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Déliberation - 99 AU 2023112 Decision scanne

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Déliberation - 99 AU 2023014 DECISION

Procès Verbal - PVCM 06072023light Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 06072023light)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE

BAGNOLET

CONSEIL MUNICIPAL

06 juillet 2023

PROCES-VERBAL2

MAIRIE DE

BAGNOLET

BAGNOLET

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL de la Séance du 06 juillet 2023

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 06juillet 2023 à 18 h 03, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. le vendredi 30 juin 2023.

Présents:

Tony Dl MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO. Ibsen OUNISSI, Edith FELIX, Brahim AKROUR, Merle-Anne JORGE. Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Yalana DINO, Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP, Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien STAELENS, Laurent .JAMET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS

Absent(\·) excusé(s), ont donné procuration :

Elhame CHAIR a donné pouvoir à AKROUR Brahim, Yasmina SADOUD a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, Chawqui HADDAD a donné pouvoir à GABIN Frédéric, Anne GERVAL a donné pouvoir à DINO Yalana, Abdelkrim KARMAOUI a donné pouvoir à DE RUGY Anne, Câline TRBIC a donné pouvoir à BELLIL Mona, Mahamadou SYLLA a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, Manon CHRETIEN a donné pouvoir à PAPE Cédric, Sébastien GRICOURT a donné pouvoir à TRIGO Emilie, Mohammed D.JENNANE a donné pouvoir à JAMET Laurent, Pierre VIONNET a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, Claire LAURENCE a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, Hamid CHAIR a donné pouvoir à OUNISSI lhsen (à partir du point 14)

Absent(-,) :

Tony Dl MARTINO (point 09), Mona BELLIL (points 1, 11 et 12), Câline TRBIC (points 1, 11 et 12), Hamid CHAIR Uusqu·au point 13), Sébastien STAELENS (points 06 et 07), Claire LAURENCE (points 06 et 07), Laurent .JAMET (point 10), Mohammed D.JENNA NE (point 10)

Conformément à l'article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jules RAGUENEAU a été désigné pour remplir cette fonction.3

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l'ordre du jour.

Les présentes délibércllions peuvent./àire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ad111i11istrat(f dans w1 délai de deux mois.

Interruption de séance de 7 mn

DEL230706 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 juin 2023

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony Dl /vlARTJNO: Je vous propose de démarrer l'ordre dujour de ce Conseil municipal.

Rapport 11° /, approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9juin 2023.

Est-ce qu'il y a des observations ? Laurent Jamet ?

Laurent JAM ET: On va voter pour. On pensait s'exprimer dans le précédent Conseil municipal. On a trouvé que les rédactions s'améliorent el que le compte rendu était plus fidèle à nos discussions, donc on voulait aussi le dire, on souhaite que cela continue.

Tony Dl MARTINO: D'autres observations ?

Je vous propose de passer aux voix.

Qui est pour ? Qui est contre ? Quis'abstient '!

C'est approuvé.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article unique: d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2023.

DEL230706 02 Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 31° du CGCT

- MANDATS SPECIAUX

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony Dl MARTINO: Délibération suivante, délégation d'allribution du Conseil municipal au Maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT

On a eu l'occasion d'en discuter en commission municipale, donc je vous propose de maintenir celle délibération. En revanche, je vous propose de demander dès le Conseil municipal de rentrée, le 21 septembre, à Daouda Keita de nous faire un point d'injàrnwtion sur la coopération décentralisée et sur les contacts qui ont lieu avec les différents partenaires.4

Est-ce que cela pourrait vous convenir ? Laurent .Jamet ?

Laurent JAMET: Pour expliquer la discussion que/'on a eue, que/ 'on a besoin d'expliciter ce soir en Conseil municipal, c'est vrai que je n'ai pas de souci que, dans 1111 souci de simplicité, on permette au Maire de régler les problèmes administrat(f.s· suite au.fait d'envoyer quelqu'un (c'était le cas de Daouda Keita) dans une conférence portant sw· la question de la Palestine, donc en délégation en Palestine.

le fond de la discussion est que le .fàit de le passer au Conseil municipal permet de le souligner et permet d'en discuter. la proposition me convient.

Je me souviens que Mme Trigo avait participé une fois à une initiative portant su,· les questions de sécurité. là aussi, j'en ai oublié le terme. C'est vrai que le fàit de le passer a,1 Conseil municipal permet d ·avoir la discussion sur les d(fférents SL(jets.

Si vous nous garantissez que des discussions auront lieu et que des rapports seront faits au sein de l'enceinte, cela me paraït convenable.

Tony Dl MARTINO: C'est le but, vraiment.

Est-ce qu'il y a d'autres observations sur cette délibération? Non?

Je propose de passer aux voix.

Qui est pour? Qui est contre? Quis 'abstient?

C'est approuvé, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1: de préciser que Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil municipal et en application des dispositions de l'article L.2122-22 alinéa 31 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser pour la durée de son mandat, les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Article 2: En application des dispositions de l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées sont également consenties en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, au premier adjoint, ou aux adjoints suivant dans l'ordre du tableau qui remplace provisoirement le Maire dans la plénitude de ses fonctions.

DEL230706 03 Référent déontologue pour les élus locaux

Sur le rapport de Tony Dl MARTINO, Maire, au 110111 de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony Dl MARTINO: Délibération suivante, référent déontologue pour les élus locaux.

Nous avons eu l'occasion de délibérer par le passé sur le Sl!fet, pour avoir un << déontologue bagnoletais >> désigné par le Conseil municipal. Nous n'avons pas eu de candidat. Il est donc proposé de se greffer au dispositif mutualisé que va mettre en place Est Ensemble et de travailler, pour les élus qui souhaitent le faire, avec Mme Zaoui dont les coordonnéesjîgurent à la présente délibération.

Voilà ce qu'il est proposé de faire. Vous avez constaté qu'elle travaille Cll!/ourd'hui, qu'elle est en lien avec la Ville de Bobigny. Ils 'agit de délibérer à notre tour s111· cette question.5

Est-ce qu'il y a des observations? Des remarques? Non'!

Sachant qu'encore une fois, m!/ourd 'hui, c'est une obligation légale le déontologue.

Je propose de passer aux voix.

Qui est pour ? Qui est contre ? Quis'abstient ?

C 'es/ approuvé.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver Madame Farah ZAOUI, gérante de la société Probitas Conseil, sise 14 rue de Rambervillers à Paris (75012) est nommée référente déontologue « élu local» de la ville de Bagnolet, pour une durée de 3 ans à compter du 01/08/2023

Article 2 : de préciser que la rétërente déontologue aura pour missions : ► D'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l'élu local.

► D'informer et sensibiliser l'ensemble des élus de la ville aux principes déontologiques applicables à l'exercice de leurs fonctions ou mandats.

Article 3 : La référente déontologue peut être saisie par tout moyen, notamment de manière dématérialisée, et par tout élu de la ville. Elle apporte ses conseils par tout moyen qui lui semble approprié, dans le respect du secret professionnel et de la discrétion professionnelle, dans les conditions définies par le décret 11° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. Elle communique l'avis à l'élu auteur de la saisine dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Les avis rendus par la référente déontologue sont consultatifs, donc sans effet contraignant, et l'élu reste libre de ne pas suivre les recommandations de la rétërente déontologue.

Article 4 : Dans l'hypothèse où la rétërente déontologue « élu local » est sollicitée pour une analyse ou un conseil relevant des dispositions du Code général de la fonction publique, elle se déporte et renvoie la saisine vers le référent déontologue « agents publics >>. Elle en informera au préalable, et par tout moyen, l'auteur de la saisine.

Article 5 : La référente déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante et impartiale. En aucun cas elle ne peut solliciter ou recevoir d'injonctions extérieures ou de la part de la ville de Bagnolet.

Article 6 : La référente déontologue élabore un rapport annuel d'activité qui dresse un état des lieux de l'application des principes déontologiques et, le cas échéant les manquements constatés par cette dernière au sein de la commune et qui rend compte de l'ensemble des actions menées durant l'année écoulée. Ce rapport est adressé à l'organe délibérant de manière confidentielle et anonymisée.

Article 7 : La référente déontologue exerce ses fonctions au sein de ses propres locaux. Article 8: Sa rémunération est fixée à une indemnité de vacation d'un montant de 80 € pour chaque dossier dont elle reçoit la charge. Cette indemnité sera versée par la ville de Bagnolet.

DEL230706 04 Convention de groupement de commande portant sur la passation et l'exécution des marchés de services

d'assurances - contrat "risques statutaires"

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux6

Interventions des élus :

Tony Dl MARTINO: Délibération suivante, convention de groupement de commandes portant sur la passation el l'exécution de marchés de services d'assurances, contrai « risques statutaires >>.

Cédric, tu en dis deux mots ?

Cédric PAPE: Comme c'est indiqué dans la délibération, dans Le cadre des bonnes relations avec le CCAS, la Commune de Bagnolet souhaite se positionner comme un véritable partenaire du CCAS, comme il l'a toujours été, el prqfiter de ce moment pour reme/lre en concurrence les polices d'assurance de la Commune el du CCAS el d'approuver les termes de ce((e convention.

Tony Dl MARTINO: Est-ce que vous avez des observations ou des remarques?

Je vous propose de passer aux voix.

Qui est pour ? Qui est contre ? Quis'ahstienl ?

C'est approuvé, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article J : d'approuver les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes avec le CCAS pour la passation et l'exécution des marchés de services d'assurances- contrat« risques statutaires».

Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des pièces afférentes.

Article 3 : de préciser que la dépense correspondante sera imputée au budget principal de l'année 2023 et suivantes.

DEL230706 05 Délégation de service public sous la forme d'une concession pour la gestion du stationnement payant sur

voirie et lancement de la procédure

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au 110111 de la Commission Finances et Moyens Généraux et de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie

Interventions des élus:

Tony Dl MARTINO: Délibération suivante, délégation de service public sous la.fàrme d'une concession pour la gestion du stationnemenl payant sur la voirie el lancement de la procédure.

Édith?

Édith FÉLIX: Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous et à toutes.

Ils 'agit e_fjèctivement d'une délibération qui présente le souhait de la Ville de me/Ire en place une délégation de service puhlic pour le stationnement.

Pourquoi?

li est important de faire évoluer notre qffe de s/alionne111enl. C'est tout à fait en phase avec le plan local des mobilités qui vient d'être voté par Est Ensemhle, qui fend à amener nos7

modes de mobilité vers une lmnsition écologique et des modes beaucoup plus légers et moins carbonés.

Aujourd'hui, l'espace public de la voirie est très, très largement utilisé par la voiture, à la fois par les chaussées et aussi évidemment par une place importante pour le stationnement en général de chaque côté des chaussées. Cela.fait à peu près 80 % d'espace pour la voiture et le reste pour la marche, le vélo et les bus, c'est très important.

l '1111 des outils que l'on a pour faire évoluer cet équilibre qui est beaucoup trop favorable à la voiture individuelle, c'est de travailler sur le stationnement.

Deux choses: d jà pour regagner de l'espace et favoriser d'autres modes de circulation, mais aussi pour aider à la rotation des véhicules de façon qu'il y ait une meilleure accessibilité des commerces en centre-ville, etc., et de l'accès aux d([fërents endroits de la ville pour des visiteurs. etc., le fondement de ce travail sur le stationnement, c'est bien de .faire évoluer les mobilités.

Il se trouve que la réglementation veut que l'on ait maintenant des horodateurs de certains types, qui demandent 1111 investissement qui est trop important pour la Ville.

la note présente les dij}ërents modes possibles de gestion du stationnement. If se trouve que ceux qui perme/Iraient à la Ville de rester en régie et de gérer elle-même ces stationnements, qui est en fait quelque chose de tout à fait rémunérateur, c'est quelque chose qui est financièrement tout à fait rémunérateur et qui ne comprend pas de risque, mais la Ville n'a ni les moyens financiers ni les moyens humains pour assumer ce service.

Par conséquent, l'idée est de se tourner vers une délégation de service public pour fàire évoluer cette ojfi'e de stationnement.

La durée de celle ofji'e serait de 6 ans. C'est relativement court, vous voyez que ce sera rentable assez rapidement. Ce serait sur un périmètre de centre-ville qui correspond à 900 places. C 'es/ augmenter le périmètre actuel, ,nais pas énormément, en sachant que dans l'ensemble de la ville il restera 2 400 places en zones gratuites, réglementées pour les résidents, sinon réglementées par le disque bleu (résidentiel, on va dire).

la délégation de service public ne s'occuperait que des 900 places de centre-ville pour une durée de 6 ans. Ensuite, la Ville pourrait revoir le mode de fonctio1111e111ent de ce stationnement.

Tony Dl MARTINO: Merci, Édith.

Des interventions ? Laurent Jmnet ?

Laurent JAMET: Je veux bien dire quelques mots pour dire que nous allons nous abstenir s111· celle délibération.

On est évidemment au cœur d'enjeux qui son/ considérables aujourd'hui pour les Bagnole/ais. la maÎlrise de l'espace public en est un et tout ce que vous avez évoqué dimensionne, je crois, l'enjeu de la question à laquelle nous sommes confrontés.

Tout le monde est d'accord pour dire qu'on a, de ce point de vue, un vrai problème et des vrais e11jeux devant nous.

Après, des crèches en passant par le fournisseur de la cuisine centrale et jusqu'aux ASVP, nous ne sommes pas pour le .fàit que le périmètre des services publics disparaisse ou soit remplacé par des dé/égalions de service public. C'est l'une des vmies questions, d'au/an/ que, dans la délibération. ce que l'on a peine à lire, c'est de savoir quel est l'avenir demain de ce service qui aujourd'hui a la charge de cette question.

L'ordre du jour du Conseil municipal nous invite également à nous poser ce type de questions, donc dans ce cadre-là on souhaites 'abstenir.8

Tony Dl MARTJNO: Juste une remarque. le service va continuer son activité. Je précise d'ailleurs qu'1111 nouvel ASVP a pris ses/onctions ces.fours-ci.

Édith Félix et Sébastien Staelens ?

Édith FÉLJX: Juste pour redire que celle délégation de service public. pour le moment, est envisagée sur 6 ans. C'est vraiment très, très court.

Bien s1îr. j'aspire moi aussi à ce que la Ville puisses 'enrichir un peu, en tout cas valorise son espace public (je pr fère le dire comme cela).

6 ans, c'est vraiment court. On voit que, clairement, une si courte période sidfit à rentabiliser l 'investissemenl qui sera fait des horodateurs, que la Ville ne peut pas porter. Pour le moment, la solution pour démarrer en tout cas c'est bien celle-là, et encore une fois 6 ans c'est très court.

Tony Dl MARTINO: Sébastien Staelens?

Sébastien STAEL ENS: Une remarque, en pensant essentiellement aux Bagnoletais. On parle de rémunérateur, on parle d'un service qui va rapporter de l'argenl. Cela sign(fie qu'il en coûtera aux Bagnole/ais.

Si c·est qjouter une .fiscalité supplémentaire d'une manière déRuisée, l'une des rnisons pour lesquelles nous allons nous abstenir. c'est ce poids que nous allons faire porter une .fiJis de plus aux citoyens.

Les points noirs dans celle ville sont connus, sont déterminés depuis un petit moment. li s1d/irail peut-être de me/Ire des opérations plus régulières.

Vous avez pris une décision contraire. Le principe de la délégation de service public me dérange particulièrement. Je pense qu'il faut être en connaissance d'un territoire et de ses habitants pour peut-être établir un contact el aller au-delà de la simple verbalisation.

Je pense que c'est une communication qui est plus importante qu'une verbalisation. Aujourd'hui, si on explique aux gens qui sont rue Francisco Ferrer que le stationnement est autorisé d'un côté, cela a été remis en question il y a quelque temps, pourtant au .fil des semaines cela a été correctement respecté pendant quelque temps. Là, à nouveau, il est vrai que les gens se regarenl des deux côtés parce que c'est plus pratique. l'accès de leur habitation étant situéjuste là.

Verbaliser, .faire payer, ce n ·est pas .fàrcémenl la meilleure des solutions. On sera très sensibles à ce que l'on appelle la politique du ch(ffi'e dans la mesure où ces services sont extérieurs à la Ville, ne sont pas maîtrisés par nous el qu'ils vont avoir des ambitions de rémunération et de rentabilité.

On vas 'abstenir, tout simplement.

Édith FÉLIX: C'est important de préciser que le délégataire se rémunère sw· le paiement du stationnement. Il est normal de payer un stationnement.

Aujourd'hui. on a une privatisation de l'espace public avec des voitures particulières qui. au lieu d'être dans leur garage par exemple, occupent l'espace public. En fait. c'est une privatisation del 'espace public qui n'est pas normale.

F/feclivement, sur l'ensemble, globalement sur la ville, on fait a/lention aux résidents et on laisse la grande majorité de la ville en stationnement gratuit pour les résidents. La vignette est à aller chercher chez les ASVP el cela ne changera pas, donc les Bagnole/ais peuvent tor!jours se garer gratuitement autour de chez eux.9

Pour le centre-ville, c'est un peu d(//ërenl. C'est une zone qui a vocation à être plus passante, avec un taux de rotation qui doit être 111eilleur, donc ejfèctivement il est Imité de jàçon dijfëren/e.

Encore une fois, le prestataire se rémunère sur ce poiement de ce qui est dû pour le stationnement. Tout ce qui est amendes, c'est-à-dire jo,faits post-stationnement, le délégataire lefem au passage, mais ce n'est pas lui qui empoche, donc il n'a pas intérêt à en faire plus qu'il est nécessaire. Il a simplement intérêt à ce que cela tourne normalement.

