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Compte-Rendu - 2020 12 16 Compte rendu
Procès Verbal - 2014 04 16 PV CM
Déliberation - 99 AU 2024057
Compte-Rendu - 181115 Compte rendu
Procès Verbal - PVCM 21102023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 21102023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
21 décembre 2023
PROCES-VERBAL BAGNOLET
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL de la Séance du 21 décembre 2023
(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre 2023 à 19 h 02, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L2121-11 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 15 décembre 2023.
Présents :
Tony DI MARTINO (jusqu'au point 18 et du point 20 au point 29) , Cédric PAPE, Elhame
CHAIR (jusqu'au point 29), Edouard DENOUEL (jusqu'au point 29), Emilie TRIGO,
Vassindou CISSE, Gyüngyi BIRO, Ihsen OUNISSI. Yasmina SADOUD, Chawqui
HADDAD (jusqu'au point 08 et du point 10 au point 30), Edith FELIX, Brahim AKROUR
Gusqu'au point 25). Merle-Anne : DE LAGASNERIE, Bi
DELAPERELLE, Daouda KEITA (jusqu'au point 26), Valérie BILLE, Abdelkrim
KARMAOUI (jusqu'au point 29), Anne DE RUGY, Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP
Gusqu'au point 29), Câline TRBIC Gusqu'au point 22), Mahamadou SYLLA (jusqu'au point
13), Manon CHRETIEN, Zohra KEHLI. Jules RAGUENEAU, Sébastien GRICOURT,
Mohammed DJENNANE, Sébastien STAELENS, Pierre VIONNET. Laurent JAMET,
Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS
Absents excusés, ont donné procuratil
Anne GERVAL a donné pouvoir à CHAIR Elhame jusqu'au point 29), Jean-Claude OLIVA a donné pouvoir à FELIX Edith, Yalana DINO a donné pouvoir à DI MARTINO Tony Gusqu'au point 18 et du point 20 au point 29). Hamid CHAIR a donné pouvoir à AKROUR Brahim Gusqu'au point 25), Mona BELLIL a donné pouvoir à TRIGO Emilie, Claire LAURENCE a donné pouvoir à STAELENS Sébastien, Mahamadou SYLLA a donné pouvoir à Manon CHRETIEN (à partir du point 14), Brahim AKROUR a donné pouvoir à Thsen OUNISSI (à partir du point 26)
dbsents:
Tony DI MARTINO (points 19 et 30), Yalana DINO (points 19 et 30), Edouard DENOUEL {point 30), Chawqui HADDAD (point 09), Câline TRBIC (à partir du point 23), Hamid CHAIR (à partir du point 26), Daouda KEITA (à partir du point 27), Elhame CHAIR (point 30). Ndeye Marieme DIOP (point 30), Abdelkrim KARMAOUI (point 30), Anne GERVAL {point 30) Conformément à l'article L.2121-1$ du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Ndeye Marieme DIOP a été désignée pour remplir cette fonction.
crits à l'ordre du jour. Monsieur le Maire présente les rapports ir
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Tony DI MARTINO: Nous n'avons pas rèçu de demande d'intervention. Nous aurons une question orale en fin de séance.
J'ouvre le Conseil municipal et je donne la parole à Émilie Trigo pour faire une déclaration concernant la loi inique qui a été votée il y a quelques jours à l'Assemblée nationale.
Émilie ?
Émilie TRIGO : Merci,
Bonsoir à toutes et à tous.
Comme j'en ai parlé avec les différents présidentes et présidents de groupe du Conseil
municipal, nous pensions important en introduction de ce Conseil municipal de nous
exprimer les unes, les uns et les autres et d'avoir une prise de position politique forte, si
possible unitaire sur cette loi inique qui a été adoptée cette semaine.
Je vous propose de vous lire la déclaration que l'on propose d'adopter au nom du Conseil
municipal et évidemment que celles et ceux qui veulent prendre la parole le fassent ensuite.
« Une nouvelle loi sur l'immigration a été adoptée il y a maintenant deux jours par le Sénat et
l'Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national dont la cheffe de file revendique une victoire idéologique.
Trois ans après nous avoir une nouvelle fois vendu la théorie du barrage républicain afin d'être élu grâce aux voix des électrices et électeurs de gauche. Emmanuel Macron @ trahi
toutes celles et ceux qui, sans pourtant aucune adhésion à son programme politique, avaient espéré éviter le pire en votant pour lui
Cette loi porte une atteinte fondamentale aux valeurs de notre République, notamment en adhérant aux propositions de l'extréme-droite fondées sur la notion discriminante de
préférence nationale.
Ce sont les principes fondateurs de notre République qui sont ici bafoués : l'égalité, le
respect de l'État de droit, la solidarité et l'humanisme. Ce sont aussi ces valeurs qui Sont à la base de notre engagement en politique dans notre Ville de Bagnolet
Bagnolet terre d'accueil ne peut accepter les nombreuses régressions aux relenis xénophobes
de cette loi: la rupture avec la tradition du droit du sol, la régularisation des étrangers sur Les métiers en tension laissée à l'arbitraire des préfets, le durcissement de la politique en
matière de regroupement familial
Dans nos écoles, ce sont des élèves en simation déjà précaire qui vont sé retrouver
stigmatisés et confrontés à des défis de moins en moins surmontables, rompant avec la mission première qui devrait être celle de l'Éducation nationale, la garantie d'une éducation
de qualité pour toutes et tous et la promotion de l'égalité des chances
Les élus du Conseil municipal de Bagnolet réunis le 21 décembre 2023 redisent leur dégoût et leur opposition farouche à ces mesures qui rompent avec notre pacte républicain, Nul doute
que le Conseil constitutionnel saisi ce mercredi devrait prochainement censurer les mesures allant à l'encontre des valeurs qui fondent notre République, mais si cela ne devait pas être le
3 cas les élus de Bagnolet se disent prêts à la désohéissance civile, refusant d'appliquer sur
leur territoire des mesures racistes, discriminantes et stigmatisantes à l'encontre de leurs
concitoyennes et concitoyens. »
Tony DE MARTINO : Monsieur Djennane ?
Mohammed DIENNANE : Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, nous ne pouvons pas passer sous silence ce qui vient de se passer aux deux Assemblées (au Sénat et à l'Assemblée nationale), ce vote de la honte, cette compromission
du président et de son Gouvernement avec l'extrême-droite et ses idées nauséabondes.
«Rien ne doit être cédé. » C'est par ces mots que se concluait un discours prononcé le 10 décembre dernier à l’occasion du 75° anniversaire de la Déclaration universelle des droits
de l'Homme. C'était à Paris, là même où elle fut proclamée en 1948, quand notre orateur
faisait l'éloge de l'universalité des droits et de l'égalité des êtres, sans distinction d'origine.
de condition, de croyance, d'apparence ou de naissance, de sexe ou de genre.
«Penser régler nos problèmes contemporains en oubliant ces droits serait une faute, pas
Simplement politique, mais morale » djoutait-il, avant d'annoncer à son auditoire cet appel
final à «ne jamais rien céder aux ennemis de l'égalité naturelle qui nient notre commune humanité. Chaque fois que nous cédons un centimètre, c'est un centimètre de recul que nous
acceptons pour nous-mêmes, pour nos enfants ou pour nos frères el sœurs, »
Moins de 10 jours plus tard notre orateur cédait sur toute la ligne en adoptant cette nouvelle
loi contre l'immigration qui, sur la base du programme xénophobe de l'extrême-droite, fait de
l'étranger un ennemi public.
Vous l'avez deviné, notre orateur n'est autre que le responsable de cette horreur nationale. le
président élu pour faire barrage à l'extréme-droite à deux reprises.
Nous savons bien que, depuis bientôt sept ans, la politique qu'il mène n'a tenu aucun compte
de la pluralité des suffrages qui se sont portés sur son nom, préférant imposer au pays une
marche forcée vers plus d'inégalités et d'injustices, mais une digue n'avait pas encore
totalement cédé, celle du rapport au monde et aux autres, à l'étranger et à l'ailleurs. celle de
L'humanisme, élément fondateur de la Révolution française et de la Déclaration de 1789. cet
humanisme qui est et reste le moteur de l'invention, de la conquête et de la défense des droits
fondamentaux du genre humain.
Avec ceite loi. on redonne une place aux privilèges de naissance, d'origine et
d'appartenance, loin des valeurs qui sont la base de notre République.
Plus de 20 lois sur l'immigration depuis 1980 n'ont résolu aucune des urgences auxquelles
fait face la France, qu'elles soient sociales, écologiques, éthiques ou géopolitiques. car le
problème n'est pas l'autre, n'est pas l'étranger. Î est social, démocratique et écologique.
Par contre, toutes ces lois et particulièrement cette dernière ont réussi à installer au cours du débat public les mots et les idées sur lesquelles prospère l'extréme-droite, l'idée que les droits
humains ne valent pas pareil pour toutes et tous, qu'il est légitime de faire le tri entre ayant droit et sans droit, qu'il est normal d'instaurer une préférence nationale, qu'il faut nous
barricader face au monde qui nous entoure, que l'immigration est une menace, voire un
danger.
Ces idées résumées sous les mots de submersion migratoire ou de grand remplacement sont
un appel à effacer, exclure, discriminer et expulser des êtres humains qui témoignent de la diversité et de la richesse dont est faite la France.
Après renoncement et compromission, avec cette loi, un peu du programme xénophobe de
l'extréme-droite est désormais devenu la loi de la République. Le résultat est là : préférence nationale, déchéance de nationalité, remise en cause du droit du sol. quota limitatif
d'immigration, multiplication des entraves au droit au séjour, restriction du droit d'asile
4 précarisation des étrangers, délai de séjour irrégulier. facilitation des expulsions
fragilisation des droits fondamentaux à la santé, à l'hébergement, à la protection de L'enfance, multiplication des obstacles à l'accueil des étudiants, ete.
Aujourd'hui, des voix s'élèvent partout dans le pays pour dénoncer certe loi et son idéologie nauséabonde : artistes, présidents d'universités, syndicalistes, partis politiques de gauche
exigent le retrait de cette loi.
D'ailleurs, je vous invite à signer cette pétition pluraliste lancée par le journal L'Humanité
dont les premiers signataires sont Tondelier, Mélenchon, Faure, Léa Filoche, Roussel. Binet, Teste, Fabien Gay, Annie Ernaux, Guillaume Meurice, Laurent Gaudé et tant d'autres
progressistes (j'enverrai le lien au cabinet).
32 Conseils départementaux dont celui de la Seine-Saint-Denis ont déjà annoncé leur refus de
aire appliquer les mesures de préférence nationale contenues dans ce texte, notamment celle concernant le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'Allocation
personnalisée d'Autonomie (AP).
Ce vote coche toutes les cases d'une France qui trahit ses valeurs et fait de l'étranger un
paria.
Depuis des semaines, voire des mois, ce Gouvernement nous parle de 1 L'extrême-droite pavoise. L'amalgame entre immigration et délinquance, immigration et
terrorisme, immigration et crise sociale est constant sur les ondes. Chaque fait divers est instrumentalisé et notre pays ressort un peu plus abim
Cette loi abime la République, piétine les valeurs de tous les républicains. des démocrates et des progressistes parce que non, on ne combat pas l'extréme-droite en cédant à ses lubies.
parce que non, on ne répond pas aux problèmes des gens en désignant des boues émissaires. parce que non, on ne défend pas la République en attaquant son fondement universaliste et
humaniste.
Pour nous progressistes, le combat contre l'extréme-droite et ses idées nauséabondes à
toujours fait partie de notre ADN, Nous continuerons à nous battre pour préserver notre
modèle social universaliste et humaniste, avec toutes celles et tous ceux qui partagent notre
idéal progressiste, avec toutes celles et tous ceux qui ne se résignent pas à la fascisation de la
France
Émilie l'a dit à la fin de son intervention, Si jamais cette loi venait à être appliquée, on est
prêts à la désobéissance civile. Dans le même sens, je propose que nous, élus réunis ce soir à
ce Conseil municipal, nous engagions à refuser l'application de cette loi, à dire dès à présent
qu'elle ne passera pas par nous et à affirmer notre engagement en faveur de notre humanité
commune.
Je vous remercie.
Tony DI MARTINO : Merci. Édouard Denouel ?
Édouard DENQUEL : Bonsoir.
Merci pour cette démarche qui est une bonne démarche et pour la constitution de ce texte sur
lequel il n'y a absolument rien à redire dans sa rédaction:
Effectivement, depuis 48 heures, on est subjugués par cette loi qui donne tne impression de
basculement. Voir le Rassemblement national applaudir une loi Darmanin Macron, on ne s'y
attendait pas vraiment alors même qu'elle repose sur la xénophobie et cela nous donne la
nausée.
Rappelons encore ce qu'il x a dans cette loi: durcissement des conditions d'acc
regroupement familial. durcissement des conditions d'accès à la nationalité française,
saut durcissement de l'accès aux aides sociales pour les étrangers en situation régulière et surtout parmi de nombreuses mesures le retour de la funeste déchéance de nationalité.
Pourtant, l'idée répétée ad nauseam sur les plateaux de télévision serait celle que la France serait une destination privilégiée des personnes migrantes, privilégiée des demandeurs
d'asile, Or, c'est absolument faux. Quand on regarde tous les chitires, quand on regarde
Eurostat, la France à parité de pouvoir d'achat et à parité de population accueille trois à
quatre fois moins que certains des pays européens les plus généreux.
Les propos qui parlent d'appel d'air, les propos qui parlent de submersion migratoire et
autres propos de ce type sont factuellement faux, mais ils inondent les chaines de télévision.
Nous sommes atterrés que le président de la République, lui qui nous disait être un barrage à
l'extréme-droite, reprenne ce qui est le cœur de métier de l'extréme-droite depuis longtemps : la préférence nationale, son totem.
Quand même, il faut le dire, ne soyons pas surpris, on avait déjà des indices. Quand dès 2018
le Président Macron tente de réhabiliter Philippe Pétain, c'est un indice. Quand il tance sa Première ministre ily a encore quelques mois, elle qui parlait de l'héritage pétainiste de
Marine Le Pen, c'était un indice. Quand il refuse de dissoudre certains groupuseules
d'exirème-droite alors que se multiplient en France les ratonmades, et qu'il propose en même temps de dissoudre les groupes antifascistes, antiracistes, écologistes, il y a encore des
indices. Quand on lacère enfin les tentes des migrants à Calais, il y avait beaucoup d'indices.
A faut surtout rappeler une chose, c'est que finalement, même si c'est triste, c'est une triste continuité. C'est la continuité du recul des libertés publiques et du durcissement de ton à
l'endroit des étrangers depuis de longues années. La déchéance de nationalité avait déjà été
proposée par l'ancien président de la République. L'État d'urgence est déjà entré dans le droit commun.
Par ailleurs. les défenseurs des migrants. les militants écologistes, les militants syndicalistes
sont de plus en plus réprimés, et ce sans discontinuer depuis les années Sarko=y:
C'est ce qu'il faut comprendre. L'affaissement continu des libertés publiques permet les
aïtaques contre les personnes les plus faibles, done contre les personnes étrangères. Finalement, plus qu'un basculement, il nous semble que l'on assiste à une forme
d'accélération d'un glissement vers la pensée d'extréme-droire.
Si certe loi peut faire figure d'électrochoc à gauche, et d'ailleurs même au-delà, c'est
salutaire. La réaction d'une trentaine de Départements de gauche qui refusent d'appliquer la loi — et le premier de ceux qui se sont exprimés a été le Président Troussel — est salutaire.
L'appel de la secrétaire générale de la CGT qui appelle à la désobéissance civile quand l'essentiel est menacé est salutaire. La déclaration que nous adoptons ce soir, si elle est
certes symbolique, est salutaire également
faut dénoncer, il faut résister et je pense que pour l'avenir il nous faudra surtout mous
réveiller et savoir reconstruire à gauche un discours, c'est-à-dire encore une fois non pas s'opposer et dénoncer seulement, et surtout sur cette loi (car il y en aura sûrement d'autres
malheureusement). mais réarticuler notre pensée autour de l'accueil inconditionnel des étrangers autour des solidarités internationales, autour des notions de libre circulation et de
la question des frontières.
On ne peut pas combattre un discours d'enfermement ou de repli identitaire sans le combattre
pied à pied.
On arrive aux grands chamboulements climatiques qui ont démarré : les sécheresses, les inondations, les phénomènes climatiques extrémes qui vont rendre certaines parties du monde
moins vivables. Quel discours allons-nous tenir ? Celui du repli, de la fermeture ? C'est
absolument insensé.
Notre pensée à gauche doit être articulée entre le fait de luter contre le capitalisme débridé qui organise le grand déménagement du monde er le blocage aux frontières des humains.
6 lutter pied à pied contre les changements climatiques qui rendent le monde invivable et surtout préserver l'habitabilité de notre monde en préservant les droits humains. en
promouvant les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes et en garantissant la libre
circulation de toutes et tous face aux périls du monde.
C'est le défi à gauche, articuler une pensée du monde qui d'ailleurs peut se décliner au local
comme au global et c'est sûrement à ce prix que se fera la victoire idéologique, sinon ils gagneront
Je vous remercie.
Tony DI MARTINO: D'autres interventions ? Édith Félix ?
dith FÉLIX : Merci
Pour partager de la part d'Écolos Solidaires notre colère contre cette loi qui bafoue l'égalité
des personnes sur notre territoire, qui va metre en grande difficulté ces personnes pour l'accès aux droits : le logement, la santé, l'éducation et qui va favoriser encore l'exploitation
des personnes dans des circuits qui vont les mettre dans des difficultés toujours plus grandes
et une inégalité toujours plus grande.
Nous nous associons pleinement à cette démarche.
Tony DI MARTINO : Merci.
D'autres interventions ?
et d'adopter cette déclaration de combat et de résistance Je vous propose de passer aux vob
Le Conseil Municipal vote A L'UNANIMITE.
Nous en arr jvons à l'examen de notre ordre du jour.
DEL23122101 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du
16 novembre 2023
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux
terventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération n° 1, approbation du PV du Conseil municipal précédent.
Est-ce qu'il y a des remarques. des observations ?
Madame Deshordes-Silly ?
Angéline DESBORDES-SILLY : Bonsoir.
Comme d'habitude. on va voter favorablement. Néanmoins, j'aurais souhaité que vous
supprimiez un certain nombre de commentaires relatifs à des situations personnelles qui n'ont rien à faire là-dedans
En page 21 en particulier, vous faites allusion à des informations au sujet de Pierre Vionnet, que vous avez prononcées soit, mais qui n'ont à mon avis rien à faire dans ce procès-verbal. Tony DI MARTINO: OK.
Angéline DESBORDES-SILLY : Qui sont par ailleurs fausses.
Tony DI MARTINO : Je suis assez surpris que cela vienne de vous qui ét demandes de comptes rendus in extenso du Conseil municipal. l'égérie des
Angéline DESBORDES-SILLY: Absolument, j'ignorais à l'époque que vous alliez vous
répandre en calonnies. Quand vous dites : « Lorsque l'on Fait encore aujourd'hui sa carrière dans la Fonction publique territoriale en qualité d'agent contractuel », c'est faux.
DI MARTINO : Non, c'est vous qui avez tort. Les faits sont têtus, Madame Desbordes-Sill
Constater qu'un de vos collègues a été DGA contractuel dans cette collectivité, c'est un fait
Constater qu'il a été DGA contractuel à Bobigny, c'est un fait.
Il ny a rien de calomnienx. Ce n'est ni diffamatoire ni calomnieux.
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET: Je n'avais aucune envie de parler de ma situation personnelle, puisque je
pense qu'elle n'inéresse pas grand monde et qu'elle n'a rien à faire en Conseil municipal. mais vous vous amusez de manière systématique en mon absence à en parler.
Effectivement, il n'y a rien ni d'illégal ni de scandaleux à être contractuel dans la Fonction publique territoriale. Vous avez d'ailleurs derrière vous des gens qui le sont et cela n'a rien
ni d'immoral ni d'illégal
Par contre, actuellement c'est faux de dire que j'ai fait toute ma carrière dans la Fonction publique territoriale. J'ai fait toute ma carrière dans la sphère publique, mais à des postes
qui x compris de manière systématique, sont ouverts à des contractuels.
Je dirige aujourd'hui une agence publique et la totalité de mes collègues ont comme moi des
contrats de droit privé.
Quand je suis arrivé à Bagnolet. je venais de la direction d'un groupement d'intérêt public de
Grand Projet de Ville qui avait d'ailleurs été créé avec une trentaine de postes en France par un ministre qui est je crois votre ami politique, M. Bartolone, et qui avait fait l'objet d'un
recrutement national organisé par le ministère et qui s'adressait à des contractuels.
Quand je suis parti d'ici, je suis allé diriger une société d'économie mixte qui est un contrat
de droit privé.
