient pu évoluer de différentes façons sans passer par les
excès ou les extrêmes que vous décrivez
Vous avez mal géré, vous avez mal négocié, je ne sais pas comment cela s'est déroulé. Tony DI MARTINO : Vous auriez fait un bel adjoint à l'urbanisme, Monsieur Staelens.
Sébastien STAELENS : Laissez-moi juste finir.
Très sincèrement. puisque vous m'avez dit plusieurs fois dans ce Conseil que j'étais
professionnel de l'immobilier. j'ai été quelqu'un d'initié et d'informé, il est vrai, je ne le suis
plus aujourd'hui.
Tony DI MARTINO : Vous vous êtes présenté comme tel lorsque vous vous êtes présenté à
moi la première fois.
Sébastien STAELENS : Je bénéficie d'une information qui est la suivante : en règle générale.
la dépollution, nous l’impuions aux promoteurs. Ce sont les promoteurs qui sont en charge.
Là, nous avons eu ce geste gracieux, ce geste sur le compte des Bagnoletais. C'est l'argent
des Bagnoletais. Ce n'est pas mon argent, ce n'est pas le vôtre, c'est celui des Bagnoletais.
Aujourd'hui, nous avons fait cadeau de1 ME au promoteur, de l'argent provenant des impôts
payés par les Bagnoletais.
Cédrie PAPE : Monsieur Staelens, cela fait plusieurs fois que vous êtes enregistré en disant le
mot « cadeau ». Encore une fois, on vous a prévenu de faire attention à votre vocabulaire.
Attention, ici il n'y a pas de cadeau.
Sébastien STAELENS : On est dans l'enceinte du Conseil municipal.
Cédrie PAPE : Monsieur Staelens. si on pouvait éviter ce genre d'attitude
Intervenant : On va porter plainte.
Pierre VIONNET : Vous l'avez déjà fait, vous avez
Sébastien STAELENS : On est dans l'enceinte du Conseil municipal.
Cédric PAPE : Je vois que vous perdez votre calme sur ce genre de choses, mais.
plainte, on vous attend. Laurent JAMET : On vous demande de le faire. tiens, allez-y, port
Cédric PAPE : Le mot « cadeau», si l'on pouvait l'évitér de nouveau, parce que le Maire
vous l'a rappelé déjà en séance, il n'y a pas de cadeau.
Il n'y a pas de mauvaise négociation, parce que c'est facile de dire « y a qu'à, faut qu'on ».
mais les choses sont toujours un peu plus compliquées.
Si vous voulez, Monsieur Staclens, puisque M. Vionnet évolue dans les mêmes sphères que
moi, moi dans la politique d'urbanisme et lui dans ses fonctions professionnelles, il saura dire que le Maire et moi avons une très mauvaise réputation, je pense, et nous l'assumons, vis-ür-
vis des promoteurs puisque nous sommes considérés comme des gens intransigeants
Il est très difficile pour des promoteurs de venir construire à Bagnolet
Tony DI MARTINO : Monsieur Vionnet, vous avez la parole.
3 On ira à Cannes l'année prochaine, on déplacera le Conseil municipal
Monsieur Vionnet, allez-y
Pierre VIONNET : Je ne voudrais pas me répéter, mais je vais faire dans la citation latine à
répétition : errare humanum est, perseverare diabolicum.
Cédrie PAPE: C'est un tantinet arrogant, mais allez-y
Pierre VIONNET : On a déjà eu ce débat.
Justement, comme vous nous opposez à la question du prix, puisqueffectivement vous avez dit
plusieurs fois à mon collègue Sébastien Siaelens que cela le désolait, je pense que. ce qui nous désole, c'est effectivement le gaspillage de l'une des rares ressources foncières de cette
Ville. In fine, vous vendez 500 000 € un terrain qui en vaut, avec des densités pas énormes, 20 ME au moins.
Tony DI MAR “O : Pardon ? Avec une densité moyenne, ce terrain vaut 20 ME ?
Pierre VIONNET : Oui. Je erois que j'ai déjà eu l'occasion de le dire.
Tony DI MARTINO : Vous aviez déjà quitté la ville lorsqu'il y a eu une bagarre dans cette salle du Conseil municipal, de l'autre côté, en 2012, lorsque des habitants de La Noue sont
venus se mobiliser contre la densification et contre le fait que la précédente majorité venait raboter un bâtiment Jean Lolive.
Pierre VIONNET: J'habitais Bagnolet, mais je n'y travaillais pas.
Tony DI MARTINO : Vous auriez porté un projet de densification avec une recette à 20 ME ?
Vous imaginez le nombre de logements ?
Pierre VIONNET : Justement, puisque vous m'interrompez, parlons de manière un peu
détaillée de cette question de la densité. Je pense qu'on peut aller dans la caricature et dire que l'on peut faire des tours et des barres, ce qu'a dit votre adjoint à l'urbanisme
Tony DI MARTINO : Monsieur Jamet, est-ce que ce débat a eu lieu en Conseil municipal à
l'époque, objectivement ?
Laurent JAMET : Vous continuez à interrompre Pierre Vionnel.
Tony DI MARTINO : Est-ce que, oui ou non, les habitants se sont mobilisés contre le fait que L'on rabotait l'immeuble de Jean Lolive pour densifier à La Noue ? Est-ce vrai ou pas ?
Laurent JAMET : Oui. mais attendez, laissez parler M. Vionnet. Il ne dit pas ce que vous êtes
en train de dire. Cela ne sert à rien, vous l'interrompez sur un truc qu'il ne dût pas. Laissez-le
dire ce qu'il a à dire.
4 Pierre VIONNET : J'étais simplement en train de dire qu'effectivement. je pense que
personne ici ne dit, comme vient de l'évoquer votre adjoint à l'urbanisme, qu'il faudrait faire
des tours et les barres.
D'ailleurs, à titre personnel, je me suis risqué dans notre blog il y a quelque temps à faire des propositions d'aménagement sur ce site et où, y compris, je proposais que près de la moitié
soit végétalisée pour établir une continuité entre La Noue - Clos Français et le quartier des Malassis.
Mais justement, sur la densité...
Tony DI MARTINO : Entre La Noue - Clos Français et les Malassis ?
Pierre VIONNET : De l'aure côté de la rue, c'est le quartier de La Nowe et du Clos
Français, qui commence à Montreuil si je ne m'abuse et Si ma carte de la ville.
Tony DI MARTINO : Regardez le plan des rues. Allez vérifier le plan des rues et ce qu'il ya
au milieu, entre le Clos Français.
Pierre VIONNI T : Ily a quelque chose qui s'appelle Jean Zay, juste en face.
Tony DI MARTINO : Allez voir ce qu'il y a entre le terrain Pif le Chien et le Clos Français.
Pierre VIONNET : Je crois qu'ily à d'ailleurs une rue Jean Zay qui arrive à Montreuil. Je
pense que je ne suis pas totalement perdu.
Je vois que votre technique que vous avez
Tony DI MARTINO : Non, j'écoute ce que vous dites.
Pierre VIONNET: Votre technique que vous avez plein de fois pratiquée à ce Conseil
municipal de ne pas me laisser finir une phrase quand un sujet vous dérange, mais je
reprends
Tony DI MARTINO : Alk
Pierre VIONNET : … inlassablement et calmement.
Si on parle sérieusement de densité, là vous allez construire moitié moins de mètres carrés
que la superficie du terrain, c'est-à-dire ce que l'on appelait autrefois un coefficient
d'occupation du sol de 0.5, 4 000 pour 8 000.
Je pense qu'effectivement, aujourd'hui. même dans des tissus de toutes petites villes ou
ruraux, il est considéré que c'est une densité très insuffisante. À titre personnel et professionnel, j'ai visité vendredi dernier une opération d'habitat social dans une petite ville au sud de Names. en limite de campagne, où ce n'étaient pas des tours et des barres qui étaient construites puisque c'étaient des bâtiments de R-1, le rapport mètres carrés construits mètres carrés de terrain était deux fois supérieur. On n'est pas en train de parler de tours et de barres
Je vous signale tout de même — et je pense que cela ne vous a pas échappé — qu'il y a quelque
temps a été votée une loi climat et résilience qui vient consacrer un vieil objectif de sobriété
foncière à travers le zéro artificialisation nette. À un moment donné, il faut réutiliser des terrains déjà artificialisés, ce qui est le cas du terrain de Pif. plutôt que de s'étendre sur les
terres agricoles.
On n'est pas en train de prôner une surdensité, mais je pense que la sous-densité n'est pas
nécessairement vertueuse.
Ensuite, il y a cette question de la densité, mais aussi cette question du prix. Le prix auquel
vous vendez n'est pas que le résultat de la sous-densité. Votre prix de vente initial. mon collègue Sébastien Saelens a évoqué le prix au mètre carré de terrain, mais si l'on regarde la
charge foncière au mètre carré construit, on s'aperçoit que vous vendiez initialement à 300 et quelques euros du mètre carré, ce qui est quand même incroyablement faible. Je n'ai pas
regardé les dernières valeurs foncières à Bagnolet, vous devez les connaître mieux que moi.
mais on se baladait plutôt au-delà de 1 000 et là on parle de 300 et quelques. Après la prise en charge de la dépollution, on est à 124 € du mètre carré.
Tout cela pour un programme, effectivement vous nous parlez de villa d'artisans, j'avoue que
j'ai d'ailleurs posé quelques questions à la commission, mais l'adjoint à l'urbanisme n'était
pas là pour me répondre, puisque, quelle est la garantie que l'on a
Cédrie PAPE : Je pré]
excusé
ère juste dire, parce que c'est une petite pique. que j'étais certainement
Sébastien STAELENS : Vous soulignez systématiquement Les fois où l'on est absent.
Cédrie PAPE : C'était quelle commission, la n° 1 ?
Pierre VIONNET : 2.
Cédric PAPE : J'étais excusé. Cela arrive. des fois on a des agendas un peu chargés.
Pierre VIONN
qui l'a assurée.
Donc, ce concept de villa d'artisans, j'avoue que je ne sais pas très bien ce que cela veut dire.
ET : On a tenu cette commission et c'est plutôt le directeur général des services
Cédric PAPE : C'est simple, ce sont des artisans qui vont prendre une maison et qui vont
pouvoir lier leur exploitation à cet endroit. C'était déjà dans un rapport de l'ancien Conseil
municipal. Je pense que vous le savez très bien, Monsieur Vionnet.
Pierre VIONNET: Quid de la pérennité dans le temps de ce modèle ? On sait bien qu'il y a
eu des opérations, y compris dans cette ville antérieurement — et ce n'était pas la volonté des équipes municipales - qui affichaient de l'activité économique et qui devenaient du logement,
certains faisant une superbe bascule financière. Je pense que c'est un risque non négligeable.
Je vois bien que le mot cadeau vous met dans tous vos états
Cédrie PAP.
passer. C*
: Tout à fait. Je vous confirme que le mot « cadeau ». on ne le laissera pas
st une petite musique que vous essayez d'insuffler et c'est vrai que cela énerve.
Pierre VIONNET : Vous méritez sans doute le titre de bienfaïteur devant l'éternel de Sequano et de Yuman. Cédrie PAPE : Lä-dessus, il n'y a pas de souci. Il y a encore des élus chez Sequano, qui sont
des connaissances de vous-mêmes ou de certains de vos collègues dans l'opposition. Je vous
propose, si vous avez un peu de courage, de ne pas hésiter à leur dire à eux aussi que ce sont des bienfaiteurs de Sequano. Vous serez bien reçu, je pense.
Maintenant, si je peux vous répondre sur des sujets plus sérieux que de savoir si je suis
bienfaiteur de Sequano. Moi, je ne suis pas au conseil d'administration de Sequano.
Pierre VIONNET : Et de Yuman.
Cédrie PAPE: Je ne connais pas plus Yuman. Je n'ai pas d'actions chez Yuman non plus.
Avec vous, Monsieur Vionnet, ce qui est intéressant et qui mérite d'être dit quand même, aux
yeux du Conseil municipal et aux yeux du public qui nous écoute, c'est que vous avez l'art et
la manière de toujours instituer des petites remarques comme « cadeau ». comme « vous
connaissez Fuman », « vous êtes le bienfaiteur de Sequano ».
Pas du tout je ne connais pas Yuman, je ne les ai même jamais rencontrés en l'occurrence. Je
ne suis pas membre de Sequano et, encore une fois, si vous voulez des informations sur la
Sequano, il y a beaucoup d'élus socialistes, beaucoup d'élus communistes et il est assez facile
pour vous avec votre carnet d'adresses et vos amis sur Bagnolet de les rencontrer et de leur
dire tout ce que vous pensez de Sequano. Allez-y, n'ayez pas peur Monsieur Vionnet.
Je vais vous faire aussi deux autres confidences. D'abord, je ne lis pas votre blog, donc je
n'étais pas au courant de vos remarques et de vos suggestions, mais je suis heureux de l'apprendre.
Pierre VIONNET : Cela a déjà été dit à un Conseil municipal et vous avez dit la même chose.
Cédrie PAPE : Je le répète, comme quoi je suis cohérent : je ne lis pas votre blog, je suis
désolé Monsieur Vionnet.