C'est cela, / 'object(f

Tony Dl lvlART/NO : Laurent Jamet ?

Laurent JAM ET: J'ai oublié quelque chose, tout à l'heure. Cela re;o111t 1111 peu ce qu'évoquait Sébastien Staelens. Est-ce vraiment nous qui fixons les tarif · ? Est-ce vraiment nous qui fixons 1111 certain nombre de règles, notamment d'utilisation de l'espace ? Je vais dire quelque chose par hasard: I éïheure, par exemple, c'est nous qui sommes maîtres de cela ou alors le délégataire peut, d'une façon ou d'une autre, dans le rapport de force qui existe avec lui, gagner Le bms dejèr?

Édith FÉLJX: La Ville est absolument décisionnaire s111· ce genre de parnmètres. Évidemment, ilfàut que cela reste intéressant pour le prestataire, mais, vous l'avez vu, cela le reste.

L'idée est quand même de favoriser l'usage des parkings en ouvmge, en soutermin. l 'o ject{f' est qu'il y ait une rotation importante sur les places en voirie, donc en swface.

Par conséquent, le tarif a priori est fixé un petit peu au-dessus des coûts des parkings en ouvrage, par exemple le parking Cœur de Ville. On l'a travaillé ensemble sur la ville, la carte des stationnements on l'a aussi travaillée complètement en interne de la Ville. Oui, on a la main sur cette politique.

Tony Dl lvlARTJNO : Cédric Pape ?

Cédric PAPE: Je voudrais reprendre Sébastien Staelens. J'ai écouté a/lentivement son discours. Il y a une toute petite erreur sur votre analyse - etje pense que vous serez d'accord avec moi- quand vous dites que vous allez être attentif à la partie recel/es et à la politique du ch{[fre.

Vous avez dit que les Bagnole/ais vont payer. En l'occurrence, ce ne sont pas les Bagnole/ais qui vont payer. Je pense qu'il y a une petite erreur. Ce sont ceux qui ne vont pas être dans les règles du stationnement, issus de Bagnolet ou pas.

Sébastien STAELENS: On parle de stationnement payant, donc quand on va se stationner on va payer. Les Bagnole/ais paieront et financeront le service.

Cédric PAPE: On est tout à fait d'accord, cela me paraît important de le redire. 4/}èctivement, il y a un paiement du stationnement, mais, je reprends les propos d'Édith Félix, cela parnît normal que, dans certaines zones, le stationnement soit payant. Comme on vit dans la même ville, j'ai l'impression que c'est une demande forte de la population.

Par mpporl à la partie contrnventions, parce que quand on parle de politicJue du chijfi'e, généralement, on pense plutôt aux contraventions (en tout cas c'est comme cela que je l'avais compris et je pense que c'est comme cela que vous l'avez dit), en l'occurrence les contraventions ce n'est pas/ 'ensemble des Bagnoletais, mais tous ceux qui ne respectent pas10

la règle, de Bagnolet ou d'ailleurs. voire surtout ceux qui viennent cl'ailleurs et qui ont pris Bagno/etjusqu 'à maintenant comme une immense aire de parking parce que le slationne111enl était gratuit ces derniers temps.

Tony Dl MARTINO : Émilie Trigo et Madame Des/Jordes-Silly ?

Émilie TRIGO: J'ai l'impression qu'il y a une petite confusion. Vous dites qu'on va faire payer les Bagnole/ais. Édith Félix l'a bien dit : nous laissons 2 400 places en zones bleues, gratuites pour les Bagno/etaises et les Bagnoletais. On est les seuls àfaire cela dans les villes autour de nous.

Sébastien STAELENS: Il y a 900 places payantes.

Émilie TRIGO: On va faire payer les autres, ceux qui viennent faire leurs courses à Bagnolet, mais qui n'habitent pas Bagnolet, ceux qui viennent éventuellement nous rendre visite. On va.faire payer exactement comme les villes autour, ce qui permettra aussi d'éviter à celles et ceux qui veulent aller à Romainville, aux lilas et à Montreuil el qui ne veulent pas payer 4 é.1/heure de venir occuper/ 'espace public à Bagnolet.

On répond à la demande des habitants de pouvoir faire tourner 900 places sur 3 500, à peu près, en rotation pour justement perme/Ire 1111 appel d'air el avoir des places libres de stationnement pour celles et ceux qui n'ont pas une vigne/le bleue.

Touiours est-il que les Bagnole/aises et les Bagnole/ais pourront touiours bénéjicier du stationnement gratuit dans la ville et nous sommes les derniers à/ 'o.ffi'ir, à le proposer en /011/ cas sur Est Ense,nhle.

Tony DI MARTINO: Madame Desbordes-Silly ou Monsieur Stae/ens?

Sébastien STAELENS: les gens qui viennent.fàire des courses à Bagnolet et qui ne sont pas de Bagnolet, j'en vois très peu et je suis assez bien placé pour le savoir. Cela arrive. mais ce sont plus les Bagnoletais qui vont faire les courses à Romainville quand ils sont limitrophes de Romainville ou aux Lilas quand ils le sont des lilas. ou à Montreuil quand ils le sont de Montreuil.

Si l'on regarde bien, d'ailleurs, démonstration en est.fàite dans l'existant: dans la rue Sadi- Carnot, il n ;1 a pas de place de stationnement commerçante. Dans la rue Raoul Berton. il n )1 en a plus aujourd'hui, de Jèrit. Dans la rue qui prolonge la rue Graind01ge, mais qui n'esl pas la rue Graindorge, il n ;1 a pas de place de stationnement.

Où est celle volonté affichée, politique, de .fc,ire payer les gens de l'extérieur ? Non, c'est un stationnement que les Bagnole/ais paieront.

Un dernier point : vous disiez que les Bagnole/ais pourront stationner confortablement dans les zones résidentiel/es, qu'ils pourront le .fr,ire devant chez eux. L·une des zones les plus denses de Bagnolet, c'est le centre-ville, c'est là où il y a le plus d'habitants, mais c'est là qu'il y aura le moins de places de parking.

Tony DI MARTINO: Madame Desbordes-Si/Ly?

Angéline DESBORDES-SJLLY: J'ai une question sur le sens de la DSP. Sije comprends· ce que tu dis, Édith.. finalement û'e suis désolée, je n'ai pas pu assister à la commission cons11/tative de délégation de service public)je vois une incohérence ouje ne comprends pasla raison pour laquelle vous déléguez à 1111 prestataire privé dans la mesure uù, si je prends un peu d'avance sw· la suite du Conseil municipal, vous allez nous proposer la création d'une police municipale.

Une police municipale, dans ses missions assez habituel/es, il y a la verbalisation des véhicules qui sont mal stationnés. Qui plus est, vous avez d jà des ASVP.

Sije comprends bien ce qui a été dit, c'est que celle DSP est motivée simplement par le coût d'acquisition des horodateurs? Sic 'est cela, quel est ce co1îl?

Je 111 'interroge sur la nécessité de celle DSP, en réalité.

Tony Dl MARTINO: Juste une remarque el Édith vous répondra.

En.fàit, Ioules les communes alentour, Ioules en dehors de deux villes, disposent d'une police municipale, toutes en Seine-Saint-Denis. Toutes les villes alentour, nola111111enl la plus grosse, Montreuil, ont mis en place ce type de dispositif de délégation de service public. D'autres l 'étudie111 et d'autres l'ont d jà mis en place.

Toutes ont aussi des ASVP, c'est-à-dire qu'à côté des services de police municipale existent des équipes d'ASVP. Ce n'est pas contradictoire. Ce que je veux dire, ce n'est pas par rapport aux communes voisines, mais en fait ce n'es/ pas contradictoire, c'est plutôt complémentaire à mon sens.

Angéline DESBORDES-SlllY: Ce n'est pas ce que je dis. Je n'ai pas regardé ce que.fbnt les communes en matière de verbalisation du stationnement, est-ce que, comme on va le faire. elles ont délégué à un prestataire privé, je ne sais pas, je n'en sais rien, je n'ai pas potassé la question, mais pourquoi ... Oui ou non?

Intervention hors micro.

Angéline DESBORDES-SllLY: D'accord, mais alors quel est le coût de l'acquisilion de ces }<1111eux horodateurs que l'on ne peul pas se perme/Ire d'acheter'!

Sébastien STA El ENS: Vous prenez souvent l'exemple de ce que les autres .fbnt, quand ils prennent des voies identiques à celles que l'on s'apprête à prendre, mais quand ilsftmt demi- tour, par exemple à l\llonlreui/ ils font demi-tour sw· la délégation de la Sodexo pour la restauration, ils sont en train d'essayer d'en sortir ...

Tony Dl MARTINO: Ce que j'explique, Monsieur Staelem·, c'est que l'on n'est pas dans un niveau de .fi'aîcheur, dans un monde où l'on est seul. les di.sy;osit(fs que me/lent en place les villes voisines, notamment sur le stationnement, ont concrètement des répercussions sur notre territoire .fi'ontière, dans le quartier du Ploteau avec Romainville, rue de Noh,y-le-Sec el avenue Pasteur avec les lilas et, dans le bas de Bagnolet, avec Montreuil.

Sébastien STAElENS: Secteurs non concernés par celle délégation, puisque c'est le centre- ville.

Tony Dl tv!ART!NO: Tout cela est lié.

On a volé en 2017 ce type de délibération, mais on n'a pas été en capacité (c'est ma re.\ponsabilité, j'étais maire, je ne peux pas dire que c'était la faute des autres) de la me/Ire en œuvre. On l'a votée en 2017, mais on ne l'a pas .fàil. là, on essaie d'avancer. les di. positij.,· sont co111plé111entaires et on essaie d'avancer.

Il12

Le co1ÎI d'un horodateur, c'est de/ 'ordre de 700 ou 800 €,sima mémoire es/ bonne.

Allez-y?

Angéline DESBORDES-SILLY: Je termine, pardonnez-moi.

On a déjà des ASVP, des agents assermentés qui peuvent verbaliser les véhicules. Pardonnez- moi, je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon camarade Sébastien Staelens, moi je trouve que 900 places payantes ce n'es/ pas assez.

E;ffectivement, on a un espace public qui est envahi par la voiture. E;[fectivemenl, ce ne son/ pas forcément des Bagnole/ais qui slalionnenl. Quand on ne veut pas se garer et que l'on vient de Montreuil, de Paris ou d'ailleurs, on privilégie les transports en co1111111m, on prend le métro, le trnmway ou le bus plutôt que de prendre sa voiture.

Néanmoins, 900 places, ce n'est pas un boulot de verbalisation énorme. On a d4jà des agents, donc encore une.foisje m'interroge sur la nécessité de celle DSP.

Tony Dl MARTINO: Cédric Pape?

Cédric PAPE: Encore une fois, je reviens sur les propos de M. Stae/ens. Je ne suis pas obnubilé, mais vous parlez du commerce. Chaque fois que vous parlez, on en revient 1014ours aux commerces en centre-ville. Vous devez être intéressé d'une manière 011 d'une autre. C'est un peu taquin.

C'est vous qui en parlez, je ne fais que répondre. Je ne viens pas vous chercher. C'est vous qui parlez, c'est vous qui avez pris la parole el c'est vous qui évoquez le commerce en centre- ville parce que vous y êtes installé. Du coup, je vous réponds.

Moi, je suis tout à fait d'accord avec Mme Desbordes-Silly. 900 places sur 3 000, c'est déjà même un peu trop. On a une vision globale, lors du précédent mandat, sur le commerce - el c'est pour cela que j'en viens aux commerces en centre-ville - en créant (je pense que vous l'avez oublié dans vos propos tout à/ 'heure) 1111 parking souterrnin à la fois privé, mais aussi à usage public.

L'usage public était quand même très clairement ciblé pour les commerçants du centre-ville dont vousfailes partie, parce que/ 'on peut quand même admellre que l'on puisse se garer en centre-ville. Je vous vois ne pas être d'accord, mais là je sais qu'autour de moi beaucoup de gens le pensent parmi les élus écologistes : on a quand même encore la possibilité de se garer en centre-ville sous la mairie et, après, de se déplacer à pied dans l'ensemble des commerces du centre-ville, qu'ils soient rue Raoul Berton 011rue Sadi-Carnotjusqu'à votre commerce.

C'est ce que/ 'on essaie de créer. c'est en/è1il de la mobilité douce el qu'on puisse ne plus du tout utiliser sa voilure si on le peul, parce que ce n'esl pas dans le sens de l'histoire, mais sinon aller se garer sous / 'Hôtel de Ville dans ce parking à usage public dont nous avons eu la volonté au précédent mandat.

Tony Dl MARTINO: Émilie Trigo?

Émilie TRIGO: Un petit mot, effectivement nous avons un service d'ASVP el ils font un trnvail qui est remarquable, pourtant j'entends aussi beaucoup dire que toutes les zones bleues ne sont pas si!ffisamment contr6/ées et verbalisées tous les.fours.

En leur laissant 2 400 places, je pense qu ïls auront toujours de quoi faire avec 2 400 places en zones bleues. La zone bleue reste de compétence ASVP.

Ensuite. je rajouterai, puisque je suis plutôt d'accord avec Mme Desbordes-Silly, que 900 places ce n'est pas encore assez si l'on veut faire tourner les véhicules sur la ville. On a aussi 1111 autre moyen d'action dont 011 parlera plus tard dans ce Conseil municipal: on a13

aussi -100 à 500 voitures dites ventouses sur / 'e,1,pac:e public et cela, ejfèctivement, c'est du rôle d'un policier municipal de les.fàire enlever, puisque ce n'est pas de compétence ASVP.

Tony Dl MARTINO: Est-ce qu'il y a d'autres re111arq11es?

Gyongyi Biro el Monsieur Stae/ens ?

Gyongyi BlRO: Merci, Monsieur le Maire.

C'est juste pour rappeler que le centre-ville a vocation à devenir plutôt à/ 'usage des piétons. L'lnte,parking qui est mis à disposition coûte très peu cher, au niveau horaire. Cela coûte J f/heure. Cela dit, cela n'e,npêche pas les incivilités. On voit beaucoup de voitures qui, malgré ce prix qui est très a/tract(/,'se garent sur la pente qui amène à ces stationnements.

J'espère que cette nouvelle DSP qui va être chargée de rendre les places payantes, je ne suis pas.forcément d'accord avec M. Jamet, ejjèctivemenl il fàut voir quel pn): ce sera, que ce soit incitat(fen même temps el que les inc:ivilitésflnissent. Je souhaite cela de tout cœur, surtout dans le centre-ville.

Je vous invite, les commerçants du centre-ville qui se plaignent juste111ent de ce prix-là, nous sommes en train de voir si l'on peut faire une convention avec eux, néanmoins, vous savez très bien qu'il y a une PCard qui est à disponibilité de tout le monde. Si l'on prend cet abonnement, cela coûte 70 centimes/heure et la carte est gratuite.

Tony Dl MARTINO: Monsieur Staelens?

Sébastien STAELENS: Je n'ai jamais dit que c'étaient trop de places ou pas assez, les 900 dont on parlait tout à l'heure. Je vous laisse en décider. Pour moi, cela paraît effectivement beaucoup, mais à l'extrême limite c'est 1111 quartier très dense, donc c'est logique aussi.

Puisque le dernier point 111'échappe, je vous laisse passer au vote.

Tony Dl MARTINO: Je vous propose ...

Merle-Anne ?

lvlerle-Anne JORGE: Je ne sais pas si vous avez /'habitude de temps en temps d'aller aux promos lidl, devant lidl quand il y a des promos très tôt le matin, je me suis renseignée de savoir d'où venaient les gens et, effècfivemenf, des gens viennent de Pantin, de Romainville et des lilas.

Tony Dl lv/ARTINO: Monsieur Ja,net?

Laurent JAMET: Ejfèctivement, vous/ 'avez évoqué tout à l'heure.

On va s'abstenir, ce n'est pas une position contre, mais il y a une question que vous avez évoquée tout à l'heure, qui évidemment nous parle.

Je ne sais pas sur quoi vous n'êtes pas d'accord avec moi, mais la question de la maÎlrise de l'espace public est une donnée importante. Ce que vous avez évoqué tout à l'heure - et c'est vrai que c'est l'un des enjeux du SL!jet - je vais citer Daniel Bemard dans ce Conseil municipal qui parlait d 'eJ/èt report, mais c'est vrai qu'une ville (d'autant que l'un est en intercommunalité) qui prend une disposition, évidemment cela a des conséquences sur une outre.14

C'est vmi que, trop souvent, à Bagnolet. on a été 1111 peu le réceptacle des bagnoles qui n'arrivaient pas à se garer ailleurs.

//faut que l'on maîtrise et, ce qui nous importe aussi, c'est qu'à la suite de ce((e décision que l'OIIS allez prendre évidemment ce soir de manière immanquable, une évaluation soit faite et nous soit donnée pour que/ 'on puisse regarder collectivement les conséquences.

Tony Dl MARTINO: Je pense que l'on pourra accompagner, de toute façon, là on lance la procédure et après on.fèm le choix d'un prestataire, maisje pense qu'il.faudra accompagner la délibémtion de comparaisons avec ce qui se passe dans les autres villes, qui.fait quoi dans les différentes villes.

.le vous propose de passer aux voix.

Qui est pour ? Qui est contre ? Quis 'abstient ?

C'est approuvé, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

Article 1 : d'approuver le principe du recours à un contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement payant selon les modalités exposées dans le rapport présentant les prestations que devra assurer le fütur délégataire.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant. à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public. Article 3: de préciser que la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL.