Factuellement, ce que vous racontez n'est pas exact. De surcroit, je ne vois vraiment pas l'intérêt de raconter. Je pense que nous ne racontons la vie d'aucun élu, la profession, le
parcours d'aucun élu. Je ne vois vraiment pas que cela à à faire dans les débats du Conseil
municipal
Tony DI MARTINO: Cela n'a rien à y faire, mais il s'agissait de répondre à
Mme Deshordes-Silly puisque vous faites la remarque systématiquement, lorsqu'on délihère
sur le recrutement d'agents contractuels. Vous passez votre temps à expliquer que nous
pourrions faire appel à des agents titulaires et qu'un certain nombre de postes devraient être
pourvus par des agents titulaires
Je me suis permis de faire cette remarque que je maintiens. Effectivement, on se moque de
votre parcours professionnel, ce n'est pas le Sujet
Je n'ai pas souvenir, lorsque j'étais élu d'opposition ici. entre 2008 et 2014, d'avoir délibéré
sur votre embauche en tant que DGA contractuel à la Ville de Bagnolet. Vous étiez déjà
8 contractuel à Bagnolet et vous étiez déjà contractuel à Bobigny, mais il n'y a pas de sujet. On
peut passer à autre chose, vraiment
Pierre VIONNET : Si je peux me permettre d'être précis, nous ne nous opposons pas. On a ce
débat de manière récurrente puisque vous passez de manière récurrente des délibérations
pour embaucher des contractuels.
Il me semble que nous avons dit — et moi le premier - à plusieurs reprises que quand il y a un certain nombre de postes spécifiques cela ne nous pose pas de question. La seule fois où nous
avons posé des questions, c'est quand c'était sur des postes, d'ailleurs pas seulement sur
celui dont il s'est agi puisque cela s'est déjà posé sur un poste de sécurité incendie qui antérieurement était tenu par un fonctionnaire, donc nous ne nous ÿ opposons pas de manière
systématique puisque la totalité des collectivités de France font appel à des contractuels sur un certain nombre de fonctions (la santé en est un exemple), Simplement nous posons les
questions quand ce sont des postes habituellement détenus par des fonctionnaires.
Tony DI MARTINO : Laurent Jamet ?
Laurent JAMET: Nous avons eu une séance avant ce débat qui était essentielle et nécessaire. Je pense que nous avons besoin de venir sur des questions de fond et de nous prononcer sur
ce qui est en train d'arriver dans notre pays, ce qui nous rend évidemment tristes, mais
combatifs. Je trouve que c'est important
Je trouve que cette séquence est moins qualitative. Nous avons besoin collectivement d'élever
le débat parce qu'il y'en a besoin. C'est aussi ce que l'on doit aux citoyens de Bagnolet
Je rappelle ma jurisprudence de la dernière fois, que j'ai appelée « jurisprudence Laurent
Jamet » : c'est bien ne pas évoquer des collègues lorsqu'ils sont absents. Je pense que l'on a tous à y gagner. je vous le dis franchement. chers collègues
La deuxième chose est que l'exemple de Pierre Vionnet que vous avez pris pour vous servir
dans le débat ne renforce pas votre démonstration et c'est ce qui pose problème. J'invite à ce
qu'on cesse cette méthode qui est insupportable.
Tony DI MARTINO : Que chacun balaie devant sa porte.
Je vous invite à relire Le tract du BIC, le torchon du BIC sorti au mois d'octobre. Que chacun
balaie devant sa porte et on pourra trouver un peu de paix dans ce Conseil municipal.
Qui est pour approuver le PV tel qu'il à été rédigé ?
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
coles Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16
novembre 2023. DEL23122102 Décision modificative n°2
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élu:
Tony DI MARTINO : Décision modificative n° 2
Quelques mots pour présenter ceue décision modificative qui nous permet de terminer
l'année dans de bonnes conditions et qui nous amène à une diminution des dépenses d'investissement de 1,5 ME tel qu'on l'a expliqué en commission des finances il ÿ a ue
dizaine de jour:
1 s'agit principalement d'achats dont la réalisation est reportée le temps de finalisation et
d'analyse des marchés publics correspondant.
11 s'agit aussi de divers travaux budgétés mais non réalisés, notamment des études liées au projet Briqueterie pour lequel nous allons soumettre dans les jours qui viennent après un long
travail un courrier au président du Conseil départemental pour finaliser le projet tel qu'il a
été travaillé ces derniers mois, des travaux nécessitant des rapports de bureaux de contrôle
qui devraient être rendus dans les toutes prochaines semaines.
11 s'agit enfin de la conséquence naturelle de la prorogation de la convention publique
d'aménagement (CPA) dont nous parlerons tout à l'heure, sur laquelle nous serons également amenés à nous prononcer et qui nous amène en toute logique à ne pas verser la
somme initialement budgétée dans le cadre de la reprise des biens de reprise de la convention
Une baisse des recettes d'investissement correspondant à un besoin de financement moins
élevé que celui initialement prévu, une baisse des recettes d'investissement aussi en raison du report de la cession du parking PS situé au cœur du quartier de la Capsulerie. En effet, la
société s'étant portée acquéreur a été placée sous administration judiciaire et il nous a semblé plus prudent de reporter la cession plutôt que de nous lancer dans une telle
«aventure ». Soyons prudents sur le sujet.
Les dépenses de fonctionnement ne varient pas et il me semble également important de
relever que la dotation de solidarité commmautaire de la Métropole du Grand Par devant plus faire l'objet d'un reversement à Est Ensemble, puisque nous nous sommes mis
d'accord avec le Président Bessac et les collègues maires d'Est Ensemble pour que les villes gardent l'entièreté de cette DSC exceptionnelle qui a été versée par la Métropole, la dépense
initiale est retirée de nos dépenses,
is ne
Nous n'avons pas de modification sur les recettes de fonctionnement
Voilà les grandes lignes de cette décision modificative n° 2.
Vous avez la parole
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET: On ne va pas en débattre très longuement puisque c'est la deuxième décision modifcative d'un budget dont on avait eu l'occasion de débaure.
Vous nous dites en permanence que tout va bien, mais on voit bien que pour finir à l'équilibre
côté fonctionnement, heureusement. on peut remercier Est Ensemble. Heureusement qu'Est Ensemble a décidé de verser aux communes intégralement la dotation de solidarité
communautaire de la Métropole.
En investissement on voit bien. mais c'est chaque année le cas, qu'en fin d'exercice budgétaire vous annoncez la non-consommation d'un certain nombre de dépenses
10 d'investissement. On voit bien qu'il y a de l'affichage au moment du budget de dépenses d'investissement, qui finalement ne sont pas réalisées. Ce sont notamment 500 000 € de la
Direction du Patrimoine.
Puisqu'en commission je n'ai pas eu la réponse à ma question, j'imagine que comme
d'habitude dans le budget c'étaient des dépenses prévues dans les écoles où dans différents
bâtiments du patrimoine communal, Ce sont autant de choses qui ne sont pas réalisées.
Vous l'avez mentionné, 200 000 € étaient des dépenses liées à L'accompagnement du projet de
collège Travail.
On voit bien que cet équilibre est en fait tenu par un certain nombre de décalages, sans parler effectivement — et là c'est une somme significative — des 800.000 € que la Ville devait
normalement en 2023 à la clôture de laCSA de La Noue. Cette clôture étant repoussée (c'est ume délibération ultérieure du présent Conseil). c'est une dépense de 800 000 € qui est
également décalée.
C'est une petite somme, donc ce n'est pas celle qui est sur l'équilibre budgétaire, mais je note
quand même le report des 50 000 € qui étaient budgétés, qui étaient déjà une somme bien
modeste sur la propriété communale de la rue Robespierre.
dent mandat, avec votre adjointe Mine Pese Je me souviens que sous le préc vous nous aviez annoncé
Tony DI MARTINO : Je croyais qu'on ne parlait pas des absents ?
Pierre VIONNET: Avec votre adjointe au maire qui n'est plus élue, donc elle est
naturellement absente, avec votre adjointe au maire de l'époque vous nous aviez de manière
récurrente.
Tony DI MARTINO : C'était une militante écologiste reconnue et engagée sur cette Ville bien avant vous, Monsieur Vionnet.
Pierre VIONNET : Vous nous aviez de manière répétée affirmé que vous alliez développer un
beau projet sur cette parcelle. C'était sous le mandat précédent. À part des injections de béton dans la parcelle, il n'y a toujours rien et, dé nouveau au budget 2023, la somme modeste est décalée.
Tony DI MARTINO: En fait, Monsieur Vionnet, le problème c'est qu'avec vous, lorsqu'on
veut avoir un débat apaisé, on n'y arrive jamais.
On ne peut pas citer les élus absents, mais vous park
Si vous aviez suivi la discussion sur le 115 rue Robespierre, vous sauriez que le PLUI d'Est
Ensemble adopté il y a maintenant trois ans rend cette parcelle totalement inconstructible. Le projet qui avait effectivement été travaillé au cours du mandat précédent avec Christiane
Pesci était devenu caduc, mais pas de notre volonté.
Le PLUI a été adopté ensuite et les services de l'État ont considéré que le sous-sol de cette
parcelle était trop friable et trop fragile. On va essayer de consolider le bâti, mais on ne peut pas construire sur le 115. Une réhabilitation ne pourrait se faire que sous certaines
conditions, mais j'ai eu l'occasion de l'expliquer à plusieurs reprises en conseil de quartier
au Centre Sud.
de Christiane Pesci
Ensuite, vous parlez de la CPA de La Noue. Vous devriez vous en féliciter. Vous devriez vous
féliciter du fait que Sequano a une promesse de vente sur le local Body One, ce qui va nous
permettre de diminuer la participation de la Ville sur cette CPA.
il Je rappelle qu'il y a quelques années, il ne faut jamais parler du passé. mais l'ardoise de la Ville de Bagnolet sur la CPA de La Noue était de 22 ME en 2014. Elle était de 17 ME en
2018. On va terminer à moins 200 000 € à peu près, je pense qu'on peut quand même s'en
féliciter et se féliciter du fait que Sequano soit allé chercher des subventions qui n'étaient pas prévues auprès de l'ANRU et que Sequano ait réussi à revendre d'autres locaux.
Ensuite, sur les questions que vous avez posées, des mises en conformité des contrôles d'accès à l'Hôtel de Ville et au CTM ont été reportées, des petits travaux ont été reportés au
CSC Anne Frank et dans les anciens locaux dits Pietragalla au sein du groupe scolaire Ferry
En revanche, des travaux qui n'étaient pas prévus ont eu lieu, par exemple à Oléron ou dans la cuisine centrale. À un moment donné, cela s'équilibre.
Comme dans beaucoup de collectivités, en fin d'exercice on est amené à réajuster les dépenses et les recettes. C'est un exercice classique dans une collectivité locale, mais vous le savez comme moi
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Juste une précision, puisque je pense que j'avais fait ue intervention
plutôt sereine.
Au 115 de la rue Robespierre, vous l'avez dit vous-même d'ailleurs. le fait que le PLUI rende
le terrain inconstructible n'empêche pas pour autant un peu de valorisation du jardin
existant, qui pourrait d'ailleurs être beaucoup plus ouvert sur la rue des Blancs Champs qui
est derrière.
De la même k
existants.
son. l'inconstructibilité n'empêche pas la réhabilitation des bâtiments
Tony DI MARTINO : On ne le sait pas. À ce stade, on ne sait pas ce que l'on est en capacité
de faire.
Pierre VIONNET : Ce que je constatais. c'était qu'il ny avait pas aujourd'hui de projet
dynamique sur ce bien qui est communal depuis très longtemps et où l'inconstructibilité du
PLUI, comme vous l'avez dit vous-même en me répondant, n'empêche pas de faire des
choses.
Tony DI MARTINO : Absolument.
Pierre VIONNET : Ensuite, sur la question de La Noue, on reviendra tout à l'heure sur la
CPA, mais le résultat n'est pas un résultat net puisque la Ville a déjà versé un certain nombre
de participations au cours des années, vous le savez mieux que moi.
Enfin, merci des éléments d'information sur comment se décomposent les 500 000 € non-
consommés.
le détail. On s Tony DI MARTINO : 1 faut que l'on vous appor
ne l'a pas fait.
tait engagés à le faire, on
Pierre VIONNET : Rien de dramatique, mais la commission est un bon moment pour avoir ce Dpe de précisions
Tony DI MARTINO : Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
12 Au 115 rue Robespierre, on va développer des projets. mais parfois cela prend du temps.
Madame Desbordes-Silly ?
Angéline DESBORDES-SILLY : Un mot sur l'augmentation de la charge de la dette avec une
annuité qui augmente, liée à l'augmentation des taux d'intérêt : 300 O0D € supplémentaires.
Tony DI MARTINO : C'est une remarque ou une question ?
Angéline DESBORDES-SILLY : Une remarque qui n'a pas été relevée par Pierre Vionnet C'est important de l'indiquer.
Tony DI MARTINO : OK, Ÿa-t-il d'autres remarques, d'autres observations ?
Je vous propose de passer au vote.
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET (Groupe
aux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
7 VOIX CONTRE (Groupe
Le Conseil Municipal décide,
Socialistes, Société civile, Rad
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) Ensemble pour Bagnolet)
Article unique : d'approuver la décision budgétaire modificative n°2 (DM2) de l'exercice
2023 du budget primitif, laquelle s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :
EQUILIBRE GENERAL DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2-2023
L SECTION D'INVESTISSEMENT
A. Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1.796 851,57 m [porATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 323398 Total des dépenses financières
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS - 1793 617,59 B. Recettes d'investissement
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES =293 617.59
Total des recettes d'équipement 293 617,59
1 [PRODUITSDES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS = 1 500 000,00
Total des recettes financières 1 500 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENTS 1.793 617,59
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Dépenses de fonctionnement
Propositions nouvelles Chapitre Libellé
on CHARGES À CARACTERE GENERAL = 147 118,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE =182 882,00 66 CHARGES FINANCIERES 300 000.00 67 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
“Total des dépenses de gestion courante ù B. Recettes de fonctionnement
Chapitre | Libellé Propositions nouvelles
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement |
DEL231221 03 Autorisation de liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du BP 2024
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Comn
Généraux
ion Finances et Moyens
Interventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, autorisation de liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du BP 2024.
Délibération classique, est-ce qu'il y a des remarques là-dessus ?
Je propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR ET 7
ABSTENTIONS
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement à hauteur de 25% du dernier budget d'investissement.
DEL231221 04 Acomptes sur versement de subventions 2024
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux et de la Commission Citoyenneté et Solidarités
Interventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, acomptes sur le versement des subventions de
2024
Délibération classique également, est-ce que cela appelle des remarques ?
Solenne Le Bourhis ?
Solenne LE BOURHIS : Bonsoir.
Lors de la commission n°1 (finances), j'avais souligné que je n'avais pas accès à ma boire
mail Zimbra et je n'ai reçu aucune invitation pour assister à cette commission. C'est
pourquoi j'étais absente.
Je m'en étonne parce qu'on à tout de même mon numéro de téléphone, on m'a déjà appelée
une fois pour me demander Tony DI MARTINO : Solenne, lors de la commission des finances, on t'a dit l'heure et le jour de la réunion.
Solenne LE BOURHIS : Non, on ne m'a pas donné l'heure ni l'endroit.
Tony DI MARTINO : Si.
Solenne LE BOURHIS : Non, on m'a dit le jour effectivement, mais pas l'heure et l'endroit
.Je m'en étonne.
Maintenant c'est bon, le problème a été résolu. Pour les autres commissions, je reçois les
liens, mais là je n'ai rien reçu. Par conséquent, il n'y avait la présence d'aucur élu de
l'opposition. C'est bien la première fois que je rate cette commission.
Pierre VIONNET : Je me souviens que, connaissant ces problèmes, j'avais fait un mail au
Secrétariat général et au directeur de cabinet pour demander que, le temps que ces problèmes
soient résolus, les invitations soient envoyées sur les boites mails que j'avais d'ailleurs listées
dans mon message.
Je me souviens comme Solenne qu'en commission n°1 et en conférence des présidents cette
question a été évoquée. À deux reprises, elle a effectivement demandé à être invitée,
Tony DI MARTINO : Je me souviens avoir annoncé le jour et l'heure de la réunion en commission des finances.
Solenne LE BOURHIS : Le jour oui, l'heure non et l'endroit
Tony DI MARTINO : L'heure également, mais peu importe, on ne va pas polémiquer. Dont
acte. Tu n'as pas pu être là, il n'y a pas de problème. On en porte la responsabilité et on ne te
le reprochera pas. Personne ne reproche rien à personne.
Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Je vous propose de passer aux voix.
Le Conseil Mu ipal décide, A L'UNANIMITE
Artiele1 : d'approuver le versement avant le vote du budset primitif 2024, des acomptes
pour les établissements publics et associations suivants :
1. Etablissements publics administratifs :
Total versé en 2023 | Acomptes 2024 à verser
Ya des crédits
[ Centre Communal d'Action Sociale 1395 000 €
Caisse des écoles 203 415€ 2 :
Selon les termes des conventions passées avec les associations suivantes, il est proposé le
versement des acomptes ci-dessous :
s Acomptes à verser avant le Total versé en 2023 vote du BP 2024
Comité d'Action Soctale et ne MaRe Culturelle
Samovar 76 000€ 19000€
Public Chérl 145 000€ 58000€ Rencontres
2 Chorégraphiques 2900P some
Conservatoire Slave 50000 € 12500€
Langaja Le Colombier 72500€ 29 000 €
LB. 105 000€ LEUR [Atletico de Bagnolet 80 000 € 20 000 €
Escalade et Loisirs pour GONE STE
50 000 € 12500€
Boxing Club de Bagnolet 14 000 € 3500 €
Top Rank de Bagnolet 11 000 € 2750€
Bourse du Travail 40 000 € 10000 €
Alsace de Bagnolet 80 000 € 20 000 €
Il est à noter que si le budget primitif 2024 tel qu'il sera approuvé par le Conseil municipal,
décidait d'un montant inférieur à ces acomptes, les titres correspondants seraient én
de la ville sur seront inserits au budget prim de préciser que les crû
l'exercice 2024.
DEL23122105 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens
Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, adoption du règlement budgétaire et financier.
Est-ce que cela appelle des remarques ?
Pas de remarque.
Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE
Article unique : d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Bagnolet
la présente délibération. DEL23122106 Fixation de la durée des amorti
passage en M57
ments _en_ vue du
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Fi Généraux ances et Moyens
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, fitation de la durée des amortissements en vue du passage en MST.
-ce qu'il ya des remarque
Pierre VIONNET : J'avais une question sur un petit volet de celte question des amortissements. J'ai vu la liste des amortissements de véhicules et je me souviens que nous
avons eu à plusieurs reprises dans ce Conseil municipal des échanges sur la question du pare automobile municipal.
Vous m'aviez dit d'ailleurs que vous étiez d'accord avec le fait qu'il fallait réformer et
réduire sans aucun doute une partie de ce pare automobile. Là, je vois qu'il y a encore un
certain nombre d'amortissements sur des véhicules assez anciens. Je voulais simplement
savoir où en était ce travail sur le parc automobile municipal ?
Tony DI MARINO : C'est en cours. On doit réformer, vendre et se débarrasser d'un certain nombre de véhicules, une trentaine. On les met sur un site de vente aux enchères.
On s'en débarrasse, effectivement des véhicules ne peuvent plus circuler aujourd'hui. Je vois
les ASVP er le policier municipal qui sont bien placés pour le savoir. Je les salue.
Est-ce qu'il) a d'autres remarques ?
Pas d'autre remarque.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : d'approuver le principe de l'amortissement au prorata temporis.
Article 2 : d'autoriser la fixation des durées d’amorti
tableau en annexe,
ement comme récapitulé dans le
Article3 : d'autoriser le comptable à procéder aux écritures d'ordre budgétaire afin de régulariser les suramortissements des années antérieures
DEL23122107 Extinction des dettes suite à une procédure de
surendettement
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO: Extinction de dettes suite à une procédure de surendettement
Y'a-t-il des observations ?
Pas d'observation. Le Conseil Mu icipal décide, À L'UNANIMITE
de constater l'effacement des créances des débiteurs de la commune pour un
montant total de 1 973,73 Euros.
Article 2 : de procéder à l'annulation des titres figurant sur l'état joint en annexe.
DEL23122108 Admission en non-valeurs
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, admissions en non-valeur.
Est-ce que cela appelle des remarques ?
Pas de remarque.
ANIMITE Le Conseil Municipal décide, A L'U
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à l'admission en non-valeurs de divers produits irrécouvrables présentés par la Trésorière Principale pour un montant de 49 989.18 €.
Article 2 : de préciser que les crédits seront inserits au budget de la commune.
DEL231221 09 Convention de partenariat entre Enedis et Bagnolet pour
la gestion des situations urgentes
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, convention de partenariat entre Enedis et la Ville de Bagnolet pour la gestion des situations urgentes.
ice que cela appelle des remarques ?
Chawqui Haddad se déporte. (l quitte la séance)
Laurent Jamet ?
Laurent JAMET: On va voter évidemment pour puisque. comme je l'ai dit en commission
cela ne mange pas de pain. C'est bien d'avoir une convention avec Enedis, il faut évidemment
que cela donne des résultats. On se demande comment cela fonctionnait avant. À mon avis il
n'y avait pas de convention, mais il y avait tout de même un certain nombre de choses qui
éraient mises en œuvre.
Peut-être une question sur la liste des lieux de vie inserits au plan local de gestion de crise de
la commune de Bagnolet : on voit que ce sont des lieux qui reviennent à la mairie, mais il y a
19 également la paroisse. À quoi servent ces lieux de vie, quel est le sens de ceue liste longue comme le bras ?