Une autre confidence : je ne parle pas latin:
.Je tiens aussi à vous rassurer, c'est qu'apparemment la bonne idée que vous avez eue sur
votre blog de créer un passage, nous l'avons eue. Si vous vous replongez dans le projet, outre
le fait que nous ne voulons pas densifier cet endroit et, je le martèle, que nous ne densifierons
pas celte parcelle. je pense que c'est ce que demande la population. encore une fois. Si l'on
fait de la démocratie participative, c'est intéressant d'écouter la population locale et, une fois
qu'on l'a écoutée, de faire des projets qui lui ressemblent.
Un passage a été créë, qui permettra de relier le quartier des Malassis au quartier de La
Noue, Ce sera mieux qu'un terrain vague que nous avons supporté, nous la population
bagnoletaise et surtout la population de La Noue et surtout la population des Malassi
depuis maintenant trop longtemps, depuis des dizaines d'années
Oui le site va évoluer
Pierre VIONNET: Ce n'est pas seulement un terrain vague. si je puis me permettre une
précision, mais aussi une décharge alimentée par la ville.
Cédric PAPE: Vous voyez, on évolue.
Tony DI MARTINO : Laurent Jamet ? Laurent JAMET : Déjà, on entérine le fait que, contrairement à ce que voulait notre collègue Édouard Denouel, ce ne sera pas le petir-bois de La Noue. C'était ta proposition, pendant la
campagne des municipales.
Deux choses. Je pense qu'il faut répondre à la question qui est fondamentale, que posait Pierre Vionnet, c'est de savoir si effectivement la villa d'artisans ne se transformera pas
demain en lofis. On ne va pas dire le « cadeau », mais le présent qui est fait sur le terrain est quand même conséquent
Si en plus les gens demain. les artisans en question transforment ces locaux en logements comme cela peut arriver, vous voyez la bascule qui peut être réalisée sur le dos de la
population.
Cédrie PAPE: Est-ce que je peux vous répondre tout de suite ?
Laurent JAMET : Une dernière chose.
Vous avez dit tout à l'heure que vous n'avez pas bonne réputation auprès des promoteurs.
Non, vous avez une très bonne réputation, au contraire. Rassurez-vous, vous avez une
excellente réputation.
Cédric PAPE: Nous n'avons pas les mêmes sources. Je peux vous assurer que quand
A. Vionnet se renseigne sur la Ville à travers les promoteurs, quand il est dans sa Sphère
privée professionnelle, ils lui répondent bien que nous avons très mauvaise réputation, Après,
ils me téléphonent pour me le dire. ë
était une parenthèse.
Sébastien STAELENS: Vous avez des rapports très tendus avec les promoteurs. Ils vous
appellent pour vous relayer des conservations
Cédrie PAPE : Dans le cadre de ma fonction, vous l'imaginerez bien.
Tony DI MARTINO : On vous a connu apporteur d'affaires, Monsieur Staelens.
Sébastien STAELENS
affaires ?
: Apporteur d'affaires ? Ça c'est diffamatoire, en revanche. Quelles
Tony DI MARTINO : C'était il y a 18 mois, vous vous souvenez de cette discussion ?
Cédrie PAPE : I y a même des personnes dans la salle qui pourraient le dire.
Sébastien S' : Ce que M. Pape avait osé prétendre la fois derni
Cédric PAP! Oui. et je le confirme.
Sébastien STAE
J'ai juste une question. une seule : êtes-vous satisfaits. puisqu'aujourd'hui la délibération porte essentiellement sur l'aspect financier de cette transaction. même si l'on est un peu
revenu sur ce qui peut se passer sur cette parcelle, est-ce que vous aujourd'hui, Monsieur le
: C'est réellement diffamatoire. Maire el Monsieur Pape qui nous présent
et du montant obtenu ?
cette délibération, vous êtes satisfaits de l'argent
Êtes-vous satisfaits ?
Tony DI MARTINO : On aurait préféré avoir à moins dépolluer, à moins défalquer de la
dépollution, Monsieur Staelens.
Sébastien STAELENS : Ce n'est pas une réponse. Étes-vous satisfaits ? Est-ce que ce que
vous proposez aux Bagnoletaises et aux Bagnoletais vous satisfait ?
Cédric PAPE : Je vais vous répondre autrement.
Puisque l'on est filmés, venez au conseil de quartier.
Tony DI MARTINO : Que proposez-vous ? Qu'auriez-vous proposé sur tte parcelle ?
Cédric PAPE : Venez-leur dire que vous voulez densifier, vene:
Tony DI MARTINO : Monsieur Staelens, on va arrêter de polémiquer. Votre liste a fait
12 voix dans le quartier de La Noue, il y a peut-être quelques raisons. Votre liste a fait 5 voix
dans le bureau n° 9 des Malassis. Votre liste a fait 12 voix dans le bureau n° 8 des Malassis.
Vous avez voire électorat dans cette ville, vous avez une audience dans un certain nombre de
quartiers et je le reconmais, mais, si vous voulez, lorsque vous vous faites le porte-parole des
habitants des quartiers populaires ou des habitants de La Noue, je pense que vous n'êtes pas
Le mieux placé, pardon Monsieur Staelens.
Croyez-moi que, lorsque nous avons présenté ce projet aux habitants de La Noue, vous n'y
éiiez pas, les habitants de La Noue avaient encore en mémoire les projets des précédents mandats et étaient plutôt satisfaits qu'on ne densifie pas la parcelle, De la même manière, les
habitants de La Noue étaient plutôt satisfaits qu'on leur présente un projet de création d'un centre de formation autour des métiers de la bouche, toujours sur la même avenue
Je veux bien, effectivement il y a beaucoup de dépollution et l'on est obligé de baisser la
recette, c'est incontestable, mais qu'auriez-vous proposé à la place ?
Sébastien STAELENS : Avoir un prix de départ plus important, ce qui fait que L'on aurait pu
avoir peut-être un peu plus de recettes pour assumer ces coûts de dépollution ou les faire
assumer au promoteur. Voilà ce que je vous ai dit tout à l'heure et ce que je vous répète
maintenant. Nous sommes en train de faire un présent, un cadeau, une offrande (uuilisez le
mot que vous voulez) à des promoteurs
Tony DI MARTINO : Vous avez le droit de penser ce que vous voulez, On ne fait de cadeau à
personne.
On a un désaccord. Je rappelle juste qu'il fit un temps où l'on voulait densifier à La Noue.
J'entends ce que me dit Laurent Jamet, il ne faut pas caricaturer entre hyper densification, ne
pas densifier ou surdensifier, j'entends, mais vous Monsieur Staelens, que proposez-vous aux
habitants de La Noue ?
Sébastien STAELENS : Est-ce que, vraiment, on en est encore à ce stade de la ré
ne pense pas. Aujourd'hui. on ne va pas à nouveau faire des réunions de quartier pour
rediseuter.
39 Tony DI MARTINO : Venez au conseil de quartier de La Noue, On a un conseil de quartier
des Malassis la semaine prochaine, venez au conseil de quartier des Malassis et vous
entendrez les habitants. Parfois, les habitants nous mènent la vie dure parce qu'ils ne sont
pas contents, mais venez les écouter, vraiment.
En tout état de cause, à La Noue ils étaient vraiment rassurés du fait que l'on ne densifie pas
Après, on peut discuter de la recette. Vos remarques, on peut les entendre, mais la solution
alternative c'est quoi ? C'étaient les tours de M. Darteil qui étaient prévues en 2010, 2011
2012 de 200 mètres de haut, avec le téléphérique qui partait de Gallieni et qui arrivait à La
Noue ? Est-ce cela, votre projet alternatif? Parce que, moi, je parie des choses concre î l'époque, c'était cela le projet alternatif.
sumer les frais de Sébastien STAELENS : Est-ce que, si vous aviez proposé au promoteur d'a dépollution, il se serait retiré de cette opération ? Il ne l'aurait pas faite ?
On vous a dit : « Si vous ne faites pas la dépollution, on ne prend pas » ?
Tony DI MARTINO : On doit donner un terrain dans un état correct. Soit on assume la
dépollution et on le donne dans un état correct, soit on la défalque du prix. C'est la réalité et
vous le savez très bien.
Pierre VION.
caricature
quoi.
T: Dans ce débat, je vois bien deux choses. C'est qu'effectivement on
si vous n'approuvez pas ce projet, c'est que vous voulez des tours et je ne sais
Tony DI MARTINO : Non, je n'ai pas dit ça:
Je dis que les projets connus, les projets publics sur ce secteur qui ont êté présentés par le
passé, c'étaient des tours de 200 mètres de haut sur ce côté de la rue Jean Lolive, avec le
téléphérique...
Vous rigolez, mais ce n'est pas drôle, en fait. Il y a eu des documents très sérieux, qui ont été
présentés à l'époque à Est Ensemble, où il y avait deux vice-présidents de Bagnolet, où il y
avait un certain nombre de conseillers de territoire. Il y avait un téléphérique qui parait de
Gallieni, qui arrivait à La Noue. I y avait des bâtiments de 200 mètres de haut, je n'ai rien
inventé.
Je vois des anciens élus dans la salle, je n'ai rien inventé, quand même.
À un moment donné, ça ce sont les projets connus à une certaine époque. ça c'est le projet que l'on fait. J'entends vos réserves, j'entends vos réticences. Je respecte vos réserves, mais entre ce que l'on propose là et ce qui a été présenté par le passé, vous proposez quoi, vou Monsieur Staelens ?
Sébastien STAELENS: Entre une tour de 200 mètres de haut et un village d'artisans, ily à
tout de même un delta qui nous permet de prétendre que L'on peut trouver un projet adapté au
quartier, aux volontés des riverains et aussi au budget et aux nécessités financières de cette
Ville
On se doit de faire avancer les écoles, de faire avancer la culture
Cédric PAPE : À la condition de vie des habitams de La Noue, Monsieur Staelens. Ne les
oubliez pas dans votre équation : et la qualité de vie des habitants de La Noue.
40 Sébastien STAELENS : Vous auriez pu transformer Bagnolet, c'est une occasion ratée.
Cédrie PAPE : N'oubliez pas les habitants de La Noue, ils ont droit aussi à une qualité de vie
1 ils ont droit d'avoir autre chose. Hs ont le droit d'avoir de la verdure, d'avoir une venelle
qui relie les quartiers et ils ont le droit d'avoir aussi de la mixité fonctionnelle.
N'oubliez pas, dans votre sortie, de dire aussi qu'il est important de respecter la volonté des
habitants de ce quartier et de préserver leur qualité de vie.
Encore une fois, nous allons le faire avec plusieurs choses : d'abord la partie économique. les
métiers de la bouche. Je pense que c'est un excellent projet qui va apporter de l'emploi sur
place, avec un restaurant au dernier étage qui amènera de la population sur place.
11 y aura donc ce quartier d'artisans, ce passage emtre les Malassis et La Noue qui n'existe
pas aujourd'hui. Si vous allez dans le coin, je ne sais pas si vous y allez souvent. en toul cas
j'y vais souvent puisque je cours avec Émilie dans le coin, aujourd'hui c'est un escalier de béton qui finit effectivement dans un terrain vague.
Oui, tout cela va évoluer et cela évolue dans le bon sens. Cela évolue suriout et, encore une
fois, c'est dommage que vous ne veniez à aucun conseil de quartier, puisque cela, je le
martèlerai souvent, on ne vous ÿ voit jamais. dans aucun conseil de quartier Monsieur
Staelens, à aucun conseil de quartier on ne vous voit, donc ne vous faites pas le représentant
de certains quartiers où, au moment de l'élection, vous faites très peu de voix et où, au
moment des conseils de quartier, vous êtes totalement absent.
Pierre VIONNET : Je voulais juste dire trois choses brièvement, parce que l'on ne va pas
refaire le débat que l'on a déjà fait plusieurs fois.
Effectivement, entre ce que vous proposez et ce qui a été proposé naguère, je pense comme l'a dit Sébastien Staelens qu'il y a un champ de possibilités très large. J'avais eu l'occasion de
faire des propositions.
Deuxièmement, ce que vous venez de dire est quand même assez culoué, parce que je me souviens très bien d'avoir regardé le projet au moment de la première délibération, il ÿ a une
imperméabilisation très forte de ce site. il y a un petit passage au milieu, mais l'emprise au
sol, parce que si le mètre carré développé n'est pas très important, l'emprise au sol de
l'addition de ce projet et de Segens.
Cédric PAPE : Je vous rappelle juste qu'il fau respecter le PLUI, Monsieur Vionnet.
Pierre VIONNET : … est énorme.
Vous m'interrompez de nouveau.
L'emprise au sol est énorme et ce terrain aurait pu être végétalisé de manière plus
abondante.
Dernière chose, j'ai bien entendu l'argument principal du Maire qui est de renvoyer au vote.
Je pense que cet argument, un orateur célèbre à l'Assemblée l'avait employé: « Vous
juridiquement tort… »
avez
Tony DI MARTINO: Monsieur Vionnet, vous qui essayez de vous implanter dans les quartiers populaires ict ou là, vous savez de quoi je parle.