DEL230706 06 Mise en œuvre et adoption du droit d'option relatif à la M57

Sur le rapport de Tony Dl MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony Dl MARTINO: Délibération suivante, mise en œuvre et adoption du droit d'option re/ati.fà la M57, une délibération très technique.

Est-ce que qu'il y a des remarques là-dessus ?

Pas de remarque.

Qui est pour ? Qui est contre ? Quis'abstient ?

C'est approuvé. je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS

Article 1 : d'autoriser l'adoption par droit d'option du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du Ier Janvier 2024.

Article 2 : d'autoriser de procéder à compter du Icr janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.15

Article 3 : de donner au Maire ou à son représentant l'autorisation de signer tous les documents s'y rapportant.

DEL230706 07 Garantie des emprunts contractés par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la

construction de t7 logements sociaux situés au 4-8,Rue

Jules Ferry/260-270 Rue Etienne Marcel à Bagnolet

Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjoint.e au Maire, au 110111 de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux

1nterventions des élus :

Tony DI MARTINO : Garnntie des emprunts contrnctés par l 'I111111obilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la constrnction de I 7 logements sociaux au -1-8 rue Jules Feny et 260-270 rue Étienne Marcel. On est dans le cadre du PNRQAD.

Édouard Denouel ?

Édouard DENOUEL: Bonsoir. Délibérntion classique où la Ville fàit garantie d'emprnnt et reçoit une part réservataire de 3 logements sur ce programme 3F au sein des Coutures.

Tony DI MARTINO: Des observations?

Je propose de passer aux voix.

Qui est pour ? Qui est contre ? Quis'abstient ?

Celle délibéra!ion est approuvée, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver cette demande de garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant de 2 757 000 Euros souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 147529 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 757 000 Euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Il est précisé que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par !'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date cl'exigi biIité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à !'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 2 : de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

En contrepartie de la garantie d'emprunt communale, la Ville bénéficiera d'un droit de réservation de 20%, soit 3 logements, pendant toute la durée du prêt.

Article 3: d'autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération entre Immobilière 3F et la Ville de Bagnolet.16

DEL230706 08 Résiliation du bail emphytéotique portant sur la crèche Girardot située au 40 rue Girardot

Sur le rapport de Zohra KEHLI, Conseiller.e Municipal.e, au 110111 de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO: Délibération suivante, résiliation du bail emphytéotique portant s111· la crèche Girardot située au 40 rue Girardot.

Cédric Pape ?

Cédric PAPE: Merci, Monsieur le Maire.

JI s'agit e.ffectivemenl de parler de la crèche Girardot située au 40 rne Gimrdot. Le Département de Seine-Saint-Denis a recentré ses activités SUI' la crèche .Joséphine Baker.

En parallèle, la Ville va conserver sur ce site un service public dédié à la /Jefite e11fànce et à l'accueil des jeunes e1?fan/s, que ce soit la journée 011 occasionnellement, pour alleinclre 45 places.

Dans ce cadre qui est plutôt juridique et commercial, celle délibérntion vise ù approuver la résiliation du bail emphytéotique qui nous lie aujourd'hui au Département, de prendre tout simplement ce local et pouvoir commencer les premiers travaux pour qu'il soit utilisable dès la rentrée scolaire prochaine.

Nous nous sommes engagés à reloger la gardienne qui est sur place, bien évidemment à la de111ande du Conseil départemental, 111ais aussi de notre propre initiative.

Tony Dl MARTINO: Est-ce qu'il y a des remarques? Laurent .Jeunet?

Laurent JAM ET: Le Département a une nouvelle crèche et il a une ancienne crèche qui ne va plus être une crèche, en tout cas plus une crèche départementale.

Dans ce cadre, je ne sais pas si c'était le souhait de la Ville, mais en tout cas cela aurait été souhaitable que le Département permeffe d'accroÎfre le nombre de berceaux clans le cadre de la construction d'une nouvelle crèche. Ce n'est pas le choix qui est.fètil etje pense que c'est regrettable.

Par ailleurs, la Ville récupère ce bâtiment. Jusque-là, j'ai tout bon. Cela ne devient pas une crèche, mais 1111 point cl'accueil. On n'est plus dans le même type de services.

Il semhlemif qu'il y ait eu un petit désaccord entre la Ville et le Département sur le fait qu'il y avait hesoin de mettre dans la délibération une garantie SUI' le .fc,it que le bâtiment accueillerait un service public, vous ne/'miriez pas souhaité ? Est-ce que tout cela est vrai ?

Tony Dl MARTINO: Je ne suis pas au courant. De toute.fàçon, le bâtiment va accueillir des services publics.

Laurent JAMET: J'ai bien noté. C'était une garantie sur /0 ans.

Tony Dl MARTINO: Non. En fait, le Département voulait nous imposer des droits alors que f 'on est propriétaire du.foncier.17

Laurent .JAMET: D'accord, bien.

Tony Dl MARTINO : En tout état de cause, on va avoir 1111 équipement dédié à la population.

Laurent JAJ'v!ET: Mais qui ne sera pas une crèche.

Tony Dl MARTINO: Zohm Keh/i '!

Zohra KEHL/: Cela ne sera pas qu'une crèche, mais on accueil/em des en.fànts et on aum 1111 nombre de berceaux.

Cela ne peut pas être une crèche parce que!'on va améliorer les locaux de la 1111111ic1jx,/ifé, de la collectivité, que l'011 va .fi1sionner. Je vais vous présenter ce IJl'<4el plus tard, parce que l'accord du bail emphytéotique est le commencement de ce projet.

Le projet Girardot, ce sera quand même des berceaux. Ce ne sera pas 1111 point e11fè111ce, mais un mode d'accueil dijfërent et nouveau. On ne peul pas appeler cela une crèche.

Tony Dl MARTINO: So/enne Le Bourhis '!

Sotenne LE BOURHIS: Je vais poser une question très simple: il y aura donc moins de berceaux?

Zohra KEHL/: Pas du tout.

Tony Dl MARTINO: Il n '.Y a déjà quasiment plus de berceaux, en fait.

Zohra KEHL/: Le Département n'a pas créé une nouvelle crèche .Joséphine Baker. Sur notre collectivité, on avait deux crèches départementales: .Joséphine Baker (anciennement Anatole France) el Girarclot.

Seulement, à Girardot, le Département a eu un gros problème de recrutement et de personnel. Cela fait deux ans el demi que la crèche est en manque de personnel et n'accueille plus d'e11f'ants.

Le Département ne nous a pas dit directement qu'il avait du mal à recruter. On s'est retrouvé, la première année, en commission, à accepter des e11f'ants dans celle structure. Au final, on s'est trouvé face à une problématique puisqu'ilfallail trouver 1111 mode de garde à cesjàmil/es.

Par la suite, on s'est questionné et on a .fàil appel au Département. Le Département, lors d'une réunion avec M. le Maire, a officialisé la.fèrmelure de leur crèche départementale.

Comme on est propriétaire du terrain, on a souhaité garder la crèche qui a été remise à ne1if· depuis 2018. La structure peul être en activité rapidement. C'est juste l'appariement de fane/ ion que 1'on devra remel/re à neif et mod(fier.

On ne perd pas de berceaux, m1 con/mire on en gagne, pour notre col/eclivité et non pour le Département.

Tony Dl JvJARTJNO: Est-ce q11 'il y a d'autres interventions? Laurent .lame!?Laurent JA MET: Là aussi, on va s'abstenir de manière positive, mais en vigilance.

D'ailleurs, le point de la critique ne vient pas tellement sur la Ville. .J'imagine que vous/ailes ce que vous pouvez avec 1111 éq111jJement qui est remis à la Ville. Ce qui est posé, c'est la question du Département. On aurait pu avoir un équipement supplémentaire, si cela avait été le choü: du Département.

Dans ce que vous avez dit tout à/'heure, e f . fectivement j'avais oublié, ce sont les questions de l'encadrement qui s'est un peu étiolé. Du point de vue du Département, les problèmes de recrutement on/fait que la crèche n'a pas été opérationnelle.

La demande de crèches, ce n'est pas comme la demande de logements, mais c ·est une demande qui est importante et qui est exprimée de manière trèsforte. On aurait pu se saisir de ce moment-là pour avoir un accroissement considérable du nombre de berceaux, ce que l'on ne va pas avoir.

.J'entends vraiment ce que vous avez dit sur le.fait que l'on va gagner quelques places.

Zohra KEHL!: On en gagne et on gagne aussi sur les autres structures. Je ne vais pas encore vous dévoiler le projet, mais avec les deux autres strnctures municipales que/ 'on va.fusionner sur la crèche Gimrdot, cela nous permet sur les deux autres locaux d'implanter des .f1,1fures MAM qui nous rapporteront d'autres berceaux.

li.faut savoir aussi que le Département, à la suite de cet accord, va nous aider.flnancièrement sur les premières années, nous accompagnera sur les premières années.

Tony Dl MARTINO: D'autres remarques, questions, ou interventions? Monsieur Stae/en.\·?

Sébastien STAELENS: Très rapidement, je prr�fite de ce qu'on parle des crèches et des conditions d'accueil dans ces crèches.

J'ai été alerté par bon nombre de parents, en tout cas par de nombreuses personnes, sur l'abattage d'un arbre prévu crèche Lénine, qui soucie beaucoup les parents qui s'attachent aux conditions d'accueil de leurs e11fants. Est-ce que/'on peut me le co11firmer?

Tony Dl MARTINO: Il est très, très malade.

Sébastien STAELENS: C'est justement la problématique dans le sens où l'on 111 'a rif.firmé le contraire. On 111 'a dit que deux branches étaient atteintes, mais que l'arbre était très sain et qu'il n'étail pasforcément nécessaire, au-delà de cet élagage, de procéder àson abattage.

Je voulais juste éveiller le Conseil municipal sur ce sujet. Je ne sais pas qui est en charge de ce dossier, peut-être en délégations croisées, mais il y a peut-être nécessité de .fàire repasser un expert, quelqu'un qui peut valider réellement et co11firmer la nécessité de cet abattage.

Tony Dl MARTINO: Les experts sont passés, mais on va revér[fier. On n'est jmnais ravi d'abattre un arbre. D'après les éléments dont on dispose, cet arbre est très malade, mais on va revérlf,er.

Sébastien STAELENS: Ils sont très rares, alors si l'on peut le sauver ou le préserver les parents seront ravis.

Tony Dl MARTINO: On va regarder si c 'est possible.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Zohra?

1819

Zohm KEHLJ: Sur la crèche Lénine, j'ai également entendu dire quel 'arbre était malade et, normalement, dès cet été, il y aurn des travaux au niveau des e.\JX1c:es verts avec la plantation d'autres arbres.

Tony Dl MAR7ïNO: D'autres interventions ?

Je vous propose de passer aux voix.

Qui est pour ? Qui est contre '! Quis'abstient '?

C'est approuvé.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

Article 1 : d'approuver la résiliation du bail emphytéotique relatif au terrain communal situé au 40 rue Girardot et anciennement cadastré L 201 et nouvellement cadastré J 165, L 295, L 157, L 150 et L 301 conclu avec le Département de la Seine le 20 janvier 1964 afin de permettre l'édification et le fonctionnement de la crèche Girardot.

Article 2: de préciser que la résiliation de ce bail emphytéotique se fera sans contrepartie financière.

Article 3: de dire que le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis autorise, après la signature de la promesse de résiliation du bail emphytéotique, la Ville à occuper les locaux pour réaliser les travaux nécessaires à l'ouverture de l'équipement en septembre 2023. Article 4: de dire que, suite à la demande du Conseil Départemental et après la signature de l'acte de résiliation du bail emphytéotique, si l'ancienne directrice de la crèche n'a pas trouvé à se reloger, la Ville la maintiendra sur place le temps de son relogement, par le biais d'un conventionnement avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et dans un délai ne pouvant excéder le 31décembre 2023.

Article 5 : de dire que les actes notariés seront rédigés en participation par le notaire représentant la Ville, à savoir Maître Arnaud BURGEAT, SCP KERESTEDJIAN- BURGEAT, Notaires Associés, 103 rue Kléber à 93100 MONTREUIL et celui représentant le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis.

Article 6: d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer tout document à intervenir, tels que la promesse de résiliation du bail emphytéotique, l'acte de résiliation du bail emphytéotique, etc... mais également, le cas échéant, tout document relatif à la rectification des surfaces faisant l'objet dudit bail, etc.

DEL230706 09 Convention Publique d' Aménagement de la Noue - Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale {CRACL)

pour l'année 2022

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie

Interventions des élus:

Tony Dl MARTINO: Délibération suivante. convention publique d'aménagement de la Noue. compte rendu annuel à la collectivité pour 2022.20

Monsieur le Maire quille la salle.

Cédric PAPE, 1er Adjoint.eau Maire prend la Présidence de la séance.

Cédric PAPE: Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d ·un rapport extrêmement technique. La compétence appartient au territoire Est Ensemble. Il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis sur celle convention publique d'aménagement qui existe depuis 2003. qui avait été signée à l'époque avec De!taville. là, on nous demande d 'émellre un avis s111· le compte rendu annuel à la collectivité locale, ce qu'on appelle le CRACL.

Pour rappel, ce compte rendu annuel, ils 'agit de.faire un bilan sur/ 'année 2022 (de rappeler le passé, tout ce qui a été ejfèclué), mais aussi de donner des perspectives sur/ 'année 2023.

Sur le passé, ce qu'on peul noter sur celle convention publique d'aménagement, c'est qu'elle a /oui de même permis la réhabilita/ion du centre socioculturel Guy To.ffàfelli, je pense que l'on en est tous très fiers, el la réalisation d'1111équipement d'accueil de la petite e11fè111ce d'une capacité de 30 berceaux. Je pense que, là aussi, tout le monde en es/ très.fier.

Concernant maintenant le bilan sur l'année 2022, je pense que vous avez /11 la noie. Deux points me paraissent très importants : c·es/ l'acte de rétrocession des volumes de la dalle (cela a été effectué, c'est bien le bilan) el la commercialisation des biens de reprises qui es/ /011iours en cours pour un certain nombre de volumes.

Ce qui amène sur les perspectives, si vous voulez on peul faire 1111 point sur les focaux qui resteraient à vendre.

If est à noter aussi, d'un point de vue .financier pour f'année 2022, que le CRACl de ! 'opération de la Noue présente un hi/an global équilibré en dépenses el recel/es à 45231 419 € hors taxes. On peul noter que ce bilan es/ en diminution par rapport aux autres années de 172 727 € hors taxes par rapport au bilan de 2021.

Voilà une synthèse technique el .financière de ce compte rendu. Je suis à voire disposition, ainsi que l'administration, pour répondre à vos questions de façon plus précise si vous en avez.

Je n'ai pas f'habitude : avez-vous des questions 7 Non ?

Nous passons donc au vole.

Qui est pour ? Qui es/ contre ? Quis 'abstient ?

Excusez-moi, je suis un peu timide. ce n'esl pas tous les jours que je me retrouve à la tête du Conseil municipal! D'habitude, onfail plutôt contre. s'abstenir; désolé .1 If y a 1111 cœur qui bat, quand même !

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

Article unique: d'émettre un avis favorable sur les documents financiers et administratifs arrêtés au 31 décembre 2022 relatifs à la convention publique d'aménagement de la Noue tel qu'établis par SEQUANO AMENAGEMENT et annexés à la présente délibération.

DEL230706 10 Règlement de la Commission d'attributions aux Modes d'Accueils

Sur le rapport de Zohra KEHL!. Conseiller.e Municipal.e. au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités21

Interventions des élus :

Cédric PAPE: Par la suite, petite e1?fance, éducation, délibération 11°/0, règlement de la commission d'ollribution aux modes d'accueil.

Zohra Kehli ?

Retour de Monsieur le Moire qui reprend la Présidence de la séance.

Zohra KEHL!: li s'agit d'une note il?fàrmative concernant la mod(fîcatiun du règlement de la CAMA.

Pourquoi ce changement ? Tout d'abord parce que le Déportement sort de notre commission. Ensuite, il y a fa question de transparence vis-à-vis de la population. Enjin, la présentation des dossiers des familles en commission se fait maintenant de manière anonyme. Les directrices des crèches et moi-même, à la commission, nous n'avons pas les noms et les il?formations personnelles des dossiers. Ainsi, vmiment, on arrive à la pointe de la transparence.

Tony Dl MARTINO: Est-ce qu'il y a des remarques ?

Solenne LEBOURHIS: C'est très bien, mais c'est juste avec le même système de cotation qui avait été voté ?

Zohra KEHL!: Tout à fait. On l'a un peu ajfiné et enlevé les points pour la crèche départementale, mais la cotaiion est ajjinée vraiment au cas par cas. On l'a vu à l'ancienne commission, les dossiers sont vraiment plus ajfinés et les points ressortent plus rapidement.

Tony Dl MARTINO: D'autres remarques ?

Je propose de passer aux voix.

Qui est pour? Qui est contre? Quis'abstient ?

C'est approuvé, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver le règlement de fonctionnement de la CAMA municipale en annexe.

Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

DEL230706 11 Modification du paramétrage du logiciel Concerto, du

règlement intérieur et de la tarification des activités

périscolaires et extrascolaires

Sur le rapport de Tony Dl MARTINO, Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et

Solidarités et de la Commission Finances et Moyens Généraux22

Interventions des élus :

Tony Dl MARTINO: Modiflcation du paramétrage du logiciel Concerto, du règlement intérieur et de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires.