Tony DI MARTINO : De faire en sorte d'avoir des choses carrées, mais effectivement on s'est
également étonnés de cette délibération. C'est bien de la passer.
Laurent JAMET : D'accord, donc cela ne mange vraiment pas de pain.
On va la voter.
Tony DI MARTINO : H faut ètre honnète.
Madame Deshordes-Silly ?
Angéline DESBORDES-SILLY : C'est très bien, cela permetra peut-être aussi de rétablir
plus rapidement l'éclairage public qui est parfois longuement coupé dans certains quartiers.
I ny avait rien avant, pas de convention avec Enedis précédemment ?
Tony DI MARTINO : Pour les situations urgentes, il n'y avait pas de convention avec Enedis.
Angéline DESBORDES-SILLY : Par hasard dans cette délibération. j'ai cru comprendre — et
vous me contredirez si je dis des bêtises — que vous avez adopté un plan communal de
sauvegarde en août.
Tony DI MARTINO : Oui.
Angéline DESBORDES- ILLY : Vous ne l'avez pas présenté en Conseil municipal ?
Tony DI MARTINO : Non.
Angéline DESBORDES-SILLY : Il n'a pas été présenté aux administrés ?
Tomy DI MARTINO : Non.
Angéline DESBORDE ILLY : Pourquoi ?
Tony DI MARTINO: Parce que Le plan communal de sauvegarde n'a pas à être présenté en
Conseil municipal.
Angéline DESBORI ILLY : Si.
Tony DI MARTINO : Non, je vous assure que non. On va vérifier, mais je vous assure que non.
Angéline DESBORDES SILLY : Bon.
Tony DI MARTINO : Cela fait partie de la longue liste des décisions du maire.
20 Angéline DESBORDES-SILLY : Peut-être que vous n'y êtes pas formellement ou légalement
obligé, mais c'est une curieuse manière de procéder.
Un plan communal de sauvegarde est un document qui liste les risques majeurs qui pèsent sur
les habitants d'une commune et qui apporte des mesures à mettre en œuvre en cas de crise où
de catastrophe majeure. Ce n'est pas un document qui a vocation à rester confidentiel,
d'autant qu'à Bagnolet — et vous le savez probablement mieux que moi — un certain nombre
de risques majeurs ont été identifiés.
J'ai vu que vous aviez indiqué sur le site de la Ville qu'un document est en cours de
conception et de réalisation par les services de l'État, relatif aux risques naturels dont on & parlé tout à l'heure à propos du 115 rue Robespierre, à savoir les mouvements de terrain. 11 existe aussi des risques technologiques. Je pense au transport de matières dangereuses. Je ne sais combien de milliers de poids lourds circulent, Bagnolet est traversée par une autoroute.
Je vous invite à rendre public ce document. Une publicité doit en être faite. Je ne pense pas
qu'il faille prendre à la légère les risques majeurs qui pèsent sur un territoire. Je vous invite
à communiquer plus largement sur ce document.
Tony DI MARTINO: J'entends ce que vous dites, on peut le rendre public, mais cela relève
de l'organisation interne des services : on contacte qui en cas de tél événement, ete. Ce sont
des choses comme cela, mais j'entends ce que vous dites
On l'a transmis au préfet, on l'a transmis à Est Ensemble. On peut au moins le communiquer
aux conseillers municipaux, cela ne me pose pas de difficulté
Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
LJe propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
{Chawqui HADDAD n'a pas pris part au vote)
nedis et la ville de Article 1 : d'approuver la convention de partenariat entre la société Bagnolet.
les mesures Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEL231221 10 Protocole transactionnel Monsieur MOREIRA José
Sur le rapport de Cédrie PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et
Moyens Généraux
rventions des él
Tony DI MARTINO: Délibération su
le volailler du marché. Est-ce que cela appelle des remarques ? Laurent Jamet ?
ane, protocole transactionnel avec M José Moreira,
Laurent JAMET : Comme d'habitude, je m'y colle
Vous essayez de faire de plus en plus fort à chaque fois. M. José Moreira est un commerçant
du marché. 1 s'est quand même « mangé » la borne d'accès que vous venez d'installer. donc
cela prouve un dysfonctionnement particulier.
21 Je n'interviendrai pas à la suivante, mais M. Virgil Despouy, avec un ralentisseur délabré
une tige de fer, deux pneus. On dépasse un peu le niveau des nids-de-poule et des différents
accidents que l'on a régulièrement. À chaque Conseil municipal. on constate des problèmes de ce type qui sont par ailleurs longs à résoudre. Pour en avoir parlé avec M. Moreira, cela à pris plus d'un an pour qu'il soit indemnisé.
Tomy DI MARTINO : Oui, allez-
Sébastien STAELENS: C'est un problème qu'on avait imaginé rencontrer avec ce type
d'installations. Ces bornes sont rétractables et cela signifie qu'ily a un petit côté intempestif.
À ce montant que nous allons verser à M. Moreira, je pense que nous devrons ajouter la réparation de l'installation.
Peut-être avez-vous une signalétique, quelque chose permettant d'éviter d'être régulièrement
confrontés à ce genre de situation ? Les bornes rétractables sont un souci en règle générale. Avez-vous prévu une signalisation plus spécifique ou une organisation avec la présence des
(SVP au moins de l'entrée des camions ou de la circulation, permettant de sécuriser ces moments de passage ?
Tony DI MARTINO : Non, on ne l'a pas prévu.
Jules Ragueneau ?
Jules RAGUENEAU : Cela va être assez vite réglé avec la piétonnisation de la rue Marie-
Claude et Paul Vaillant-Couturier les commerçants ne vont plus passer par ces bornes. Il n'y
aura plus de problème avec les bornes en question
rastien STAELE, : Ce ne seront plus les professionnel mais uniquement les habitants.
Jules RAGUE EAU Les habitants ne seront pas censés passer par là non plus.
Tony DI MARTINO : Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Laurent JAMET : Notre collègue dit que les habitants ne devront pas passer par là, mais il y aura quelques riverains et j'imagine que pour un déménagement ou une livraison des gens
auront accès à cette voie, sinon on n'aurait pas mis une borne, on aurait fermé la rue.
Jules RAGUENEAU : Oui, mais pas par les bornes situées devant le Franprix. Ce sera par
les bornes situées au niveau de l'allée Rosa Parks ou au niveau du Lidl.
Laurent JAMET : Que ce ne soit pas ces bornes précises, mais d'autres, j'imagine que le
système est le même:
Pour répondre à ma question, on peut potentiellement avoir le même problème ?
Tony DI MARTINO : On ne parle pas des mêmes bornes. Je pense que M. Staelens parle des
bornes qui ont été installées devant la Bred, devant la médiathèque et en bas de Berton.
L'accident dont a été victime M. Moreira est dû aux autres bornes qui ont été installées,
anciennement sur la place de la mairie, mais j'entends ce que vous dites C'est pourquoi ils vont passer par-derrière. Ensuite, les riverains qui pourront accéder parce
qu'ils habitent cette voie, qui sont déclarés comme tels, pourront y accéder avec leur badge.
On ne parle pas des mêmes bornes
Laurent JAMET : C'est bien compris, mais ce n'était pas écrit comme tel dans la délibération.
Tony DI MARTINO : L'accident dont a été victime M. Moreira est ancien.
Sébastien STAELENS : Pouvez-vous imaginer l'accompagner d'une information peut-être plus précise et détaillée vis-à-vis de ceux qui sont en capacité d'accéder à cette voie et qui ont
Le bip à disposition, afin que L'on ne se retrouve pas avec un problème qui va nous obliger à condamner ou à laisser cette installation fermée en laissant le passage des voitures ?
C'est ce que je crains, que techniquement on se retrouve avec des bornes qui ne soient plus en
capacité de faire leur usage et que les gens reprennent leurs bonnes habitudes.
Tony DI MARTINO : Je comprends, la question est légitime.
Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Je propose de passer aux voix concernant la délibération relative à M. Moreira:
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : d'accepter l'indemnisation de Monsieur MOREIRA José pour
de 627,52 €.
n montant
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à conclure le protocole transactionnel afférent.
Article 3 :de pré
Ville.
er que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la
DEL23122111 Protocole transactionnel Monsieur DESPOUY Virgil
Sur le rapport de Cédrie PAPE, Adjointe au Maire. au nom de la Commission Finances et
Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Ensuite, celle qui concerne M. Despoux.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1: d'accepter l'indemnisation de Monsieur DESPOUY Virgil pour un montant de 283.32 €.
Article2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure le protocole transactionnel afférent.
Article 3 : de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la
Ville DEL23122112 Avenant 1 au marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, _ eau chaude _ sanitaire __ et
climatisation
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO: Délibération suivante, avenant n°1 au marché d'exploitation des
installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation Cédrie Pape ?
Cédric PAPE : Merci, Monsieur le Maire.
1 s'agit d'une délibération plutôt technique pour deux modifications : le réalignement sur une
année calendaire et l'intégration au marché de la crèche Girardot
Tony DI MARTINO: Est-ce qu'il y a des observations ?
Madame Deshordes-Silly
Angéline DESBORDES-SILLY : J'ai une remarque et une question : pourquoi le réalignement
calendaire dont vous parlez et pourquoi l'imégration de la crèche Girardot ?
Ce marché public a été souscrit l'année dernière. Un an plus tard, on recommence, donc il y
a un avenant avec une facturation supplémentaire, un coût supplémentaire. Pourquoi avoir conclu un marché pour 38 établissements et pourquoi devoir être facturé quand on intègre un
39 établissement ?
C'est comme la question orale qui va être posée : il y à toujours des ajustements, des
réajustements, là en plus il y a un coût supplémentaire
Cédrie PAPE : Le coût supplémentaire est parce qu'on ajoute le site. Le site entre dans le
patrimoine, il faut bien s'en occuper, Si on ne s'en occupe pas. vous allez nous diré qu'on le
laisse à l'abandon.
Angéline DESBORDES-SILLY : Vous ne le saviez pas l'année dernière ?
Cédrie PAPE : Non, pas spécialement. Si vous aviez suivi les affaires communales sur le site de la crèche Girardot. il a en beaucoup d'évolutions cette année. On peut prévoir beaucoup
de choses, mais pas tout à ce point-là.
Angéline DESBORDES-SILLY : D'accord.
Et le fameux alignement calendaire ?
Cédric PAPE : Les services trouvent que est plus simple. Puisqu'il y a beaucoup d'avenants de contrats à la commande publique, c'est tou de même plus simple — et je pense que cela
peut se comprendre — qu'on essaie de les aligner à la fin d'année calendaire pour s'occuper
de tous les avenants en même temps, C'est une simplicité de gestion.
24 Angéline DESBORDES-SILLY : OK.
Cédric PAPE: Je ne m'attendais pas à une telle interrogation, c'est simplement de la
simplification.
Tony DI MARTINO : On inaugure un nouvel équipement communal dédié à la petite enfance
début janvier sur la crèche Girardot,
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?
Je propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : d'approuver l'avenant 1 au marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation avec travaux programmés dans le cadre du
(P3).
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société IDEX ENERGIES.
Article 3: de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la
ville.
DEL23122113 Marché public d'assurances dommages aux biens,
responsabilité civile et risques statutaires
Sur le rapport de Cédrie PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et
Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO: Délibération suivante, marché publie d'assurances dommages aux
biens, responsabilité civile et risques statutaires
Cédric Pape ?
Cédric PAPE : Toujours dans le domaine de la commande publique, dans le cadre des prestations d'assurances, la Ville de Bagnolet souscrit à trois lots différents : dommages aux
biens, responsabilité civile et risques statutaires
Les marchés initiaux étaient conclus pour quatre ans et pour réaliser ces prestations nous
lançons une nouvelle procédure de mise en concurrence. Une commission a été réunie. Je ne sais plus si l'opposition était présente à ce moment-là. je ne crois pas. C'est dommage,
comme d'habitude.
Sur Le lot 1, c'est la société.
C'est dommage, vraiment, d'autant plus que vous avez un suppléant qui peut se déplacer et que c'est en visioconférence.
entiel. Tony DI MARTINO : C'est en visio, ce n'est même pas en pré
Cédrie PAPE : C'est quand même assez simple pour
M Staelens et M, Jamet
sous d'être présents. Je crois que c'est Sébastien STAELENS : C'est tout aussi simple que de se faire excuser, comme vous le faites
régulièrement ces derniers temps, Monsieur Pape.
Tony DI MARTINO : C'est une visio.
Mme Desbordes-Silly nous dit souvent qu'on n'est pas assez transparents. L'opposition
dispose d'un membre titulaire en commission d'appel d'offres et d'un membre suppléant. C'est en visio. C'est dommage que vous ny soyez pas. Vous pouvez voter contre en CAO, ce
n'est pas un Sujet, mais venez-y
Cédrie PAPE : Pour répondre à votre attaque, c'est dommage d'essayer de tendre le Conseil
municipal, mais effectivement il m'arrive parfois d'être absent en commission n°2. Tout d'abord, je m'excuse et c'est déjà une différence par rapport à vous. À ma connaissance, vous ne vous êtes même pas excusé de votre absence. Ce serait tout de même le minimum pour les services qui travaillent pour les élus de leur dire que vous serez absent ou que vous serez remplacé par M. Laurent Jamet. Ce serait plus professionnel.
Quand je suis absent. sachez bien que c'est généralement parce que j'ai une autre commission en même temps et que je n'ai pas le dlon d'ubiquité. Je vais essayer de faire ur
effort sur l'ubiquité, si vous voulez
Les lois n°1 (dommage aux biens) et n°2 (responsabilité civile) ont été attribués à la SMACL.
Le lot n° 3 a été atribué à CMP/Cabinet WTW.
Tony DE MARTINO : Est- 2e qu'il y a des remarques ? Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Pas de remarque particulière, mais c'est vous qui tendez le Conseil
municipal en voulant distribuer les bons points sur les présences ou absences en commission.
Par exemple, je note que sur les trois commissions préparatoires au Conseil municipal. selon ma mémoire, notre groupe est systématiquement (cela n'a peut-être pas toujours été le cas au
tout début, je vous l'accorde, le temps que l'on s'organise en début de mandat). cela fait un ceriain temps que notre groupe est systématiquement _ présent aux commissions,
Personmellement, sauf impératif majeur, j'en assure deux.
Je ne vois pas très bien l'intérêt de jouer à ce jeu. 1 y a quelquefois des commissions — et je
ne l'ai jamais dit en Conseil municipal — où il ny avait pas beaucoup de monde de la
majorité. Cela peut arriver et je ne le dis jamais en Conseil municipal puisque je pense que
cela n'a pas grand intérêt
Cédric PAPE: Vous pourrez compter sur moi pour cette commission que j'ai l'honneur de présider, qui est l'une des commissions les plus importantes puisqu'il s'agit de la commande
publique. On est là pour surveiller les deniers de la Ville. De plus, elle est souveraine puisque
c'est à cer endroit que se décident les attributions. Le Conseil municipal n'est qu'une chambre d'enregistrement. Je pense que vous le savez bien, Monsieur Vionnet
Elle est tellement importante et, Sur des sujets comme les assurances qui, vous avez di les regarder en détail, ont doublé, voire triplé, vous pourriez avoir un æil dessus pour vous dire
que le fonctionnement de la mairie fonctionne bien ou fonctionne mal, mais je vais à la commission et surtout, si je ne peux pas venir. je m'excuse.
Ce n'est pas très compliqué.
Angéline DESBORDES-SILLY : Je pense qu'on a compris
26 Cédric PAPE : Je répondais à M. Vionnet. H a relancé. je relance aussi. Si vous relancez, je relance.
Tony DI MARTINO : Madame Desbordes-Silly, vous ne pouvez pas vous agacer chaque fois
qu'on daigne vous répondre. Vous posez une question, on répond
On vous dit que les commissions d'appel d'offres sont en visio. Ce n'est pas le cas partout, ce
n'est pas le cas dans toutes les collectivités. 1 y a un titulaire et un suppléant, faites-vous représenter, point à la ligne.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article 1 : d'approuver le choix de la commission d'appel d'offres réunie le 11 décembre
2023.
D'attribuer à la société SMACL pour le lot n°1 dommages aux biens pour un montant annuel
de 110 483€ TTC, à la société SMACL pour lot n° 2, responsabilité civile pour un montant
annuel de 66 899€ TTC, à la société CMP / Cabinet WTW pour le lot n°3 risques statutaires:
pour un montant annuel de 650 654€ TTC.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec la société SMACL pour le lot n°1 dommages aux biens, la société SMACL pour lot n° 2, responsabilité civile, la société CMP / Cabinet WTW pour le lot n°3 risques statutaires.
Article
ville.
le préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la
DEL231221 14 Marché public de gestion des marchés forains
communaux
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et
Moyens Généraux
Interventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, marché public de gestion des marchés forains.
Cédric Pape ?
Cédric PAPE : C'était la même commission, donc nous n'avons pas eu la chance d'avoir les
remarques de M. Staelens.
Tony DI MARTINO : Là il répète, il est taquin:
cé rie PAPE : C'est drôle.
Laurent JAMET : Pas toujours. Pierre VIONNET: Le comique de répétition à des limites.
rie PAPE : Si vous voulez, tout à l'heure je Le fais en latin
Pierre VIONNET: Bien volontiers !
Laurent JAMET : Allez
Cédric PAPE : Sachez que j'ai même préparé une petite réplique. si vous ressortez une petite
phrase en latin. J'avais une lecture il n'ya pas si longtemps d'un bon auteur. Chateaubriand.
et il m'a fait penser à vous
Tony DI MARTINO: Là, il est très taquin.
Pierre VIO) NET : Je n'y avais pas pensé, mais vous allez me forcer.
Cédrie PAPE: À partir de 2024, deux marchés seront organisés sur le territoire communal
de Bagnolet.
J'aurais dû commencer par le commencement. Nous avons plusieurs marchés en centre-ville,
aux Malassis et sur l'avenue Gallieni, Le marché alimentaire du centre-ville sera diminué
d'une journée. Le marché de la Ferraille ne sera pas reconduit au regard du développement
du secteur.
Nous avons deux lots :
= Lot L : prestation de gestion du marché du centre-ville (une journée).
= Lot 2 : prestation de gestion du marché des Malassis (une journée)
En conclusion, puisque cela a été dit pendant la commission, nous avons toujours en vue
d'installer un marché dans le quartier des Coutures.
Le choix s'est porté sur la Somarep. Il y en avait deux, mais à mon avis ils se connaissent très
bien puisque nous avions une offre qui était d'un point de vue financier le triple ou le quadruple du premier, avec des services complètement identiques. C'est la Somarep qui l'a
remporté, c'est le prestataire actuel
Tony DI MARTINO: Monsieur Staëlens ?
Sébastien STAELENS: Ce que cette délibération annonce essentiellement. c'est la
suppression du marché du jeudi dans le centre-ville. On appauvrit une fois de plus la
proposition commerciale et sa diversité.
Nous sommes d'ailleurs passés ce matin avec Laurent Jamet sur le marché pour connaître
l'avis des commerçants. Les commerçants se sont battus depuis le mois de septembre pour l'essentiel d'entre eux pour donner un peu de consistance à ce marché du jeudi et ils ont tous
doublé leur chiffre. Ils sont tous très contents d'être là le jeudi et ils ont tous l'ambition d'y
resier.
Ils imaginent aussi que le fait de supprimer le jeudi. c'est supprimer un moment de liaison avec une clientèle qui ne reviendra peut-être pas le dimanche. Si vous supprimez une
proposition le jeudi, une habitude le jeudi, les gens ne la reconduiront peut-être pas le dimanche malheureusement
28 On va appaurir la proposition commerciale et on va malheureusement faire payer à
quelques commerçants qui se sont investis dans cette ville, pour Bagnolet et pour sa
population, on va leur faire payer une décision dont on aurait pu se passer.
J'imagine que cette décision est fondée sur dés raisons d'économie, des raisons dé gain d'argent. Je pense que l'on doit à la population certains sacrifices et c'en est un que l'on
devrait faire, On ne devrait pas supprimer ce marché du jeudi pour les commerçants, pour les riverains, pour les habitants.
La suppression en dernier lieu du marché à la Ferraille, c'est aussi quelque chose en moins On appauwvrit une fois de plus notre ville On à très peu d'attractivité économique
malheureusement, il n'y a pas grand-chose qui se passe à Bagnolet et ce sont deux vecteurs en moins que l'on supprime à travers cette délibération, ce soir.
Tony DI MARTINO : Je rappelle que le site actuel du marché à la Ferraille, sur lequel le marché est implanté depuis maintenant cinq ans, était déjà un site provisoire lorsque nous
avons fermé le petit triangle au bout de l'avenue Gallieni. C'était un Site provisoire et on
arrive au bout
Quant au marché du jeudi, j'entends votre remarque. j'entends les remarques des
commerçants
Que dire ? Moi, j'ai eu l'occasion de les rencontrer il y a quelques mois. J'ai l'occasion d'échanger aussi parfois en off avec eux. On ne peut pas dire qu'ils attendent le marché du
jeudi de Bagnolet pour vivre et pour faire leur chiffre d'alaires. bien au contraire.
Lorsque je discute avec un commerçant lorsque je fais mes courses, cela n'a pas vocation à
finir devant le Conseil municipal, mais je sais ce que l'on me dit le dimanche.