Pierre VIONNET : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes
minoritaire. »
politiquement
41 Tony DI MARTINO: Vous qui essayez de trouver des contacts dans les quartiers populaire. vous savez de quoi je parle. S'il vous plait, Votre silence en dit long.
Je propose de passer aux voix.
Sébastien STAELENS : Juste une chose par rapport à ma présence dans les conseils de
quartier. Après, on passera au vote si vous le souhaitez.
.Je n'ai pas besoin d'aller dans les réunions une fois de temps en temps pour rencontrer les Bagnoletais et les Bagnoletaises. Je les vois tous les jours, je parle avec eux tous les jours.
Laissez-moi finir, Émilie, s'il vous plait. Je vous vois très impatiente.
Émilie TRIGO : Finissez, j'attendais.
Sébastien STAELENS: J'ai des discussions avec tous les Bagnoletais de tous les quartier.
sans forcément avoir la nécessité de m'afficher et d'officiellement faire preuve de présence à
un moment donné, une heure ou deux, et après oublier tout ça et rentrer chez moi.
Je le vis tous les jours, j'aime ma ville tous les jours. Je suis tous les jours avec les
Bagnoletais et les Bagnoletaises. Je n'ai pas forcément besoin d'instructions et de cadre pour.
le faire.
C'est tout ce que je voulais vous répondre sur ce sujet.
Tony DI MARTINO : Très bien.
Émilie Trigo ?
Émilie TRIGO : Cela m'amuse que vous nous expliquiez que vous rencontrez les habitantes et les habitants tous les jours. C'est vrai que, parfois, vous les rencontriez même pendant les Conseils municipaux, mais je suppose que vous n'aviez pas besoin d'être avec nous pour discuter des Conseils municipaux. Dont acte.
Simplement, je veux bien que l'on mette dans un coin les conseils de quartier comme un true
où c'est de l'affichage, mais on en a fait 42, 42 depuis le début du mandat. Qu'aucun de vous
n'ait trouvé le temps de se déplacer à aucun de 42 conseils de quartier, cela donne quand
méme ne belle image de l'importance que vous donnez aux habitantes et aux habitants.
Je noterai. Angéline Desbordes-Silly n'est pas là, qu'elle, on l'y aperçoit parfois.
Cédric PAPE : Je finis sur ce passage et M. le Maire vous laissera la parole.
Monsieur Staelens, réservez votre date du l6 octobre. Promettez-moi d'être libre le 16 octobre.
Sébastien STAELENS : Cela va dépendre. Pas de promesse avant de savoir de quoi il
retourne. Qu'est-ce qui se passe le 16 octobre ?
Tony DI MARTINO : On présente l'évolution du projet des Mercuriales.
Sébastien STAELENS : Eh bien j'y serai, je vais vous faire plaisir. Je vais faire un petit geste
pour vous, quand même.
Tony DI MARTINO : On vous le dit bien en amont
42 Solenne Le Bourhis ?
Solenne LE BOURHIS : On s'éloigne comme à chaque fois des sujets des délibérations.
On parle de notre présence dans les conseils de quartier, ce que je ne comprends pas. Vous
nous reprochez de ne pas être présents. On est là à quasiment toutes les commissions et aux Conseils municipaux
Ce sont vos projets que vous défendez, en tant que majorité. Nous, on est dans l'opposition On en a déjà fait, on a déjà été présents. Si c'est pour, à chaque fois, régler des comptes avec
l'opposition et mettre au milieu les habitants qui viennent justement parler de leur quartier. quel est l'intérêt ?
En fait, je trouve cela très malsain de nous reprocher notre absence dans une instance où
vous défendez vos projets. Si un jour nous sommes dans la majorité, ce que je souhaite. je trouverai vraiment inapproprié de reprocher aux élus de l'opposition leur absence aux
conseils de quartier.
Je pense que l'on mélange un peu tout. Je pense que, là, on prend les Bagnoletaises et les
Bagnoletais pour des idiots.
Comme le dit très bien Sébastien, nous avons l'occasion de parler avec les habitants. Il n'y a
pas que les conseils de quartier pour justement les écouter. On le fait au-delà:
Si c'est cela, on peut aussi faire la différence entre les élus de la majorité et les élus de
l'opposition. Nous sommes des élus bénévoles, la différence est peut-être aussi là
Si l'on défend un projet, bien évidemment qu'on sera présent. Chaque fois. on nous fait le coup. Encore une fois, je trouve cela regrettable. Moi-même je suis un peu prise au siège. On
s'écarte du sujet pour justement ne pas parler de la délibération. Là, on nous reproche nos absences dans un conseil de quartier, je ne comprends pas.
Sébastien STAËLENS : Un conseil de quartier, c'est un conseil de quartier, pas un Conseil
municipal.
Émilie TRIGO : Pardon, c'était à moi Monsieur Staelens.
On ne vous reproche pas votre absence dans les conseils de quartier, non. On vous reproche de nous faire croire que vous êtes les porte-parole des habitants alors que vous n'allez pas les
écouter en conseils de quartier
Moi, je m'en fiche que vous n'alliez pas en conseils de quartier. Solenne, je suis désolée, tu
sais que je t'apprécie, mais là tu viens de nous donner la preuve que vous ne savez vraiment pas du tout ce qui se passe en conseils de quartier parce que nous n'en faisons plus l'ordre du
jour. Les habitants référents font l'ordre du jour des conseils de quartier, animent les conseils
de quartier, rédigent le compte rendu des conseils de quartier. S'il y a bien une chose que l'on ne fait pas en conseils de quartier, c'est défendre les projets de la majorité. C'est
éventuellement aller en présenter certains et les amender suite aux points de vue des habitants et des habitants présents.
Encore une fois, si sur 42 conseils vous aviez daigné y mettre un pied, vous saurie
comme cela que cela se passe.
que c'est
Tony DI MARTINO : C'est parfois éventuellement se faire cartonner, en conseils de quartier.
Émilie TRIGO : Même souvent
Tony DIMARTINO : Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
43 Je propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains (Emilie TRIGO, Mona BELLIL, Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Brahim AKROUR, Manon CHRETIEN, Yalana DINO, Merle-Anne JORGE, Daouda KEITA, Ihsen OUNISSI, Mahamadou SYLLA, Câline TRBIC, Sébastien GRICOURT), Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecoles Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants), 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains (Elhame CHAIR, Hamid CHAIR, Anne GERVAL))
Art le 1 : de prendre en compte la modification de la programmation du lot À de 7 795 m° sation de 31 par la SCCV Village Business Bagnolet pour la réa
4289 m° SDP, ainsi que 31 places de stationnement. Article 2 : de prendre en compte la modificati
l'augmentation de la SDP, formulée par la SCCV Village Business Bagnolet à 1 629 820 €. Article 3 : d'approuver la prise en charge des coûts de dépollution du lot À, négociés à
1.096 597,55 € HT (incluant les frais annexes), avec la TVA à la charge de l'acquéreur, en
défalque du coût de cession, portant ce prix de cession à 533 222,45 €.
as d'artisans totalisant
Article 4 : d'autoriser que, dans le cas où les coûts liés aux études et aux travaux en vue de
la dépollution s’avéreraient inférieurs aux estimations produites à ce jour par les bureaux
d'études et entreprises, une clause de revoyure soit insérée dans les actes, permettant un
remboursement à la Ville du delta ainsi constaté
Article 8 : de dire que cette recette sera imputable au budget communal.
Article 6 : de dire que les actes notariés seront rédigés par Maître Eugénie GOUZIEN,
notaire à VINCENNES (94300) 5 avenue du Château ou tout notaire de l'Etude ALPHA.
NOTAIRES, avec la participation de Maître Arnaud BURGEAT, SCP KERESTEDJIAN-
BURGEAT, Notaires Associés, 103 rue Kléber à 93100 MONTREUIL.
Article 7 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à
jgner tout document à intervenir (courrier de levée des réserves, document de géomètre, acte
d'annulation de cahier des charges, ete.).
DEL230921 19 Cession du parking P5 au 47 rue Robespierre
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité,
ménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux
Tony DI MARTINO : Délibération suivante. cession du parking PS. 47 rue Robespierre.
Cédric PAPE : Merci, Monsieur le Maire.
Toujours dans l'aménagement du territoire, nous allons évoquer la cession du parking PS, j'ai envie de dire : enfin !
La commune est propriétaire du parking PS situé au 47 rue Robespierre. 1 s'agit d'un parking collectif semi-enterré sur niveaux, 5 demi-niveaux el comprenant
392 emplacements de stationnement sur une Superficie de 8 223 mètres carrés.
Pour rappel, ce parking aujourd'hui municipal coûte énormément d'argent à la municipalité
en termes de fonctionnement puisque la Ville doit payer une prestation qui s'élève à
355 404 € par an.
44 Il s'agit dans un premier temps avec cette cession de faire des économies de fonctionnement
el j'imagine que vous y serez sensibles. Cette prestation est négative puisque la Ville aujourd'hui assure par régie la location des places et que celle-ci ne représente qu'une
recette de 186 000 €.
Nous allons parler de la cession : pour cela, il faut réaliser un découpage en lots de volume
et, par la suite, déclasser certaines parcelles. Je ne reviendrai pas sur la partie technique
puisque c'est plutôt bien expliqué dans la délibération
Cela fait maintenant plusieurs mois que nous avons demandé l'aide d'un commercialisateur pour chercher des acquéreurs et vendre au mieux ce bien communal, pour ne pas faire de
« cadeau » pour reprendre les mots de M. Staelens
Malheureusement, malgré plusieurs mois de démarches et deux relances du
commercialisateur, après effectivement peut-être que le commercialisateur est mauvais, me dira M, Staclens, à croire que tous ceux qui nous entourent sont mauvais et que tous ceux qui
vous entourent sont des gens très bien.
Sébastien STAELENS : Je n'ai encore rien dit.
Cédric PAPE : Je sens à vos mimiques qui ne peuvent pas être filmées que l'on va dans cette
direction, donc avant que vous interveniez je vais vous donner quelques éléments.
Un commercialisateur a été retenu sur différents, ce commercialisateur a fait des premières démarches et n'a eu qu'un seul acquéreur. Vous vous en doutez bien, puisque nous sommes
malgré tout ce que vous pensez des gens qui réfléchissent, M. le Maire et moi-même avons demandé qu'il fasse un second tour des possibilités pour essayer d'avoir d'autres offres
Malheureusement, s'il y a eu plusieurs visites sur le site pendant plusieurs mois, à la fin il nv
a eu qu'un seul acquéreur.
Nous avons fait évaluer ce bien communal par les Domaines puisque nous sommes des élus
sérieux, Comme c'est indiqué dans la délibération.
Pierre VION) T : Ce n'est pas une preuve de sérieux, c'est juste obligatoire.
Cédric PAPE: Esrce que vous pouvez considérer que nous sommes sérieux, Monsieur Vionnet ?
Pierre VIO) T': C'est juste obligatoire, c'est factuel
Cédric PAPE : On ne va pas se battre, tous les deux
Comme nous sommes des élus responsables et sérieux, nous avons fait évaluer par les
Domaines ledit bien et ce bien a été évalué à 2 275 000 €.
Entretemps, parce que tout cela a pris beaucoup de temps, malheureusement il y a eu un
énorme dégât, un incendie, et nous avons dû, suite à des devis de Finapark et des devis
communaux (je préfère le dire de suite à M. Staelens qui n'hésitera pas à rebondir sur ce
sujet), nous sommes arrivés aux mêmes conclusions Sur l'état du parking, aujourd'hui,
déduction faite de ces deux devis qui viennent de deux sources différentes, ce n'est peut-être
pas scientifique, mais ce sont deux voix différentes qui malheureusement constatent
exactement la même chose, nous sommes là ce soir pour délibérer et pour vendre ce bien
communal et, comme je Le disais en préambule, enfin, donc cela va nous permettre de faire
des économies de fonctionnement comme je le disais tout à l'heure et d'avoir des recettes qui
s'élèvent à 1,5 MË, à la société Finapark. Tony DI MARTINO : Merci, Cédric.
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Quatre remarques sur cette cession.
La première, vous venez de le faire, c'est-à-dire qu'il y a une estimation des Domaines, elle
est de près de 2,3 ME et vous vendez à 1,5 ME. Vous savez aussi bien que moi qu'il y a des
marges de l'ordre de 10 % qui sont admises pour s'écarter d'une estimation des Domaines
Je constate qu'on est au-delà.
Cédric PAPE : Si vous me permettez, je peux peut-être vous répondre tout de suite là-dessus,
ainsi cela évite que le débat soit trop long. Comme je suis sérieux, je ne vais pas oublier la
première question.
Vous êtes un expert comme moi, vous savez très bien que ce que vous venez de dire n'est
qu'une part de la réalité
Je continue ?
Laurent JAMET : J'aime le signe d'égalité que vous essayez de placer avec Pierre Vionnet,
c'est plutôt rigolo. C'est subtil, mais on vous voit venir Monsieur Pape.