Nous nous étions engagés l'an demier à adapter le dispositif au.fil du temps, tout au long de l'année. C'est ce que nous.faisons en essayant d'apporter un peu de souplesse.

Vous parliez de Sodexo tout à l'heure. Nous avons engagé avec la Direction générale un travail important avec le Siresco, comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission municipale, un établissement public qui réalise un travail qui devrait nous permettre à court ou moyen terme (dans le meilleur des cas rapide,nent, sinon à moyen terme c'est-à-dire d'ici un an), d'avoir 1111 nouveau partenariat avec un établissement public qui.foumirait le même type de prestations que la Sodexo m!/ourd'hui el qui garantirait 1111 travail avec le service public. qui aurait le même type de missions (fourniture de denrée.\).

Le travail est engagé depuis maintenant plusieurs semaines avec M. Bouyssou, le président du Siresco, avec son directeur général et avec/ 'administration com11111nale.

Le travail suit son cours, il y a des questions juridiques à caler. On m11·a l'occasion de revenir devant les instances 111unic1imles lorsque ce dispositif aura avancé.

Le court terme cela peut être le début 2024, pour être totalement transparent, et le moyen terme cela peut être le déhut 2025. Il y a un certain nombre de conditions à .flnaliser à ce stade.

Est-ce qu'il y a des interventions sur Concerto ?

Sébastien STAELENS: Juste 1111 mot sur ce que vous venez de préciser, à savoir le retour en arrière, le fait d'avoir peut-être compris quelles étaient en .fin de compte les limites de la Sodexo. C'est une preuve d'intelligence politique que de se remeffre en question el dJ1 tmvai/ler, en tout cas. Je vou/aisjuste le souligner.

Tony Dl MARTINO: Auio11rd'hui, ce semi/ s'entêter de voir que Sodexo n'est pas ,\ynonyme de malbo1![le. On le sait. .Je mppelle tout de même qu'ils ne cm?fèctionnent pas les repas. mnisfournissent les denrées alimentaires.

Si l'on peut arriver à un partenariat, parce que je 11'entre pas dans les détails, Laurent Jeunet sourit, mais le Siresco est en prcdànde évolution depuis quelques mois. Ses statuts doivent évoluer dans les prochaines semaines. Un certain nombre de collectivités, du Val-de-Marne notamment, sont parties suite aux demières élections 1111111icipales, d'autres sont en train de rentrer.

On est en tmin d'étudier s'il nous faut adhérer m1 Siresco ou pas, si l'on peut avoir un contrat de prestation; on est en tmin de regarder tout cela et de caler les choses juridiquement. On aum l'occasion de revenir devant les instances municipales dès qu'on en saum davantage.

En tout cas, un tmvail sérieux a été engagé par la Direction générale que.Je remercie.

Laurent Jamet ?

Laurent JAMET: .Je ne souriais pas pour cela, je souriais parce que le Siresco, quelque part, on a lourdement tiré l'alerte là-dessus ...

Tony Dl MARTINO: Sodexo.

Laurent JAMET: Oui, c'est 1111beau lapsus, merci de m'avoir rattrapé aux branches .123

41/èctivement, sw· la Sodexo. on es/ lourdement intervenus. On ne peut pas dire que, cela, on ne l'avait pas dit. C'était là-dessus que je souriais.

Je soutiens et je souligne ce que dit mon collègue Sébastien Stae/ens. Je pense que c'est une bonne décision. aujourd'hlli, de revenir /à-dessus. La piste que vous évoquez est une piste de service public, donc elle est plutôt intéressante.

Je mentirais si.Je disais que 10111 a été réussi tout le temps, en permanence avec ce prestataire. Je sais qu'il fait des efjor/s. Je sais aussi qu'à des moments donnés (c'est Sébastien que me l'a dit, d'ailleurs), lorsqu'il a par moments eu à répondre à des sollicitations de la Ville, les gens étaient plutôt contents.

Je suis là-dessus, on est prêts aussi à regarder et à examiner. En tout cos, dès qu'on lournem la page Sodexo, on sera ravis.

Tony Dl !vlARTJNO: Est-ce qu'il y a des remarques ? Angéline Desbordes-Silly ?

Angéline DESBORDES-SILLY: Je voulais revenir s111· la délibérntion stricto sensu. Je 111'étais étonnée en commission que l'on se penche en Conseil municipal sur le paramétrage d'un logiciel, mais en réalité, derrière le parmnétrage du logiciel, il y a une nouvelle mod(ficalion des far{/ · des activités périscolaires.

Quel cajouil/age ! C'est quoi ? C'est lo deuxiè111e, troisième, quotriè111e délibération ? Ce 11'est pas grave, vous a/lez.finir par y arriver.

Tony Dl !v/ARTINO: J'espère !

Angéline DESBORDES-SILLY: Néanmoins, je suis en train de regarder, puisque je ne 111'étais pas penchée dessus réellement, et on nous indique quand même que les tar{f. pmtiqués pour les accueils en centres de loisirs le mercredi restent quand même, pas anormalement élevés, mais trop élevés.

Je ne les vois pas là, mais il y a une alerte sur les tar(fs pratiqués sur les accueils de centres de loisirs.

Tony Dl MARTINO: le rfüposit(fa beaucollp évolllé depuis qu'on a délibéré, l'an dernier. On avait dit, mais sans doute que cela n'avait pas été relevé, que le di.sposit(f évoluemil et qu'on tirerait les conséquences de sa mise en œuvre.

On a tiré les conséquences tout au long de/ 'année des d{fficultés que l'on a rencontrées. On a délibéré sur les familles monoparentales au dernier Conseil municipal, en mettant en place un dispositif qui ressemble à celui d'autres collègues dans d'autres villes. On assouplit les délais de réserva/ion.

On s'adapte et là, en Jin d'année, on en tire les conséquences avec la modification du règlement, mais j'entends ce que vous dites sur les accueils. Si j'étais taquin, je vous dirais qu'heureusement que l'on n'a pas mis en œuvre ce que certains préconisaient m1 sein du Conseil municipal, à l'époque, mais je n'ai pas envie d'être taquin parce que l'heure es/ grave.

Je vous expliquerai en dehors.

Est-ce qu'il y ad 'au/res observations :)

Je vous propose de passer aux voix.

Qui est pour? Qui est contre ? Quis'abstient'!

C'est approuvé.je vous remercie.24

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'abroger l'article 7 de la délibération 221214 27 en date du 14 décembre 2022 en ce qui concerne le tarif rninirnum bagnoletais sur les temps périscolaires.

TEMPS PERISCOLAIRES

Lundi, mardi, jeudi, vendredi en période scolaire

Prestation Tarification

Tarif

minimum

bagnoletais

Tarif

maximum

bagnoletais

Tarif plein de

la prestation

Accueil du matin Unité 0,30 € 4,34 € 7,00 E

Accueil du soir Unité 0,30 € 4,34 € 7,00 E

Etudes du soir Unité 0,30 E 4,34 € 7,00 €

Repas (pause

méridienne) Unité 0,39 E 5,70 E 9.20 E Panier repas lié à un PAi

(Projet d'Accueil

Individualisé)

Unité 0,30€ 3,50 € 7,00 €

Article 2 : d'abroger la délibération 230316 14 du 16 mars 2023 portant sur la modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires.

Article 3: d'approuver et d'adopter la nouvelle tarification des activités périscolaires et extrascolaires.

TEMPS PERISCOLAIRES

Lundi, mardi, jeudi, vendredi en période scolaire

Prestation Tarification

Tarif

minimum

bagnoletais

Tarif

maximum

bagnoletais

Tarif plein de

la prestation

Accueil du matin Unité 0,30 E 4,34 E 7,00 E

Accueil du soir Unité 0,30 € 4,34 € 7,00 E

Etudes du soir Unité 0,30 € 4,34 € 7,00 E

Repas (pause

méridienne) Unité 0,30 E 5,70 € 9,20 € Panier repas lié à un PAi

(Projet d'Accueil

Individualisé)

Unité 0,30 E 3,50 € 7,00 €

Article 4 : d'approuver et d'adopter les rnodifications du règlement intérieur des activités extrascolaires et périscolaires.

Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEL230706 12 Convention avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis pour le Contrat de Ville 2023

Sur le rapport de Grégoire DE LAGASNERIE. Adjoint.eau Maire, au nom de la Cornmission Citoyenneté et Solidarités25

1nterven tions des élus :

Tony Dl MARTJNO: Délibération suivante, <.:onvention avec la Pr /ec111re concemanl le Contrai de Ville.

Grégoire De lagasnerie ?

Grégoire DE lAGASNERJE: Mer<.:i. Monsieur le Maire.

le Con/rot de Ville es/ 1111 axe majeur de la politique santé à Bagnolet, notamment dans la lutte contre les inégalités de santé. JI permet notamment le .financement de nombreuses actions. << Halte à l'obésité>>qui permet notamment de mesurer Les JMC à d(Uërents âges dans les écoles el à alerter les familles en cas de surpoids ou d'obésité, el également de disïJoser du dispositif« Retrouve Ion <.:ap ».

fi .finance également des actions de prévention auprès des .femmes des quartiers de la

Politique de la Ville ainsi que des permanences d'informations juridiques dans le cadre des centres socioculturels.

Celle convention permet le .f1nanceme111 de plus de 49 000 € d'actions et il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention el d'autoriser le Maire de Bagnolet à signer ladite convention.

Je vous remercie.

Tony Dl MARTINO : Merci, Grégoire.

Est-ce qu'il y a des remarques, des observations ? Je vous propose de passer aux voix.

Qui est pour? Qui est contre? Quis'abstient?

la délibération es/ approuvée, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver la convention avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

Article 2: d'autoriser le Maire de Bagnolet à signer ladite convention.

DEL230706 13 Conventions de mise à disposition individuelles d'agents d'Est Ensemble auprès de la ville de Bagnolet (Bajo Plage

2023)

Sur le rapport de Mona BELLIL, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony Dl MARTINO: Délibération suivante, convention de mise à disposition avec Est Ensemble pour la mise à disposition de maÎ/res-nageurs dans le cadre de Bajo Plage.

Mona Belli/ ?

!vlona BEllll : Bonsoir à toutes et à tous.

7jèctiveme111, ils 'agit de conventionner, comme <.:e que l'un a l'habitude de faire, avec Est Ensemble pour la mise à disposition de 1110Îtres-nageurs sauveteurs (MNS) dans le cadre de Bqjo Plage. Est-ce qu'il y a des remarques ou des observations ?26

Angéline DESBORDES-SILLY: Évidemment. on est favorables à la délibémtion, mais c ·est court. 15 jours. Pourquoi si peu ?

Tony Dl MARTINO: Parce que les bassins, c'est plus de 100 000 t: tout simplement. en toute transparence. L'an demier on a pensé faire des économies en ne mettant pas de bassin. Force est de constater que cela n'a pas été un grand succès. donc on a fait le choix de diminuer d'une semaine et de remettre des bassins. mais les bassins c'est 100 000 €

Est-ce qu'il y ad ·autres questions. d ·autres remarques ?

Je propose de passer aux voix.

Qui est pour? Qui est contre? Quis'abstient?

C'est approuvé, je vous re,nercie.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver les conventions de mise à disposition individuelles de trois agents de l'établissement public territorial Est Ensemble auprès de la commune de Bagnolet:

Article 2 : de préciser que les présentes mises à disposition ne donnent pas Iieu à un remboursement par la Commune.

Article 3: d'autoriser le Maire à signer lesdites conventions el à prendre tout acte y artërant.

DEL230706 14 Création d'un service de Police Municipale

Sur le rapport de Emilie TRIGO, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony Dl MARTINO: Délibémtion suivante, création d'un service de police municipale.

Chers collègues, quelques mols avant de laisser notre collègue Émilie Trigo présenter la

délibération qui revêt une importance particulière.

Rappelons le contexte. Elle est la continuité d'un précédent vote de notre Conseil. celui par lequel nous avons confirmé la création des postes d'agents de police 11u111ic1j)(lle. comme c'est le cas dans cette Ville depuis 12 ou 13 ans.

Pour que les agents puissent pleinement œuvrer, il nous faut .formaliser la création d'un service et ainsi leur permettre d'être assermentés pour exercer la plénitude de leursfànctions.

Celle délibération a.fait I ·o jet d'un vole unanime en comité social territorial au sein duquel siègent les représentants des agents municipaux et ceux de la municipalité. Tous les groupes de la majorité y étaient représentés.

Nous aurions p11 reporter celle délibération, comme cela 111 'a été proposé, la reporter à 1111 prochain Conseil municipal. en l'occurrence à celui du 21 septembre. Je pense que cela n'aurait fàit que concrétiser et augmenter les difficultés pour noire agent de police municipale qui a réussi le concours il y a maintenant plusieurs mois el qui attend concrètement de pouvoir être nommé, puisq11'a1!/ourd'hui il ne peut pas être nommé dans la mesure où ce service de police municipale n'existe pas.

Je connais les débats qui traversent notre ville sur celle question. mais ne nous mentons pas. Il ne s'agit pas là de créer une police dont la compétence serai/ l'ordre public. Personne ne peut y penser. ce n ·est pas l'objet.27

Soyons simples et factuels: quelles seront les missions du service de police municipale que nous vous proposons de formaliser ce soir et que j 'appellemi la police des tracas du quotidien ?

Quelles sont ses missions ? Je n'en citemi que quelques-unes :

Enlever les véhicules ventouses, qu'ils soient calcinés uu en bon étal, ces fameux véhicules quifont vivre un cauchemar à bon nombre d'habitants de notre ville: Assurer la police des marchés :

Contrôler les propriétaires des chiens dans les parcs el veiller au re.\pect des règles de vie commune (i 'ai bien pris note de l'interpellation de Solenne Le Bourhis concernant la situation au parc Joselte et Maurice Audin);

Verbaliser les commerçants peu scrupuleux qui installent des terrasses sans déc/am/ion préalable (j'ai en mémoire les interpellations d'un certain nombre d'habitants, la dernière Jais c'était avenue Pasteur, pa,jois c'est dans d'autres quartier.\) :

Sécuriser les sorties d'écoles lorsque des tensions naissent entre parents et équipes enseignantes.

Il ne s'agit que de quelques exemples, mais des exemples concrets du quotidien, des exemples qui sont le reflet des sollicitations que nous recevons quotidiennement, quotidiennement. Nous avons passé at!jourd'hui 1111 cycle de conseils de quartier et cefle question a été abordée dans tous les conseils de quartier, par tous les habitants.

Vous le constatez, il ne s'agit absolument pas de créer un service de cow-boys armés j11squ 'aux dents, chargés de faire respecter l'ordre et la discipline, mais simplement de nous doter d'un nouvel outil permellant de répondre aux a/lentes des Bagnole/aises et des Bagnole/ais. Celles et ceux qui disent le contraire se trompent, je veux croire par méconnaissance.

Alors là aussi, parlons vrai. Le tableau des eff'ect{fs sur lequel nous avons l'occasion de délibérer à chaque Conseil munic1j)(fl pratiquement comporte trois postes de policier municipaux. Ce n'est pas avec ces trois seuls postes que l'ensemble des nuisances et fracas du quotidien vont du jour au lendemains 'arrêter, mais une chose est certaine : sans eux, nous ne pourrons rien faire.

Là aussi, parlons vrai. Certains craignent qu'en adoptant celle délibération nous melliuns le petit doigt dans un engrenage consistant à multiplier année après année le nombre d'agents. Mon engagement est clair. Je l'ai redit en commission municipale, je le redis ce soir, je l'ai dit en comité social technique : les autorisations de recrutement son/ m!iuurd 'hui limitées à trois agentsjusqu 'en 2026. Nous n'irons pas au-delà de ces trois agents.

Même si nous le voulions, il faudmit revenir devant le Conseil 111unic1jx1' puisque c'est l'instance qui permet de créer des postes.

Comme j'ai déjà pu le dire, ce débat, nous le .ferons trancher par les Bagnole/aises et les Bagnoletais le moment venu. Nous leur redonnerons la parole à l'occasion d'un r férendum local leur permelfanl de se positionner sur l 'opportunilé de créer ou pas une véritable police municipale avec les effectifs· re1iforcés, permellanl une action de jour comme de nuit au service des habitants de noire ville.

Émilie Trigo ?

Émilie TRIGO : Merci, Monsieur le Maire.

Je vais compléter, mais 10111 a été globalement dit. Il est c:ertain que l'actualité donne une tonalité particulière à celle délibération, et pourtant, là où l'on aurait pu se poser la question de la reporter, c'est aussi l'occasion de rappeler qu'il ne faut pas nous-mêmes faire l'amalgame sur des sujets aussi importants que la tranquillité publique et le cadre de vie des habitantes et des habitants.28

li est aussi important de rappeler, fout comme l'ensemble des personnes présentes dans cette enceinte. me semble-t-il, que nous regreffons que les polices de proximité c!ienf peu à peu disparu, laissant les communes el les municipalités devoir se suhsliluer à I'Etal dans ce qui aurait dû rester une compétence totalement régalienne.

C'est aussi pour cette raison que Bagnolet, représentée par notre Maire, continue à revendiquer un commissariat de plein exercice et des effectif.,· de police en nombre .rnj.fisanl sur le commissariat des lilas. C'est le sens de l'entretien que notre Maire a obtenu au ministère del'Intérieur il y a quelques semaines.

Force est de constater q11'en Seine-Saint-Denis, seules deux villes aujourd'hui sont dépourvues de services de police municipale : l 'Île-Saint-Denis (8 000 habitants) el Bagnolet.