Dont acte. Force est de constater que le jeudi c'est vide, que toutes les tentatives que l'on à
pu faire pour redynamiser le marché du jeudi, depuis des années, ont fait pschit et à un moment donné il faut en tirer les conséquences.
Lorsqu'il y a très longtemps la Ville de Bagnolet a mis fin au marché des Coutures rue du
Lieutenant Thomas, c'est parce qu'il ny avait plus rien. C'est dommage, c'est triste. on en
tire les conséquences et on fera quelques économies.
Quant au choix du délégataire, vous connaissez comme moi le marché, c'est le cas de le dire. des marchés forains. Ce n'est pas forcément une surprise.
Laurent Jamet ?
Laurent JAMET: Sur ce dernier point, c'est vrai. Al a un vrai problème sur la question des
gens qui gèrent les marchés
Pour aller à la suite de M. Staclens, d'abord sur le marché à la Ferraille nous avions plutôt
soutenu ce que vous aviez proposé à l'époque, On peut s'accorder sur le fait que le marché à la Ferraille est diversement apprécié, mais il fait partie de l'identité de la ville. C'est
d'ailleurs à ce titre que vous aviez maintenu une activité provisoire.
Voir ce marché à la Ferraille disparaitre n'est pas une bonne nouvelle et on s'interroge sur le
fait qu'il aurait été possible ou non de l'installer quelque part pour faire en sorte que cette action continue, d'autant que, pour avoir aussi vu des commerçants du marché à la Ferraille,
ils nous disent avoir été informés extrémement tard de l'arrêt de leur activité.
Deuxième chose, j'insiste sur ce qu'a dit M. Staelens tout à l'heure. Je ne sais pas si les commerçants font du off ou du in, mais ce matin ils étaient unanimes sur le fait que pour eux
c'est ame activité essentielle, que c'est un tiers pour certains, voire plus pour d'autres de leur chiffre d'affaires comparé au jeudi et au dimanche.
On voit bien que la fréquentation est faible, mais une utilité extrêmement forte avec des gens qui viennent s'approvisionner le jeudi au marché.
29 Dernière chose là-dessus : vous dites avoir fait des efforts pour faire en sorte que ce marché se développe. On n'a pas le sentiment de les avoir vus. Par contre, ce que nous disent un
certain nombre de commerçants — et on jugera sur pièce, mais ils nous le disaient ce matin —
c'est qu'ils s'interrogent quant à aller ailleurs dans la semaine et pourquoi pas aller ailleurs aussi le dimanche
Nous sommes passés ce matin, vous êtes peut-être passés après, mais c'est peu Court et cela témoigne de la relation que ous avez avec les commerçants du marché de ne pas les avoir
informés. C'est nous ce matin qui avons informé les commerçants un par un du fait que ce soir, au Conseil municipal, nous allions voter — et nous allons voter contre, vous l'avez
compris — l'arrêt du marché du jeudi
Tony DI MARTINO : C'est faux, je leur ai annoncé le 13 janvier 2023. Je les ai reçus avec
Mme Biro. Le volailler était là, la fromagère était là. Je leur ai dit : nous allons arrêter le
marché à la fin de l'année.
J'entends ce que disent les uns et les autres, mais je leur ai dit et c'était le 13 janvier de cette
année.
J'entends qu'ils découvrent.
Sébastien STAELENS : Depuis le 13 janvier, il s'est passé plein de choses. Ils ont travaillé
entretemps, il y a eu une évolution, un accroissement.
Tony DI MARTINO : Non, il n'y a pas eu d'évolution. Je leur ai dit : on termine l'année
arrête, on ne reconduit pas,
on
Sébastien STAELENS : Je ne parle d'évolution de votre point de vue, mais d'évolution dans
leur travail et dans la rentabilité de leur activité. On aurait peut-être pu faire un point d'étape. On pourrait peutétre aller les voir plus régulièrement. faire en sorte de
communiquer avec eux, de savoir comment on peut les aider, de quelle façon on aurait pu
faire connaître ce marché du jeudi, comment on aurait pu accompagner certe proposition. en
dout cas communiquer.
Ne serait-ce que communiquer, je pense que cela n'a pas dé fait et c'est trop tard
maintenant, apparemment.
Dernier point, je voudrais mettre en perspective deux choses. On ést en train aujourd'hui de
remettre en question une proposition commerciale, de la diminuer en supprimant le jeudi.
On n'a pas pu mettre de bassin cet été à Bajo Plage pendant toute la période de 1
et non pas deux, pour des raisons économiques.
Tomy DI MARTINO : Vous n'êtes pas allé à Bajo Plage ? I ÿ avait des bassins à Bajo Plage cet été. Vous n'y êtes pas allé
Sébastien STAELENS : Vous n'avez pas pu louer.
Tony DI MARTINO : Il y avait des bassins à Bajo Plage cet été.
Sébastien STAELENS : Cela a fait l'objet d'une discussion au sein de ce Conseil municipal.
Quandon met en perspective tout Simplement Tony DI MARTINO : Monsieur Siaelens, on peut avoir tous les débats. Dites-moi que Bajo Plage ce n'était pas assez long, dites-moi tout ce que vous voulez, mais ne dites pas qu’ n >
avait pas de bassin à Bajo Plage cet té. Vous n x êtes pas allé. 1 y avait des bassins à Bajo
Plage cer à
Grüngyi Biro ?
Gyüngvi BIRO: Merci
Concernant la journée du jeudi, nous avons convoqué les marchands du marché du centre-
ville au début de l'année et on a demandé au gestionnaire de voir quelles étaient les possibilités pour agrandir ce marché et le dynamiser bien que la fréquentation ne soit pas
assez forte. Nous avons constaté qu'à ce marché du jeudi il y avait très peu de monde.
On a fait cela au début de l'année, on les a reçus. Effectivement, ils le savaient très bien.
D'ailleurs, le gestionnaire a dit qu'il allait essayer d'amener d'autres commerçants et de mobiliser d'autres personnes, Néanmoins, la fréquentation n'a pas augmenté.
Le marché qui a été dynamisé est celui des Malassis, qui marche bien et qui est bien gér
Cela fait un centre important avec ce marché.
La proposition a été présentée début 2023 et ils savaient que la gestion des marchés allait être renouvelée cette année, Nous gardons le même gestionnaire, finalement, mais la journée
du jeudi a été retirée.
En revanche, il subsiste la volonté de créer un marché aux Coutures. C'est la prochaine étape
pour recréer un marché qui était anciennement rue du Lieutenant Thomas.
Merci.
Isen OUNISSI: Je souhaiterais répondre à M. Staelens concernant le marché à la Ferraille.
Je suis élu référent au quartier des Coutures. Lorsque l'on a partagé cette information en
conseil de quartier, elle a été reçue de manière incroyable.
Anjourd'hui. lorsque l'on se rend avenue Gallieni vous n'êtes pas Sans avoir qu'énormément de voitures sont garées en double file. Certes, c'est une avenue très
attractive, mais le surcoût le week-end du marché à la Ferraille fait que l'on n'arrive plus à circuler, fait qu'il y a énormément de détritus là-bas, fait que l'on doit monopoliser nos ASVP
ei notre nouveau policier municipal pour assurer la sécurité, pour déplacer les voitures qui
sont garées n'importe comment.
Historiquement, le marché à la Ferraille représentait quelque chose dans le grand'est, il n'y a pas de souci sur cela, mais force est de constater qu'il n'a pas su se renouveler ét
qu'aujourd'hui lorsqu'on entre dans le marché à la Ferraille, lorsqu'on voit ce qui est proposé par les exposants. ce n'est pas quelque chose d'atractif. pas du tout
Lorsqu'on voit ce qu'on peut tirer de ce marché à la Ferraille et l'état de l'avenue Gallieni
après. je suis désolé, mais il faut se débarrasser de ce marché à la Ferraille. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont nos administrés et les habitants des Coutures lors des conseils de quartier
Tony DI MARTINO : Monsieur Jamet ?
Laurent JAMET : Sur ce point je suis extrémement géné. Je l'ai dit tout à l'heure. cela fait débat la question du marché à la Ferraille, mais je redis ce que j'ai dit tout à l'heure : si vous
avez décidé de le maintenir, c'est qu'au moins deux aspects me Semblaient importants, l'aspect évidemment historique, mais aussi le fait que cela joue un rôle auprès d'une
population particulière. C'est presque un marché de subsistance. C'est un objet complexe que le marché à la Ferraille, avec des gens qui vivent de cela et il y
en a quand même quelques-uns qui habitent notre ville, qui demain auront des subsistances en moins
On s'interroge quand méme sur la manière dont on peut maintenir des activités. faire en sorte
qu'il y ait le moins de nuisances possible. Parfois c'est possible, parfois c'est plus difficile.
C'est la première chose que je voulais dire,
La seconde, c'est qu'évidemment nous sommes favorables quant au marché aux Coutures et
nous soutiendrons cette proposition.
Le marché des Malassis, cela fait quelque temps que je ny suis pas allé, mais c'est tm réussite. Avoir un marché aux Malassis, c'est une vraie réussite. Parfois j'ai le sentiment que
Les commerces se répètent un peu beaucoup et qu'il y a beaucoup de marchands de fruits et légumes. Cela fait partie des questions à mettre sur la table.
Je vais renfoncer le clou sur le marché du jeudi. Si l'on a décidé de s'y rendre ce matin c'était pour prendre le pouls des commerçants. En réunion de groupe, on s'est dit que si l'on
avait face à nous des commerçants qui disent : « Il y en a ras le bol, tant mieux que cela
s'arrête », on ne serait pas intervenus aussi longuement.
J'ai été surpris de trouver des commerçants très mobilisés, qui nous disent avoir traversé des moments dificiles (ce ne sont pas les seuls dans ce pays à avoir traversé des moments
difficiles ces dernières années) et être convaincus que leur chiffre d'affaires a augmenté. qu'aujourd'hui cela fait partie de leur modèle économique de pouvoir conserver le jeudi
Tony DI MARTINO : Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Brièvement. puisque Laurent vient de dire un certain nombre de choses
que je voulais dire.
On a le sentiment qu'à Bagnolet il y a la place à la fois pour des marchés de quartier et c'est
très bien que le marché des Malassis s'installe. Effectivement, plus vite un marché des Coutures se re réera mieux ce Sera.
1 y a tout de même une question particulière en centre-ville. L'ensemble des études qui sont
faites sur des centres-villes de villes de notre taille disent qu'un marché est un élément très
important du dynamisme d'un centre-ville, On sait qu'on a tout de même un cemtre-ville très
fragile pour des raisons historiques, depuis la construction du centre commercial Bel Est
Auchan, On sait qu'on a cette fragilité qui ne date pas d'hier et que ce centre-ville est encore
très fragile.
Une politique commerciale globale sur le centre-ville est importante et le marché joue un rôle là-dedans. Moi aussi à plusieurs reprises j'ai constaté qu'il n'y avait pas foule le jeudi
Malgré tout. quand on regarde des villes de la taille de Bagnolet, il y a bien en centre-ville généralement au moins deux jours de marché, dans certaines villes de strates comparables
c'est même quelquefois troi
On a le sentiment dans le groupe. à foniori avec les retours que Sébastien et Laurent ont eus ce matin, que ce combat pour maintenir un marché et le développer deux jours par semaine
mérite d'être mené, C'est l'enjeu de cette délibération puisque, comme vous l'avez dit vous- même, le fonctionnement des prestataires de marché fait que la concurrence est assez limitée.
Je parle pudiquement, mais je suppose que vous pensez la même chose que moi. L'enjeu n'est done pas celui-là, c'est bien la réduction du nombre de jours de marché en centre-ville
Cédric PAPE : J'ai bien pris note que vous les aviez vus ce matin, on l'a bien compris. Il se
trouve que je les ai vus pendant six ans de très nombreuses fois, done c'est un sujet que je
connais particulièrement bien et je connais très bien les acteurs qui sont sur le site
3 Je suis quand même un petit peu étonné, d'abord qu'ils soient surpris puisqu'effectivement —
et la réponse du maire et de Gyôngyi Biro est très claire là-dessus — cela avait été annoncé
Ils peuvent oublier, cela arrive.
Ce qui est certain, c'est qu'au précédent mandat où j'avais la délégation du commerce, je
suis bien placé pour savoir que c'est un vrai combat. Je rejoins M. Pierre Vionnet l-dessus.
On n'a pas beaucoup de prise non plus parce qu'on peut plus développer l'attractivité que de
donner un ordre à un commerçant de s'installer à cet endroit. C'est vraiment un sujet délicat
puisque l'on ne peut agir que de façon indirecte.
Ce qui est certain c'est qu'à l'époque, je me souviens très bien de nombreuses réunions oùt sincèrement cela venait pratiquement des commerçants eux-mêmes d'essayer de changer le
jeudi matin à une autre date, à un autre horaire, voire en soiré
Je veux bien croire qu'il y ait eu un doublement du chiffre d'afaires ces dernières semaines.
tant mieux pour eux, mais si l'on regarde en prenant une perspective plus haute, comme vous
le disiez tout à l'heure Monsieur Staelens, sincèrement je pense que le jeudi matin pour eux
c'est très compliqué. En tout cas, is me l'ont toujours dit. Hs l'ont fait, c'est vrai, il faut leur
reconnaître, parce que cela faisait partie du contrat avec le dimanche.
Sincèrement, puisque c'est un combat, on a déjà étudié plusieurs pistes avec eux et on n'a
jamais pu trouver de solution. C'est pour le marché alimentaire du centre-ville. C'est bien
d'être passé ce matin, mais j'ai une réflexion sur les six ans durant lesquels j'avais la chance
d'avoir ceue délégation.
Quant au marché aux Coutures, c'est un engagement de campagne et nous l'avons rappelé irès clairement pendant la commission. Il y a une véritable volonté d'ouvrir un marché dans
ce quartier, plutôt artisanal, écologique, mais c'est très dur à monter.
Là aussi, c'est un vrai combat. Je vous rejoins tout à fait. Certes, nous avons tous de la
volonté dans ce Conseil municipal, mais ce n'est pas en claquant des doigts que l'on crée ur marché. il faut donner l'envie à certains commerçants de venir. Je peux vous assurer que
c'est très compliqué quand vous avez très peu d'acteurs sur le marché qui gèrent ces
commerçants.
Tony DI MARTINO : Avant de conclure la discussion, d'abord on a un marché en plus qui fonctionne aux Malassis, un marché populaire qui s'adresse à une population issue des
quartiers populaires de la ville, avec des tarifs que chacun connait
Le marché du centre-ville, on va le dire pudiquement, ne s'adresse pas à la même population.
Cela se traduit aussi dans les prix. Or, atractivité et prix sont aussi liés. 1! y a ce sujet Chaque fois que L'on a demandé aux prestataires, Géraud auparavant ou Mandon, de faire en
sorte d'avoir de nouveaux commerçants sur le marché. force est de constater qu'ils n'ont pas
pu rester très longtemps.
Sur le marché à la Férraille, j'entends ce qui est dit. Effectivement, on s'est posé la même
question il y a cing ans. On a pu se la poser en début de mandat. Aujourd'hui, mon sentiment,
le constat que je fais, c'est que c'est un sujet pour les vendeurs, mais en tant que collectivité
le marché à la Ferraille est une source de nuisances pour la Ville de Bagnolet
C'est une source de dépenses importantes qui nous coûte des heures supplémentaires puisque
je rappelle que les agents de surveillance de la voie publique travaillent sur l'avenue Gallieni
tous les week-ends. I nous coûte des heures supplémentaires depuis qu'Est Ensemble né
prend plus en charge le marché pour nos équipes de propreté
Sincèrement, au moment où l'on veut développer l'atractivité de l'avenue Gallieni.
aujourd'hui le marché à la Ferraille je vous invite à y aller le samedi matin, le dimanche et
d'aller voir le parking que L'on a essayé de fermer à plusieurs reprises, ce sont des difficultés
dont je vous passe les détails. les ASVP pourront vous expliquer la nature des discussions
3 C'était provisoire, on arrive au bout. Faut-il avoir tn marché de temps en temps, un marché
ponctuel sur ce type d'activité, pourquoi pas, à regarder, mais aujourd'hui avenue Gallieni le
marché de l'immobilier par exemple est déjà en crise et si on veut ramener des investisseurs
sur l'avenue Gallieni, si l'on veut faire muter l'avenue Gallieni il faut sv prendre autrement,
sinon dans 10 ans on reparlera de l'avenir de l'avenue Gallieni
2e qu'il y a d'aures remarques ?
Je vous propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article 1 : d'approuver le choix de la commission d'appel d'offres réunie le 11 décembre 2023.
D'attribuer à la société SOMAREP le lot n°1. Prestation de gestion du marché du centre-ville
{1 journée) pour un montant annuel de 25 188€ HT et à la société SOMAREP le lot n° 2, Prestation de gestion du marché des Malassis (1 journée) pour un montant annuel de 25 188€
HT.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec la société SOMAREP pour le lot n°1, Prestation de gestion du marché du centre-ville, (1 journée) et avec la société SOMAREP pour lot n° 2, Prestation de gestion du marché des Malassis (1 journée).
Article 3 : de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la
ville.
DEL23122115 Mise à jour du tableau des effectifs
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, mise à jour du tableau des effectifs
Avez-vous des commentaires. des observations ?
.Je vous propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civite, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
Ar
annexé à la présente délibération.
tif et les modil 1 : d'approuver le tableau des en cations apportées, tel qu'il est
Article 2 : de dire que les crédits correspondants ont été inserits au budget communal. DEL231221 16 Délibération relative au versement de la dotation
exceptionnelle pour la mise en œuvre d’une prime ou
d’une revalorisation des personnels du Centre municipal
de santé.
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus
Tony DI MARTINO: Délibération suivante relative au versement de la dotation
exceptionnelle pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels du
Centre municipal de Santé. Grégoire De Lagasnerie, tu veux dire un mot ?
Grégoire DE LAGASNERIE : C'était une prime attendue et versée Suite notamment aux eljoris pendant le Covid c'est ume prime de rattrapage qui permet de reconnaître
l'investissement du Centre municipal de Santé notamment pendant la période Covid.
Tony DI MARTINO : On a touché une dotation, on la reverse aux agents qui étaient en poste
en 2022.
Est-ce que cela appelle des remarques ?
Pierre VIONNET : Nous sommes bien évidemment pour.
Tony DI MARTINO : Qui est pour ?
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
le 1 : d'attribuer la prime :
+ aux agents présents entre le 1% janvier 2022 et le 31 décembre 2022 :
+ _ en fonction des heures réalisées par l'agent sur la période du 1° janvier 2022 au 31
décembre 2022, dans la limite du montant attribué de 2 538€ brut pour 1 ETP :
e_ réduite
profit du bon fonctionnement du centre municipal de santé sur la p
2022 au 31 décembre 2022
proportion de la quotité de travail, de la durée d'emploi et de l'intervention au
ode du 1 janvier
le 2 : précise que cette prime est versée en décembre 2023 et n'est pas reconductible.
le 3 : précise que cette prime est soumise à cotisations et au prélèvement à la source. DEL23122117 Délibération instaurant le « forfait mobilités durables »
au profit des agents publics de la collectivité
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Comm
Généraux
on Finances et Moyens
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante instaurant le forfait Mobilités durables.
Est-ce que cela appelle des remarques ? Monsieur Staelens ?
Sébastien STAELENS : Très rapidement, juste un regret, à savoir que cette délibération mette
sur le même plan les efforts faits en matière de vélo, de voiture électrique ou de covoiturage.
On aurait aimé avoir une distinction plus forte et un encouragement plus fort pour le vélo.
L'encombrement n'est pas le même et tou ce qui s'ensuit. C'est quelque chose qu'on aurait dû privilégier en orientant cette prime dans ce sens.
C'est un regret, mais on votera pour, bien évidemment.
Tony DI MARTINO : Je propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : de retirer la délibération n°231116 05 du conseil municipal du 16 novembre 202 instaurant Le « forfait mobilités durables » au profit des agents publies de la collectivité.
Article 2 compter du 31 décembre 2023, la délibération n°200723-14: du conseil mur let 2020 portant mise en place de l'indemnité kilométrique (IKV)
Artiele 3 : d'instaurerà compter du 1° janvier 2024, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la ville de Bagnolet dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs
trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 30 jours par an. modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans
l'année au titre de laquelle le forfait est versé
Article 3 : de préciser que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une
seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert. et interviendra au cours du premier trimestre.
Article 4 : d'inserire au buduet les crédits correspondants.
DEL23122118 Mise en œuvre de la gestion en flux des logements locatifs
sociaux
Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire. au nom de la Commission Attra
Aménagement du Territoire et du Cadre de vie
Interventions des élus : Tony DI MARTINO : Délibération suivante, on a perdu Mahamadou Sylla ? LL est parti ou il
est dehors ?
Mise en œuvre de la gestion en flux des logements locatifs sociaux. un sujet qui a fait
l'actualité et qui à fait l'objet d'une approbation en Conseil d'Administration d'Est Ensemble Habitat ce mardi
Les traditionnels contingent arrivent à leur terme el on va à présent gérer en flux l'attribution de logements locatifs sociaux
Est-ce que cela appelle des observations ? Laurent Jamet ?
Laurent JAMET : C'est un dispositif de la loi Elan qui a considérablement appauvri les organismes de logements sociaux.