Cédric PAPE : Vous pensez que je vais finir dans l'urbanisme, côté professionnel ? Non. je
vous rassure, je resterai élu à l'urbanisme !
Pour que tout le monde comprenne bien la subtilité de M. Vionnet et ce qu'il vient de dire à
l'instant — et corrigez-moi si je me trompe, Monsieur Vionnet — effectivement il y a une marge
sur le prix des Domaines, mais le prix des Domaines, notamment sur ce sujet, parce que l'on
s'est um peu renseignés parce que nous Sommes responsables et sérieux, évalue le prix du
bien communal, c'est-à-dire le parking en fonction de l'ensemble des parkings aux alentours.
mais ne prend pas en considération l'état du parking, notamment sa détérioration liée à
l'incendie qui a touché l'infrastructure en béton.
Pour pallier cela, il faut faire des devis. C'est pourquoi je pense qu'on a été sages de faire
cela, on n'a pas fait spécialement confiance au devis de l'acheteur, nous avons aussi fait des
devis de notre côté pour venir corroborer les propos de l'acheteur.
Al se trouve que nous en sommes arrivés exactement aux mêmes sommes, done nous ne
sommes pas dans la marge de 10% que vous citiez tout à l'heure, mais il faut faire la
déduction du fait que le bien a été détérioré par un incendie auparavant. Du coup, forcément
on est en dessous des 10 %
Pierre VIONNET : J'entends, mais factuellement vous vendez assez nettement en dessous du
prix de l'estimation des Domaines. Je ne vous ai fait aucun procès d'intention, mais je le
constate factuellement
Deuxièmement, je me posais une question sur le maintien du prix de location pour les
habitants du quartier. D'ailleurs, c'est une question que notre collègue Hamid Chair a posée
en commission, si je me souviens bien. Je parle sous son contrôle.
La réponse qui a été faite est : oui, ce sera maintenu, mais vous avez répondu à la question
« Pendant combien de temps ? », si mes notes sont exactes, vous m'avez répondu Monsieur le
Maire que ce n'était pas précisé en l'état actuel des choses. C'était la question que je me
posais, s'il y à des garanties dans la durée de maintien de ce prix de location,
Ensuite, ma troisième remarque est liée à l'échange qu'on a eu en commission. J'ai un peu
l'impression que c'est ue vente par impuissance. Vous l'avez dit. là aussi si je me souviens
46 bien de vos propos Monsieur le Maire : on n'arrive pas à gérer ce parking, en plus il nous coûte cher, donc il vaut mieux le vendre. C'est un peu une vente par impuissance.
C'est suriout le dernier point qui me pose question. Je n'ai pas les éléments pour en juger.
peut-être qu'il est pertinent de le vendre, par contre ce qui me semblerait utile c'est qu'une
telle décision soit prise sur une vision de projet d'ensemble sur ce quartier de la Capsulerie
parce qu'il y a une dalle au-dessus, des imbrications derrière.
Je n'ai jamais entendu un projet, une vision sur ce quartier de la Capsulerie qui permettrait
d'illustrer si la vente de ce parking est pertinente ou si au contraire elle pose des difficultés
pour une évolution, une transformation urbaine du quartier. d'autant plus que ce quartier, si
je ne m'abuse, est un quartier classé en Politique de la Ville. Vous évoquez souvent la
convention ANRUÜ, mais il n'est pas pris en compte dans la convention ANRU.
Ce qui me pose un peu question, c'est qu'on vend parce qu'on n'arrive pas à le gérer, parce qu'il coûte cher, que finalement, comme tout cela est difficile dans le contexte, on a une offre
inférieure au prix des Domaines, mais que cette vente se produit dans un contexte où, pour auiant, il n'y a pas de vision sur l'évolution de ce quartier qui vit quand même (je n'y habite
pas, mais j y passe assez souvent et certains ici y habitent) très mal et très difficilement.
Tony DI MARTINO : Sur l'absence de vision, je ne vais pas vous refaire le numéro : venez en
réunions publiques et en conseils de quartier. mais si vous étiez venus vous auriez eu
l'occasion d'échanger avec la municipalité, avec un bureau d'études et les habitants sur une
étude urbaine sur la Capsulerie.
Une étude urbaine a été réalisée sur le secteur de la Capsulerie,
notamment aux membres du bureau municipal.
des projets ont été présentés,
Nous avons autorisé Logirep à travailler sur le bas de la Capsulerie, en l'occurrence sur
Sesto Fiorentino où nous avons validé un projet de réhabilitation résidentialisation, Le haut
de la partie n'a pas été validé, puisque la proposition qui nous était faite et qui reprénait des
préconisations de la Direction départementale de la Sécurité publique visait à créer une voie,
en l'occurrence une rue qui partait de la rue de la Capsulerie et qui se terminait au pied du
foyer Adoma:
L'ensemble des élus de la majorité municipale toutes tendances confondues ont jugé qu'il
n'était pas utile d'avoir cette voie et qu'elle était plutôt anviogène, sachant que. je le rappelle
puisque cela avait été aussi présenté à la fin du précédent mandat, il fut un temps où Adoma
envisageait de démolir son bâtiment et qu'aujourd'hui Adoma a changé son fusil d'épaule et
qu'il souhaite plutôt le réhabiliter.
Tout cela conditionne les projets sur le quartier pour lequel nous avons une vision
d'ensemble, que nous avons eu l'occasion de présenter. Encore une fois, sur la dalle Sesto,
cela va démarrer l'an prochain.
Plus précisément, le parking PS, on ne peut pas nous accuser à longueur de temps et dire que
nous ne savons pas gérer, que nous sommes des adeptes de la gabegie et nous reprocher de
vendre un parking qui coûte depuis des années et des années 180 000 € en charges nettes à la
Ville, déduction faite des recettes et des dépenses. 180 000€ en fonctionnement sur le budget
de la Ville.
D'éminents élus. qui ne siègent plus aujourd'hui au Conseil municipal. préconisaient
justement cette vente et regreitaient que cetie vente n'intervienne pas plus tôt. Vous faites
parfois l'exégèse de certains de ces anciens collègues.
Cela a un coût. Effectivement, aujourd'hui, on arrive au bout de l'exercice. On a un
prestataire qui travaille. Je vous invite à aller voir ce parking, vous le connaissez comme
moi : squat, deal, voitures ventouses, etc. Le prestataire est lui-même dépassé.
47 Aujourd'hui, est-ce la vocation de la Ville de Bagnolet d'être propriétaire de ce parking ? Ma réponse est non, Je pense que non, la Ville de Bagnolet n'a pas vocation à rester propriétaire
de ce parking.
Effectivement, on a mandaté un commercialisateur il y a de longs mois maintenant. On a eu le débat en bureau municipal sur le niveau de vente, faut-il prendre le temps de voir si l'on a
d'autres prestataires qui pourraient être intéressés par l'achat ? On a pris six mois de plus.
Figurez-vous que l'on a discuté de ce sujet si ma mémoire est bonne fin mai début juin, au
sein de la municipalité. On a pris Le temps de reconsulter et, aujourd'hui, il n'y a qu'un seul acheteur. Des gens se sont manifestés, mais ils ne voulaient pas aller au-delà de 650 000 € et
il aurait fallu que la Ville continue à gérer elle-même les abonnements
Aujourd'hui, on peut considérer que la solution n'est pas idéale, c'est votre position, mais je
pense qu'il est enfin temps de se débarrasser de ce parking sachant que l'acheteur s'est engagé — et cela figurera dans l'acte de vente — à maintenir le prix pour les Bagnolerais.
mais, je le dis, les prix seront augmentés pour les non Bagnoletais. pour les places qui seront mises en location à l'avenir. Voilà ce qui a été dit.
L'objectif est de signer cet acte de vente d'ici la fin de l'année.
Pierre VIONNET : Ce n'est pas sur le contenu du dossier sur lequel nous avons échangé, par
contre, sur le fonctionnement de notre Conseil municipal, je pense qu'il serait iméressant que
l'on ne soit pas — et je crois que l'on a déjà eu cet échange - appelés seulement à voter des
délibérations parce qu'elles sont légalement obligatoires, mais que justement les réflexions,
les perspectives que vous pouvez porter soient partagées dans ce Conseil municipal.
Tony DI MARTINO: On le présente en réunions publiques, mais on peut aussi parfois se
réserver un Conseil municipal et le dédier à de grands projets structurants. Peut-être qu'il
Jaut se réserver, une fois par trimestre, un Conseil municipal dédié au NPNRU, dédié au
PNROAD ou dédié à l'étude urbaine sur la Capsulerie, pourquoi pas.
On va demander à l'administration de travailler là-dessus, une fois par trimestre cela parait
quelque chose de raisonnable, le Conseil municipal en mode de travail. Cela a été fait
quelquefois sous mon prédécesseur et on pourrait l'envisager. Je n'y vois pas d'obstacle.
D'autres remarques ?
Hamid Chair ?
Hamid CHAIR : Merci.
Une question. Si j'ai bien compris. tu as dit que dans Le compromis il est indiqué que le tarif ne va pas augmenter pour les Bagnoletais, mais je veux savoir pour quelle durée.
Tu connais mon point de vue, Cédric, sur le PS, Maintenant, il va être vendu. Ce que je veux
avoir, c'est surtout pour les habitants, concernant la tarification. combien de temps le
promoteur va s'engager à ne pas augmenter le tarif ? Si c'est pour un an et qu'après ils se
retrouvent avec un tarif exorbitant, ce n'est pas la peine. Si tu me dis que, sur 5 ou 6 ans. il
n'augmentera pas le tarif et que c'est indiqué et acté dans le compromis, parce que si ce n'est
pas dans le compromis dans 6 mois il va augmenter le prix, mais si c'est acté dans le
compromis comme l'a dit Tony c'est parfait, cela ne me dérange pas.
Les Bagnoletais, surtout ceux qui habitent la Capsulerie, seront satisfaits que le tarif n'augmente pas, sachant qu'ily a beaucoup de voitures de collection qui ont des tarifs très
chers et qu'ils ne sont pas près de sortir de ce parking. Si demain ils ont des tarifs
exorbitants, c'est um peu compliqué. Ces voies de collection, je sais à qui elles appartiennent
48 Je voulais savoir si vraiment le promoteur ne va pas augmenter les tarifs. C'est une bonne
chose, alors, si c'est indiqué.
Tony DI MARTINO : Cela fait partie des exigences que L'on porte aupri de l'acquéreur.
Hamid CHAIR : Est-ce acté dans le compromis ?
Tony DI MARTINO : On ne l'a pas signé, encore.
Une fois que l'on sera autorisé à le signer, ce sera dans l'acte de vente.
Hamid CHAIR : Je veux savoir sur quelle durée on pourra lui imposer. On lui a fait un prix.
on en à parlé longuement en bureau municipal, il faut au moins lui donner une période durant laquelle il s'engage à ne pas augmenter les tarifs pour les Bagnoletais.
Pour les non Bagnoletais, ceux qui viennent de Paris, il peut faire ce qu'il veu, mais pour les Bagnoletais je veux qu'il s'engage à ne pas augmenter les tarifs que L'on fait actuellement
pour les Bagnoletais, les tarifs de la mairie.
Cédric PAPE : On a déjà eu cette discussion. Elle n'est pas encore terminée, l'acte n'est pas
rédigé, mais il est certain que l'on partage la même opinion. Quand on l'a reçu, il y avait dilférents sujets que l'on devait aborder et celui-ci a été abordé. On a eu en face de nous
quelqu'un de très constructif et je pense effectivement que cela bloquera le prix pendant une certaine durée, comme il s y est engagé.
Pour l'instant, ce n'est pas rédigé dans l'acte puisqu'on attend de voter la délibération pour passer au niveau de l'acte, mais on partage exactement ta préoccupation, comme on à pu té
le dire j'imagine en bureau municipal
Tony DI MARTINO : Monsieur Staelens ?
Sébastien STAELENS : Je me demande comment vous allez ÿ arriver, puisque c'est une
promesse de vente qui va s'enchainer avec un acte de vente, c'est un transfert de propriété et
vous n'avez aueune possibilité de contrition sur l'acquéreur futur. Vous transférez la
propriété.
édrie PAPE : Monsieur Staelens, il vous manque vraiment cette expérience
Sébastien STAELEN:
Je me demande comment structurer dans un contrat, de façon légale, cette obligation qui pèsera sur l'acquéreur futur ? Je ne pense pas que ce soit possible. Ce serait une condition
suspensive non tenue ét non tenable. Il est peut-être possible de la rédiger et de la signer.
mais cela n'ira pas au bout.
Deuxième point, c'est une question : quand vous dires que vous avez fait des devis qui sont corrélés avec les devis réalisés par l'acquéreur, correspondant à la défation par rapport au
prix, quel est le montant des travaux qui étaient réalisés consécutifs à l'incendie ?
Deuxième question : pourquoi ne pas avoir fait intervenir une seconde fois les Domaines après l'incendie pour redéfinir le prix et éviter d'avoir à le faire vous-mêmes de façon très
aléatoire ?
Est-ce que je peux terminer ? Je n'ai pas terminé, Monsieur Pape.