Au plus proche de chez nous. toutes les villes cl'Est Ensemble ont ji·anchi le pas. et ce quelle que soif leur couleur politique.

Ensuite, Monsieur le Maire l'a bien rappelé, il n )1a rien de changé par rapport m1x derniers Conseils municipaux au cours desquels nous avons adopté au sein du tableau des effèct(f.s· ce poste de brigadier de police munic1jJa/e dévolu à/ 'ASVP qui a été reçu au concours de police municipale et qui avait émis fortement le souhait de continuer à œuvrer sur notre territoire.

Cet agent ne pourra pas être assermenté tant que le service de police municipale ne sera pas concrètement créé et. plus pmsaïquement, il quittera la Ville pour apporter ses compétences à une autre com1111111e qui lui a déjà proposé de l'embaucher si le service n'est pas créé.

Je sais ici que nous sommes tous attachés à une police républicaine faite de prévention plus que de répression. de dialogue plus que de contestation et. sur/oui, une police qui sache agir sans violence.

Nous partageons ceci et c'est la raison pour laquelle la question de /'or111e111ent de cet agent ne se pose pas et, pour que les choses soient claires. il ne le sera pas.

Nous venons de réunir cinq des sept conseils de quartier. Pas un seul, M. le Maire l'o dit, sans que le szy'ef des pouvoirs de police du Maire qui sernienr ainsi dévolus à cet agenl n'ait été abordé. Chaque.fàis, nous avons été alertés sur des sujets qui touchenl au cadre de vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. .Je sais que mes collègues vont y revenir plus précisément.

la proposition qui vous est faite aujourd'hui, c'est la création d'un service de police municipale qui permette de nommer immédiatement 1111 agent.

Les missions qui lui seront dévolues ont déjà été précisées par M. le Maire. mais nous lui demanderons évidemment de travailler de manière prioritaire sur l'appel à la fourrière en premier lieu. C'est très technique, c'est bêtement clair, c'est une demande récurrente. On en a parlé tout à l'heure avec la note présentée par Édith Félix sur le stationnement payant. Nous voulons .faire tourner les véhicules stationnés indûment sur l 'e.space public et nous avons 400 à 500 véhicules dits ventouses qui stationnent. que nous ne pouvons pas faire enlever nous-mêmes parce que la Ville n'a pas la compétence.fourrière.

Âl!jourd'hui, cela dépend de la police nationale. le jour où nous avons un agent de police municipale, nous avons la compétence.fàurrière et il est évident que ce sera une amélioration d jà énorme du cadre de vie de nos habitantes et de nos habitants.

Je sais que Vassindou y reviendra, mais le contrôle des chiens de catégorie I dans nos parcs et jardins, je sais que là aussi ce sont des sujets qui nous tiennenl à cœur aux uns el aux autres. l'ouverture et la.fèrmeture des parcs (lhsen. je pense, pourra nous parler du nouveau square Feny) ou encore le contrôle des chantiers d'urbanisme. Cette fàis. c'est Cédric qui vous dira quelque chose.

le tout est évidemment de répondre prioritairement ou bien-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens.29

En conclusion, mais M. le Maire l'a d jà fàil, il me semblai/ i111porlonl de porler à voire connaissance que le comilé lechnique avail apporlé 1111 avis fàvorable à / 'unanimilé des représenlanls du personnel, je sais que nous y sommes Ioules el fous a/lochés ici, el des représen/(111/s des élus, fous groupes c:onjàndus.

Je vous remercie.

Tony Dl MARTINO: Merci, Émilie.

Des inlervenliuns? É'douard Denouel?

Édouard DENOUEL : Bonsoir à Ioules el à fous.

Je vais commencer 111011 propos en disanl qu 'e.ffeclivemenl, le momenl n'es/ pas particulièremenl opporlun pour évoquer ce sujel. La tenue d'un débal démocmtique apaisé exige d'éviter à la fois co,?fusion el con.fliclualilé. En conséquence, on comprend celles et ceux autour de celle table qui on/ soif souhaité soit demandé le report de celle délibération.

Puisque ce ne.fût pas le cas, voici en conséquence la position collective du groupe "Bagnolet en commun". Nous allons voter contre celle délibération et nous allons expliquer pourquoi en présentant d'abord des argumenls deJàrme, ensuite des arguments de fhnd.

Sur la forme d'abord, celle délibémtion nous est présentée comme I 'intégmtion technique d'un agenl de la Ville, agent qui a réussi le concours de policier municipal. Ne nous y /rompons pas, now; sommes pour la promotion, pour la formation des agents el nous saluons bien entendu la réussile à ce concours.

Malgré tout, le débal qui nous est présenté est foui autre. Ils 'agi! bien d'abord, d'une pari juridiquement, de la création d'une police municipale, cela nefail pas un pli, mais le sï,!jet ne s 'arrêle pas là puis
Ainsi, ce soir, la police municipale serait créée, par la suife ren.fàrcée dans les années suivanles à/ 'appui d'un ré.fërendum, mais un réfërendum pourquoi ?

Â ce .,·fade, ce n'est pas dit. On ne sait pas si c'est pour plus de matériels, plus de moyens, plus de personnels, peul-être des armes à l'avenir ; personne ne le sait et nous pensons que le .flou qui es/ mainlenu à ce slade ne perme/ pas un débal serein.

Si celle délibémlion ouvre la porte à un sujet plus vaste, nous pensons comme cela a é1é dit qu'il y a un risque. Nous alerlons sw· une pente polenliellemenl g/issanle sw· laquelle nous pourrions nous engager et qu'une politique de sécurité ne pourmil s'improviser. C'es/ pour cette mison que j'aimerais apporter quelques argumenls de Jànd.

Bagnolet n'est pas un coupe-gorge, mais il y a - etc 'est inulile de le nier - des alleinles aux biens el aux personnes d'une part el des Sl!jets de /ranquillilé de la vie q11olidienne d'autre pari.

Pour commencer, je pense que c'es/ imporlant de le dire, la sécurité c'est le rôle de /'Étal, c'es/ l'une de ses .fonctions régaliennes. C'est le rôle de la gendarmerie el de la police nationale el, soyons clairs avec les gens, la police municipale ne s 'allaquemil ni aux questions de /rafle de drogues, ni au proxénélisme, ni aux lrlifics organisés, comme celui de la venle de cigare/les par exemple à la sorlie du mélro.

Elle n'aurait pas non plus la charge par exemple de recueillir les plaintes de.fèmmes victimes de violences ou les moyens d'enquêle suife à des cambriolages.

Pour fous ces sujets, c 'es/ la police nationale el me/Ire plus d'hommes à la place d'Élal c'est prendre le risque de son désengagement.

Les polices municipales on/ été lrès à la mode el on a vu leur injlalion dans les années q11atre-vingl-dix, dans les années 2000 el on a désormais sujflsmnment de relow·s d'expérience documenlés pour comprendre que / 'Élal s'en sert ensuile pour limiler so30

présence, 111ê111e quand la PM n·a pas les mêmes pouvoirs que l'État. le risque, c ·est four simplement quel 'Étatfasse de/ 'économie sur le dos des villes.

Ensuite, nous souhaitons dire une chose, c'es/ que la police 111unicipale ne prouve pas son ejficaciré. On peur roui à fair comprendre que celles el ceux qui on/ des tracas du quotidien puissent imaginer que la réponse la plus simple serait la police municipale.

Pourtant, Paris en.fàil l'exemple criant. Depuis l'élection de 2020, la Ville a mis en place 1111 service de police municipale relativement bien doté el le premier bilan vient de sortir avec 1111 sondage ce week-end: depuis l'instauration, une majorité de Parisiens trouvent que la sécurités·es/ dégradée malgré ces dépenses importantes en matière de sécurité el, pire, 41 % des personnes interrogées disent que le disposil(f de police municipale n'a rien changé. Nous trouvons que c 'es/ 1111 cher constat.

Par ailleurs - el j'appuie là-dessus-, il faut noter que la police municipale es/ un disposil({ coûteux, qui peul coÎl/er de plusieurs centaines jusqu'au-delà de I Mf selon le dimensionnement à payer chaque année el nous souhaitons prendre un moment pour y revenir.

Outre les salaires des agents, ilfàul des véhicules. des équipements el de la.formation. Avec quel argent, à Bagnolet, allons-nous payer cela ? Soir on augmente les impôts de la pop11/a/ion (or, nous nous sommes engagés à ne pas le faire) soi/ on rogne sur d'autres emplois.

Puisque la Ville engage une maîtrise de la masse salariale. demain, chaque policier supplémentaire qui serai/ recruté à lmvers le temps (je parlais /oui à/ 'heure de cette question de r ferend11111) remplacerait 1111 médecin du CMS, 1111 agent de voirie, 1111 animateur 011 que sais je.

la n,ajorilé s 'es/ engagée sur un programme politique me//anr en avant la transforma/ion écologique de l'espace public, l 'éd11calion, la santé, la jeunesse no/a111111en/. Elle s·est engagée aussi à lever l'impôt pour inveslir pour l'avenir de la Ville.

Quand la /ranq11illité publique el la sécurité se.fan/ par la lran. fèmnalinn de l'espace public, notamment par l'apaisement de la voirie. la piétonnisa/ion des voies, les équipements qui perme/lent un espace public /ranquille el apaisé, bien entendu nous l'applaudissons.

En revanche, nous pensons qu'il y a d'autres solutions pour régler les tracas du quotidien el que Bagnole/ a besoin de règles avant d'avoir besoin de police.

Sur le slalionnemenl d'abord, la DSP, Édith l'a dit, va reme//re de l'ordre dans la ville et perme/Ire aux agents ASVP qui 011/ déjà de nombreuses missions de se consacrer à d'autres missions.

Sur le stationnement gênant sur les lm/loirs, sur les pistes cyclables. rnppe/ons tout simplement q11'il y a dans celle ville 14 adjoints au maire qui ont une semaine de permanence tous les trimestres. Ils sont OPJ adjoints. ils peuvent faire enlever des véhicules et, dans le cadre de La clar(ficalion des missions d'astreinte, celle responsabilité pourrai/ être intégrée, comme d'autres villes par exemple ont.foi/ le choix de /eJàire.

En.fin, on a évoqué les chiens méchants. Souvenons-nous qu'en 2018 déjà il y avait une pétition au parc Jose/le el Maurice Audin et, à l'époque, la réponse police n'était pas convoquée. Pour cause, c 'es/ d'abord parce que le parc devrai/ être .fèrmé aux chiens, avec 1111 gardiennage.

Je mppellejusle un élément: en France, plus de 8 morsures de chiens sur 10 proviennent de chiens qui ne sont pas de catégorie /. la question, c'es/ le pariage de I ·espace public el le pariage notamment des parcs entre les.familles d'un côté et les animaux de l'autre.

J'en termine par une perspective, celle du modèle que nous voulons pour la commune. Les récents événements résonnent encore en nous el nous savons que la police, au contact direct de la population, ne marche pas seule. li.faut des médiateurs, ilfàut de I'w.:lion sociale, ilfaur des perspectives pour la jeunesse. //faut des perspectives pour bien vivre en milieu urbain.31

Pourquoi alors dévier une partie du budget de la Ville et de la jiJrce de travail de /'adminislrntion pour un disposit(fà notre sens peu efficace et coûteux, alors que nous avons besoin de rnlentisseurs, de brumisateurs. de parcs, cle jardins. d'écoles, d'intervenants sociaux, de soutien aux associations, d'équipements publics de qualité ?

fi nous semble que nous devons être rnisonnables, responsables et ne pas vendre de fausses solutions à la population, fausses solutions en réponse à de légitimes a((entes de tmnquillité publique.

Pour cef/e raison, nous voterons contre cef/e délibération.

Je vous remercie.

Tony Dl MARTINO : Juste une précision avant de céder la parole à lhsen Ounissi. J'étais à l'Élysée ce mardi et j'ai écouté a((entivement le très écologiste maire de Grenoble, le très écologiste maire de Bordeaux, d'autres élus écologistes qui ont une conscience écologiste beaucoup plus prononcée que la mienne et sans doute une conscience sociale plus prononcée que la mienne.

Je les ai entendus rendre hommage aux services publics locaux. Je les ai entendus rendre hommage à l'action de leurs policiers municipaux, de la police nationale, mais à aucun moment je ne les ai entendus dire : « Nous allons dissoudre notre police municipale car elle est inefficace 1>.

lhsen Ounissi, tu as la parole.

lhsen DUN/SS!: Merci, Monsieur le Maire.

Très chers collègues, bonsoir.

Concemant la création cl'un service de police 11111nic1jxile, je vais peut-ètre un peu répéter ce que ma collègue Émilie Trigo a dit, je pense qu'il faut resit 1er le contexte et donc comprendre le besoin (c'est bel et bien un besoin) que la Ville de Bagnolet a de ce service.

.!'aimerais commencer par rappeler que Bagnolet est l'une des trois seules communes sur
Intervenant : C'est volé à Villetaneuse.

lhsen OUNISS!: Donc uniquement l 'Île-Saint-Denis.

J'aimernis faire le comparat(l de taille avec ces villes: l '!Îe-Saint-Denis, ce sont 7 300 habitants, Villetaneuse ce sont 12 600 habitants. On est donc bien loin des 36 000 habitants que compte notre ville.

On entend dire qu'il ne faut pas se substituer aux services de l'État et de la police nationale en créant ce nouveau service, mais il faut être conscient que ce ne sont pas les mêmes missions qui sont remplies par la police nationale et la police municipale. les.fiches de poste el les a((entes ne sont pas les mêmes.

Il faut tordre le cou aux idées selon lesquelles on affaiblirait l'État centrnl et que l'on se substituerait à celui-ci en se dotant d'une police muni<:1jJa/e. les services de police 111unic1jJtde et de police nationale sont complémentaires et non substituables. Nous n'allons pas demander aux agents municipaux d'aller /u((er contre le trafic de dmgue et le grnnd banditisme, mais bien d'agir contre des incivilités nombreuses qui prennent part dan:s notre ville.

Pouvoir /u((er contre les incivilités et dissuader les personnes malintentionnées permef/m 1111 cadre de vie amélioré et une réappropriation de l'espace public à chacun.32

La création de ce service de PM est une demande faite à de nombreuses reprises par les habitants, demandes qui se réitèrent quasiment à chaque conseil de quartier. notamment lors du dernier conseil de quartier des Coutures dont je suis/ 'élu r fërent.

Je tiens à rappeler qu'aller au hou/ de la création de ce service, c'est concrétiser une promesse de campagne el ainsi re11forcer /'o_fji-e de services publics de noire Ville. Je rappelle que la police municipale, c'est un service public.

J'aimerais donner quelques exemples concrets d'action d'un service de police municipale. Là, je suis 1111 peu biaisé puisque je vais prendre l'exemple du square Jules Ferry qu'on a re.fètit. Imaginez la scène : vous vous promenez tranquillement avec vos e11/ànts clans le nouveau square el vous vous rendez compte qu'il y a un maître de chien qui est un peu laxiste et que son chiens 'a,nuse dans /es/eux réservés aux e11fànts.

Plusieurs cas de.figure, vous êtes intimidé par le chien qui est imposant, c'est une belle bête, ou son maître qui paraît agressfl Co1111nenl allez-vous gérer la situation?

Premier cas de .figure, vous appelez la police nationale parce qu'il y a 1111 écriteau clair à l'entrée qui stipule que les chiens doivent être attachés. Je peux vous garantir que la police nationale est surbookée el qu'elle ne pourra pas se rendre sw· les lieux pour contrôler ce chien.

Option 11° 2, vous co11fi'ontez le maître du chien avec la possibilité d'envenimer la situation, quelque chose que je ne conseillerais pas.

011, situation 11° 3. vous/ailes appel à votre police 11111nic1jJa/e. Je le mppelle. seul ce service de police municipale est habilité à répondre à ce genre de situations, contrairement aux ASVP. La police municipale est un service de proximité qui, en premier lieu. joue un rôle de médiation. C'est comme cela q11'on le voit, contrairement à ce qui a pu être dit précédemment.

Cel exemple qui peul paraître anodin peut s'appliquer à beaucoup d'autres. Pour n'en citer que quelques-uns: les barbecues sauvages, les voitures garées pendant des semaines devant chez vous. etc.

Je ne suis pas en train de vous dire que le service de police municipale répondra à tous nos problèmes el que l'on retrouvera le savoir-vivre en communauté, mais une chose est sûre. nous allons pouvoir lutter plus efficacement contre les problèmes d'incivilités el ainsi se réapproprier l'espace public el pro_fiter pleinement des belles installations el espaces publics qu 'o_{fre notre belle ville de Bagnolet.

Merci à tous.

Tony Dl MARTINO: Merci, lhsen.

Jean-Claude Oliva ?

Jean-Claude OLIVA : Bonsoir à toutes el à tous.

Effectivement. dans la situation actuelle, après la mort de Nahe/ à Nanterre el les violences urbaines qui ont suivi el qui appellent réflexion el débat de fond, abordé d'ailleurs par le Maire avant le Conseil municipal el que nous aborderons aussi avec le vœu qui sera présenté tout à/ 'heure, je crains que celle délibération ajoute à la co11fi1sion ambiante.

li y a d'abord une contradiction entre la.façon dont celle délibéraiion nous est présentée, de far,:on technique, minimaliste, comme quelque chose de bon sens et de quasiment obligatoire, et /'affirmation politique de la nécessité de créer une police municipale portée de-ci de-là dans le journal municipal ou dans les conseils de quartier.