Franchement, je pense que l'on va s'abstenir sur le sujet. Je ne sais plus ce que l'on avait décidé, mais ce n'est ni la décision du Conseil municipal ni la décision du Conseil
d'Administration de L'OPH d'Est Ensemble.
On est dans une situation d'une gravité sans nom sur la question de la demande de logements
sociaux, On est aujourd'hui passés au-delà de 10 ans. La problématique est très importante puisque 75 % des habitants de l'Ile-de-France sont éligibles au logement social. Or. on
attend des années extrêmement importantes.
On ne construit plus parce qu'aujourd'hui l'argent est absorbé en partie par la question de la rénovation énergétique, ce qui est une bonne chose, mais comme je l'ai dit tout à l'heure la
loi Elan a considérablement appauvri les organismes qui n'ont plus les moyens de construire
On sera à l'orée 2030 autour de 66 000 logements sociaux par an au lieu des 100 000 selon
le rythme précédent. Aujourd'hui, en France, on dénombre plus de 2 millions de demandeurs de logement, dont plus de 1,6 million sont des primo-accédants, les autres étant aujourd'hui
dans le logement social, mais veulent des logements plus petits ou plus grands.
C'est aussi une manière pour nous de dire que — et ce n'est pas le cas de notre Ville — des villes sont carencées en termes de construction de logement social. Tout à l'heure, on
roquait la question des ghetos. Il y a des ghetos dans ce pays, mais ce sont des ghettos de
riches, des gens qui refusent aujourd'hui de construire du logement social.
ls sont bien à droite, ils sont bien République en Marche, ils sont bien dans les Yvelines comme Mme Pécresse, En l'occurrence, ce sont les riches qui se protègent.
Aujourd'hui, le nombre de villes qui sont carencées et qui refusent de construire du logement social est en augmentation. Les problèmes ne sont pas près de s'arrêter.
Après, il y a quelques inquiétudes dans la question du stock et du flux. Le stock, c'était
auparavant tant de logements pour la Préfecture, tant de logements pour les Villes, tant de
logements pour les mutations. Aujourd'hui, on va fonctionner en flux. On nous dit que ce sera
plus aisé, je ne sais pas, mais je note que l'État se désengage toujours un peu mieux, sauf pour ses fonctionnaires, J'ai beaucoup de sympathie pour les fonctionnaires d'État, mais eux sont toujours en stock
Cela voudra dire que nos services municipaux devront être un peu plus pointus, les
organismes devront avoir plus d'agents pour travailler sur ces questions puisque, du point de
vue de l'État, j'imagine que de moins en moins de fonctionnaires travailleront là-dessus
On va voter pour. Vous ne voulez pas vous abstenir ?!
Dernière chose que je voulais dire sur la question du SDRIF. puisque j'ai parlé de
Mme Pécresse tout à l'heure.
L'une des raisons, c'est la politique régionale de la droite qui décide de dire qu'il faut casser les ghetos. Je l'ai dit, les ghettos ne sont pas forcément là où on croit. On empêche la
construction de logements sociaux dans un certain nombre de villes et de collectivités, où il y a des besoins. Cela concour à aggraver la situation.
37 Si mes souvenirs sont bons, on doit voter en 2024 sur le SDRIF. Je voterai évidemment
contre, On interviendra très fort sur la baisse des dotations de la Région pour la construction
de logements sociaux et sur la politique que mène Mme Pécresse sur l'aménagement de la
Région Ile-de-France.
Tony DI MARTINO : D'autres remarques ?
Laurent JAMET : Vous avez compris que cela n'a rien à voir avec la question de ce que va
appliquer la Ville, évidemment l'État souhaite que l'on travaille en flux, donc travaillons en
lux, mais le problème fondamental n'est pas réglé.
Tony DI MARTINO : Avec Est Ensemble, avec le président d'Est Ensemble et les maires d'Est
Ensemble, nous avons adressé un courrier à l'État notamment sur la question du PMHE qui est aussi un sujet très important en matière d'habitat et de logement, qui abordera la question
du zonage.
Je propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos
Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour
Bagnoler)
Article L: d'approuver la convention-type relative à la mise en œuvre de la gestion en flux
des contingents de logements locatifs sociaux, jointe à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de
gestion en flux avec chaque bailleur disposant de patrimoine sur la ville de Bagnolet et pour lequel la ville dispose de réservation.
(AE le Maire Tony DI MARTINO quitte la séance.)
DEL231221 19 Charte Territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2024-2030
Sous la Présidence et sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie
Interventions des élus:
Tony DI MARTINO : Délibération suivante ?
Cédrie PAPE : Délibération 19, charte territoriale de GUSP.
En juillet 2016, Est Ensemble formalisait une charte territoriale de GUSP qui expire en
décembre de cette année. Pour rappel, elle permet aux bailleurs présents dans les QPV de bénéficier de l'abattement de 30 % sur la TFPB.
En novembre dernier, une nouvelle charte territoriale de GUSP était présentée en conseil du
territoire. Elle à pour nouveauté notamment de donner aux villes le pouvoir de Jixer des priori des axes d'intervention aux bailleurs, done de mieux les suivre sur le
38 réinvestissement, donc les modalités d'application et les conditions pour appliquer leurs
investissements liés à l'abattement de TFPB.
C'est d'ailleurs un travail que nous avons entrepris, Guillaume Merzi et moi-même, en
convoquant l'ensemble des bailleurs sociaux qui agissent sur les OPV.
Av rous des remarques ou des questions ?
Pierre VIONNET : Oui, une remarque un peu générale, un peu comme sur la délibération précédente où je rejoins ce qu'a dit mon collègue Laurent Jamet,
Le problème de ces conventions de gestion urbaine de proximité — et ce n'est pas la Ville de Bagnolet qui en est responsable, c'est un problème général — est que, depuis qu'il y a des
conventions ANRU, on signe dans toutes les villes concernées par les dossiers ANRU de gentilles chartes d'engagement qui n'engagent pas à grand-chose.
1 y a une vraie question de fond et on a échangé en commission. Pour les raisons que vient d'évoquer Laurent Jamet, à savoir que les bailleurs sociaux manquent déjà de moyens pour
construire, cette exemption de taxe foncière pour les bailleurs sociaux qui est prévue dans les conventions de gestion urbaine de proximité est nécessaire et il me faut pas la remettre en
cause. Par contre, quand on voit notamment, pour revenir à notre ville, des questions de gestion par exemple à la Capsulerie, on se dit qu'il y a du chemin à parcourir pour que tout
le monde tienne un peu plus ses engagements et que ces conventions de gestion urbaine de
proximité ne soient pas juste des papiers que tout le monde signe mécaniquement, mais permettent d'enclencher des actions réelles de coordination entre collectivité, de police, bailleurs, ete., pour avoir des actions de terrain,
service
On votera, mais avec cet enthousiasme mesuré que je viens d'exprimer.
Cédric PAPE : C'est dommage.
J'ai repris ce dossier il y a quelques mois maintenant et j'ai pu voir avec Guillaume Merzi, le
directeur général adjoint, qu'au contraire de ce que vous dites les dossiers sont très bien suivis. Ils Sont si bien suivis que l'on a pu s'apercevoir d'un manque d'investissement de la
part des bailleurs sociaux sur Les années 2023 et 2022.
Nous l'avons calculé et nous avons demandé qu'ils le réintégrent dans leurs investissements
de 2024. On leur a dit que ce n'était pas une mauvaise nouvelle, c'est simplement l'application de la loi. On ne peut pas à la fois bénéficier d'ahattements, qui sont des recettes
en moins pour la commune, et ne pas investir en retour.
Au contraire, les dossiers sont très bien suivis. Vous pouvez à travers ce Conseil municipal
poser la question due suivi, mais je peux vous assurer que c'est vraiment l'inverse. Nous les
avons déjà réunis deux fois et nous mettons en place une méthodologie de travail avec eux.
On a une bonne nouvelle pour 2024, la compensation d'investissement va augmenter parce
que la superficie QPV va augmenter. En même temps, on a ce rattrapage qui a êté caleulé par
les services municipaux et qui a été accepté par les bailleurs sociaux
C'est une bonne nouvelle pour Bagnolet et surtout pour les personnes qui habitent ces
quartiers
Pierre VIONNET : Souhaïtons que ce que vous dites se voie sur le terrain d'ici quelque
temps,
Cédric PAPE : Nous sommes d'accord
Nous passons aux voix.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
39 Article 1 : d'approuver la Charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
2024-2030. Il est précisé que cette charte :
= Permet au patrimoine des bailleurs présents dans les QPV du territoire de bénél
l'abattement de 30% sur la TFPB sur la période d'application de la charte.
= Définit les modalités d'application de l'abattement TFPB et les conditions de son
annulation
= Définit les engagements de l'ensemble des parties prenantes pour le suivi du bon
exercice d'utilisation de l'abattement TFPB sur les QPV d'Est Ensemble
= Définit les orientations prioritaires pour la mise en œuvre de la démarche de Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité à l'échelle du territoire.
icier de
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2024-2030.
DEL231221 20 Avenant n°11 à la Convention publique d'aménagement
de la Noue
(M. le Maire Tony DI MARTINO réimègre la séance.)
Sur le rapport de Cédric PAPE. Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité. Aménagement du Territoire et du Cadre de vie
Interventions des élus
Tony DI MARTINO: Délibération suivante, avenant n° 11 à la CPA La None,
Cédrie Pape ?
Cédric PAPE : On reste toujours dans le même sujet. Cene note est plutôt technique. Sur la CPA La Noue, nous souhaitons tout simplement à la demande de Sequano que la CPA prenne
Jin, non pas le 29 décembre 2023, mais le 31 mars 2024 afin d'accomplir toutes les tâches financières, opérationnelles, foncières et juridiques qui sont en cours de finalisation:
Tony DI MARTINO : Est-ce qu'il ya des remarques, des observations ?
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIO)
On a déjà évoqué le sujet à travers la décision modificative et le sujet principal est celui des
biens en retour. Pour nous, il y a deux sujets. Premièrement, on a pris note qu'a priori il y avait — et vous le mentionniez en début de Conseil municipal — enfin un acheteur pour le local
Body One.
On a appris en commission qu'a priori le projet serait une maison d'accueil pour femmes victimes de violences, porté par un opérateur privé si l'on a bien compris ce que vous avi
expliqué. C'est vrai que cela nous posait un certain nombre de questions. En tant que tel, un équipement à Bagnolet sur ce thème, on le souhaite tout à fait, mais généralement dans les
nombreuses villes où cela se met en place cela se met plutôt en place comme un équipement
public porté par la collectivité.
NET : Oui, deux questions
On était un peu étonnés que ce soit un acteur privé qui s'engage dans cette démarche. Je me
souviens que vous avez répondu qu'il prend le risque financier. soit, mais cela nous a semblé
40 un peu étonnant. I n'y a pas de procès d'intention, mais on en a reparlé entre nous et on était
assez surpris parce que cela nous semble assez rare et assez étonnant.
Deuxièmement, le sujet que je souhaitais évoquer est celui de la Recyclerie. J'avais su par un certain nombre d'échos qui nous venaient du quartier qu'il y avait quelques difficultés entre
la Ville et la Recyclerie, notamment sur le montant des baux qu'ils ne reconnaissaient pas
totalement. ls demandaient des rattrapages, les baux ne reconnaissant pas leur statut
d'appartenance à l'économie sociale et solidaire.
On a appris ces tout derniers jours que l'activité de la Recyclerie s'arrétait, ce qui nous a beaucoup choqués puisqu'il nous semble que c'est une très belle activité qui s'était
développée dans le quartier. On souhaitait là aussi vous questionner sur ce sujet.
ces
Tony DI MARTINO : Quelques éléments précis.
‘ffectivement, sur Body One, c'est un opérateur privé qui va ensuite conventionner avec des associations qui ont l'habitude d'intervenir sur ce pe de sujet, que ce soit l'accueil de femmes victimes de violences ou de mineurs isolés. Ce sont des dispositifs qui existent ici ou là, par exemple à Pantin ou ailleurs. C'est un privé qui achète, mais ce n'est pas lui qui va gérer ensuite
Concernant la Recyclerie de La Noue, il n'y a rien de surprenant. Nous avons autori
Sequano des activités de recyelerie il y a maintenant quatre ans à La Noue. I était convenu à
l'époque, dans la mesure où ce local n'est pas un ERP et ne peut pas accueillir du public, que
Les produits soient vendus sur le pas de la porte. Cela n'a pas été le car
L'association de la Recyclerie de La Noue a été mise en demeure en décembre 2020 par
l'ancien premier adjoint de se metre en conformité en termes de sécurité, puisque c'est tout
de même une responsabilité que d'accueillir du public dans un lieu qui n'est pas dédié à
l'accueil du public. C'est de cela qu'on parle.
Jusqu'à fin 2021, la Recyclerie de La Noue disposait d'uné convention d'occupation précaire
avec Sequano.
J'essaie de rester diplomate.
La Recyclerie de La Noue a souhaité bénéficier d'un bail pour pouvoir justement solliciter les
financeurs, notamment publics, les financeurs issus de l'économie sociale et solidaire pour
leur projet de développement.
Sequano a proposé um bail début 2022 à la Recyclerie, la Recyclerie qui a fait d'autres choix.
C'est son aflaire, la Recyclerie de La Noue à jait le choix d'embaucher trois équivalents
temps plein pour gérer l'association. La Recyclerie de La Noue n'a pas souhaité signer le
bail qui était proposé par Sequano parce qu'il était trop cher.
L'association a demandé à Sequano de l'exonérer de la taxe foncière qui est en général payée
par le propriétaire, mais dans ce type de circonstances elle est répereutée sur le locataire,
donc de ne pas payer la taxe foncière, de ne pas payer de loyer et de ne paver qu'une partie
des charges
Vous comprendrez aisément que l'accord n'a pas pu être trouvé. Je vous passe les épisodes
sur qui dirigeait et qui ne dirigeait pas la Recxclerie. On a eu un échange ily a quelques
semaines avec les responsables, aujourd'hui c'est assez clair.
avec
La Recyclerie ne peut pas accueillir du public. À partir du l°" janvier, €'est ma responsabilité pénale, celle de toute la chaîne hiérarchique de la Ville de Bagnolet qui est engagée s'il y a un quelconque problème, un incendie ou quelque chose de cette nature dans les locaux. On leur demande de se mettre en conformité et il faut réaliser des travaux.
Pour réaliser des travaux, il faut des subventions. Pour Les subventions, il faut un bail. Soit ils
font les travaux soit on les fait, mais en tout état de cause ils ne peuvent pas accueillir du
public et ils le savent depuis trois ans, depuis décembre 2020 plus précisé
di On peut tous jouer des rôles, on peut faire semblant. On peut faire semblant de ne pas savoir,
mais les choses sont claires, nettes et précises, Elles ont été écrites.
J'ai expliqué au responsable de la Recyclerie de La Noue que si j'avais voulu fermer la
Recyclerie de La Noue, croyez-moi qu'elle serait déjà fermée.
On avait la volonté et on a la volonté d'avoir ce tÿpe d'activité dans le quartier, mais on ne
peut pas à la fois dire: « Di Martino, tu ne sais pas gérer les deniers de la Ville. tu gaspilles » et me demander de priver les recettes communales de recettes substantielles.
Al va bien falloir payer quelque chose pour cette occupation, sachant que depuis fin 2021 plus personne ne paie rien, tout simplement
1 y a des échanges, mais les activités d'accueil du public doivent cesser. C'est le courrier qui a été adressé par Sequano il y a quelques jours à l'association et c'est ce que je vais
confirmer à partir du À janvier. Si on ne peut accueillir du public. on ne l'accueille pas, On
fait ce qui avait été évoqué il y a bien longtemps maintenant : lorsqu'on ouvre le dimanche ou
le samedi, on met les produits que l'on vend à bas prix devant l'entrée en attendant les dravaux qui sont encore en cours de chiffrage par la Ville.
Il était question d'une somme de plus de 250 000 €. 1 va falloir qu'il y ait des travaux, mais aujourd'hui la Recyclerie n'a pas engagé les travaux parce qu'elle n'a pas souhaïté signer le
bail. Lorsque l'on n'a ni COP ni bail on est occupant sans droit ni titre. C'est comme cela que cela s'appelle, en droit
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET : Comme modestes élus de l'opposition, nous n'avons effectivement pas
connaissance de ce que peuvent être vos discussions avec une association, mais factuellement
out cela se traduit par la disparition d'une initiative sociale et solidaire et qui était devenue
an vrai équipement dans le quartier et au-delà, qui jouait un vrai rôl
C'est cela que nous ne pouvons que regretter fortement.
Tony DI MARTINO : Tout d'abord, la Recyclerie n'est pas encore fermée.
Lorsque l'on fait le choix d'embaucher trois équivalents temps plein pour gérer l'association
on fait un choix et, effectivement, l'argent que lon met dans 3 ETP, on ne le met pas pour
faire des travaux par exemple. C'est le sens des discussions que l'on a eues avec eux et que
l'on va poursuivre.
À partir du I janvier, c'est la Ville de Bagnolet qui s'assoit sur la taxe foncière, sur les
loyers el sur une grosse partie des charges, parce que ce que l'association est prête à payer
est modeste, En gros, c'est une occupation gratuite.
Comme vous êtes tous attachés comme moi à la bonne utilisation des deniers publics, vous
conviendrez qu'il faut tout de même qu'un peu d'argent entre dans les caisses de la Ville.
même si ce n'est pas entré dans les caisses de Sequano.
On n'a pas la volonté de fermer la Recyclerie, mais on ne pourra pas faire n'importe quoi.
Est-ce qu'il y'a d'autres remarques ?
Je vous propose de passer aux voix
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe
Ensemble pour Bagnolet) approuver l'avenant n°11 à la convention publique d'aménagement conclu avec
Sequano Aménagement pour le quartier de la Noue à Bagnolet.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°11, ainsi que tout document annexe.
DEL23122121 Convention publique d'aménagement La Noue : cession des biens de reprise acquis par la société concessionnaire
SEQUANO AMENAGEMENT, dans le cadre de la clôture de la Convention Publique d'Aménagement La
Noue
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, Cédric Pape, CPA La Noue, cession des biens de reprise.
Cédric PAPE : Même sujet, cette fois sur la cession des biens de reprise.
Pour rappel, cette CPA date de 2003. 10 avenants ont été signés. le onzième à été voté à
l'instant. Cette fois-ci, il s'agit pour les locaux qui n'auraient pas été revendus par Sequano
d'être repris par la Ville à l'euro symbolique.
Tony DI MARTINO : Des observations ?
Je propose de passer aux voix
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
approuver la cession des biens de reprise à l'euro symbolique entre la Soc dénommée SEQUANO AMENAGEMENT, représentée par son représentant dûment habi
professionnellement domicilié à BOBIGNY (93000) Immeuble Irrigo. 27 rue de Paris. et la
Ville de Bagnolet, pour les biens ci-après : = local: lot 180 106 (dans la « copropriété Entrepôts »)
- local supérette, volume 33 : ce local est nécessaire pour les travaux envisagés dans la
phase 2 du NPNRU
= petit local d'activité, lot 18 0562 (dans la « copropriété Entrepôts »): ce local
correspondra au nouvel accès du bâtiment B5 dans la phase 2 du NPNRU
= 145 places de parkings au niveau 3 du parking (dans la « copropriété des parkings ») = Etle cas échéant le lot 183 979, dit « Body One » sous réserve des conditions
exposées dans la présente délibér
Article 2
Article 3 : de dire que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maître Benoit
MASSELOT, Notaire à VINCENNES (94300), 24 avenue de Vorges, membre de la société
43
le dire que cette dépense sera imputable au budget communal par actions
Delisle, Notaires associés » titulaire de deux offices notariaux à BAG
Noisy-le-Sec et à VINCENNES 24 avenue de Vorges.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire. ou en cas d'empêchement son représentant, à
Signer tout document ou acte qui ferait suite à la présente (promesse de vente, acte de vente, acte rectificatif ou complémentaire, document de géomètre ete).
implifiée dénommée « ADEO — Benoit Masselot, Thierry Simon et Thomas
OLET 248 rue de
DEL231221 22 Cession de la parcelle C 106 située au 14 rue Anatole France au profit de Madame Muriel RICCETTI et
Monsieur Francis RICCETTI
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire. au nom de la Commission Attractivité,
Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens
Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, cession de la parcelle C106, 14 rue Anatole ance, aux consorts Riccerti
Cédrie Pape ?
Cédric PAPE: Lors du bureau municipal du LL janvier 2016, on à mis en place une
procédure pour la mise en œuvre d'une stratégie foncière qui avait à l'époque été présentée aux élus. C'était dans le but de permetre une optimisation du patrimoine communal.
On est dans cette logique. La parcelle C106 faisait partie de la liste. Aujourd'hui, nous avons
la possibilité de la vendre aux voisins parce que la nature du terrain, le jardin n'est pas
constructible et il est très difficile d'y faire un quelconque projet. De plus, elle est mal
desservie puisqu'elle n'est même pas desservie par une rue, mais par une venelle.
Nous avons demandé au Pôle d'Évaluation domaniale, dit Les Domaines, de nous donner son estimation qui s'est élevée à 32 000 €. Nous avons fait la proposition aux propriétaires voisins, Mme Muriel Riccetti et M. Francis Riccetti, qu l'ont acceptée.