49 Cédric PAPE: Comme quoi nous ne sommes vraiment pas différents. parce que cette
remarque, effectivement, nous y avons pensé Monsieur Staelens.
Cela me rappelle la discussion que nous avons eue notamment sur l'élection du premier
maire adjoint, si vous me permettez cette toute petite parenthèse. Je me souviens avoir
répondu à Mme Angéline Desbordes-Silly qui est absente — et je sais qu'on n'a pas le droit de
parler des absents
Pierre VIONNET : Surtout qu'elle a le Covid.
Cédric PAPE : Cela manque d'élégance, Monsieur Vionnet, mais bon, cela vous ressemble.
Maintenant, revenons au sérieux, on n'est pas obligés de savoir quelle est la maladie de
Mme Desbordes-Silly. On revient au sérieux.
On y a pensé, Monsieur Staelens, donc on a écrit aux Domaines pour qu'ils fassent une
deuxième évaluation. Nous savions pertinemment que ce sujet allait être abordé au Conseil
municipal à juste titre, parce que vous êtes dans votre rôle d'opposition de demander si l'on
fait les choses sérieusement
Les Domaines nous ont répondu ce que je vous disais, ce que j'expliquais à M. Vionnet tout à L'heure : nous évaluons l'état de l'art sur l'ensemble des parkings dans l'espace environnant
pour faire l'évaluation des Domaines et, s'il y a des dommages très lourds, il fau faire des devis et c'est à vous de soustraire le prix des devis, d'être sûrs du montant des devis par
rapport à notre estimation, mais notre estimation ne changera pas même s'il y a eu une infrastructure touchée
Sébastien STAELENS Quel était le montant des devis ?
Cédric PAPE : Voilà la réponse, donc on y a pensé, Monsieur Staelens.
Je parlais de Mme Desbordes-Silly et de l'élection du premier maire adjoint parce que ce ne
sont pas nos décisions techniques, en fait il y a des services derrière nous.
Tony DI MARTINO : Qui sont plus compétents que nous.
Cédrie PAPE : Qui sont plus compétents que nous. M. Vionnet en a fait partie à son époque
sur la Ville de Bagnolet, donc il sait bien que les services sont compétents. Ce sont les réponses des services.
Que ce soit l'élection du premier maire adjoint (cela, c'est pour M. Baraglioli) ou que ce soit en l'occurrence une réponse par rapport à l'évaluation des Domaines... Je ne pouvais pas
m'en empêcher, Monsieur Baraglioli
André BARAGLIOLI (dans le public) : naudible.
Cédrie PAPE : Je sais. Le tribunal a répondu pour vous.
André BARAGLIOLI (dans le public) : naudible.
Cédric PAPE : Je parlais à M. Staelens.
Tony DI MARTINO : Vous avez été débouté, Monsieur Baraglioli
50 Cédric PAPE : Comme quoi, tout le monde peut perdre.
Tony DI MARTINO : Les faits sont têtus.
Cédric PAPE : Les services nous ont répondu effectivement : « On va écrire aux Domaines » et les Domaines nous ont fait cette réponse.
Notre état d'esprit est d'arriver en Conseil municipal avec le maximum d'informations pour
vous dire que cette cession a été longuement étudiée, que nous avons essayé d'aller au mieux parce que nous sommes là pour défendre au mieux les intérêts des Bagnoletaises et des
Bagnoletais, pour vous démontrer aussi que le travail a été fait correctement par les services. par les services encore une fois.
Quand vous nous attaquez sur des procédures techniques, en fait ce sont les services que vous mettez en défaut. En l'occurrence, les services ont bien fait leur travail. Ils ont effectivement
demandé un second avis aux Domaines. Voilà la réponse qui a été faite par les Domaines
Nous avons couplé plusieurs devis pour avoir une réalité du montant et, aujourd'hui. vous
avez tout cela dans la délibération.
Sébastien STAELENS : Le montant est de combien ?
Cédrie PAPE : C'est écrit dans la délibération.
Sébastien STAELENS : Prenez le temps de me le redonner, on est là pour en discuter.
Cédrie PAPE : Vous l'avez dans la délibération.
Sébastien STAELENS : Prenons le temps, s'il vous plait
Cédric PAPE: C'est 1 ME.
Sébastien STAELENS : Les travaux ?
Cédrie PAPE : Vous l'avez dans la note, Monsieur.
Sébastien STAELEN. des Domaines, et vous avez vendu1,5 ME. 2 250 000 €. c'était le pr
Cédrie PAPE : Au départ, ce sont 2 117 000 € c'est le prix de l'évaluation des Domaines. Aujourd'hui, on est obligés de vendre à 1.5 M€, donc c'est la différence entre 1,5 ME et 2 117 000 € C'est entre 500 000 et 600 000 €.
Sébastien STAELENS : Les travaux
Cédrie PAPE : Oui.
si Sébastien ST
doigt mouillé ?
: Vous avez un devis ? Vous êtes certain ou vous faites un calcul au
Cédrie PAPE : Monsieur Staelens, votre ton est un peu dérangeant el, encore une fois, vous aitaquez les services.
Sébastien STAELENS : Je n'attaque pas les services. Je respecte les services et leur travail.
Je vous pose une question.
Cédric PAPE : Je vous réponds, Monsieur Staelens. Évitez d'avoir un ton qui est suspicieux constamment. Admettez que les services travaillent de façon honnête. Admettez que les
services fassent des devis et aient les mêmes devis que Finapark
Je vous réponds qu'il y a des travaux à hauteur de 600 000 €, donc ne jouez pas la personne
outragée qui ne vous correspond pas. La réponse est claire.
Sébastien STAËLE, : Donc ce sont 600 000 €.
Cédric PAPE : Je pense que vous n'êtes pas sourd.
Sébastien STAELENS : Très bien
Tony DI MARTINO : Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Je propose de passer aux voix
(il est procédé au vote.)
Cette délibération est approuvée, je vous remercie.
Pierre VIONNET : Juste pour préciser, puisque vous avez fait tellement vite, que nous votons
contre. C'est pour faciliter le travail des services qui sont derrière vous.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe
Ensemble pour Bagnolet) Article 1 : de constater la désaffectation du « lot de volume 2 : Parking » issu de la parcelle Ÿ 280. constituant le parking PS appartenant au domaine public
communal et anciennement affecté à l'usage direct du public.
Article 2 : d'approuver le déclassement du « lot de volume 2 : Parking » issu de la parcelle Y 280, constituant le parking PS appartenant au domaine public communal et anciennement
affecté à l'usage direct du public
Article3 : d'approuver le principe de cession :
= du lot de volume 2 : Parking, issu de la parcelle communale Y 280
= des lots de volume 1 et 2, issus de la parcelle Ÿ 171
= du lot de volume 1, issu de la parcelle Y 172
tels que figurés dans l'Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), dossier AS230007,
document VOL-VOI en date du 23 janvier 2023, réalisé par le cabinet de Géomètres-Experts
RENFERT & VENANT, pour le réhabiliter et proposer à la location des places de
stationnement en P+R (ou Pare et Relais) afin d'encourager l'intermodalité et limiter la
circulation des voitures dans les centres-villes.
Artiele 4 : de confirmer la cession : = du lot de volume 2 : Parking, issu de la parcelle communale Y 280
= des lots de volume 1 et 2, issus de la parcelle Ÿ 171
= du lot de volume 1, issu de la parcelle Y 172
tels que figurés dans l'Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), dossier AS230007,
document VOL-VOI en date du 23 janvier 2023, réalisé par le cabinet de Géomètres-Experts
RENFERT & VENANT, au prix de 1 500 000 € augmenté des frais de notaire qui seront à la
charge de l'acquéreur, à savoir la société anonyme à conseil d'administration FINAPARK VI,
immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 949 424 667, domiciliée au 36 rue des Chênes à
89260 PERCENEIGE, représentée par Monsieur Jean-Pierre HEIDRICH, son Directeur
Général ou toute société qu'elle constituerait ou substituerait pour le même objet dans un
délai de 1 an à compter de la présente délibération.
le 5 : de préciser que cette recette sera imputable au budget communal
Article 6 : de préciser que les actes notariés seront rédigés par Maitre Arnaud BURGEAT, SCP KERESTEDJTAN-BURGEAT, Notaires Associés, 103 rue Kléber à 93100 MONTREUIL avec la participation de Maître Cherryl BOURDETTE XAVIER-LACROIX, SELAS OFFICE LEMAN, Notaire, 13 chemin du Levant à 01210 FERNEY VOLTAIRE.
Article7 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à
signer tout document à intervenir (promesse de vente, acte de vente, documents de géomètre
etc.).
(M. le Maire Tony DI MARTINO quitte la séance.)
DEL230921 20 Subvention à l'association des jeunes pour le développement à Bagnolet "AJDB" dans le cadre de
l'appel à projet "Quartier Fertile" pour le déploiement de
son projet "4 Saisons"
Sous la Présidence et sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commi
Finances et Moyens Généraux et de la Commission Citoyenneté et Solidarités
Interventions des élus :
Cédric PAPE : On passe à la délibération 20, subvention à l'Association des Jeunes pour le Développement à Bagnolet, AJDB, dans le cadre de l'appel à projets « Quartier Fertile »
pour le déploiement de son projet 4 Saisons.
Vassindou ?
I est parti aussi.
Émilie TRIGO : Il ne reviendra pas, il est parti
Cédric PAPE : Avez-vous des questions sur cette délibération ?
Laurent JAMET : J'en profite et je lève la main, parce qu'il m'a coupé tout à l'heure, mais ce n'est pas très élégant d'interpeller les habitants qui sont dans la salle. Je vous demande de ne
pas le faire. Par ailleurs. puisque l'on était à une soirée locutions latines, puisque vous vous êtes
gargarisé de l'élection du premier adjoint, il y a très belle locution latine qui dit : (IL w°y a
pas loin du Capitole à la Roche tarpéienne ».
Cédric PAPI : Je n'ai pas compris.
Laurent JAMET: Je vous invite à la lire ce soir, quand vous serez rentré.
Cédrie PAPE : Cela m'étonne de vous. C'est arrogant et méprisant
Je ne parle pas latin, je vous le confirme.
Laurent JAMET : Moi non plus.
Cédrie PAPE : Apparemment, vous êtes bilingue.
Laurent JAMET : Je vous ai parlé en français ! « I n°ÿ a pas loin du Capitole à la Roche tarpéienne. » C'est un éloge à votre prédécesseur et peut-être à voire destin futur, je ne sais
pas.
Cédric PAPE : Arrêtez de semer le trouble, Monsieur Jamet. Vous avez essayé, vous avez mal
vécu cela je pense.
Laurent JAMET : C'est pour attendre que le Maire revienne parmi nous.
Cédric PAPE : Donc, délibération n° 20.
Est-ce que vous avez des remarques, Monsieur Jamet, puisque vous av pendue ? 2 la langue bien
‘on, pas de remarque ?
Qui est pour ?
Vous êtes pour ? Je suis surpris.
Laurent JAMET : Attendez, on vote un certain nombre de choses. Cela vous étonne que l'on
joue notre rôle d'opposition sur un certain nombre de délibérations sur lesquelles on n'est
pas d'accord. maïs il y a des délibérations avec lesquelles on est d'accord et, en bon sens et
en bon droit, on vote pour. Je ne vois pas ce qui vous bouleverse à ce point.
Cédric PAPE : Allez, on avance.
Levez la main correctement, comme le demandait M. Vionnet tout à l'heure.
Qui est pour ?
L'ensemble du Conseil ? Merci, Monsieur.
Excusez-moi, je suis novice.
Laurent JAMET : L'administration qui est derrière vous a l'habitude. Lorsqu'on dit qu'on est
pour, évidemment ils ne s'attendent pas à ce que l'on vote tous bien pour, ils notent pour.
Tout va bien. AI continuez Cédric PAPE : Ony va.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : d'approuver le versement à l'Association des Jeunes pour le Développement à Bagnolet (AJDB), d'une subvention d'un montant de 14 000 euros conformément aux
dispositions du protocole du projet «4 Saisons » passé entre la Commune de Bagnolet et
l'AIDB, validé en conseil municipal du 20mai 2021 et signé le 18 août 2021. Article 2: de préciser que les subventions attribuées ne pourront être versées aux
associations qu'à la condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu des dispositions législatives ou règlementaires et de tout
engagement contractuel à l'égard des tiers Article 3 : de préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal.
DEL230921 21 Convention entre la ville de Bagnolet et le conseil
départemental de Seine-Saint-Denis concernant les
centres de protection maternelle et infantile (PMI
Sous la Présidence de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, et sur le rapport de Grégoire DE
LAGASNERIE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités
Interventions des élus
Cédric PAPE: Délibération 21, convention entre la Ville de Bagnolet et le Conseil départemental de Seine-Sait-Denis concernant les centres de protection maternelle et
infantile.
Grégoire De Lagasnerie ?
Grégoire DE LAGASNERIE : Merci beaucoup.
Je vais faire les deux délibérations. Ce sont deux conventions avec le Département de la
Seine-Saint-Denis pour le financement de la PM et du Planning familial, des subventions à
hauteur de 450 00D € pour la PMAI et d'un peu plus de 150 000 € pour le Planning familial
Ce sont deux organismes extrêmement importants pour l'accès aux soins à Bagnolet.