Sur le premier point, il y a semble-1-il eu pendant longtemps à Bagnolet des policiers municipaux assermentés sans que pour autant une police municipale ne soit créée. Je ne vois pas ce qui empêcherait aujourd'hui que l'agent soit assermenté. Si besoin, nous pouvons33

collectivelllent soutenir lo demonde du Maire pour que l'agent soit assermenté par le pr fet sons condition de création d'une police municipale.

C'est le second point en réalité qui est le plus prob/émotique, c'est-à-dire lo présentation d'une police municipale comme une réponse politique aux problèmes rencontrés par la populo!ion.

JI est entendu que vivre en sécurité.fàit partie des droits de tout 1111 chacun, mais quandje vois la liste qui nous est.faite je ne pense pas que les actions envisagées soient à la portée d'un ou de quelques policiers munic1jJaux. Elles impliquent en réalité la création de tout un service avec un certain nombre de moyens, véhicules par exemple, ce qui n'est /011/ silllplement pas possible dans la situation.financière de notre Ville.

Dans les conseils de quartier, j'entends des critiques récurrentes contre les ASVP qui ne seraient pas assez présents et assez nombreux sw· le terrain. Par quel miracle en irait-il autrement de la police municipale '!

Dans le même sens, on vient de voter une DSP pour les places de parking du centre-villejê1ute d'être en capacité de le.faire nous-mêmes avec les ASVP.

Au-delà de lo question des moyens qui est rédhibitoire en bonne gestion, ce qui pose problème, c'est le signe politique qu'on envoie. C'est qu'on apporte à chaque fois une réponse politique illusoire dans les faits en termes de sécurité à des problèmes sociaux bien plus vastes et plus complexes.

C'est une pente glissante pour la gauche. Quand 011 laboure le terrain du voisin, on en ramasse rarement la récolte.

Aujourd'hui, on discute de la création d'une police municipale. logiquement, ensuite, viendra unjour la question de son armement. On nous dira: comment voulez-vous qu'ils remplissent leurs missions en étant désarmés ? Et ainsi de suite.

!vlais où va-t-on ainsi ?

Prenons la mesure du contexte dans lequel nous vivons. On le voit bien, dans ce pays, depuis des années on n'entend plus parler que de sécurité ou d'immigration. les lois sécuritaires s'empilent, toiu·ours plus répressives et liberticides. Je ne pense pas que nous devions inscrire l'action de notre municipalité dans celte tendance dangereuse.

Vous me direz : « Vous exagérez, toutes les villes voisines 011 presque le .fànt, pourquoi pas 1101/S? ))

Mais où sont les résultats? Il n )' a pas eu d'amélioration de la situation sécuritaire et bien sûr encore moins du climat social général aux endroits où les polices municipales ont été créées.

C'est un peu comme la question de la vidéosurveil/ance. Tout le monde le fàit pour montrer que l'on fait quelque chose, mais la vidéosurveillance n'a ja,nais empêché aucun acte de délinquance, toutes les études le montrent.

Si nous avons des moyens humains à consacrer, consacrons-les à des services de nature à résoudre les problèmes posés.

Un seul exemple - et.Je prends le même qu 'Jhsen -, celui des chiens dangereux qui est un réel problème bien sûr, notamment au parc Maurice Audin. Je crois qu'il est illusoire de penser qu'un policier municipal, même assermenté, va pouvoir tout seul en venir à bout. li faudrait plutôt des gens spécialisés, par exemple une équipe de maîtres-chiens pour intervenir dans ce genre de situations.

Cela pose une autre question qui est celle de la fermeture des parcs la nuit et de leur gardiennage. Pas besoin d'un policier municipal, mais plutôt d'un 011 de plusieurs gardiens pour ces parcs.

Enfin, il faut faire la part entre ce qui relève de la petite délinq11ance et ce qui relève des incivilités. la lu/le contre lo délinquance doit faire partie des missions de lo police nationale,34

c'est une question incontoumable. les 111issions de proximité et de protection cles personnes ont été abandonnées, nos concitoyens ne cessent de le dire.

« En France, la police protège l'État. pas les citoyens >1 a-t-on pu lire ces jours-ci dans la presse étrangère.

Il y a d'autres 111oyens. pour ce qui est des incivilités, de les combaffre, à l'exemple de la médiation sociale développée à Montreuil et dans bien d'autres villes.

Toutes ces raisons conduisent notre groupe à voter contre fa délibérntion proposée.

Tony Dl MARTINO : Laurent Jmnet ?

Laurent JAM ET: Pas mal de choses ont déjà été dites. Je voulais donner 1111 peu ce que ressentait notre groupe et évoquer quelques expériences.

Tout d'abord, évidemment, .fëlicitations à l'agent qui a réussi son concours. Je pense que c'est une bonne chose pour lui et pour la collectivité.

Deuxième chose. cela a été dit, je.fais partie de ceux qui a11rnient souhaité avoir ce débat à un autre moment, parce qu'à la fois il y a l'aspect apaisé et la complexité du moment qui nous peine à voir exactement dans quelle direction nous devons aller collective111ent. .J'ai ceffe pesanteur sur les épaules, éviclemment comme citoyen. comme quelqu'un qui fait de la politique depuis des années et qui a du mal à voir dans quelle situation nous allons pouvoir nous en sortir collectivement, étant entendu que .Jean-Claude vient de dire quelque chose sur la presse étrangère. F/fectivement, la presse étrangère est en capacité de mieux analyser que ne le .fàit peut-être la presse .fi'ançaise. en /ouf cas les médias dominants, ce quis·es/ déroulé dans ce pays.

.Je pense que le tragique, c'est de voir qu'il est compliqué d'avoir une pensée complexe. c 'es/- à-dire à la .fois que Jean-Claude rapporte que la presse étmngère dit que la police défend /'Étal, moi je SOl![fre évidemment pour les concitoyens de notre ville qui son/ ceux qui, pendant le Covid, ont travaillé pow· que le pays reste debout, se.faire insulter par le président du Male_( el, dans le même temps, /orsqu'ils rentrent chez eux. retrouvent une ville en .flammes, donc sm!ffi'ent une double peine : celle des travailleurs qui travail/en/ dur, ont peu de salaire et 0111 parfois un cadre de vie détérioré au quotidien.

Dans le même temps, une pensée dominante, qui est dangereuse. veut aujourd'hui restreindre 1111 certain nombre de nos libertés. Je pense que, comme moi, vous devez être e_[fi'ayés que des milliers de personnes versent de l'argent pour un policier qui a trahi sa mission, celle de d fèndre les citoyens quel que soit Le contexte. Je pense que c'est tout àfail ejfi'ayanl.

Je reviens par tout cela parce que je pense que l'on ne peut pas avoir ceffe discussion ce soir sans prendre un peu de temps et un peu de recul.

Ce qui me soucie dans la délibération de ce soir, j'ai toujours été favornble - et c·est pourquoi j'ai commencé par .fëliciter l'agent - à ce que l'on ail des policiers municipaux. D'ailleurs, il y en a eu dans le cadre de nos e_[fect(fs sans créer une police municipale. C'est possible.

Évidemment, il y a une pression de /'Étal de plus en plus.forte. une pression de la Pr fecture. mais il.faut savoir si l'on y résiste ou pas.

Ce que vous avez développé sur l'utilité d'avoir des agents de police municipale peul être utile, cela dit ce n'est pas obligé d'avoir une police municipale pour autant.

Ce qu'un certain nombre de collègues ont développé tout à l'heure est juste. li faut prendre aussi du recul. la pression va continuer à être forte sur ces questions de police municipale. Une fois que l'on mettra la main dans l'engrenage, évidemment la demande sera beaucoup plus forte. On nous dit ce soir qu'il n y aurn pas d'armement et pas 1111 certain nombre de choses, mais en vérité on 11 ·enverra pas des agents de police 1111111icipale dans des missions35

quelles qu'elles soient, même at!jourd'hui dans un certain nombre de quartiers sûrs. sans avoir un certain nombre de précautions, 011 alors on met des gens en danger.

D'autre part, évidemment que l'on va demander à en avoir plus. C'est là que, malgré tout. on o un problème. On sait très bien quelle e.st la situation du budget communal,je ne reviens pas sur ce q11'ont dit un certain nombre de mes collègues, mois ce sont des choix que vous allez être obligés de faire: des choix de prévention, des choix de services publics. des choix d'écoles; quoiqu'il arrive, ces questions vont se poser.

J'ai le sentiment - et je suis désolé de le dire - que l'on s'inscrit dans un moment de débat politique qui veut préparer à bon compte les prochaines élections municipales. Je trouve que le débat que nous ovons eu, que lo situation politique appelle mieux que cela.

D'autre part, cela a été évoqué précédemment. I'Éloi omis une pression dingue s111· les villes pour que l'on ait de la vidéosurveil!ance. J'ai voté contre à chaque fois, mais techniquement je ne suis pas hostile à ce que de temps en temps, sur des points ::,péc!fîques, on me/le de la vidéosurveillonce, c'est un moyen technique.

Cependant, la demande devient forte. On en o portout et celo devient inutilisable. Je ne suis pas sûr que cela prouve son efficacité. Par contre, on a enrichi depuis des années (un certain nombre de rapports le montrent) tout un tas de gens qui travaillent sur les questions de sécurité, qui mU011rd'hui ont pignon sw· rue, qui reçoivent beaucoup d'argent au détriment de tout un tas de politiques, notamment de politiques de la Ville.

Là aussi il faut une évaluation et je crois que 11ota111111ent la vidéosurveil/ance mériterait d'être évaluée.

Vous l'aurez compris, notre groupe votera contre.

Tony Dl MARTINO: Brahim Akrour et Vassindou Cisse?

Brahim AKROUR: J'ai préparé un petit texte, mais il se trouve que j'ai un petit problème technique. Je vais le ressortir, je vais laisser Vassindou Cisse intervenir avant moi, le temps que je me reconnecte.

Vassindou CISSE: Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, pour sa part, notre groupe pense qu'il faut sortir des conjî1sions de fond sur celle délibération qui est bien antérieure aux derniers événements nationaux. JI s'agit bien de la création d'un service de police municipale et non d'une police municipale. C'est pourquoi notre groupe votera celle délibémtion qui crée ce service de police municipale.

Même si la sécurité publique est une mission régalienne, il est clair que disposer d'un policier, d'un agent assermenté, à lajois dans le rôle de médiation et de dissuasion, ne peut que contribuer à la tranquillisa/ion del 'espace public.

En eJ/èt, pour avoir moi-même été interpellé plusieurs jais par les assistantes matemelles et des riverains qui .fi'équentent le parc Audin, je peux vous rapporter le passage régulier des ASVP sur ce site, qui a pu contribuer à rassurer les usagers qui sont conji·ontés aux tensions engendrées par la présence des chiens dangereux, alors même que cela ne fait pas partie ni de leurs missions classiques ni de leurs prérogatives. Ces missions relèvent bien d'1.1n agent de police municipale assermenté.

D'ailleurs, notre collègue Solenne se présente elle-même comme la voisine des Bagnoletais. Nous aussi sommes tous des Bagnole/ais et a1.1ssi des voisins. Elle votera, je l'espère, celle délibération qui vient répondre à sa prise de position sur les réseaux sociaux, où elle pointe notre responsabilité, au Maire et à moi-même, sur la présence de chiens au parc Audin notamment.36

Co111111enf peut-on par ailleurs ignorer le souhait insistant, je dis hien insistant, des habitants que nous rencontrons au quotidien, qui nous interpellent C{/in de résoudre de manière .fàctue/le les problèmes d'incivilités dans/ 'es1,ace public?

Nous pensons donc que la création de ce service de police municipale est une réponse à ces nombreuses préoccupations légitimes des Bagnole/aises et des Bagnole/ais.

Tony Dl MARTINO: Brahim Akrour?

Brahim AKROUR: Depuis le début, tout ce qui a été dit par mes collègues, je l'avais déjà préparé un peu sur 111011 texte, maisje tenais à redire quelques 1nots.

Élu depuis 2008, j'ai vu notre ville s'agrandir, se développer et se moderniser. Cela est une bonne chose, ,na/heureusement pas sans conséquence. l ïncivilité s'est.fortement développée sur le territoire : les dépôts sauvages, le non-respect des entrées et sorties des poubelles qui occasionne une pollution visuelle et dégrade le cadre de vie, dans certains quartiers la mécanique sauvage, les voitures tampon qui génèrent un manque de places de stationnement, les carcasses de voitures brûlées nécessitant l'intervention de la police nationale, d'où les délais très longs d'enlèvement.

Pour faire respecter l'ordre, il est donc vraiment nécessaire de se doter d'une police municipale de proximité a.fin de régler les problèmes du quotidien des Bagnole/ais. On parle du quotidien. Effectivement, on est dans une période un peu grnve, mais ce qui nous intéresse c'est le quotidien des Bagnuletais. ce qui les préoccupe tous /es/ours. C'est tout à.fait cela: les poubelles qui ne sont pas rentrées en temps et en heure par exemple.

Je pense qu'il vafal/oirfaire intervenir et aller voir les gens. Seule une police de proximité.je précise « de proximité ». peutJàire ce genre de choses.

J'y suis Jùvorable depuis très longtemps, cela fait trois mandats. C ·est une demande qui est récurrente. On peut se voiler laface, mais à 1111 moment donné il est vraiment nécessaire de /àire les choses.

Tony Dl AifARTINO: Monsieur Staelens, puis Madame Desbordes-Silly?

Sébastien STIIElENS: Beaucoup a été dit. Je partage beaucoup de ce qu'ont dit Édouard Denouel, Jean-Claude Oliva et bien entendu Laurent Jamef.

Ce qui me dérange le plus. c'est que l'on est en train de prendre en charge une mission régalienne, c'est-à-dire que l'on va faire pr ver aux Bagnoletaises et aux Bagnoletais des services que l'État devrait nous apporter. On va devoir payer notre tranquillité. devoir payer pour notre sécurité et cela me dépasse 1111 petit peu.

En plus, j'entends le portrnif décrit de ce que pourrait être hypothétiquement ceffe police municipale. Prenons ! 'exemple qui a été repris plusieurs fois ce soir, le problème des chiens dans les parcs. Savez-vous que, pour régler 1111 problème canin, if faut une brigade canine? Un officier municipal, un agent de police municipale ou un agent cle police nationale ne pourra pas régler le problème.

Je le sais parce que. par trois fois (i 'habite Le Château de l'Étang ou pas très loin), je me promène là, là-bas et il y a quelqu'un qui, depuis 2017 ou 2018. je crois. de mémoire. quatre ou cinq ans, a des chiens d'affaque qui sont extrêmement mal tenus. mal dressés, agress!f ·. la police nationales 'est déplacée trois fois à ma demande et j'imagine à d'autres occasions, à la demande d'autres riverains. Rien n'a été résolu.

Est-ce que la police municipale payée par les Bagnole/ais va pouvoir y arriver ? Je n'en suis 111a/heure11se111e111pas convaincu.37

Encore une .fàis, on baisse les bras. Est-ce que l'on n'aurait pas eu les moyens, compte tenu encore une .fàis de tous les événements qui viennent de se dérouler, qui ont montré que Bagnolet est une ville qui est i111pactée dons ce genre de situation, donc qu'il y a une nécessité de sécuriser certains de ses quartiers, est-ce que l'on ne pourrait pas obtenir de l'État de prendre en charge ces miss(ons qui lui incombent '!

Concemant les voitures ventouses par exemple, il est vrai qu'un OPJ pourrait faire procéder à ces enlèvements. li y a des solutions. la police nationale, quand on l'appelle, elle se déplace, même si elle 111et du temps, même si elle le fait dans la journée. la voiture peut être évacuée à la demande de la police nationale et à la demande des ASVP. Pas besoin d'avoir une police municipale.

Il est vrai que créer ce service de police rnunicipa/e, c'est au-delà de recruter simplement ce .fimctionnaire 011 celle personne pour prendre en charge cette mission, c'est envoyer 1111 signal.

C'est envoyer un signal qu'ù Bagnolet il y a une volonté de sécurisation, alors que je n'ai pas la sensation m!jourd'hui qu'il y a 1111 mal-être et un mal vivre à Bagnolet. C'est envoyer un signal qui n'est pas super positif."

J'ai à peu près fait le tour des arguments qui sont les miens el qui me feront voter contre.

Dernier point, j'imagine que la volonté de voir la police nationale s'installer à Bagnolet, le .fàit de voter pour celle police municipale va le condamner de .fèrçon dé.finitive. Ils vont nous répondre que nous avons des moyens de nous sécuriser, maintenant, puisque nous avons mis en place ce .,ystème. Si nous le melions en place, c'est terminé pour la police nationale.

Je vous remercie.

Tony Dl MARTINO: Angéline Desbordes-Sil(JI'!

Angéline DESBORDES-SllLY: Je vais intervenir rapidement, puisque beaucoup a d jà été dit.

Je voudmis simplement revenir sur trois points. D'abord, le premier élément, c'est que je trouve le moment auquel vous nous proposez celle délibération absolument inopportun. Je suis même presque choquée que vous ayez refi1sé de reporter l'examen de celle délibération au mois de septembre. Je crois que l'on n'est pas collectivement en état de déballre sereinement, alors qu'un jeunes 'est fait abollre il y a quelques jours.

Laurent Ja,net le disait, je pense que l'on est tous en étal de choc et on porte tous collectivement, aujourd'hui, un regard (peut-être à tort, en tout cas il.fàudra en déballre) de d /iance vis-à-vis des.fàrces cle l'ordre.