Pierre VIONNET : Nous voterons favorablement, il n'y a pas de débat particulier, d'autant
plus que L'on a vu en commission qu'il y avait un engagement de ne pas construire de bien,
On en a pris bonne note.
Tony DI MARTINO : Très bien
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1 : d'approuver la cession de la parcelle C 106 située au 14 rue Anatole France, au
prix de 32 000 € net de taxe, augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de
l'acquéreur, à savoir Madame Muriel RICCET TI et Monsieur Francis RICCET TI, demeurant
S constitueraient où
substitueraient pour le même objet dans un délai d'1 an à compter de la présente délibération.
Article 2 : de préciser que les conditions de la présente cession sont conditionnées par le
maintien de la parcelle C 106 en tant que jardin pendant 30 ans avec des droits à construire
conservés au bénéfice des acquéreurs et que. toute modification de cette condition liée à la
soit l'annulation de la vente soit la revoyure des conditions de la
44 cession de la parcelle et notamment le pa projet. de vente qui serait réévalué au regard du nouveau
Article 3 : de préciser que la condition citée dans l'article précédent sera inscrite dans l'acte de vente et permettra à la Ville d'engager les démarches juridiques afin de la faire valoir.
Article 4 : de dire que cette recette sera imputable au budget communal.
Article 8 : de dire que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maitre Arnaud
BURGEAT, SCP KERESTEDIIAN-BURGEAT, Notaires Associés, 103 rue Kléber à 93100
MONTREUIL.
Article 6 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à Signer tout document à intervenir (promesse de vente, acte de vente, document de géomètre
etc).
DEL23122123 Projet Mercuriales : Délibération actant la constitution de 7 servitudes et la renonciation à 3 servitudes
ion Attractivité, Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commi Aménagement du Territoire et du Cadre de vie
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, projet des Mercuriales, délibération actant la constitution de 7 servitudes et renonciation à 3 servitudes
Cédric Pape ?
gure que le terrain dont on vient de parler à Cédrie PAPE : Un projet de plus grande enve
l'instant.
Les tours Mercuriales ont fait l'objet d'un projet de restructuration de leurs locaux avec ne
programmation qui a évolué par rapport à sa vocation actuelle ou sa dernière vocation pour
être plus exact.
Je vous rappelle qu'en 2021 Ommnam a déposé le bilan (&'était l'ancien propriétaire) et que,
le 30 juin 2022, le tribunal de commerce a acté la cession de ces deux tours à la société Bain
Capital qui s'est associée avec Hémisphère pour porter un projet de requalification que je
vais redire devant vous
15 unités de commerce en rez-de-jardin et en rez-de-chaussée, ce qui est tout nouveau par rapport à l'ancien projet er qui permet l'ouverture au public et aux Bagnoletaises
et aux Bagnoletais de s'approprier enfin ces deux tours emblématiques,
= Des salles de conférences,
= Des espaces de coworking, = Des services et des équipements communs,
= Des salles de sport, = 1700 chambres hôtelières et de résidence étudiante.
= Er suriont un projet qui me tenait beaucoup à cœur, à M. le Maire également : un restaurant situé en roofiop.
Pour mettre tout cela en œuvre, comme tout projet d'envérgure de cet acabit, la société Twin Office a sollicité auprès de la Ville la mise en œuvre de 7 nouvelles servitudes et la renonciation à 3, dont vous avez la liste dans la délibération.
Nous vous proposons de voter ces nouvelles servitudes et ces renonciations.
45 Tony DI MARTINO : Est-ce qu'ily a des observations ? Solenne Le Bourhis ?
Solenne LE BOURHIS: Nous partageons la home nouvelle que représente le
réaménagement des tours Mercuriales. Ce nouveau projet devrait rétablir les tours en tant
que poumons économiques essentiels dans notre ville.
Nous espérons que cela incitera à d'autres initiatives, car le site est actuellement en mauvais
état, en grande partie à cause du manque d'attention des autorités publiques et du secteur
priv
Ce problème était évident pour ceux d'entre nous qui passent régulièrement par La Poste, oùt
l'on ressent une certaine désolation urbaine. Bien que ce projet soit une réponse partielle à cette situation, nous attendons davantage.
La communication de la municipalité semble séduisante, avec des visuels qui laissent entrevoir un espace ouvert, lumineux et agréable. Cependant, le discours se concentre
uniquement sur l'initiative privée et nous aurions aimé que la municipalité élargisse sa vision et exprime clairement ses intentions pour le secteur.
Le projet semble être trop centré sur les tours et, au-delà du discours axé sur l'écologie et la réappropriation par les habitants, des questions légitimes se posent. Par exemple, le voler
écologique est incertain en raison du fait que les surfaces sont majoritairement en béton, que la plantation de vrais arbres est alors improbable.
Nous nous donnons que la réhabilitation prétende rendre les tours aux habitants alors qu'elles n'ont jamais été exclusivement réservées aux résidents locaux
La question de l'impact sur le commerce à Bagnolet mérite aussi d'être soulevée avec des inquiétudes quant à la concurrence entre les nouveaux commerces et ceux déjà existants. De
même. les retombées touristiques attendues de l'hôtellerie suscitent des doutes et l'on peut s'inquiéter du fait que l'hôtellerie, contrairement à l'activité du bureau, ofire une moins
bonne résilience face aux crises,
Concernant l'implication de la Ville dans ce projet, nous exprimons notre préoccupation
quant à la gestion du domaine public, notamment concernant le site de La Poste. Pour nous.
la distinction entre propriété privée et domaine public n'est pas claire. Les interrogations
persistent sur L'avenir de certains bâtiments tels que La Poste, le centre de tri et L'hôtel Ibis,
ou encore l'absence de réflexion sur la dalle entre le Centre médical de Santé (CMS) et
L'hôtel. Cela ne donne pas l'impression d'une ville stratège, capable de peser sur les projets
privés au profit des habitants.
Cela s'illustre notamment par l'absence d'amélioration des franchissement et la
conservation de nombreux escaliers sur le site, qui contribuent à maintenir une atmosphère
peu accueillante et anxiogène, non compatible avec les déplacements des personnes à
mobilité réduite.
En résumé, ces préoceupations non traitées par la Ville risquent de compromeure l'idée de
rendre ces espaces accessibles aux habitants, donnant l'impression qu'une opportunité a êté
manquée.
Tony DI MARTINO : Cédrie Pape ?
Cédric PAPE: Vous avez dit beaucoup de choses. Je ne suis pas sûr d'être complet dans ma
réponse, je pense que vous me reprendre s'il le faut.
D'abord, vous dites que la communication de la municipalité est séduisante, mais c'est d'abord la communication du groupe privé qui détient les tours. C'est leur projet. Ils sont
venus en réunion publique ici et nous avons repris leurs Klides. Je suis désolé de vous reprendre lè-dessus, mais ce n'est pas une communication officielle de la Ville
46 Par rapport à notre prédécesseur avant 2014, nous avons décidé — et nous l'avons toujours tenu — de communiquer au public tous les éléments des projets prégnants d'urbanisme, mais
c'est le propriétaire qui est venu présenter son projet. C'est plutôt une communication due propriétaire des tours
Vous avez parlé d'écologie et nousy sommes sensibles. Au sein de ce Conseil municipal, tout
le monde a une fibre écologique. Simplement, comme tout promoteur, il doit respecter le PLU. C'est bien le PLUI qui encadre les projets d'envergure, comme les petits projets, pour
qu'ils respectent la nature en ville et la pleine terre. Ce sera aussi le cas des tours Mercuriales.
Vous avez parlé de concurrence et d'ouverture des tours. Oui, les tours seront ouvertes au public alors qu'auparavant ces tours étaient complètement hermétiques. On ne pouvait pasy
entrer, je pense que vous vous en souvenez, Il y avait une salle de sport et l'on ne pouvait
même pas y accéder. C'était bien dommage.
Les choses ont évolué parce que maintenant une salle de sport en plein centre-ville est ouverte au publie, Demain ou dans quelques années, le nouveau centre commercial fait que le
rez-de-chaussée et le moins À seront complètement ouverts au public. Vous pour
prendre un ascenseur et monter tout en haut des tours pour aller vous restaurer le midi ou le soir. C'est quand même une grande nouvelle pour les Bagnoletaises et les Bagnoletais. ez même
Sébastien STAELENS : Hors micro.
Cédric PAPE : C'est comme le marché du centre-ville que vous avez défendu tout à l'heure. Effectivement, il y a un problème de prix, mais c'est valable dans tous les domaines. St vous
l'évoquez ici sur ce sujet, n'hésitez pas à le dire aussi sur d'autres sujets comme le marché, Je
pense que vous serez complet à ce moment-là
C'est une très bonne nouvelle. Quand j'en parle autour de moi et que je dis à mes amis Bagnoletaises et Bagnoletais que l'on va enfin pouvoir monter en haut des tours Mercuriales
pour bénéficier de cette vue sur Paris et se restaurer, ne vous en déplaise, c'est plutôt bien vue Je trouve plutôt bien de la part des propriétaires actuels d'avoir accédé à cette demande qui
était celle de M. le Maire, C'était une commande de M. le Maire.
Après, vous parlez de concurrence. Effectivement, cela reprend un peu le sujet du marché et
toutes les discussions que j'ai pu avoir avec les commerçants : faut-il l'agrandir ou pas ? 1 y a le discours officiel et le discours officieux. Parfois, on a peur de la concurrence. Je trouve
que c'est une très bonne chose pour continuer à dynamiser le centre-ville dont tous les
commerces en rez-de-chaussée sont pleins aujourd'hui (ce qui est une très bonne nouvelle) et de pouvoir s'attaquer à un deuxième chantier en ayant la même réussite que la première
ZAC, avec de belles enseignes comme sur la première ZAC.
Non, on n'a pas peur de la concurrence, Il faut plutôt se dire que Bagnolet n'a pas encore beaucoup de commerces de qualité. C'est une ville qui a encore le potentiel pour avoir
d'autres enseignes de qualité. Pour cela, il faut avoir de beaux emplacements.
Ce nouveau projet intéressera, il développera l'attractivité dont vous parliez tout à l'heure,
Monsieur Vionnet, puisque l'on ne décrète pas la venue d'une enseigne. On lui propose un local qui lui donne la possibilité de bien se développer. Je pense que le projet y répondra.
Quant à La Poste, nous avons signé une charte avec eux pour faire de l'urbanisme de transition. D'ailleurs. je ne crois pas me tromper en disant que le Secours Populaire
intégrera les lieux bientôt et profitera de ce lieu dans un déménagement
Je suis d'accord avec vous, ce lieu n'est pas génial, mais vous conviendrez aussi que c'est un
héritage très dur pour la Ville de Bagnolet et pour les différentes majorités. Quels que soient les élus de la majorité, il est très difficile (on le voit bien sur la dalle Maurice Thorez et sur la
47 dalle de La Noue) de requalifier tout un lieu. Cela prend plusieurs années, plusieurs
décennies, done cela viendra en son temps
Tony DI MARTINO: Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONNET: Brièvement, pour les raisons qu'a dites Solenne, on s'abstiendra sur cette
délibération pour trois raisons.
La première est très factuelle sur la délibération. Je l'ai évoqué en commission: on se
retrouve avec un ensemble de documents objectivement assez illisibles sur les servitudes. On aurait aimé qu'il y ait um document de projet urbain global. J'ai cru comprendre, ce que vous
allez me dire, qu'il y à eu une réunion publique. J'ai cru comprendre, ayant un certain nombre d'amis et de connaissances qui étaient à cette réunion publique, qu'un certain
nombre de perspectives ont été montrées, mais pas de plan de projet urbain à l'échelle de cet
ilot des Mercuriales.
La délibération a comme base des plans qui ne font que régler des servitudes entre
propriétaires.
Cédric PAPE: Vous n'êtes pas venu ?
Pierre VIONNET: J'ai dit moi-même que je nv étais pas et qu'un certain nombre d'amis 3
étaient et m'ont raconté
Cédrie PAPE : Sur un sujet aussi important, avec des tours aussi emblématiques. En plus. on vous avait annoncé la réunion publique au Conseil municipal juste avant. Je crois que
c'érait une remarque pour Sébastien Staclens
Sébastien STAELENS : Je croyais qu'il ne fallait pas interrompre et qu'il fallait s'écouter,
Monsieur Pape.
Cédric PAPE : On se taquine, M. Vionnet et moi.
Pierre VIONNET : Vous cherchez toujours à faire diversion en renvoyant les choses
J'ai eu l'occasion de le dire en commission. les documents ne sont pas une présentation qui
permet de se faire une idée du projet
Deuxièmement, vous l'avez évacué prestément. mais je pense qu'il y a un vrai sujet commercial, On l'évoquait tout à l'heure et, effectivement, c'est un peu le même sujet que la
discussion que l'on a eue sur la délibération relative au marché. Le centre-ville est encore
fragile. Effectivement, l'opération de la ZAC lancée par votre prédécesseur à permis qu'un ceriain nombre d'enseignes s'y installent.
Cédric PAPE : Si vous me permeuez, je sais que cé n'est pas très poli, maïs sincèrement je
suis obligé de vous arrêter. Laissez-moi juste la parole quelques mimues. Je ne peux pas vous
laisser dire cela.
La ZAC Benoit Hure a été lancée par un prédécesseur, mais bien avant M. Mare Everbecq
pour le citer. Par contre, il est certain qu'en 2014-2015, quand on reprend ce dossier, je peux
vous assurer qu'il n y a aucun commerce que l'on connait aujourd'hui fléché sur les premiers
plans que j'ai pu apercevoir, zéro. fallait revoir toute la copie
48 Tony DI MARTINO: D'ailleurs, un certain nombre de vos amis nous expliquaient que jamais
on ne serait capables de faire venir des enseignes attractives sur la ZAC du centre-ville.
Cédric PAPE : Tout à fait. je me souviens de réunions et il était prévu qu'à la place de Picard
il y ait une brasserie. Nous avons fait le choix, M. le Maire et moi à l'époque parce que
j'avais la délégation aux commerces, de revenir sur ce fléchage d'une brasserie.
Ceux qui ont de la mémoire, j'en suis certain, se souviennent qu'il y avait des panneaux en 2014 pour faire de la communication institutionnelle sur le futur lieu. Je vous assure qu'il n°%
avait pas une enseigne de librairie, il n'y avait pas une enseigne de surgelés, il n'y avait pas
une enseigne de bio. Par contre, ily avait deux brasseries
Sincèrement, nous sommes très fiers d'avoir complètement revu cette copie et de nous être bagarrés. J'ai vécu des réunions où il a fallu se bagarrer pour imposer une librairie à cet
endroit, là où elle est à l'heure actuelle, c'est-à-dire à l'emplacement qu'elle souhaitait D'avoir Picard, cela a été un véritable combat. Aux premières réunions, Picard avait dit non.
Je peux vous dire qu'il faut beaucoup de persuasion et de travail pour les amadouer
Aujourd'hui, quand je les croise, ils me disent qu'ils auraient préféré prendre plus grand. Il ny a pas à avoir de peur
Je suis désolé, je suis obligé de vous reprendre. Vous l'avez dit tout à l'heure, c'est la posture de l'opposition, vous n'avez pas tous les détails, mais il a fallu se battre pour revoir tout le
canevas qui avait été créé à l'époque.
Pierre VIONNET : Je connais quelques dossiers par une autre casquette que j'ai pu avoir de président d'une caisse locale de banque mutualiste ei, par exemple, vous savez bien que la
librairie a &té fortement accompagnée par cete banque mutualiste à l'époque où j'en présidais la caisse locale.
Tony DI MARTINO: Par la Ville, c'est la Ville qui a accompagné l'installation de la librairie, c'est la Ville qui a négocié les exonérations de loyers avec le promoteur, c'est la
Ville qui a négocié un certain nombre d'exonérations pour que De Beaux Lendemains puissent s'installer.
D'ailleurs certains, les mêmes qui aujourd'hui se félicitent d'avoir De Beaux Lendemains, étaient ceux qui expliquaient que De Beaux Lendemains avaient fait fuir la libraire de la rue
Berton, alors qu'il s'agit de deux types de commerces complètement différents.
Je ne parle pas de vous, en l'occurrence.
Pierre VIONNET : Oui, parce que je n'ai jamais dit cela.
Je n'ai jamais dit que vous n'aviez pas fait des efforts pour l'accueillir, je disais que d'autres
acteurs de la ville ÿ ont contribué. Je n'ai jamais dit que la Ville n'y avait pas participé
malgré tout, parce qu'effectivement sur ce secteur les commerces sont de-chaussée commerciaux tous occupés Si je peux reprendr occupés, mais le centre-ville est loin d'avoir des rez La rue Sadi-Carnot est encore souffrante.
Certes, il y a eu là aussi quelques initiatives que je ne mentionnerai pas, mais qui permetient
de reclynamiser un secteur de la rue, mais cette rue demeure très fragile.
Dans cette situation de fragilité, installer une surface commerciale non négligeable au pied
des Mercuriales risque de conforter un secteur qui fonctionne entre l'Hôtel de Ville et les Mercuriales et cela engendre un vrai risque sur la solidité globale du centre-ville qui est
encore bien fragile.
Dernier élément, vous l'avez dit vous-mêmes : on a juste présenté un projet privé. Je pense-
et c'est ce que Solenne a pu dire aussi — que des éléments intéressent tous les Bagnoletais
49 notamment la qualité dé l'allée qui n'a pas de nom. mais que tout le monde a pris l'habitude
d'appeler l'allée de La Poste. Or, sauf erreur de ma part, on n'a pas d'élément aujourd'hui
sur l'amélioration de cet axe. C'est vrai qu'il y a encore beaucoup de questions qui se posent.
Cédrie PAPE : Tout à fait. La ville n'a pas fini de muter. Reconnaissez que l'on s'occupe déjà de deux dalles et qu'il est difficile d'intervenir sur une troisième dalle.
Quand on s'occupe déjà de détruire complètement la dalle Maurice Thorez tant attendue par les habitants de ce quartier pour mettre à la place tout un espace végétalisé et renaturé en
pleine terre, c'est déjà un énorme travail qui ne fait que débuter. tout en gardant les équipements publics.
Quand on requalifie la dalle de La Noue qui est un dossier très complexe, oui il faut
reconnaitre que nous n'avons pas aujourd'hui ni le temps ni la possibilité financière de nous
attaquer à un troisième sujet d'une telle envergure. Je l'admets
Maintenant, sur votre peur quant à une nouvelle zone commerciale, vous me rajeuniss
parce que j'ai très clairement entendu ce discours il y a trois ou quatre ans sur la ZAC Benoit
Hure. Aujourd'hui, on constate que cela marche très bien, Cela n'a pas été un frein pour la
rue Sadi-Carnot, cela n'a pas été non plus un accélérateur.
Aujourd'hui, un commerce de qualité qui s'installe rue Sadi-Carnot a toutes les possibilités
de réussir parce qu'aujourd'hui la Ville a une population qui peut se permettre de faire des
achats parfois conséquents
On a de beaux exemples, pas assez, mais c'est possible.
Le travail n'est pas terminé, j'en conviens.
Tony DI MARTINO : D'autres interventions ?
Je vous propose de passer aux voix
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article 1 : d'approuver la constitution de la servitude n°1 : « passage de piétons — rue Adélaïde Lahaye » consistant en : « Le propriétaire du fonds servant grève les volumes n° et
13 de la volumérrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°832 en tout temps du jour ou de la nuit d'une servitude de passage piéton sur toutes les zones aménagées en parvis au sein
desdits volumes au profit des volumes n°1, 2, 3 et 4 dépendant de la volumétrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°831. L'assiette de cette servitude est figurée en ravures rouges
sur fond blanc sur le plan SRV-371, intitulés « Servitude 1 — Passage piéton Niveau Dalle » demeuré ci-annexé. » au profit de la Société Twin Hotel et la Société Twin Office (Fonds
dominant).
Article 2 : d'approuver la constitution de la servitude n°2 : « passage piéton — création d'un
escalier » consistant en : «Le propriétaire du fonds servant grève la parcelle cadastrée section Z n°844 en tout temps du jour ou de la nuit d'une servitude de passage piéton sur
l'escalier à construire par le propriétaire du Fonds Dominant, reliant le niveau « sous-sol »
sis à la cote alimétrique 8488 m NGF environ au niveau « rez-de-chaussée haut » Sis à la cote altimétrique 91,17 m NGF environ au profit des volumes n°1. 2, 3 et 4 dépendant de la
volumétrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°831. Cet escalier pourra être utilisé par
les services de secours. L'assiette de cette servitude est figurée par une flèche verte sur les plans SRV-351 (niveau sous-sol. SRV-352 (niveau dalle), et SRV-353 (niveau rez-de
50 chaussée haut) intitulés « Servitude2 - Passage piéton — création d'un escalier » demeu
ciannexés. Le propriétaire du Fonds Dominant aura l'obligation d'entretenir à ses frais
l'escalier qui sera édifié. » au profit de la Société Twin Hotel et la Société Twin Office (fonds
dominant).