Concernant la PM, en 2022, ce sont plus de 200 femmes en consultation pré et postnatale.
plus de 700 consuliations de psychologues, près d'une centaine de visites à domicile de
puéricultrices et plus de 600 familles qui ont participé aux accueils parents enfants. On
comprend bien L'importance des PMI Adélaïde Lahaye et Pierre et Marie Curie dans la prise
en charge de ces familles.
En ce qui concerne le Planning familial, l'année 2022 a été extrémement riche également
avec 669 consuliations de gynécologie dont 24 IVG médicamenteuses, 10D situations. de
violences conjugales traitées, 115 consultations liées à des difficultés sexuelles,
236 consulrations liées à la contraception et de nombreuses interventions auprès de plus de
800 élèves dans les différents niveaux : écoles élémentaires et collèges notamment
Je vous remercie.
Cédrie PAPE : Merci, Grégoire.
A
Pas de remarque, on passe au vote de la délibération 21
sous des remarques ? Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE Article 1 : d'approuver la convention de délégation de la gestion d'activité de la Protection
Maternelle Infantile. Article 2 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : de dire que la recette est inscrite au budget communal
DEL230921 22 Convention entre la ville de Bagnolet et le conseil
départemental de Seine-Saint-Denis concernant le centre
de ressources en santé sexuelle ou centre de planification
et d'éducation familiale (CPEF)
Sous la Présidence de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, et sur le rapport de Grégoire DE
LAGASNERIE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités
Interventions des élus :
Cédric PAPE : On vote sur la délibération 22
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : d'approuver la convention de délégation de la gestion d'activité du centre de ressources en santé sexuelle.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : dire que la recette est inscrite au budget communal.
DEL230921 23 Convention de mise à disposition par Est Ensemble de la
billetterie pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024
Sur le rapport de Mona BELLIL, Conseillere Municipale, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élu:
Cédric PAPE : Sport, délibération 23, convention de mise à disposition par Est Ensemble de
la billeuerie pour les Jeux ol mpiques et paralympiques de Paris 2024
Mona Bellil ?
Mona BELLIL : Merci. Bonsoir à toutes et tous.
Effectivement, en 2022, l'établissement publie Est Ensemble s'est vu proposer par Paris 2024
une billetterie en prévente pour assister aux Jeux olympiques. La Ville a donc formulé ses souhaits de billets auprès d'Est Ensemble qui a agi en qualité de centrale d'achat pour
l'ensemble des neuf villes du territoire.
La présente convention fixe les modalités de remboursement par notre commune des billets à
récupérer auprès d'Est Ensemble. 1 est donc question ici d'autoriser M. le Maire à signer auprès d'Est Ensemble certe convention qui porte sur l'achat de 471 billets d'une valeur
totale de 23 208 € TTC
Cédric PAPE : Monsieur Jamet ? Larrent JAMET: Évidemment, on va voter pour.
: Solenne Vas.
Cédric PAPE : Allez, Madame Le Bourhis ?
Solenne LE BOURHIS : J'ai juste une question. Qui seront les destinataires de ces places ?
Est-ce que les prioritaires seront les membres des associations sportives ?
Mona BELLIL : C'est la deuxième étape
On s'occupe dans un premier temps d'acheter ces billets parce qu'il y a une concurrence
assez rude entre les collectivités. Est Ensemble par exemple avait préempté 10 000 billets et elle a un taux de satisfaction de 50 %, donc elle a dû les dispatcher auprès des neuf villes du
territoire. Le CD 93 se positionne, Plaine Commune se positionne et bien d'autres communes
également qui accueillent des épreuves sur leur territoire
Dans un premier temps, il s'agissait de se positionner sur les places et les épreuves. On a un
taux de satisfaction de 62 %. On visait plus de billets et, finalement, on arrive à 471 via Est Ensemble. On en aura d'autres certainement de la Métropole du Grand Paris, avec un chiffre
qui avoisine les 180 billets.
C'est une commande qui a été passée aux différents services puisqu'il ÿ a également la billetterie sur les Jeux paralympiques qui arrivera dans un second temps. Là aussi, Est
Ensemble agira en tant que centrale d'achat.
On travaille en partenariat avec ma collègue Brigite Delaperelle sur les épreuves sélectionnées et le nombre de billets.
1 a été demandé aux services d'identifier d'ores et déjà qui sur notre territoire, notamment via des associations, recevra des billets. Nous aurons la maîtrise de nos billets, mais le
ministère des Sports va en donner également sur notre territoire, peut-être pas via la Ville mais via d'autres canaux, le CD 93 également, la Région certainement.
L'idée est d'identifier qui recevra les billets pour ne pas donner au même public, Vu la rareté du bien, il sera intéressant de ventiler auprès des jeunes. auprès des seniors. L'idée est de ne
pas mettre tous les œufs dans le même panier.
11 faut identifier qui les recevra et ensuite les dispatcher, sachant qu'il y à une grosse
difficulté que l'on tente de soulever au niveau des villes, c'est que les billets seront
nominatifs. Dans la mesure où les billets seront nominatifs et que les épreuves se tiendront en
grande majorité, du moins pour les Jeux olympiques, à l'été, si l'on vise les jeunes, il faudra
s'assurer qu'ils ne soient pas en vacances ce jour-là:
C'est une autre difficulté qui est en discussion avec Paris 2024, Est Ensemble, donc toutes les
collectivités ont sur le dossier. J'en saurai plus très prochainement et, quand on en saura
plus, on aura plus de visibilité sur comment on dispatche. Je reviendrai devant vous et je vous
le dirai
Cédric PAPE : Monsieur Staelens, peut-être ?
(AL le Maire Tony DI MARTINO réintègre la séance.)
Sébastien STAELENS : Qui gère la sélection des épreuves et des sports sélectionnés par la Ville ? Est-ce que l'on a un budget global pour acheter ces billets, on l'estime à combien en
tout cas ? Mona BELLIL : Les billets, comme j'ai pu vous le dire, on est autour de 23 208 €, 471 places.
On a choisi différents sports, notamment les sports qui sont pratiqués sur la commune où
pour lesquels on aura des compétiteurs bagnoletais ou compétitrices bagnoletaises qui se
positionneront probablement, On leur souhaite un franc succès dans les sélections et dans la
pratique.
À côté, d'autres sports qui sont très peu connus ou peu pratiqués sur le territoire.
Là, par exemple, les billets qu'on a obtenus je les aï sous les yeux, on a la lute. le tennis, le
rugby à 7, l'escrime, le sport équestre, le foot, l'athlétisme. la boxe, le plongeon et le basket 3
par 3 pour ce qui est des Jeux olympiques.
Cédric PAPE : D'autres questions ?
Laurent JAMET: Rapidement, je pense que l'on avait tous en tête que ces Jeux olympiques
pouvaient être un élan pour les territoires et quelque chose qui soit un moment de fte pour
les populations.
Heureusement que les collectivités locales s'engagent, sinon évidemment ce serait un peu la soupe à la grimace sur les billets, le prix. Pour le coup, on va rater ce rendez-vous.
Je ne vais pas parler des équipements, sinon on va alourdir la soirée, mais en tout cas évidemment on va voter, on est favorables à cette délibération, maïs je tenais à dire cela.
Pour celles et ceux qui sont amoureux du sport et qui ont cherché à obtenir des billets, c'est vraiment une grosse désillusion.
Ce n'est pas pour cela qu'on souhaitait, pour un certain nombre d'entre nous, que les Jeux olympiques soient organisés.
Cédric PAPE : Je vous remercie.
Tony DI MARTINO: La flamme olympique passera à Bagnolet dans le quartier de La Noue
le 24 juillet de l'an prochain.
Cédric PAPE : On passe au vote.
Mona BELLIE : Le 25.
Tony DI MARTINO : Le 25 juillet.
Cédrie PAPE : Faites attention en réservant votre date, Monsieur Staelens.
Allez, on passe au vote.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : d'approuver la convention de mise à disposition par Est Ensemble de la billetterie
pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention: DEL230921 24 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours populaire français - Soutien à la population victime du
séisme au MAROC
Sur le rapport de Daouda KEITA, Conseiller Municipal, au nom de la Commission Finances
et Moyens Généraux
Interventions des élus
Tony DI MARTINO: Dernière délibération, Daouda Keita, attribution d'une subvention
exceptionnelle au Secours populaire français pour les victimes du séisme au Maroc.
Daouda KEITA : Merci, Tony.
Mes chers collègues, excusez Mol je suis malade, j'ai la grippe.
Notre action s'est très bien passée parce que nous sommes parmi les premières communes de la France qui ont agi sur ce problème et qui ont bien agi
Par contre, les 18 et 19 septembre, il y avait la rencontre internationale des Cités Unies France. C'est là où il y a eu un problème. Dans cette rencontre, aucune commune d'Algérie
n'est veme, aucune commune du Maroc n'est venue. En Afrique, seules une commune du Tchad et deux communes du Sénégal sont venues.
Les Palestiniens étaient là, les Israéliens étaient là. Il y avait les Américains, il y avait les
Chinois. Prochainement, lors d'un Conseil municipal, je vais faire un rapport, comme je ne peux pas trop parler.
Merci.
Tony DI MARTINO : On pourra faire la même chose pour la Libye. effectivement.
Laurent Jamet ?
Laurent JAMET: J'allais en parler.
D'abord. on a raison de voter cette délibération. Tout le monde a en tête le fait que les
besoins sont immenses en eau, en assainissement, en reconstruction, en transport parce que
Les villages sont éloignés.
Le Secours populaire a um fonds d'urgence qu'il a décidé de mobiliser, 150 000 € très vite. Une mission se rend sur place pour rencontrer les autorités, les associations et mesurer les
besoins. C'est l'une des associations qui est présente aujourd'hui parce qu'elle a des partenaires, ce qui répondà une difficulté.
Aujourd'hui, pour répondre à ce que disait Daouda, la France officielle telle qu'on a pu la concevoir en termes d'intervention pour aider les populations, c'est compliqué dans différents
pays du Sahel, donc il faut arriver à répondre à cela.
C'est vrai qu'un certain nombre d'associations qui travaillent sur place peuvent le faire. NS ne sont actuellement pas très nombreux
J'encourage à ce qu'on vote une prochaine délibération sur la Libye puisqu'il ÿ a un appel
qui vient d'être lancé sur la Lybie, très complexe. Si le Maroc est compliqué, la Libye c'est
encore beaucoup plus compliqué.
Dernière chose. je ne vais pas prendre part au voie au regard des responsabilités qui sont les
miennes dans l'association citée. Ce n'est pas un désaccord sur le sens de l'orientation et de
la délibération. Tony DI MARTINO : Est-ce qu'il y a d'autres imerventions ?
Je propose de passer aux voix.
AU Le Conseil Muni
vote)
Article 1 : d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000€ au Secours
populaire français en soutien à son action humanitaire visant à aider la population marocaine
touchée par le séisme.
Article 2
ipal décide, A L'UNANIMITE (Laurent JAMET n'a pas pris part au
de préciser que les dépenses afférentes seront inscrites au budget de la Commune.
DEL230921 25 Vœu demandant la création d’un commissariat de plein
exercice, déposé par le groupe Ensemble pour Bagnolet
Sur le rapport de Solenne LE BOURHIS, Conseiller.e Municipale, au nom de la Commission
inances et Moyens Généraux.
Interventions des él
Tony DI MARTINO : L'ordre du jour est épuisé, nous avons un vœu de « Ensemble pour
Bagnolet ».
Solenne LE BOURHIS: Ce vœu a pour objectif de réaffirmer notre volonté d'avoir un
commissariat de plein exercice à Bagnolet. Nous avions déjà porté un vœu en 2018, suite à
quoi une pétition avait été menée par la municipalité
Je vais vous en proposer la lecture.
« En 2018, l'opposition avait proposé un vœu réclamant un commissariat de police auprès du
préfet de Seine-Saint-Denis. Ce vœu a été voté par l'ensemble des élus du Conseil municipal.
1 évoquait l'insécurité que subissaient déjà les Bagnoletais.
Cinq ans plus tard, la situation n'a guère changé. On pourrait même considérer qu'elle a
empiré. On peut même ajouter que le nombre d'habitants a augmenté, avoisinant dorénavant
les 40 000.
Au précédent Conseil municipal, le Maire a proposé une délibération approuvant la création
d'une police municipale. Conscients du degré d'insécurité et d'incivisme dont sont victimes
les habirants de notre ville, nous considérons que cela serait une occasion pour l'État de ne
pas prendre ses responsabilités et de ne jamais doter notre collectivité d'un commissariat de
plein exercice.
De plus, au vu des contraintes financières de notre Ville, ajoutées à des dotations de l'État en berne par rapport aux besoins des habitants, nous considérons comme impossible
d'engendrer des dépenses supplémentaires.
Aussi, soyons clairs, demander un commissariat ne nous empêche pas de dénoncer les
violences policières, mais réduire le service public par la diminution des commissariats et des effecifé conduira inévitablement à une aggravation de la Situation.