J'entends qu'il y a peut-être une demande de police municipale, mais seul un ré.fërendwn et seule une consultation exhaustive de l'ensemble des Bagnole/aises et des Bagnole/ais pourraient nous dire quelle est la part d'administrés qui y sont jètvorables ou d /àvorables, puisque j'en connais aussi un certain nombre qui n'.Y sont pas.fètvorables.

At//ourd'hui, on ne répond pas à la crise de nos villes de banlieue par plus de police. Si la réponse m1 sentiment d'injustice, le ressentiment, la co!èl'e, c'est plus de police, toujours plus de police, je pense que l'on se trompe lourdement.

Deuxième élément, oui on peut regarder ce qui se fait partout ailleurs, ejfèctivement des polices municipales il y en a partout maintenant, effectivement cela ne date pas d'hier et on est lo dernière ville ou l'avant-dernière ville à ne pas en disposer, mais a-t-on les moyens ?

Je crois que c'est Édoual'd Denouel qui/ 'a dit, peut-être même mieux que moi: est-ce un luxe que l'on peut se permellre alors que vous venez de dire, Monsieur le Maire, que pour Bajo Plage 011 11'avait pas les moyens de payer 1111 bassin une semaine supplémentaire ?38

Dans nos quartiers. n )1a-t-il pas une priorité à donner à/ 'o.ffi"e sportive. à/ 'ojfi'e de services publics et à une destination qui ne soit pas une offre de sécurité, nécessairement ? Est-ce que l'on doit répondre aux d(fficultés de nos quartiers par plus de répression. plus d'interpellations? D'autres politiques publiques doivent-elles être menées?

On n'a pas d'argent, on n·a pas un rond, tout le monde le sait. On est/ 'une des villes les plus endeffées de France. Je ne suis pas certaine, même si certains le demandent, que cela doive être notre priorité.

le dernier élément est que je suis extrêmement inquiète. On sait très bien comment cela .fonctionne, on va voter à un moment où l'on n'est pas en mesure de vraiment débaffre sereinement ceffe police munic11>ale, alors vous nous dites que pour l'instant il y aura trois policiers, pour /'instant efjèctivemenf vous n'avez peut-être pas les moyens d'en payer davantage. mais dès lorsqu'il y a une police municipale on peut tout à fàit recruter chaque année 1111 011 deux agents supplémentaires.

Ce que vous avez à l'esprit el ce que vous avez oublié de dire ce soir. c'est que le marché du policier municipal, pardonnez-moi/ 'expression. est un marché en tension. On n'affire pas les mouches avec du vinaigre et vous n'alfirerez pas vos policiers municipaux sans arme létale.

Cela ne vous a pas échappé, j'ai été élue dans une ville de droite oùj 'ai assisté d'abord à la création d'une police municipale il y a quelques années, mais bien sûr le ,noire de l'époque nous avait juré ses grands dieux que ce serait une police non armée.

Qu'est-ce qu'il afait quelques années plus tard?

On a voté, oui, bien s1Îr. mais l'argument était, pardonnez-moi : si on ne donne pas des .flingues à nos policiers municipaux, ils vont aller à Poissy, à Achères ou au Vésinet, donc on les a armés.

Tony Dl MARTINO: Ou à Trappes. Je vais y venir, /à-dessus.

Angéline DESBORDES-SILLY: J'ai discuté avec Ali Raheh de celle question la semaine dernière. Je connais sa position, vous la connaissez.

Tony Dl MARTINO: Il a une police municipale armée depuis de longues années et il a augmenté ses e.ffèctifs depuis plusieurs années.

Angéline DESBORDES-SILLY: Ali Rabehfàit ce qu'il veut à Trappes, on en a discuté. Vous avez probablement discuté avec lui à l 'É/ysée puisqu'il y était et qu'il s'est exprimé sur le sujet, mais la police municipale de Trappes n'a pasfail de miracle particulier.

Tony Dl MARTINO: Sans doute.

llngéline DESBORDES-SILLY: Et les problèmes de Trappes ne sont pas strictement identiques aux problèmes de Bagnolet, il n )1 a pas une équation entre toutes les villes de banlieue.

Je ne vais pas en dire beaucoup plus. Tout a été dit par Jean-Claude Oliva et Édouard Denouel. Je souscris absolument à ce qui a été dit. On votera d fàvornblement.

Ceffe délibération. qui arrive à un moment qui me semble pmfaifement inopportun, est aussi assez grave, en réalité. Je dirais que l'on n'a pas besoin d'armes supplémentaires, dans nos quartiers.39

Tony Dl MARTINO: Madame Desbordes-Silly, je vais vous prendre au 1110/, puisque celte délibérntion était prêle depuis un certain temps. Si je reporte celle délibération au 21 septembre, est-ce que vous allez la voter ?

Si je reporte celle délibération au 21 septembre, est-ce que cela va changer le vole de ceux qui se sont exprimés ici? Je pose la question.

Puisqu'il y a un problème de contexte, de date, est-ce que vous allez voter «pour>> le 21 septembre ? Si vous votez « pour » les uns et les autres, que vous prenez la parole en disant que vous volerez << pour » le 21 septembre parce que le seul problème, c'est la date, je la relire. On en prend acte elje vous soumets la délibération le 2J septembre.

Je vous écoule.

Puisque le problème, c'est 1111 pmblème de contexte, de date, de moment, de lieu; je la retire etje la soumets le 21 septembre ? Il n '.Y a pas de pmblème.

Juste deux précisions, Madame Desbordes-Silly, parce que vous avez dit la 111ê111e chose que M. Denouel, de manière fortement erronée tous les deux: /'ASVP, on ne va pos le payer en plus, il est déjà dans nos ejfèctij.s-. Ce n'est pas une dépense supplémentaire, on le paie d jà, le garçon.

Abdallah Bel/if. en/ 'occurrence, fait déjà porlie de nos ejfèctij.;•, donc cela ne va 1x1s être une dépense supplémentaire. lis 'agit juste de le nommer.

E.fjèctivemenl, Laurent Jmnel a raison. JI y a eu des policiers municipaux il y a bien longtemps, y compris /orsqu'un membre éminent de "Bagnolet en commun", qui écrit beaucoup sur les réseaux sociaux, était conseiller municipa/fan!ôme, délégué à la tranquillité publique el au CLSPD (Laurents 'en rappelle).

Je n'invente rien, Laurent. Je n'invente rien: il y avait !mis policiers municipaux, il y avait des brigadiers.

Johanna Grane/colas me rappelait avec humour il y a quelques jours c1u'il y a quelques années elle dirigeait le service d'ASVP et de policiers municipaux, donc il y a eu des policiers municipaux dans celle collectivité etc 'est d'ailleurs pour cela que les trois postes.figurent au tableau des ejfèct(f. depuis au bas mot 15 ans.

J'ai été élu en 201./ et, en 2015, nous avons vendu le véhicule de police municipale. li y avait un véhicule de police municipale avant 2014, nous/ 'avons vendu.

Si c'est un problème de timing et que vous dites : « Monsieur le Maire, tu as été maladroit (comme souvent), tu aurais dû retirer la délibération el délibérer le 21 septembre >), je vous promets que je retire la délibération, mais vous prenez l'engagement de revenir sur voire vole le 21 septembre. Je retire la délibération et on aura bien entendu, comme c'est le cas toujours au sein de cet hémicycle el dans celle ville, un débat serein sw· l'usage des armes, sur le rôle de la police nationale, sur le rôle de la police municipale, sw· les positions fachisles des uns el des autres lorsqu'ils d fèndenl 1111 service de police municipale.

On aura ce débat. Malheureusement, le contexte n'esl pas bon, maisj 'ai obtenu des garnnties du directeur de cabinet de Gérald Darmanin d'avoir six ejfect(f:S supplémentaires sw· la BTC de la Capsulerie cl'ici la Jin de l'année. Malheureusement, c'était une discussion antérieure à ces événements.

Je rappelle que, si l'on a une BTC de 15 éléments depuis 2018, c'est parce que j'ai obtenu cela auprès du ministère. On a un engagement du ministre el de son directeur de cabinet d'avoir des e.ffèct(fs· supplémentaires.

41/èctivemenl, aujourd'hui, le contexte est d!ffërenl. JI s'est passé l 5jours entre ce rendez- vous et l'assassinai du jeune Nahel et peut-être que foui cela va bouleverser les choses.

Si vous êtes prêts à voter le 21 septembre, .fi'anchemenl, j'en prends note. Je vais écouter les présidents de groupe. Puisque c'est un problème de délai el de contexte, je vous propose de faire une suspension de séance, un va se voir les uns et les autres.40

Si vous me dites que vous allez voter la délihération le 21 septemhre, je la retire sans aucune diff1culté. Si vous me dites que votre vote ne sera pas changé, je la mets aux voix et nous serons amenés à organiser un r4f'érendwn d'ici quelques mois sur la création 011 pas d'une police municipale, sachant que, là, nous créons un service pour perme/Ire à un agent d'être 110111111é.

Je peux même ajouter un amendement dans la délibération qui ajouterait que nous nous engageons à rester en dessous de trois et qu'ils soient non armés. Si cela /Jeu/ vous rassurer. je suis prêt à rnjouter sur table un amendement de l'Exécut(f

Suspension de séance de cinq minutes.

Interruption de séance de 10 mn.

Interventions des élus :

Tony Dl MARTINO: Émilie Trigo et Cédric Pape ? Ensuite, on demandera aux présidents de groupe d'intervenir.

Émilie TRIGO: Justes quelques mots, en réaction à tout ce quej 'ai entendu préalablement.

D'abord, évidemment que l'opportunité n'est pas forcément la meilleure, mais l'opportunité c'est aussi que nous avons un agent qui. depuis le mois de mars. al/end d'être assermenté et q11'il ne peut pas/ 'être.

Oui, évidemment que cela aurnit été plus simple de le passer sereinement dans trois mois, de l'eau aurnit coulé sous les ponts. Cela n ·aurait rien changé au problème fondamental du recrutement et de laformation de la police nationale, mais la tension serait redescendue.

L'opportunité at(iourd 'hui est de protéger le cadre d'emploi d '1111 agent qui, par ailleurs, alors évidemment ce n ·est pas forcément sur cela qu'on doit se positionner, mais c'est un en.fànt de la ville qui a grandi ici.

Madame Desbordes-Silly, vous dites que le métier de policier municipal est en tension. Vous avez mille fois raison. Là, on en a un qui est là, qui veut rester travailler à Bagnolet, mais qui n :y habite plus. C'est important, parce que je pense qu'il est important que les policiers ne travaillent pas dans les villes dans lesquelles ils habitent.

Il n'habite plus là. mais il a grandi ici. Il connaît toute la ville. Il a eu le concours, il veut rester. li veutfaire de la médiation et il ne veut pas être armé.

L ·opportunité de pourquoi on Le passe at(jourd 'hui, c'est parce qu'il .fàut protéger cet agent. Si le service ne passe pas, évidemment s'il est voté le 21 septembre on peut peut-être lui demander d'allendre encore trois mois. mais il n'allendrn pas plus etc 'est normal. Ce/a fait quand même six mois que, techniquement, on a un agent qui n'est /Ol!jours pas assermenté en tant que policier municipal et qui n'est plus assermenté en tant qu'ASVP. En tant que personne qu'on paie à ne pas avoir beaucoup de compétences, là, on est très. très bon.

Ensuite. j'entends : << Si vous créez une police municipale, vous n'aurez plus jamais aucun agent au commissariat de plein exercice de la police nationale ». En fait, c'est exactement le contraire qui se passe. Quand on appelle la police nationale, la réponse qui commence à nous être faite est : « Vous n'avez qu'à avoir une police municipale, on ne va quand même pas compenser le.fètit que vous êtes les se11/s en Seine-Saint-Denis à ne pas le.faire. »

Je vous vois hocher la tête. Monsieur Staelens, mais ce n'est pas vous qui êtes en contact avec le commissaire. c'est moi et Monsieur le Maire.

Ensuite, Madame Desbordes-Silly, vous avez dit : « Vous voulez plus de répression, plus d'arrestations ». Non, pas du tout, on ne veut pas du tout faire cela. On ne va pas avec un agent, voire jusqu'à trois agents, remplacer la police nationale. On veut juste répondre aux incivilités du quotidien.41

/luus cliles aussi que, pourfaire enlever les véhicules ventouses, il s1tj.Jît que les AS/IP fàssent appel à la police nationale. C'est vrai, ils le.font. Délai d'enlèvement: trois semaines.

le jour où la police ... C'est pareil, de foute .fàçon le chef du service des ASVP est dans la salle, donc sije dis des grosses conneries je pense qu'il saura 111 'arrêter.

Il y a aussi des choses qui son/ claires et concrètes.

Ensuite, on fait beaucoup de politique-fiction: si on crée un service de police municipale, après on pourm faire celo, acheter des voitures, les armer, en recruter 25, mais si l'on ne crée pas le service de police municipale, en 2026 ceux uu celles qui seront aux monel/es feront aussi tout ce qu'ils veulent.

At(jourd'hui, dans l'état actuel des choses, il y a dans le tableau des ejfectifs trois postes de policiers municipaux et ce tableau des ef.Jèctif. · ne pou/'/'a pas être changé sans passer par un vote du Conseil municipal. Non seulement on peut amender la délibémtion d'm(jourd'hui pour réécrire noir sur blanc que c'est maximum trois, mais de toute façon il ne semi! pas possible avec le Conseil municipal d'm!jourd'hui de passer à plus de trois sans le revoter tous ensemble en Conseil municipal.

Ensuite, pardon, il n )1a rien s111· le fond
On peut tmu·ours imaginer qu'en lui Jàisant de jolies le/Ires tous ensemble et en les signant, cela va changer, mais cela ne changera pas. On l'a déjà vu sur d'autres St(jets, quand il dit non, c'est non.

Ce sera 111011 dernier mot : on verm ce qui va se passer soit ce soir soit le 21 septembre, mais si la majorité de ce Conseil municipal vote contre la création d'un service de police municipale, moi je prends l'engagement de ne plus demander aux AS/IP d'effectuer des missions qui les me/lent en danger, parce que ce n'est pas leur boulot, mais celui d'un policier municipal. Or, autour de cette table, beaucoup de personnes demandent aux ASVP de faire le tqf'd'1111 policier municipal. On ne leur demandem plus.

Tuny Dl MARTINO : Cédric Pape ?

Cédric PAPE: Merci, Monsieur le Maire.

D jà, je pense que l'on peut tuus se r jouir d'avoir un débat plutôt serein, calme, qu'on n'a pas /01u·ours connu à Bagnolet lors de différents Conseils municipaux. C'est à noter.

Puisque l'on souhaite amender celle délibération, il y o une suspension de séance qui se posse avec beaucoup de dialogue et c'est à noter, notamment pour les Bagnoletaises et les Bagnoletais qui nous regardent. Malgré le contexte national qu'on connaît tous - et je ne vais pas revenir dessus - et qui est dijf1cile, on peut quand même avoir un débat de fond, enrichi, sans que cela crée de multiples accrocs.

C'est un vmi débat d'idées quel'on a ce soir etc 'était à noter.

Moi aussi, comme les présidents de groupe qui se sont exprimés, je tiens à féliciter l'agent, mais comme M. le Maire et cumme vient de le dire Émilie.Je vais aller plus loin peut-être que mes collègues présidents de groupe : j'ai envie aussi de le garder.

C'est bien de le féliciter, je pense
Pour cela (parce que cela a été une déc/amtionfausse tout à l'heure). je tiens à rér{//1rmer aux Bagnoletaises et aux Bagnoletais qui nous écoutemient que nous ne sommes pas fous. Si42

nous n'avions pas besoin de créer un service de police municipale, on se serait ahstenus d ·avoir ce débat, en réalité. On I·aumil 110111111é, il pourrait être assermenté, il femit son trnvail de policier municipal et nous n'aurions même pas à débattre ce soir.

Pourquoi débattons-nous ? Revenons s111· la base : parce que le pr /èt, entendez-moi bien, le pr /èt demande la création d'un service municipal, à ce jour, pour assermenter cet agent qui a obtenu son concours pour pouvoir agir s111· la ville, comme le demande, entendez-moi bien aussi, la majorité des Bagnole/aises el des Bagnole/ais.

Alors. oui, certains sont contre, bien évidem111e111, mais/e peux vous assurer qu'à tmvers les conseils de quartier - et j'incite tous les élus à venir aux conseils de quartier - mais aussi tout simplement à travers mon expérience, expérience maintenant de pratiquement JO ans (le temps passe) cl'ac(/oint au maire, nota1111nenl au commerce, mais aussi de premier adjoint depuis quelques semaines. que celle demande est totalement relayée par la population, par la majorité.

.Je ne dirai pas la totalité, ce semi! bien faux, mais sincèrement, le nombre de mails que reçoit M. le Maire 011 Émilie Trigo de la part cl'élus, de la part de citoyens, à juste litre, pour essayer de régler des problèmes, des tracas de la vie, je suis tout à fait d'accord avec vous Monsieur le Maire à propos des tmcas de la ville. parce que c'est cela. aussi, bien vivre à Bagnolet, c'est vivre dans une ville où on se sent bien. Je le ressens et je suppose que vous aussi.

Alors c ·est vrai que l'idéologie, pmfois, prend le pas sw· le terre à terre. Oui, etc·est à peu près cela le problème at!/ourd'hui du Conseil municipal.