Article 3 : d'approuver la constitution de la servitude n°3 : «volume de protection IGH » consistant en: «Æn application des dispositions de l'article R 122-9 du code de la
construction et de l'habitation et des articles GH7 et GHS de l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur
protection contre les risques incendie et de panique, le propriétaire du fonds servant grève les volumes n°1, 9 et 13 de la volumétrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°832 et la
partie non cadastrée Rue Jean Jaurès d'une servitude de volume de protection d'immeuble de grande hauteur au profit des volumes n°1, 2, 3 et 4 dépendant de la volumétrie sise sur la
parcelle cadastrée section Z n°831. L'assiette de cette servitude est figurée par un semis de points rouges sur les plans SRV-321 « Servitude 3 Volume de protection — Niveau dalle net
SRV-322 « Servitude 3 — Volume de protection — Niveau rez-de-chaussée haut » demeurés ci- annexés, » au profit de la Société Twin Hotel et la Société Twin Office (fonds dominant).
Article 4 : d'approuver la constitution de la servitude n°4 : «surplomb et survol des éléments inclus dans le dispositif d'entretien et de nettoyage des façades » consistant en : « Le
propriétaire du fonds servant grève les volumes n°1 et 13 de la volumétrie sise sur la parcelle
cadastrée section Z n°832 d'une servitude de surplomb, de survol et de pose au sol de tous équipements compris dans le dispositif de nettoyage et d'entretien des façades des bâtiments
(nacelles, bras télescopiques….) au profit des volumes n°1, 2 3 et 4 dépendant de la volumétrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°831. L'assiette de cette servitude est
figurée par des hachures violettes sur les plans SRV-341 « Servitude 4 — Surplomb et survol - Niveau dalle » et SRV-342 « Servitude 4 — Surplomb et survol - Niveau rez-de-chaussée haut»
demeurés ci-annexés. » au profit de la Société Twin Hotel et la Société Twin Office (fonds dominant).
Article S : d'approuver la constitution de la servitude n°5 : «implantation et de surplomb
d'un auvent » consistant en : « Le propriétaire du fonds servant grève les volumes n°1, 9 et 13 de la volumétrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°832 d'une servitude d'implantation
et de surplomb d'un auvent au profit des volumes n°1, 2 3 et 4 dépendant de la volumétrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°831. L'assiette de cette servitude est figurée par des
hachures vertes sur les plans SRV-331 « Servitude 5 — Surplomb d'un auvent — Niveau dalle » et - SRV-332 « Servitude 5 — Surplomb d'un auvent — Niveau rez-de-chaussée haut »
demeurés ci-annexés. Le propriétaire du Fonds Dominant aura l'obligation d'entretenir à ses
frais l'auvent objet de cette servitude. » au profit de la Société Twin Hotel et la Société Twin Office (fonds dominartt).
Article 6 : d'approuver la constitution de la servitude n°6 : «vue » consistant en: «Le propriétaire du fonds servant grève les volumes n°1 et n°13 de la volumétrie sise sur la
parcelle cadastrée section Z n°832 d'une servinule de vue au profit des volumes n°1, 2 3 et 4 dépendant de la volumétrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°831. L'assiette de cette
servitude est figurée par des zigzags rouges sur les plans SRV-361 « Servitude 6 — Vue
Niveau dalle » et SRV-362 « Servitude 6 — Vue - Niveau rez-de-chaussée haut » demeurés ci- annexés. » au profit de la Société Twin Hotel et la Société Twin Ofice (fonds dominant).
Article 7 : d'approuver la constitution de la servitude n°7 : « passage piéton et véhicule » consistant en : (Le propriétaire du fonds servant grève la parcelle cadastrée section Z n°844
d'une servitude de passage piéton et véhicule de livraison et de secours. au profit des volumes n°1, 2 3 et 4 dépendant de la volumérrie sise sur la parcelle cadastrée section Z n°831
L'assiene de cette servitude de passage piétons et véhicule de livraison et de secours est figurée par des zigzags violets et l'accès livraison et secours par une flèche rouge sur le plan SRV-311 « Servitude 7 — Passage piéton véhicule — Niveau sous-sol » demeurés ci-annexés. » au profit de la Société Twin Hotel et la Société Twin Office (fonds dominant).
Article 8 : d'approuver la renonciation à la 1° servitude: « passage piétonnier » consistant
en: CH résulte d'un acte reçu par Maitre LETULLE et Maitre ALLEZ, notaires à PARIS, le 17 décembre 1973, contenant vente par la Société Nationale de Construction de Logements
pour les Travailleurs (SONACOTRA) à la Société Civile Centre Bagnolet (SCCB), publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY ler, les 21 janvier 1974 et 22 mars 1974,
volume 1207, numéro 4, ce qui suit, litéralement rapporté par extrait : « - HI — Passage
piétonnier [..] De même, la dalle édifiée par l'acquéreur du terrain présentement vendu au
niveau 91,00 sera grevée de la même servitude de passage piétonnier. Cette servitude sera permanente. Toutefois, l'acquéreur aura la faculté d'interdire le passage pour tous les motifs
graves susceptibles d'entrainer l'insécurité des personnes et des biens. » Il résulte de
l'attestation complémentaire et rectificative à l'acte de vente par la Société Nationale de
Construction de Logements pour les Travailleurs (SONACOTRA) à la Société Civile Centre Bagnolet (SCCB), du 17 décembre 1973, reçu par Maître ALLEZ notaire à PARIS en date du
en date du 20 mars 1974, publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY ler, les 21 janvier 1974 et 22 mars 1974, volume 1207, numéro 4, ce qui suit, littéralement rapporté par
extrait : « 5°/ Le terme « de même » figurant en tête du ème alinéa du paragraphe HT « Passage piétonnier » doit s'analyser en « réciproquement », de sorte que le fonds dominant
au titre de la servitude créée audit alinéa est constitué par les parcelles restant appartenir à SONACOTRA et visé au 2ème alinéa du même paragraphe (teinte jaune lot 2) » qui était au
profit de la Ville de Bagnolet (fonds dominant).
Article 9 : d'approuver la renonciation à la 2°°* servitude : « passage piétonnier » consistant
en : CH résulte d'un acte reçu par Maitre LETULLE et Maitre ALLEZ, notaires à PARIS, le
17 décembre 1973, contenant vente par la par la Société Nationale de Construction de
Logements pour les Travailleurs SONACOTRA) à la Société Civile Centre Bagnolet (SCCB)
publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY 1°, les 21 janvier 1974 et 22 mars
1974, volume 1207, munéro 4, ce qui suit, litéralement rapporté par extrait : « - I —
Passage piétonnier[..] L'immeuble présentement vendu est grevé, en sus de la servitude ci-
dessus définie et s'exerçant sur la dalle : a) D'une servitude de passage piétonnier au niveau
84,80 et au niveau 91,00 en un tracé figuré au plan en vert et orange. Ce tracé comporte un
escalator et/ou escalier pour joindre le niveau 84,80 au niveau 91,00. Ce droit de passage
pourra s'exercer tous les jours commercialement ouvrables entre 6 heures et 20 heures. Le
fonds dominant, au regard de cette servitude, est l'ensemble du périmètre défini au cahier des
charges de l'opération de rénovation urbaine BAGNOLET CENTRE SUD, tel qu'il est ci-
dessus énoncé, [...] » H résulte de l'attestation complémentaire et rectificative à l'acte de
vente par la Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs
{SONACOTRA) à la Société Civile Centre Bagnolet (SCCB) du 17 décembre 1973, reçu par
Maitre ALLEZ notaire à PARIS en date du 20 mars 1974, publié au service de la publicité
foncière de BOBIGNY L‘', les 21 janvier 1974 et 22 mars 1974, volume 1207, numéro 4, ce
qui suit, litéralement rapporté par extrait: « 6°! Dans le cadre des servitudes dont le fonds
dominant est constitué par le périmètre du cahier des charges, il y a lieu de noter qu'il faut
entendre au lieu et place des parcelles cadastrées section AB n° 183 et 184, les lots n° 3 des
états descriptifs de division établis par Me LACOURTE Notaire à Paris, le 4 Janvier 1973. et
concernant lesdites parcelles publiés le 5 Mars 1973 volume 845 n°14. » I résulte d'un acte
reçu par Maire LETULLE, notaires à PARIS, le 17 juin 1976. contenant modification et
amulation de servitudes entre la Société Nationale dé Construction de Logements pour les
Travailleurs (SONACOTRA) et la Société Civile Centre Bagnolet (SCCB), publié au service
de la publicité foncière de BOBIGNY 1, les 19 août 1976, 14 octobre 1976 et 4 novembre
1976, volume 2300, numéro 3, ce qui suit, littéralement rapporté par extrait : « 4° constatent
la modification du tracé du passage piétonnier de la servitude définie sous le titre « HI -
Passage Piétonnier » du chapitre « SERVITUDES » ci-dessus rappelée et identifiée sous le n°
52 10 du plan dont il sera parlé ci-après. Etant ici fait observer que les conditions de cette
servitude de passage piétonnier restent inchangées, seul le tracé tel qu'il figure sur le plan avant été modifié, les fonds dominant et servant restant inchangés. » qui était au profit de la
Ville de Bagnolet (fonds dominant),
Article 10 : d'approuver la renonciation à la °° servitude : «non altius tollen
consistant en : «A résulte d'un acte reçu par Maitre LETULLE, notaire à PARIS, le 17 juin
1976, contenant convention de servitudes entre la Société Nationale de Construction de
Logements pour les Travailleurs (SONACOTRA) et la Société Civile Centre Bagnolet
(SCCB), publié au service de la publicité foncière de BOBIGNY I, les 17 juin 1976 et 19
août 1976, volume 2300, numéro 4, ce qui suit, litéralement rapporté par extrait: « 1°
Servitue de non altius tollendi [..] b) La partie restant appartenir à la SOCIÈTE CIVILE
CENTRE BAGNOLET et qui figure sous teinte rose audit plan est grevée d'une servitude non
altius tollendi au-dessus des cotes 85,90 à 86, 30 du niveau général de la France, au profit du
volume n°9 sus-désigné. » qui était au profit de la Ville de Bagnolet (fonds dominant)
Article 11 : de dire que la constitution des 7 servitudes et la renonciation à 3 servitudes se
font à titre gratuit, en contrepartie à la renonciation à la servitude non altius tollendi par
Société Twin Hotel et la Société Twin Office qui grevait le projet IMGP2.
Artiele 12: de dire que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maitre
Caroline ARCHAMBAULT, notaire au sein de l'Etude Cheuvreux, 55 boulevard Haussmann
à 75008 PARIS et assistant la Ville de Bagnolet.
Article 13 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer tous les documents et tous les actes à intervenir, nécessaires à l'établissement de ces servitudes.
DEL231221 24 Convention de financement et de gouvernance pour la réalisation d'une mission _ d'assistance maîtrise
d'ouvrage pour le lancement des études d'opportunités
sur la transformation de la Porte de Bagnolet
Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, convention de financement et de gouvernance
pour la réalisation d'une mission d'assistance à maïrise d'ouvrage pour le lancement des études d'opportunité sur la transformation de la Porte de Bagnolet
Cédrie Pape ?
Cédrie PAPE : Merci.
Le secteur de la Porte dé Bagnolet Gallieni, avec son échangeur. son autoroute, le périphérique enregistre au quotidien des niveaux de pollution qui dépassent les seuils
d'alerte. Je parle là des nuisances sonores et des nuisances atmosphériques. Ce sont 300 000 véhicules par jour qui traversent Bagnolet à cet endroit
Vous en conviendrez chers collègues, c'est trop. C'est trop. il faut agir. Cela a été l'une des
premières commandes que m'a faites M. le Maire que d'avancer sur la transformation de
cette Porte de Bagnolet Gallieni. C'est devenu un Sujet de santé publique. 11 nous faut corriger cela avec, je le pense sincèrement, un plan écologique ambitieux pour la Ville de
Bagnolet
Une formidable synergie autour du maire de Bagnolet, autour du président d'Est Ensemble
Patrice Bessac — et je fais une mention spéciale à Gaylord Le Chéquer s'il nous entend -, du
maire du XXe arrondissement Éric Pliez et du premier adjoint de Paris Emmanuel Grégoire ont permis de réfléchir à un projet écologique audacieux : la transformation de cet échangeur ei de ses abords via un enfouissement.
Cela a été voté avec la Métropole du Grand Paris et l'État car il est temps de changer d'ère en baissant le trafic routier. Je pense que c'est clairement un axe important, en plus de cette
délibération. Les choses ne peuvent pas avancer s'il n'y a pas de notre part, élus locaux, mais
aussi d'un point de vue national une volonté de baisser le trafic. C'est ce que souhaite la
maire de Paris sur le périphérique.
C'est aussi le moment de changer d'air au niveau local pour que les Bagnoletaises er les Bagnolerais er nos enfants puissent respirer un air plus propre
La majorité municipale propose done de passer à l'action après plusieurs études et plusieurs
concertations publiques et institutionnelles et d'approuver ce soir la première convention de cofinancement et de gouvernance pour la réalisation d'une mission d'assistance à mai
d'ouvrage pour cadrer cette transformation de la Porte de Bagnolet. I s'agit là en fait d'une
première pierre.
Le programme sur 2024 et 2025 est de signer un Projet partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration puis un PPA opérationnel et enfin une déclaration d'intérêt métropolitain, tout
cela dans le but d'obtenir l'aide de l'État pour transformer cet échangeur.
Comme vous pouvez le constater, nous lançons ce soir un vaste programme écologique et
urbain avec cette transformation de l'échangeur qui s'étendra sur plusieurs années avec des phases, avec des objectifs, déjà à court terme. On nous a fait souvent le reproche lors des
aieliers, les habitants ne veulent pas auendre 20 ans et je peux le comprendre.
A le Maire a passé commande pou possible ou des rampe à la fin du mandat, casser le plus de bretelles que d'accès qui entourent Bel Est
À long terme, c'est évidemment l'enfouissement total ou partiel de l'échangeur en fonction du retour des études, bien que nous préconisions un enfouissement total, la renaturation avec un pare de 2,5 hectares et de 250 arbres plantés et enfin une connexion piétonne avec Paris. Voilà aujourd'hui le projet de cette délibération qui est mise au vote.
Tony DI MARTINO : Merci, Cédric.
Des remarques ? Monsieur Staelens ?
Sébastien STAELENS : 1 faut se féliciter bien entendu de toutes les études, de tous les projets. de toutes les attentions portées à ce secteur qui le mérite plus que tout.
Trois craintes, trois remarques concernant ce projet.
La première remarque serait d'ordre écologique : pas d'étude d'impact, pas de des écosystèmes présents, pas de volonté de voir où l'on va aller et où l'on doit aller. ensement
Deuxième point, il n'y a pas de réelle réduction de trafic prévue. On n'est pas dans certe
volonté de réduire le trafic routier.
Cédric PAPE : J'ai dit l'inverse.
Sébastien STAELENS : Je peux imaginer le contraire. En tout cas, j'imagine le contraire, il nya pas de réelle volonté de diminuer ce trafic
54 Cédric PAPE Si, j'ai dit l'inverse.
Sébastien STAELENS : Je pense encore une fois le contraire.
Troisième et dernier point, c'est une crainte quant à la densification. Que va-t-il advenir de
€ va-t-on pas l'offrir à des promotions qui remplaceront peut-être une gène par celte zone ? }
une autre ?
On votera pour cette délibération. On accompagne, on encourage cette volonté, mais on est
dans l'attention par rapport aux trois points que je viens d'énoncer.
Cédric PAPE : Le premier point, c'était ?
Sébastien STAELENS : Les études d'impact
Cédric PAPE : Et le deuxième. Ah oui, la circulation. Sur la circulation, je vous ai répondu.
Tony DI MARTINO : D'autres interventions
Jules Ragueneau et Anne De Rugy ?
Jules RAGUENEAU : Merci
J'interviens au nom du groupe Citoyens Indépendants. On votera évidemment cette
délibération. déjà pour un aspect de santé. Comme Cédric Pape l'a di. tous les seuils d'alerte sont dépassés et c'est vraiment grave. I est temps que les habitants de Bagnolet
puissent vivre dans un air moins pollué.
Il faut tendre vers une réduction du trafic. on ne peut qu'être d'accord avec cela, et à ce titre l'enfouissement de l'échangeur est aussi un projet écologique. J'insiste sur ce mot : c'est un
projet écologique.
Merci
Tony DIMARTINO : Anne De Rugy ?
Anne DE RUGY : Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais ajouter quelques mots pour le groupe Bagnolet en Commun et les écologistes
Bien sür, nous partageons l'ambition de transformer la Porte de Bagnolet. C'est un projet
irès attendu, un projet urgent pour la ville.
Nous sommes bien placés pour le savoir. c'est un lieu qui cumule des nuisances innombrables: cela à été dit. des seuils de pollution jusqu'à $ fois supérieurs aux seuils
d'alerte de l'OMS, des seuils de bruit très élevés et c'est un lieu de rupture urbaine, un lieu où toutes les mobilités douces (la marche et le cyclisme en premier lieu) sont méprisées et
reléguées.
Cet échangeur autoroutier crée ue discontinuité majeure entre Paris et sa banlieue, »
compris au sein même de la ville de Bagnolet
S'ajoutent aussi beaucoup de dysfonctionnements qui ont été bien mis en évidence lors du diagnostic qui a été fait dans la période de concertation: une zone commerciale sous-
occupée, me minéralisation à outrance, une zone dégradée avec beaucoup de délaissés urbains inuilisés, évidemment bétonnés et minéralisés, des rues. des espaces, des abords
d'immeubles et des bâtiments, voire des jardins improbables et inaccessibles
55 La Porte de Bagnolet et le pôle Gallieni sont aujourd'hui malheureusement ce que L'on ge q pourrait appeler un commun négatif. c'est-à-dire une zone où il ny a que des points négatifs
pour la ville, que nous ne souhaitons pas léguer aux générations futures
Face à cette situation, le projet de réflexion est ambitieux et nous disons évidemment oui. il est urgent de réparer, de panser les plaies. d'humaniser, de renaiurer. de reconquérir. de
créer des ponts et de relier les villes et les quartiers
L'État doit évidemment prendre toute sa part dans cette réparation puisque l'on sait par
ailleurs que c'est l'État qui à imposé cette infrastructure dans la ville de Bagnolet. Nous
sommes très satisfaits que le réaménagement de la Porte de Bagnolet ait été désigné ou soit
en passe de l'être comme une opération d'intérêt métropolitain tant Bagnolet paie ici les
nuisances d'un trafic de transit qui concerne l'ensemble de la Métropole du Grand Paris.
Aussi, nous partageons les objectifs qui sont mentionnés dans le plan guide et qui sont
rappelés ici, pour certains en tout cas, dans la délibération de ce soir, à savoir : la réduction
drastique de la pollution atmosphérique et des nuisances sonores, l'humanisation de la zone
l'objectif d'en faire un lieu de vie et non pas seulement un lieu de transit, la renaturation et la
reconquête de la pleine terre, la priorité donnée aux mobilités non polluantes et la volonté de
retrouver des continuités au sol et visuelles
C'est pourquoi, bien sûr, nous voterons cette délibération pour aller de l'avant.
Nous avons néanmoins trois points de vigilance que j'ai déjà pu exprimer au sein d'Est Ensemble et à la Métropole du Grand Paris.
Le premier est celui des scénarios. Seul un scénario est évoqué là le scénario de
l'enfouissement maximum. Or, il me semble qu'il faut garder plusieurs scénarios tant ce scénario est incertain du point de vue financier d'abord. du point de vue technique ensuite et
du point de vue écologique.
1 faut faire des études fines, en particulier d'impact de pollution à la sortie de muet puisqu'un tunnel ne permet pas de faire disparaître la pollution de manière magique, donc
pour faire attention à l'endroit où pourrait sortir la pollution.
11 faut faire les études d'impact carbone puisque lon sait que ce genre de bâti très
impressionnant est très consommateur de carbone et & un impact écologique. 1 faut que ces études puissent nous éclairer pour prendre ensuite une décision politique future
Le deuxième point de vigilance, c'est effectivement la question du trafie. I est indiqué dans la
délibération que l'État n'a pas souhaité la baisse du trafic. en tout cas n'a pas considéré cette
hypothèse comme plausible.
Je cité : « La perspective d'une baisse de trafic significative sur la A3 n'est pas envisageable
pour l'État» ef c'est certe perspective de l'État qui fait que c'est le scénario de d'enfouissement total qui est aujourd'hui privilégié.
Or, on parle quand même d'un réaménagement d'ici 10. 15 ou 20 ans, alors même que nous
avons entamé pour les villes limitrophes du périphérique, pour Est Ensemble, on à entamé
avec la maire de Paris la perspective d'une transformation du périphérique en boulevard
urbain. On a entamé au niveau d'Est Ensemble une réflexion sur les autoroutes apaisées. On
ne se projette pas dans deux ou trois ans, mais dans cing. 10, 20 voire 30 ans. Là, on est sur
une perspective de trafic non diminué.
1 y a une bataille à mener. J'entends bien les uns et les autres qui disent que L'on va diminuer
le trafic, mais ce n'est pas encore ce qui est dans la délibération. C'est dommage d'ailleurs,
puisqu'on peut imaginer, là aussi en se projetam, qu'avec les lignes du Grand Paris Express
Les liaisons de banlieue à banlieue seront extrêmement rapides et changeront complètement la
vie notamment en Seine-Saint-Denis, ce qui devrait permettre de réduire le trafic.