Face au trafic de drogue, aux agressions, aux cambriolages, aux incivilités, au harcèlement
de rue et en milieu scolaire, à la violence, dénonçons l'abandon de l'État et exigeons un commissariat à Bagnolet. »
J'en profite aussi, concernant le commissariat qui a été vandalisé et brülé avant les grandes
vacances, qu'en est-il ? Avez-vous des nouvelles concernant ces locaux ? Est-ce qu'ils auront
à nouveau comme vocation d'être une annexe ou non, déjà, pour commencer ?
60 Émilie TRIGO : À la dernière question, je n'ai pas de réponse.
Tout d'abord, je suis désolée, je vais sourire, mais je me réjouis de voir que la présence
policière sur notre ville est au cœur des revendications des élus. Très sincèrement, cela ne
transparaissait pas lors des interventions des uns et des autres au cours des derniers CM.
Je salue par ailleurs la pirouette qui consiste à voter contre la création d'un service de police municipale limité à 3 agents non armés au mois de juillet pour, au Conseil suivant, essayer de
se présenter comme ceux qui revendiquent en premier lieu le renforcement de la présence policière à Bagnolet via un commissariat de plein exercice.
Profitons-en pour rappeler que ceite revendication est surtout celle portée par le Maire
depuis 2014 : audience au ministère de l'Intérieur, courriers nombreux, alerte au Premier
ministre en 2018, pétition lancée par la Ville (tu l'as dit en présentant le vœu, mais ce n'est
pas dans le texte).
Je ne reviendrai pas sur l'erreur d'appréciation que vous faites en considérant que la
création d'un service de PM serait l'occasion pour l'État de ne pas prendre ses responsabilités en matière de tranquillité publique puisque c'est exactement le contraire qui se passe, mais comme d'habitude sur ce sujet-là vous ne me croyez pas.
Au final, M. le Maire l'a déjà dit en début de Conseil, notre ancien ASVP reçu au concours de
police municipale sera finalement assermenté par le préfet et je m'en réjouis pour lui qui
souhaitait continuer à contribuer au bien-être d'une ville qu'il aime et qui s'est vu, en juillet
dernier, montrer la porte par la moitié des élus de cette Ville.
Je me réjouis pour les habitants qui martèlent en conseils de quartier leur besoin de répondre aux incivilités du quotidien, notamment l'appel à la fourrière.
En bref — et je vais terminer, parce que décidément vous avez du mal -, parce qu'en revanche nous Sommes cependant de notre côté droit dans nos convictions et malgré le côté légèrement
démagogique de ce vœu, nous le voterons, considérant que derrière des querelles de chapelle
ou des tentatives d'effets de manche, le principal c'est bien l'intérêt des Bagnoletaises et
Bagnoletais et donc de demander un commissariat de plein exercice.
Tony DI MARTINO : Monsieur Staelens ?
Sébastien STAELENS : J'avais confiance en vous.
C'est justement parce que l'on veut ce commissariat de plein droit et cette sécurité pour les
Bagnoletais que nous avions refusé de concéder à vos mensonges et à vos manipulations lors
du dernier Conseil municipal.
Tony DI MARTINO: C'est ce que m'a dit votre nouvel ami maire de L'Îe-Saint-Denis
Mohamed Gnabaly qui va lui aussi créer une police municipale.
Sébastien STAELENS : Le problème n'est pas là, le problème est que, lors du dernier Conseil
municipal, vous nous avez tenu — et vous Madame Trigo en tout premier lieu — le fait que le
préfet refusait d'assermenter l'agent en question. Il l'est aujourd'hui
On a refusé le principe de monter et d'organiser une police municipale dans cette ville.
Tony DI MARTINO : Oui, et les Bagnoletais trancheront
Sébastien STAELENS : On veut obtenir un commissariat de police nationale et un
commissariat de plein droit
61 Vous avez menti, Madame Trigo, et vous mentez.
Émilie TRIGO : 1 y a 38 villes en Seine-Saint-Denis qui ont une police municipale.
Tony DI MARTINO : Et bientôt 39.
Émilie TRIGO : Vous ne me croyez pas, c'est dommage, mais sincèrement cela ne me touche pas beaucoup que vous ne me croyiez pas.
En revanche, c'est important que les habitantes et les habitants le sachent : quand on fait
appel à la police nationale pour des incivilités du quotidien, la réponse qui nous est apportée
une fois sur deux c'est: « On a autre chose à foutre » et la deuxième fois c'est : « Vous
n'avez qu'à avoir une police municipale ».
On verra bien ce qui se passe avec la reconstruction de l'annexe de la rue Malmaison et nous
en prendrons acte nous aussi
En attendant, on a un policier municipal et je suis ravie.
Laurent JAMET: Nous aussi, mais on aimerait avoir des informations sur l'avenir du
commissariat subdivisionnaire et la date de sa prochaine réouverture.
Tony DI MARTINO : Est-ce qu'il y a des observations ?
Monsieur Denouel ?
Édouard DENOUEL : Nous avons pris comnaissance nous aussi de ce vœu qui nous interpelle
à plusieurs titres, d'abord sur la priorité politique.
On a passé le dernier Conseil municipal dans les conditions qu'on sait et une partie de l'été à
parler de police municipale. Désormais, l'urgence serait de parler de police nationale.
Nous ne conesions en aucun cas que pour la police, comme d'ailleurs pour les autres
services publics de l'État, l'État dote de manière inégale les territoires et notre département en subit le préjudice.
Il essaie aussi, on l'a vu sur la question de la police municipale. d'imposer son
dessaisissement, je le maintiens. mais surtout, en l'occurrence, c'est la rentrée. C'est la
rentrée et nos enfants n'ont pas d'instituteurs remplaçants ou de professeurs en nombre
devant chaque classe. Les familles doivent encore se battre, heureusement parfois
viciorieusement, comme cela a été le cas il y a deux semaines à l'école Francine Fromond,
pour que des classes ne soient pas fermées, pour que des moyens ne soient pas enlevés.
C'est la rentrée et nos enfants n'ont pas les adultes qu'il leur faut pour les accompagner dans
leur scolarité, permettre pleinement leur épanouissement. Vous le savez, c'est le cas des
AESH qui sont en manque criant, mais aussi d'autres professionnels, Vous avez suivi au
collège Travail les familles qui se mobilisent pour une infirmière scolaire, pour une assistante
sociale qui manquent cruellement.
C'est la rentrée et nous venons collectivement, humainement j'avais presque envie de dire, de vivre le deuxième été le plus chaud sur notre planète. Nous vivons le mois de septembre le
plus chaud de l'histoire de l'humanité et malheureusement sûrement L'un des plus frais des
années à venir
Les changements climatiques sont concrets. L'adaptation est une course contre la montre.
Pourtant, nous regardons ailleurs.
Pour que nos écoles, nos gymnases, les Ehpad de nos anciens notamment soient vivables dans
les années suivantes, il y a une nécessité absolue de mobiliser tous les moyens humains et
financiers à des niveaux inédits
62 Or, je le redis, il nous semble que nous regardons ailleurs.
Personne ne nie les atteintes aux biens et aux personnes dans notre ville. J'en parlais encore au Conseil municipal du 6 juillet, mais ce vœu nous interpellait par sa construction.
1 nous semble d'abord qu'il y a un risque avec ce type de vœu, le risque de mettre en scène une communication politique qui signe une impuissance, mais Suriout nous savons
pertinemment que la solution concrète aux trafics. aux violences ne vient pas d'un
commissariat
Si l'on prend par exemple le fléau des cambriolages que vous notez dans le vœu — et c'est une
difficulté réelle dans notre ville, je pense qu'à peu près tout le monde y a été confronté ou des proches — dans notre département, les statistiques du ministère de l'Intérieur d'avril 2023
sont formelles : parmi les villes qui sont les plus sujettes aux cambriolages, il y a en très bonne position beaucoup de villes qui ont des commissariats.
Surtout, et ce n'est pas rien, ce vœu fait l'impasse sur toutes les grandes propositions de la gauche pour huter contre les trafics, contre les violences et pour une police au service des
citoyens.
Sur la question du trafic de drogue, on est le pays le plus consommateur, le pays le plus
répressif. Les trafics s'accroissent et cela ne marche pas. Nombre de maires de terrain sont pour la légalisation, c'est une revendication nationale de plusieurs partis de gauche
notamment.
Sur le fonctionnement de la police, ensuite, nous sommes en faveur d'une police au service des citoyens et, pour cela, comme dirait un orateur national, il faut revoir la police du sol au
plafond. On l'a encore vu récemment avec la répression du mouvement social. On l'a vu aussi, vous le mentionnez dans le vœu, sur les violences policières.
11 y a donc urgence à repenser la police, à repenser sa formation, sa déontologie, à mettre fin
aux contrôles au faciès (mesure soutenue par l'ensemble des parties de gauche), abolir
l'IGPN, etc.
Il est urgent surtout de prévenir la délinquance. Cela passe par un investissement massif dans
l'éducation, dans l'action sociale. Il y a urgence à donner des opportunités à la jeunesse,
urgence surlout à donner des perspectives à la population qui n'arrive même pas
aujourd'hui, en cette rentrée — et j y reviens, en cette rentrée — à remplir convenablement son
Jrigo. écrasée qu'elle est sous le poids de l'inflation.
1! nous semble que l'urgence est sociale et écologique, donc ou il faut se battre pour que tous
les services de l'État soient dotés, tous, tous les services de l'État à égalité, en Seine-Saint- Denis comme partout ailleurs sur le territoire, mais en élus de gauche, en élus écologistes nous refusons que la priorité des débats de rentrée soit uniquement monopolisée par le sujet de la police alors que le contexte que nous venons d'évoquer est clair et. il nous semble, nous oblige.
Nous refusons qu'ainsi nous participions à occulter des urgences criantes de notre temps et.
pour ces raisons, nous voferons contre ce vœ
Émilie TRIGO : Quelques mots plus globaux que juste uné réponse au vœu
Effectivement, il ne me semblait pas que c'était le Conseil municipal pour l'aborder, parce
que nous y reviendrons plus tard mais on pense, en tout cas dans le groupe dont je fais partie au sein de ce Conseil municipal, que la tranquillité publique est un sujet qu'il ne faut pas se
voiler et s'empêcher de parler, mais qu'elle marche sur deux jambes avec un volet important de prévention
Nous vous présenterons, cela viendra dans les semaines ou mois à venir, la création d'un nouveau service de médiation avec des médiateurs recrutés en interne, puisque vous parlez de
masse salariale, en interne sur le personnel de la Ville, considérant que c'est en globalité qu'il faut traiter ces sujets de sécurité et de tranquillité publique, avec les ASVP. avec l'agent
63 et prochainement les 2 agenis de police municipale, les médiateurs à venir et la police
nationale parce que nous travaillons ensemble.
C'est cette politique globale, c'est y compris dans ce cadre que la Ville finance un poste
d'assistante sociale au commissariat et c'est en partageant prévention, médiation puis répression que l'on peut avancer pour le bien-être et le bien des habitantes et des habitants
de notre commune
Tony DI MARTINO: D'autres observations ?
Jean-Claude Oliva ?
Jean-Claude OLIVA : Merci,
Sur ce vœu, il me semble effectivement que la création d'un commissariat de plein exercice est une vieille revendication sur laquelle on est à peu près tous d'accord.
Ce qui me gône dans ce vœu, c'est tout le paragraphe sur la police municipale. Je ne vois pas l'intérêt d'y revenir sous forme de vœu. Le débat a été tranché, il n'y a pas de majorité dans
ce Conseil municipal pour créer um service de police municipale dans ce mandat. Je ne vois pas bien l'utilité de cela.
Je trouve ce vœu assez court parce qu'eflectivement, sur les questions de police, il y a des
choses sur lesquelles il faudrait revenir sur le fond : les questions de formation, les questions
de missions. Aujourd'hui, on parle beaucoup — et à juste titre — des violences policières. Ce
qu'il y a au fond, derrière les violences policières, c'est la mauvaise formation des policiers
leur mauvais recrutement et également un flou, plus qu'un flou, en tout cas un désaccord sur
es missions accordées à la police.
Quelles doivent être les missions accordées à la police ? Est-ce la répression tous azimuts des
jeunes des quartiers et du mouvement social et des écologistes ou est-ce la protection et la sécurité des habitants ?
On est dans ce hiatus et il me semble que, sur la police, e'est le débat qu'il faudra avoir.
Pour ma part, considérant cela, je m'abstiendrai sur ce vœu
Tony DI MARTINO : J'entends tous ces discours. En tout état de cause, pour ce qui me
concerne, je me refuse à envoyer les ASVP demander aux enfants qui ont entre 6 et 14 ans.
qui jouent au ballon à proximité de la Villa Juliette, de cesser de jouer au ballon.
Je le précise pour tout le monde, puisque l'on fait de grands discours sur ce que devrait être une police, une police nationale, le rôle d'une police municipale. En tout état de cause,
croyez-moi que le rôle des ASVP.
Si, je sais très bien de quoi je parle. chère Valérie.