Parce qu'on est dans un débat, M. le Maire vous propose ce soir - et cela aussi c·est à noter pour ceux qui nous écoutent - d'entendre certains grief et d'inclure dans la délibérntion le fait de se limiter au tableau des ejfect(f. . c'est-à-dire de limiter ce service de police municipale à trois agents pour éviter qu'il existe, si tant est qu'on aurait le droit et l 'mJ ent, de créer une armée.

Trois agents, on peut le me/Ire dans la délibération si ejfèctive111ent cela mssure. Je peux comprendre, c'est votre rôle d'élus de la majorité ou de /'opposilion d'exprimer vos inquiétudes, et non armés parce que de toute manière nous partageons celle pensée.

Puisque, tout à l'heure. Mme Desbordes-Silly disait que le déhat n'était pas serein. moi je trouve qu'il est serein, je trouve qu'il est calme, je lmuve qu'on peut dialoguer. Là. le dialogue est ouvert, on propose d'amender.

C'est 111aintenan/ voire responsabilité en tant qu'élus soit d'accepter la proposition que vous a faite le Maire ...

JI vous en a.fait deux. quand même, c'est une sacrée preuve d'ouverture d'esprit.

Tony Dl MARTINO: A 111011 sens. c·est mieux d'avoir 1111 débat public qu'1111débat par SMS, Madame Desbordes-Sil/y. Le débat public est utile et nécessaire.

On vous propose deux choses: d'inclure 1111 article à la délibération qui limite le service de police municipal à trois agents, dans la limite du tableau des ejfect(fs· que vous avez tous voté. certains depuis longtemps, certains depuis trois ans, et/ou, puisque j'ai entendu que c'est le contexte qui ne va pas, de délibérer le 21 septembre.

Je vais donner la parole à Jean-Claude Oliva, aux groupes d'opposition, à M. Denouel. à Vassindou Cisse et au groupe SSCR.

Jean-Claude, nous !'écoutons.

Jean-Claude OL/ VA : Merci, Monsieur le Maire.

Sur votre proposition, en fait, je la comprend\· mal. Voilà. le 1110111e11I est vrai111e11/ mal choisi pour ce débat et pour ce vote.43

Tony Dl MARTJNO: Jea11-Cla11de, /11 as 1111e longue expérience politique. OK. le 1110111enl est 1110/ choisi, doncje te propose de reporter celle délibération au 21 septembre et je te pose une q11estio11 publiquement, devant 10111 le monde: est-ce q11e le 21 septembre, clans 1111 climat serein et apaisé, tu voteras celle délibémtion qui limite les e.f/ect(f · d11 service de police municipal à trois ?

Ma question est simple.

Jean-Claude OLJVA: Cela mefait penser à ces émissions de télé où l'on interrompt les gens en /e11r demandant:« Est-ce que vo11s condamnez les violences?». Là, tufais exactement ...

Non, 111 ne m'interromps pas.

Tony Dl MARTJNO: C'est toi le journaliste, Jean-Cla11de, ce n'est pas moi.

intervenant : Je crois
Tony Dl MARTJNO: C'est moi qui donne la parole.

Édith Félix ?

Édith FÉLJX: 1\1/erci, Monsieur le Maire.

J'ai une autre proposition, ce serait que l'on fasse m(jo11rd'h11i un vœ11 q11i sera /11 par M. le Pr /èt et qui lui dise : « Monsieur le Pr fet, on veut garder ... »

Tony Dl MARTJNO: On peut le faire aussi, on peu/faire les deux.

Édith FÉLJX: « On veut garder cet élément q11i a eu le succès de ce concours. »

Tony Dl Jv/ARTJNO: Je suis d'accord, on peut faire les deux. On veut garder cet élément que tu n'es pas la dernière à solliciter.

Je propose qu'on mocl(/ie la délibémtion telle qu'elle est et qu'on vote un vœu tel que tu le proposes.

Laurent JAMET: La question de la remise au 21 septembre peut nous perme/Ire d'avoir ce temps. Je redis ce que j'ai dit tout à I 'he11re el ce
Tony Dl MARTJNO: Idéologique, je dirai.

Lourent JAM ET: Oui, évidemment, c'est comme : « Je te mets des sous pour que 111 mettes des cwnéras )>.

Tony Dl MARTJNO: C'est la réalité, Laurent, m!fourd'hui.

Laurent JAM ET: C'est un problème.44

Tony Dl MARTINO: Je suis d'accord.

Laurent JAA1ET: L'efficacité derrière /011/ cela n·est pas là. Tout à/ 'heure, Brahim évoquait des incivilités. Sij 'ai hien compris, le rôle qui sera dévolu demain aux policiers municipaux n'est pas tout à fait la sortie de poubelles. Il faut quand même être clair sur ce c1u'on raconte dans celle enceinte.

Je pense que. si l'on veut repousser. c'est peut-être pour nous donner le temps d'écrire au pr fet. En dehors de cela, je vais dire ce que je pense, je ne me dédierai pas sur le sens de 111011 opposition à une police municipale.

Tony Dl MARTINO: Dont acte, donc cela ne sert à rien de reporter.

Le pr fet, je lui ai écrit. Le pr1/èt est venu ici. Certains ont raconté ici ou là que j'allais être mis sous tutelle el que le p1#èt venait m'annoncer la mise sous tutelle de la Ville de Bagnolet. Solenne sourit. mais c'est vrai que cela a circulé.

Vous vous doutez bien que l'on a abordé un certain nombre de sujets avec le pr1/èt, notamment celui-ci. Il est venu courant avril, après le vote du budget, une quinzaine de jours après. Vous vous doutiez bien qu'on a abordé ce sujet.

le pr1fet 111 'a dit : « Écoutez. Monsieur le Maire, j'entends votre remarque. on va la réétudier, maisje partage l'analyse de mes services. » Voilà ce que le pr1fèt 111 'a dit en toute transparence, doncje vous le dis en toute transparence.

Maintenant. ce que j'ai dit aussi. c'est que si on doit reporter on re1J0rle, si on doit tmvailler on travaille. mais il faut que cela ait 1111 e.ffèt le prochain soir, le 2 I septembre. Sinon, on va passer aux voix el chacun assume ses positions politiques.

Effectivement. Laurent, tu as mison. il y a des postures idéologiques. idéologiques et politiques.

Je vous l'ai dit, j'ai entendu le maire de Grenoble, j'ai entendu le maire de Bordeaux, j'ai entendu le maire de Lyon, à aucun moment ils ne disent : « On va dissoudre notre police municipale. »

Â Montreuil ...

Monsieur Staelens, pardon, je vous ai écouté allentivement.

Â Montreuil. la police municipale a été créée par Jean-Pierre Brard. Dominique Voynel a exercé un mandat de maire, elle a renforcé la police municipale. elle l'a développée. C·est la réalité.

.J'entends bien tous les débats. toutes les discussions, je vous parle des sujets que je connais et il y a des sujets que je connais, auxquels je m'intéresse. Si.Je vous dis que Dominique Voynet o développé la police municipale à Montreuil. c'est une réalité.

Sébastien STAELENS: L'époque n'était pas la même. C'était il y a plus de 20 ans. les sujets n 'étaient pas les mêmes. les problèmes 11'étaient pas les mêmes.

On parle d'efflcacité de la police municipale. Tout à l'heure Édouard Denouel a repris des ch!ffi'es qui doivent être exacts, j'imagine. s'il les a cités, sur le manque de .fiabilité el d'efficacité de la police municipale.

Tony Dl MARTINO: J'entends ce que vous dites, il n y a pas d'efficacité absolue, donc tous les maires dont je viens de vous parler sont des abrutis.finis. En jàit, ce sont des gens qui ont une police municipale et qui la gardent même si ce n'est pas efficace.45

On entend aussi le débat sur les caméms, etc. Il y a d'autres données ch([ji-ées, d'insli/11/s, qui disent que cela a 1111 peu d'efficacité, mais ce n'est pos la solution mirncle qu'on a évoquée il y o longtemps.

Sébastien STAELENS: Non, mais on n'était pas dans la même co11fîgumtion, Monsieur le Moire. //faut retenir que toutes ces villes sont dotées de commissariats de police nalionole, la police municipale vient compléter une action qui est ...

Cédric PAPE: C'estfaux.

Tony Dl MARTINO : C'est faux et je vais vous citer un exemple, l'excellent collègue de Romainville qui est souvent cité pour sa magnffîque cantine bio a une police municipale et il était même dans son poste de police municipale quand il a été a/laqué par des vandales. fi était là et il a été extrnit par la police nationale, Frnnçois Dechy. Ils 'est passé la même chose aux lilas, Benharous était dans son poste de police municipale quand il a été a/laqué et pillé, qu 'i/ y a eu des tentatives.

François Dechy qui est pourtant un maire très à gauche, avec une majorité écologiste, insoumise et communiste, sa police munic1jxtle il la maintient. Je ne l'ai pas entendu dire qu'il allait la dissoudre. Pourtant, certains sont très proches ici de François Dechy et ils ont raison, c'est la vie.

Sébastien STAELENS: Vous connaissez le principe: à chaque argumentation, il y a une contre argumentation. On peut prendre l'exemple contraire ...

Tony Dl MARTINO: Monsieur Stae/ens,je vous le dis en toute honnêteté...

Sébastien STAELENS: Je ne peux pas parler.

Tony Dl /11/ARTJNO: Je vous réponds juste parce qu'à l'Élysée j'étais assis à côté du collègue de l 'Île-Saint-Denis et du collègue de Villetaneuse. le collègue de Villetaneuse 111 'expliquait qu'il venait de délibérer au Conseil municipal et le collègue de l 'Î/e-Sainl- Denis me disait qu'il venait de valider le principe de création d'une police municipale en bureau municipal el qu'il allait le so11mel/re au Conseil municipal.

J'entends ce que vous dites sur l'efficacité. fi n'y a pas d'efficacité absolue, là-dessus vous avez raison, mais m!jourd'hui on va être la dernière ville à ne pas avoir de service de police municipale. .J'entends, vous avez tous raison et tous les autres ont tort. Vous avez tous mison et tous les autres ont tort, c'est cela la réalité.

D'autres interventions? Angéline Desbordes-Silly?

Angéline DESBORDES-S/ll }': Vous avez rnison sw· un point: une fois qu'on a une police municipale, on ne la dissout pas, c'est bien le problème.

Tony Dl J\!JARTlNO: Certains la développent, d'autres la renforcent. là, l'engagement qui sera pris dans le codre de celle délibération, c'est de ne pas aller au-delà des trois postes qui .figurent au tableau des ejjèctff . tout simplement. C'est aussi simple que cela.

Sébastien STAELENS: Je pense que Bagnolet n'en a pas les moyens et qu'il aurait fallu s'organiser autrement.46

Tony Dl !v!A RTINO : Il est payé, il est en place, il est là.

Sébastien STAELENS: Les équipements, vous savez quand même qu'il y a un co1ît.

Cédric PAPE: Il est payé. C'est cela, le débat serein aussi, c'est de ne pas esquiver. Il est payé et c'est une demande du pr4et.

Donc, on vote. absolument Jean-Claude on vote, c'est la démocmtie.

Je vais vous demander de garder la main bien levée.

Qui est pour ? Qui est contre ? Quis'abstient ?

La délibéraiion est rejetée. On se revoit le 2J septembre, on en redébattra le 2 I septembre.

Bonne soirée.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 20 VOIX CONTRE ET 19

VOIX POUR

DE RE.JETER LE PRO,JET DE DELIBERATION

DEL230706 15 Vœu des groupes Bagnolet en Commun, Ecolos Solidaires et Ensemble pour Bagnolet'

Sur le rapport de Frédéric GABIN. Conseiller Municipal, au nom de la Commission Finances

et Moyens Généraux

Interventions des élus:

Sébastien STAELENS: Il y a un vœu, Monsieur le Maire. Je sais que vous êtes pressé de partir, mais...

Tony DI MARTINO : Non, j'avais oublié, parce que le déhat était tellement riche ...

Sébastien STAEl ENS: Je l'ai.fait au tout début, je le rappelle maintenant, on s'associe à ce vœu, même si vous ne le faites pas, Jvfonsieur le Maire. Nous nous associons au vœu proposé par "flagnolet en commun", je crois.

Tony DI MARTINO: Vous avez dit le contraire tout à l'heure. Précisez. Vous avez dit que vous partagiez totalement...

Laurent .JAMET: Il y a la VAR!

Sébastien STAELENS: Au contrnire,j 'ai dit qu'on s'associait au vœu proposé.

Tony Dl MARTINO: On 11 ·a pas compris cela. mais il y a la VAR.47

Sébastien STAELENS: J'ai même précisé que l'organisation avait été un peu compliquée, qu'on n'avait pas eu le temps de se me/Ire d'accord sur ce principe, 111ais que nous nous associons à ce vœu, même si vous ne le faites pas, Monsieur le Maire.

Tony Dl MARTINO: 011 rajoute "Ensemble pour Bagnolet".

Monsieur Gabin '!

Frédéric GABIN: Merci, Monsieur Di lvlartino.

Tony Dl lv!ART!NO: Monsieur le M{[ire.

Frédéric GABJN: Monsieur le Maire, pardon.

Oui, j'avais bien compris de A1. S/{[elens l/U 'il voulait s'associer au vœu.

On en a d jà parlé, ce vœu arrive dans un contexte particulier, la mort du jeune Nahe/ tué /XII' balle au cours d'un contrôle de police, qui {[ suscité une V{[gue d'émotion et de colère. Celle colère a mené à des émeutes, qui ont conduit à des dégrad{[fions de bâtirnents publics et de co111111erces, ainsi qu'à des agressions d'élus de la République.

Ces violences sont inacceptables et ne portent en elles {ll/cune solution ni perspective.

Notre re. ponsabilité est d'apporter des réponses politiques, pas des déclara/ions clivantes ou de posture. Ce vœu forme le souhait qu'une réponse politique soit prise par notre représentation nationale afin de prévenir le plus possible ces morts et les catastrophes qui s'ensuivent.

Je vais vous donner lecture du vœu.

« Considérant que la mort du jeune Nahel, tué par b{[lle mardi 27 juin 2023 à Nanterre au cours d'un contrôle de police, suscite une vague d'émotion et de colère S{[l1S précédent dans les pc ys ;

Considérant que sa mort, comme celle d'autres av{[n/ lui, est le résulta/ d'un recours excess{l à la.fbrce {[l'lllée;

Considérant que l'année 2022 a été marquée par 13 tirs policiers mortels sur des occupants et occupantes de véhicules, que ces homicides interrogent sur L'encadrement juridique de /'utilisation des armes à.fèu, pouvant conduire à leur usage excessifpar les agents de police el de la gendarmerie nationale (en 2023 ces tirs ont continué, tuant notamment le jeune Alhoussein Camora le l 4_juin dernier) ;

Considémnt que l'{[rficle L. 435-1 du Code de sécurité, par la loi du 28jëvrier 2017 relative à/{[ sécurité publique, énumère les cas dans lesquels les.forces de police peuvent se servir de leurs armes à feu, notamment lorsqu'un ou une c:ond11ctrice d'un véhicule n'obtempère pas et es/ susceptible de porter alleinle à leur vie ou à celle d'autmi;

Considérant que /'utilisation des armes à feu et des dérives qui Lui sont associées .sont C/1!/ourd'hui documentées, permettant d'établir 1111 lien direct entre l'adoption de cet article de loi el L'augmenta/ion des tirs mortels de policiers et de policières sur des occupants de véhicules;

Considérant qu'en 2UJ6 la Cour européenne des Droits de l'Homme avait d jà condamné la Fhmce pour violation du droit à la vie, s'agissant d'un tir sur un véhicule enfi1ite, causant la mort d'une pass{[gère (elle exigeait d jà à l'époque un encadrement strie/ des ar111es à feu, restantj11sq11'ici sans suite) :48

Le M,11re

Considérant que seules des réponses politiques cdfmnt des perspectives de justice. d'égalité et de lutte contre les discriminations permettront de mettre dumhlementfin aux violences :

Considérant que le territoire de Bagnolet et ses habitants et habitantes. comme toutes les villes de France et tous les Français, doivent être protégés des abus de !aforce ;

le Conseil municipal réuni ce jeudi 6juil!et 2023 apporte son soutien aux propositions de loi écologistes et insoumises à l'Assemblée nationale, qui visent à modifler le cadre légal de l'emploi de la force armée en situation de re.fî,s d'obtempérer. »

.le vous remercie.

Tony Dl MARTINO: Y a-1-il des interventions?

Émilie TRIGO: Simplement. sans rouvrir /oui un débat. le groupe SSCR partage la conclusion qui est celle du besoin de revenir sur la loi de 2017 sw· l'assouplissement des règles en matière d'usage des armes à feu par les.fhrces de l'ordre. d'ailleurs on imil même plus loin. on partage le fait qu'if y a une nécessité de r4ormer en profondeur la police. ses techniques d'intervention et son armement.

Cependant, on trouve justement - el on en a beaucoup débattu depuis une heure - que, dans le contexte actuel. faire 1111 vœu où l'on ne condamne pas du /oui Ioules les violences claires el sans appel contre les biens. les personnes. les menaces contre les élus, ce n·es/ pas très re.spon.sable.

Onnes ·associera pas à ce vœu, on s'abstiendm.

Tony Dl MARTINO: .le vous propose de passer aux voix.

Qui es/ pour ? Qui es/ contre ? Quis 'abstient ?

le vœ11est approuvé.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 20 VOIX POUR ET 19 ABSTENTIONS

Article unique: d'approuver le vœu tel qu'annexé à la présente délibération.

les présentes délibérations peuvent.faire /'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrat!f'dans un délai de deux mois.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

TONY Dl MARTINO