Le rôle des ASVP, ce n'est pas d'aller demander aux gamins d'entre 6 et 14 ans qui jouent au ballon place du 11 novembre de cesser de jouer.
Je sais de quoi je parle et ceux qui m'ont demandé cela savent de quoi je parle.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?
Laurent JAMET : Une question, parce que L'on ne voit pas de quoi il s'agit
Tony DI MARTINO : Cela ne vous concerne pas vous, mais certains collègues de la majorité
municipale.
Laurent JAMET : D'accord. parfois on se sent visés, mais ce n'est pas nous.
64 Tony DE MARTINO : Ceux qui demandent cela savent ce qu'ils ont demandé.
Chawqui Haddad ?
Chavqui HADDAD : Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, une intervention rapide pour abonder dans le sens de l'intervention de mon
collègue Édouard Denouel.
Je tiens à exprimer de manière catégorique mon opposition au vœu qui est soumis ce soir à la délibération du Conseil municipal
L'objet du vœu consisterait à acter le principe que le Conseil municipal exigerait la création
d'un commissariat de plein exercice à Bagnolet.
Dans un premier temps, soyons clairs, la sécurité des habitants de notre ville demeure une
priorité indiscutable, mais je reste profondément convaincu que ce vœu n'est pas nécessairement la réponse adéquate aux nombreux défis auxquels notre ville fait face en
matière de sécurité.
Je voterai don contre ce vœu, comme exprimé, et je tiens quand même à expliquer clairement
Les raisons qui motivent ce choix.
Il est très important de souligner dans un premier temps un certain nombre de préoccupations légitimes concernant les violences policières. les discriminations qui ont émergé. en
particulier ces dernières années. Les nombreuses manifestations au niveau national que nous avons pu voir émerger également ces dernières années, comme celles notamment liées aux
gilets jaunes, ont cruellement mis en lumière des pratiques inquiétantes avec en résultat de nombreux manifestants gravement blessés, notamment à la tête, voire certains d'entre eux ont
été éborgnés.
Par ailleurs, la mort tragique de Zineb Redouane lors de l’une de ces manifestations demeure
une cicatrice douloureuse. Cela nous rappelle qu'il est impératif de revoir en profondeur les pratiques de l'institution policière telle que nous la connaissons aujourd'hui
11 me semble également fondamental d'évoquer — et avant même d'exiger un quelconque
commissariat à Bagnolet — la question de la manière dont nos forces de l'ordre aujourd'hui
rendent compte de leurs actions au quotidien.
Actuellement, le manque flagrant de transparence et de mécanismes efficaces de
responsabilisation suscite à juste titre des inquiétudes au sein même des habitants de notre
ville à Bagnolet. Nous nous devons d'exiger la mise en place d'un système de surveillance de
la police qui garantisse son obligation de rendre des comptes à la société qu'elle est censée
servir,
Pour autant, au-delà de ces enjeux essentiels, nous devons collectivement réfléchir à la nature
même du vœu dont il est question aujourd'hui et qui est soumis à délibération. 11 me semble
fondamental que notre action politique doive refléter la volonté de créer une police qui
protège les droits et la sécurité de tous les citoyens, ume police qui agisse avec un
proféssionnalisme irréprochable, une police qui fasse preuve de respect envers chaque
individu er qui exerce la plus grande retenue de l'utilisation de la force.
Par ailleurs, nous ne devons pas ignorer les cas de bavures policières qui ont ébranté la
nation tout entière depuis tant d'années, en particulier ces dernières années, avec bien
souvent des issues tragiques. On pourrait citer par exemple le cas tristement célèbre de la
mort d'Adama Traoré ou encore plus récemment celui de Nahel et tant d'autres. Ces
tragédies sont des rappels douloureux de la nécessité de réformer en profondeur l'institution
policière en tant que telle, ainsi que leurs pratiques
Le contrôle politique et la participation citoyenne doivent jouer un rôle central dans notre
prise de décision. La gestion de la police ne saurait être laissée à la seule discrétion des
& autorités policières. Nous devrions plutôt demander la mise en place d'un mécanisme de
contrôle politique eficace, où la police rendrait des comptes aux représentants politiquement élus.
Nous pourrions également faire le vœu que les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance soient la pierre angulaire de l'élaboration d'une politique plus globale en
matière de sécurité. avec une participation active des citoyens, encore plus qu'aujourd'hui.
En résumé, plutôt que de concentrer nos débats et nos ressources sur la création d'un
commissariat de plein exercice à Bagnolet, nous devrions envisager des approches alternatives pour renforcer la sécurité sur notre ville : investir dans l'éducation, le social
comme il a été rappelé, la médiation comme cela vient d'être ammoncé. C'est essentiel pour créer un environnement propice à la prévention de la délinquance et à la résolution pacifique
des conflits.
En soutenant des initiatives telles que des programmes de médiation à l'échelle de la ville,
avec la participation active des citoyens, tout en renforçant les activités et actions proposées aux jeunes avec des services sociaux améliorés notamment, nous pourrions réduire la
demande exprimée en matière de répression policière.
En conclusion, plutôt que de soutenir ce vœu en faveur de la création d'un commissariat,
nous devrions travailler en harmonie pour exiger une réforme de notre système policier, tout en s'assurant qu'il rende des comptes de manière transparente et qu'il serve l'ensemble des
habitants de notre ville.
C'est pourquoi je vous encourage à rejeter ce vœu, mais je pense que l'issue est claire. et à
soutenir résolument des réponses profondes pour une police plus équitable et transparente à Bagnolet notamment
Je vous remercie.
Tony DI MARTINO : Monsieur Vionnet et Madame Le Bourhis, rapidement ?
Pierre VIONNET : Un mot très rapide à l'heure qu'il est. Nous voterons bien ce vœu puisque
nous l'avons déposé. Pour moi, il n'y a pas de concurrence des urgences. On insiste je pense
assez souvent sur l'urgence écologique, mais cela ne doit pas pour autant amener à minorer
l'attente légitime des Bagnoletais à la tranquillité publique.
Ensuite, je pense que l'on peut tout à fait échanger sur un certain nombre de problèmes
nationaux de notre pays, notamment Sur les conditions de maintien de l'ordre, qui sont
effectivement un problème malheureusement ancien dans notre pays, sur l'importance de la
prévention et des politiques sociales, mais l'objet de ce varu était relativement simple, c'était
de réalfirmer la demande d'un commissariat de plein exercice dans cette ville qui, je pensais
était l'objet d'un consensus très large.
Je pense que c'est un droit des habitants d'une ville de 40 000 habitants environ de disposer
d'un commissariat de police de plein exercice. mais je ne m'étends pas plus. je laisse les
débats internes à la majorité. é,
Tony DI MARTINO : Solenne Le Bourhis ?
Solenne LE BOURHIS : Pareil je ne vais pas m'éterniser, mais à aucun moment on a parlé
de répression policière. Je trouve que c'est limite ue injure, Monsieur Chawqui Haddad.
.Je ne vais pas débattre parce qu'il se fait tard et que l'on a tous envie de rentrer à la maison,
mais personne ne parle de répression policière.
66 Quand j'évoque la police municipale, c'est justement parce que, pour le préfet, cela va être
une occasion de nous refuser ce commissariat de plein exercice, parce qu'il aura le prétexte
de la police municipale, c'est tout.
Bien évidemment, moi-même qui suis militante communiste. je vais dénoncer les violences
policières, je l'ai toujours fait. Comme l'a dit Pierre, on évoque tous les sujets. Je suis
enseignante, je vais le rappeler ce soir et je sais bien qu'en Seine-Saint-Denis il y a
effectivement un grand problème au niveau des recrutements des enseignants. En ma qualité
d'enseignant, j'ai assez fait grève justement pour le dénoncer.
Vouloir hiérarchiser l'urgence, je ne le comprends pas. Je trouve cela à la limite d'une
grande démagogie, parce qu'efféctivement il y a aussi ue attente de la part des habitants et
personne dans cette ville est pour la répression policière. On a bien vu qu'à Bagnolet et tout
le monde ici dénonce les violences policières. Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Je ne vais pas m'éterniser parce que cela ne sert à rien. mais parfois Monsieur Chawqui
Haddad n'inerprétez pas ce que l'on n'a pas dit
Chawqui HADDAD : Si je peux me permettre, très rapidement, vous devriez peut-être
réécouter à tête reposée ce que j'ai dit parce que ce n'est pas le sujet, pas du tout.
En tant qu'élus, il me semble que l'on doit répondre avec une certaine honnêteté imellectuelle
ei avec pragmatisme. Ces questions que vous abordez n'ont pas été citées dans ce vœu. On
parle pourtant de la police municipale, on parle pourtant des débats et il y est fait référence
dans ce vœu.
Si ces questions étaient $i fondamentales pour vous, pourquoi ne les ave:
dans ce vœu, tout Simplement ?
ous pas ajoutées
Tony DI MARTINO : Émilie et Jean-Claude Oliva ?
Émilie TRIGO : Deux mots.
Le premier, Solenne, c'est que je ne reproche pas les violences policières, je condamne les
violences de policiers, ce qui évite de metre tout le monde dans le même sac.
Ensuite, j'entends : «Si on a une PM, on n'aura pas de commissariat ». Je sais, c'est
l'argument. C'est vrai que cela a bien marché, depuis 2018 que l'on fait des pétitions on tient,
on n'a pas de PM et on a un commissariat. Ah, non, alors il fau peut-être changer notre fusil
d'épaule.
Tony DI MARTINO : Jean-Claude Oliva ?
un vrai débat politique de fond sur les questions de sécurité, de police, ete. C'est un peu court à travers ce vœu pour l'avoir
Par contre. il est souhaitable qu'à gauche. entre forces politiques et citoyens qui sont tous de gauche et écologistes, ce débat ait lieu et plus largement dans notre ville. C'est la première
chose que je voudrais retenir.
La deuxième chose est que nous sommes complètement en phase avec la proposition de créer
une médiation sociale. Cela nous convient beaucoup plus que la police municipale. Je ne
reviens pas sur le débat que nous avons eu l'autre fois, mais pour les tracas du quotidien, y
compris pour les jeux de ballon, c'est la médiation sociale qu'il faut. Aujourd'hui, on ne l'a
pas, créons-la vite.
67 Je me réjouis que ce soit maintenant dans les tuyaux et que, dans les prochaines semaines ou
dans les prochains mois, on aura un service de médiation sociale et environnementale dans
cette Ville, C'est de cela que l'on a besoin.
Tony DI MARTINO : Ce débat est extrêmement intéressant. Je comprends que cela pui
déranger d'avoir le mot police municipale dans un vœu. En fait, la question qui est posée est :
est-ce que, oui ou non, les Bagnoletais ont droit d'avoir un commissariat de plein exercice ?
C'est cela le vœu, ce n'est rien d'autre
Je pense que oui, l'État pense que non. Continuons à nous mobiliser pour que ce soit le cas.
On peut avoir tous les débats que l'on souhaite, les débats de fond sur une politique de médiation, une politique de tranquillité publique, mais ce sont les diflérentes branches d'un
même arbre.
Les Bagnoletais ont droit à la tranquillité publique. Je suis désolé, les Bagnoletais ont droit à
la tranquillité publique.
Je vais vous faire suivre les formulaires que je reçois sur le site de la Ville au quotidien. Tous
les jours, nous avons, pas plus tard que ce soir : comment fait-on respecter la fermeture du pare Audin ? On fair passer des agents d'astreinte et, quand il y a des gens avec des chiens
méchants, il faut passer à un Stade supérieur.
Comment fait-on respecter la fermeture du square Ferry lorsque vous avez des véhicules à
l'intérieur du square, des types qui picolent et des types qui fument ? Voilà, à un moment il faut parler français. Parlons français, évitons les faux débats er il faut traiter sur les
différentes facettes qui sont les nôtres. modestement : médiation, policiers municipaux, mobilisation en direction de l'État pour un commissariat de plein exercice.
vitons-nous des polémiques stériles sur ce que sont l'urgence climatique et l'urgence sociale. J'ai eu l'occasion de croiser il n'y a pas plus tard'qu'il y a 15 jours le maire de
Grenoble, je n'ai pas eu le sentiment qu'il ne prenait pas en compte les questions de
tranquillité publique. Le maire de Grenoble est très à gauche, très écologiste. On attend ses annonces mi-octobre, on attend avee impatience ce qu'il va nous annoncer mi-octobre.
Ne nous faisons pas ce type de procès entre nous. Effectivement. on est de gauche, on est pour que les Bagnoletais puissent vivre en toute tranquillité et on condamne tous les violences
policières, les violences de policiers comme dit Émilie.
Évitons les faux procès.
.Je vous propose de passer aux voix
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 22 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Ensemble pour Bagnolet,
Groupe Citoyens Indépendants, Groupe Ecolos Solidaires (Gyongri BIRO)), 1 VOIX
CONTRE (Groupe Bagnolet en Commun) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Ecolos
Solidaires (Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Edith FELIX)
Article unique : d'approuver le vœu tel qu'annexé à la présente délibération.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de denx mois.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVÉE A 21 H 58
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sébastien GRICOURT
Lu
68 TONY DI MARTINO