Enfin. le troisième point est ce qui a été mentionné sur la question du foncier. Il est indiqué
1,5 hectare de foncier valorisable, Il y a une inquiétude sur la possibilité d'une densification
& dans un quartier qui est déjà l'un des quartiers les plus denses d'Europe et la perspective
d'une privatisation du foncier comme cela s'est fait à la Porte de Montreuil.
Enfin, nous pensons qu'il est possible de faire de ce contre-exemple un réaménagement
exemplaire en termes de réduction d'empreinte carbone, ou en tout cas de minimiser le coût carbone, de renaturation, de réemploi, de reconstruction et d'embellissement, en un mot de
résilience.
J'ajouterai un mot sur ce qui a été dit. Je pense que c'est très important que l'on commence
dès maintenant. C'est dans le plan guide et je pense que c'est très important que celay figure. On est sur une perspective à moins de 10 ans, voire de cing ans.
Le démantèlement d'un certain nombre de bretelles qui accèdent au parking, comme chacun a pu le voir il y en a tout de même une par étage de chaque côté, donc six bretelles qui sont
quasiment tout le temps vides, de toutes les bretelles autour et la reconquête pour nous à Bagnolet de la rue Jean Jaurès et de la rue des Champeaux qui sont aussi des délaissés
urbains actuellement peu utilisés et qu'on peut reconquérir, surtout avec la perspective de l'apaisement du périphérique.
1 faut commencer dès maintenant parce que, sur ce pôle Gallieni. chaque mètre carré
reconquis sur le béton compte.
Je vous remercie.
Tony DI MARTINO : Édith Félix ?
Édith FÊLIX : Merci.
Merci, Anne, je vais redire un peu ce que tu as dit, mais différemment.
Ceue délibération porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude
préliminaire à la transformation de la Porte de Bagnolet. La nécessité de cette transformation
justifie bien que l'on procède au plus vite à des études approfondies pour dégager les
meilleures solutions, donc on peut dire qu'il ny a pas d'obstacle pour voter pour ceite
délibération.
La prestation d'étude est financée par des partenaires extérieurs à la Ville : la Ville de Paris,
Est Ensemble, la Métropole du Grand Paris dont on peut remercier le nouvel engagement de
réparer la coupure urbaine imposée par l'État lors de la construction de la 43 et les
dommages infligés sur la santé des riverains occasionnés par une telle infrastructure.
Regardons pourtant l'enjeu. Nous sommes devant une infrastructure monumentale dont on dit
qu'elle est le plus gros échangeur d'Europe. H s'agit d'un enjeu d'aménagement urbain bien
sûr, mais pas seulement. C'est encore plus un enjeu de cireulation, de mobilité avec un trafic
de 300 000 véhicules par jour dont 85 % de trafic de transit qui est imposé aux riverains
entre la A3 et le boulevard périphérique.
La perspective d'une baisse de trafic significative sur L'A3 n'est pas envisageable pour l'État, nous dit-on. Pourtant, c'est bien le premier point à travailler au moment où la Ville de Paris a décidé d'abaisser la vitesse maximale sur le périphérique à 50 km h. La transformation de 1'43 en boulevard urbain est bien la perspective qu'il faut envisager pour ce projet qui se situe certes avec des étapes à court terme, mais aussi sur le long terme.
1 faut d'abord penser à un projet d'infrastructure routière. En tant que maire adjointe à la
voirie, aux déplacements et à l'eau dans la ville, ce sujet me concerne au premier chef et je le
porterai avec conviction.
11 faut s'attacher à la cause, réduire le trafic automobile, réserver une voie aux transports en
commun et peut-être une autre à la logistique de desserte de l'est de la pete couronne
parisienne et de Paris. On l'a dit, la pollution dé l'air bat des records : 7 fois, 8 fois les normes admises par l'OMS
la pollution sonore aussi au-delà des seuils avec des risques sur la santé et sur
l'apprentissage des enfants
C'est un enjeu de santé majeur pour les dizaines de milliers de personnes qui habitent à
proximité de cette infrastructure. H faut agir sans attendre, mais comme je l'ai déjà dit c'est
un projet de long terme.
On entend dire dans la rue : « I faut casser l'échangeur ». Oui, il faut réduire la pollution
sans attendre et commencer à rogner ce monstre en démontant ses bretelles.
La note indique que 2,5 hectares de surface perméable vont être gagnés par le projet sur un total actuel de 13,3 hectares occupés aujourd'hui par l'échangeur. Autant dire que cela reste
un projet cosmétique du point de vue de l'aménagement urbain et que l'on est très loin de la
réparation de la ville déchirée par ce monstre de béton.
On peut s'interroger encore plus quand on voit que sur les 2,5 hectares récupérés 1.5 sera
consacré à du foncier valorisable, c'est-à-dire à de nouvelles constructions. Quand la note évoque l'émergence d'un nouveau quartier dans la ville grâce à l'enfouissement total de
l'échangeur, il faut comprendre juste l'inverse : pour financer l'enfouissement, il faut
construire et construire encore.
Je ne crois pas que les habitants et les habirantes de notre ville souhaitent voir la
construction d'une deuxième Capsulerie à côté de la première.
Comme écologistes à Bagnolet, comme à Est Ensemble et à Paris, nous avons les plus fortes
réserves sur cet enfouissement qui ne résout rien. La pollution de l'air continuera et les nouveaux immeubles qui verront le jour y seront directement exposés
Le chantier est pharaonique, l'enfouissement total suppose un creusement bien plus important
que celui indiqué. Il devrait commencer très en amont.
Pour conclure, nous sommes face à un défi urbain et écologique majeur. L'échangeur est ce
que l'on appelle un commun négatif, à savoir une infrastructure du passé dont nous héritons et qui n'a que 50 ans. L'étude d'opportunité prévue doit donner une perspective pour à la fois
faire émerger un territoire vivable, respirable, résilient aux inondations et aux canicules et
transformer cette infrastructure de façon rationnelle d'un point de vue écologique et
économique, la démanteler tout en préservant nos objectifs pour un avenir ouvert et sobre.
Tony DI MARTINO : Merci
Quelques remarques.
La Porte de Bagnolet doit muter pour des questions de santé environnementale et pour des
questions d'aménagement. Aujourd'hui, c'est une question qui ne fait plus débat. La Porte de
Bagnolet est l'une des dernières, voire la dernière à ne pas être aménagée. 1 faut avancer
concrètement er cette délibération nous permet d'avancer:
Je me souviens il y a encore trois ans ou trois ans et demi des ricanements ici ou là des uns et
des autres, parfois de certains autour de cette table, lorsque l'on parlait de l'aménagement de
la Porte de Bagnolet qui est encore loin d'être concrétisé, On avance et on avance réellement.
Alors, le scénario est ambitieux, tout à fait. C'est le choix qui a été fait par les exécutifs des
collectivités territoriales. C'est le choix qui a été fait par rapport à la position de l'État qui
érait de retenir le scénario le moins ambitieux, le Scénario le plus cosmétique.
L'État n'avait pas forcément envie d'investir sur la Porte de Bagnolet. On parle d'un projet à
200 ou 250 ME, voire plus. On se doute bien que ce projet ne va pas être financé par la Ville
de Bagnolet. Il va être financé par l'État, par la Métropole, par des actèurs publics dans le
cadre d'un PPA. H va être également financé sans doute par la vente de foncier.
Aujourd'hui, dire qu'il n'y aurait pas de vente de foncier serait mentir. Après, est-ce que L'on
va faire une deuxième Capsulerie ? On pourrait faire une deuxième rue Anatole France. ce
58 serait plus sympa. En tous les cas, on ne va pas faire une deuxième Capsulerie à la place de
l'échangeur autoroutier.
La Ville de Paris, avec toutes les communes limitrophes, porte des projets ambitieux de
transformation du périphérique, de limitation de la vitesse sur le périphérique. mais il ne vous
a pas échappé les positions des représentants du Gouvernement, les positions de la droite
parisienne, les positions d'un certain nombre de villes de l'ouest parisien. On ne peut pas
dire que ces projets fassent l'unanimité et ce qui est présenté comme quelque chose d'acquis
ne l'est pas forcément.
On fait de la politique. on porte de l'ambition pour la ville de Bagnolet. Je ne suis pas un
technicien d'infrastructures, je ne suis pas un ingénieur environnementaliste, je suis maire de
Bagnolet et j'essaie d'avoir de l'ambition pour cette ville. Eflectivement, c'est quelque chose
qu'on laissera à nos successeurs si l'ony arrive
En tout état de cause, le choix qui est fait avee Est Ensemble, le choix qui est fait avec Paris
st de ne pas fermer des portes à ce stade du bras de fer, puisque c'est un bras de fer que l'on
a engagé avec L'État.
Lorsque le préfet de Région est venu il y a deux ou trois ans au dernier étage des Mercuriales,
on ne peut pas dire qu'il était très enthousiaste. Quand je vous dis que les services de l'État préconisaient de retenir la solution et l'hypothèse la plus cosmétique et la moins coûteuse. c'était une hypothèse à 50 ME. Vous vous rendez bien compte qu'entre 50 et 250 ME on ne parle pas de la même chose. On à fait le choix unanime de s'y opposer.
On avance. J'entends les questions, les raisonnements, les réticences, parfois les postures
politiques ou politiciennes, mais en tout état de cause fermer aujourd'hui des possibilités
pour la transformation de la Porte de Bagnolet, je pense que ce serait quelque chose qui ne
relève pas de la responsabilité politique.
Aujourd'hui, il faut avancer. Croyez-moi que c'est loin d'être gagné, mais il faut se battre
C'est quelque chose qui revient souvent dans le discours du préfet de Région : si vous n'êtes
pas capables de vous mettre d'accord entre élus locaux sur ce que vous voulez pour votre
territoire, ce n'est pas à nous l'État que vous allez demander d'arbitrer ou demander des
sous.
Le meilleur moyen que l'État se défausse sur tous ces projets d'envergure, c'est de dire : c'est
trop compliqué, il y a trop de divergences.
On avance, c'est une bonne chose. Croyez-moi, il n'y a encore rien de gagné sur le sujet
d'invite chacun et chacune à laisser les petites postures politiciennes derrière soi
Monsieur Vionnet ?
Pierre VIONN,
Énormément de choses ont été dites sur le constat. On partage tous le constat que c'est un lieu déterminant pour Bagnolet. 1 y a une question de rupture urbaine avec Paris, mais c'est aussi un vrai lieu de centralité pour les Bagnoletais. C'est le lieu où l'on va prendre le métro, où l'on traverse la ville à pied. C'est un vrai lieu de la quotidienneté qui, c'est inutile de le dire puisque tout le monde l'a déjà dit, n'est pas du tout accueillant aujourd'hui
Notre groupe votera favorablement cette délibération.
Plusieurs ont mentionné la raison environnementale et de santé publique. je n'insiste pas. on est tous d'accord.
Il existe un enjeu de mobilité. Je réjoins l'insistance d'Édith sur la question. J'entends bien que les combats sont difficiles à mener, mais il y a un certain nombre d'exemples en France
et à l'étranger assez inspirants, même des exemples très radicaux d'infrastructures
autoroutières qui sont devenues des lieux piétons et vélos. On en est sans doute très loin, mais je pense que l'on est nombreux autour de cette table à considérer qu'il n'y aura rien de
vraiment déterminant sur la Porte de Bagnolet tant qu'il n'y a pas une réduction énorme du trafic automobile qu'elle supporte aujourd'hui
59 Au-delà de ces constats partagés, nous constatons le point positif d'un travail en commun des
acieurs puisque c'est indispensable pour avancer.
Après, ce qui nous importe le plus, c'est quand méme qu'on ait un projet réel et sérieux. Les
habitants de Bagnolet attendent depuis trop longtemps un changement de ce lieu. On ne peut
pas rêver d'un avenir radieux à 30 ans, dont on ne serait pas totalement certain
C'est vrai qu'il se pose une vraie question sur cette question de l'enfouissement que d'autres
avant moi ont évoquée. Si l'on ne peut que souscrire à un projet ambitieux, selon les chiffres
que le maire évoquait il y a quelques minutes. on sait très bien que le projet ambitieux sera
dans des échelles financières qui seront bien supérieures pour arriver à quelque chose, donc
si l'on ne peut que souscrire à un projet ambitieux il y a tout de même un vrai enjeu à être sûr
qu'il est réaliste.
La question de l'enfouissement complet pose énormément de questions qui ont été évoquées
avant moi. On voit même que dans d'autres lieux, par exemple en ce moment même, alors
qu'il a les JO, ce n'est pas jugé réaliste et faisable sur la Porte de la Chapelle.
Indépendamment des coûts financiers et du fait qu'enfouir ne règle pas comme par miracle
Les problèmes, puisqu'efectivement on le voit même pour des trémies de tumel plus modestes
il y a d'énormes concentrations de pollution aux entrées et aux sorties, done cela ne fait pas
disparaitre la pollution. de surcroit moi non plus je ne suis pas ingénieur spécialisé dans les
infrastructures, mais je lis qu'un certain nombre de réglementations sur les longueurs de
tunnel peuvent rendre les choses très compliquées.
.Je pense qu'il y a un vrai point de vigilance et, en l'évoquant, on n'est pas dans la critique et
encore moins dans la posture. I ÿ & un vrai point de vigilance sur la faisabilité réelle du
sujet
Ensuite, à part le fait que c'est un projet sérieux, il x a un vrai impératif — et vous l'avez tous
mentionné — sur le fait que ce soit un projet phasé et que l'on en voie des résultaus
relativement vite. À ce sujet, je me félicite que des études qui sont déjà anciennes, qui ont plus d'une dizaine d'années, qu'avait faites l'Agence d'Urbanisme de la Ville de Paris. l'APUR, sur la possibilité sans modifier le trafic de couper des bretelles, je me félicite que ce sujet revienne et je pensé qu'eflectivement cela peut être l'une des premières phases d'aménagement du projet
dé me félicite qu'Est Ensemble ait missionné une équipe de paysagistes, Coloco pour ne pas
es nommer, pour qu'il y ait de premières actions de végétalisarion. Je pense que c'est le gros point de vigilance sur lequel il faut être aussi. c'est-à-dire qu'il y ait de vraies traductions
opérationnelles.
On votera d'autant plus pour que la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qui est confiée
à la SPL Paris Métropole Aménagement vient justement, espérons-le, travailler des faisabilités par rapport à des images de projets qui ont été diffusées aujourd'hui et dont on
peut douter malheureusement de la réalité
Considérons qu'il y a un travail en cours. que la mission qui se lance permettra de vérifier un
certain nombre de choses, mais il faut avoir cette vigilance de faisabilité er éviter le rêve de lendemains qui chantent s'il n'y a pas d'améliorations concrètes.
Tony DE MARTINO: Franchement, Monsieur Vionnet, je me félicite de votre intervention.
En l'espace d'un mois et demi, entre le moment où vous avez distribué votre tract et que
M Staëlens venait le distribuer en réunion de bilan de mi-mandat et aujourd'hui, votre
position a grandement évolué. Franchement, c'est la force de la démocratie.
Permetez-moi de vous citer : «Depuis quelque temps. la mairie amuse la galerie avec un
projet totalement irréaliste pour la Porte de Bagnolet qui n'a pas le début d'un financement.
Une seule chose est sûre, il ne se passera rien avant des décennies. À l'inverse, un projet
60 réaliste existe entre les Portes de Bagnolet et de Montreuil, une passerelle pour piétons et vélos étudiée de longue date. »
Franchement, je suis ravi que vous ayez pu évoluer et considérer que le projet que l'on essaie
de porter sur la Porte de Bagnolet est un projet un peu sérieux
Je ne vais pas me l'attribuer, Cédric Pape ne va pas se l'atribuer. On travaille avec des gens extrémement sérieux à Est Ensemble, à Paris 20 et à Paris. On leur apportera ce crédit et on
vous invitera la prochaine fois à modifier le début de votre paragraphe sur «un projet qui n'a pas le début d'un financement ».
Je vous propose de passer aux voix.
Pierre VIONNET : Si je puis me permettre ?
Tony DI MARTINO : Allez
Pierre VIONNET : Je maintiens que les images que l'on a vues, puisque des images ont été diffusées, pour le dire gentiment, relèvent de la bande dessinée et pas du projet de
réaménagement urbain. Ces images ont été montrées il y a quelques mois, comme par miracle
l'autoroute avait disparu et il y avait des petits arbres partout.
Je maintiens que ce n'était pas une image sérieuse, J'ai lu avec attention les documents qui
ont été débattus au conseil de territoire d'Est Ensemble et des choses n'étaient pas du tout dans ces images : le phasage, couper les bretelles, ete. Ce sont des réflexions déjà anciennes
et portées par l'APUR, pour rendre à César ce qui lui appartient
J'ai constaté des évolutions dans les documents du conseil de territoire et je maintiens qu'il y
a des points de vigilance forte sur l'enfouissement. Justement, j'espère que la mission qu'on est appelés à voter ce soir permettra d'approfondir de manière opérationnelle et sérieuse ces
sujets.
Tony DIMARTINO : Nous sommes tous d'accord. nous n'amusons pas la galerie
Je vous propose de passer aux vois.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article 1
réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompa,
des études d'opportunité sur la transformation de la Porte de Bagnolet.
d'approuver le projet de convention de financement et de gouvernance pour là ner le lancement
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
DEL23122125 Autorisations d'ouverture dominicales 2024
Sur le rapport de Gyôngyi BIRO, Adjointe au Maire. au nom de la Commission Attractivité. Aménagement du Territoire et du Cadre de vie
Interventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, autorisations d'ouvertures dominicales 2024
Grüngyi Biro ?
Gyéngyi BIRO : Merci, Monsieur le Maire.
6l A s'agit d'une demande de dérogations d'ouvertures dominicales pour l'année 2024 des
commerces. Une demande a étéfaite pour quatre dimanches. c'est-ä-dire les S, 15, 22 et
29 décembre 2024.
La loi du 6 août 2015 dite loi Macron fixe le nombre des dimanches pouvant être ouverts à
12 par an.
Préalablement à la présentation de ce dossier, la Métropole du Grand Paris a été sollicitée
pour avis et un courrier de consultation obligatoire a été adressé aux partenaires sociaux
unions locales et organisations syndicales, ainsi qu'aux organisations patronales.
Al est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle
de commerces de détail situés sur le territoire de la commune pour quatre dimanches pour
l'année 2024
Je vous remercie
Tony DI MARTINO : Est-ce qu'ily a des remarques ou des observations ?
Laurent Jamet ?
Laurent JAMET : C'est la fin de l'année. je ne vais pas faire la longue intervention habituelle
que l'on fait sur les ouvertures dominicales, mais, pour comprendre, cela vaut pour Picard et
pour d'autres commerces ?
Gyéngvi BIRO : Oui, cela vaut pour les commerces de détail.
Laurent JAMET : On va se simplifier la vie, on va s'abstenir.
Tony DI MARTINO : Je vous propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnole)
Article 1 : d'émettre un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de déts
situés sur le territoire de la commune, pour4 dimanches pour l'année 2024, les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre.
Article 2 : de dire que la liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation exceptionnelle au repos dominical sera fixée par un arrêté du Maire,
DEL23122126 Fixation des tarifs 2024 de la taxe de séjour
Sur le rapport de Ndeye Marieme DIOP. Conseiller.e Municipale, au nom de la Commission
Atractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et
Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Fixation des tarifs de la taxe de séjour.
Marieme ? Ndeye Marieme DIOP : Bonsoir.
Cette note concerne la fixation des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2024, Au niveau du tourisme, nous avons relevé les montants de la taxe de séjour comme la loi de finances nousy autorise afin d'obtenir des tarifs arrondis pour l'ensemble des hôteliers.
Tony DI MARTINO :
Monsieur Vionnet ?
-ce qu'il y a des remarques ?
Pierre VIONNET: Nous voterons pour. d'autant que les discussions en commission ont
permis d'ajuster les montants jusqu'au maximum
Tony DI MARTINC Exactement.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article L : de fixer la grille tarifaire de la taxe de séjour collectée sur son territoire et calculée au réel, selon les tarifs suivants pour l'année 2024
Montant par jour et par personne,
__par collectivité
Catégorie Commu | Départe | Région | Total
d'hébergement nale | mentale | ale «@)
{) | additio | (€) nelle
(€)
Palaces 460 | 046 | 0,69 | 5,37
Hôtels de tourisme 5 [330 | 033 | 04 | 412
étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5
étoiles
Hôtels de tourisme 4 248
étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles.
meublés de tourisme 4
étoiles
3,10
Hôtels de tourisme 3 160 | 016
étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3
étoiles
2,00
Hôtels de tourisme 2 1.00 0,10 0.15 1,25
étoiles. résidences de
tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2
étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 0,80 0,08 0,12 1,00
63 roile, résidences de
tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme |
étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles.
chambres d'hôtes,
auberges collectives
Terrains de campinget | 0,60 | 006 | 009 | 0,78
terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles
et tout autre terrain
d'hébergement de pl
ir de caractéristiques
équivalentes, emplaceme
nts dans des aires de
camping-cars et des pares
de stationnement
touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de campinget | 020 | 002 | 003 | 025
terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain
d'hébergement de ple:
air de caractéristiques
équivalentes. ports de
plaisance
Article 2: de préciser que pour tous les hébergements en attente de classement ou sans
classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus.
le tarif applicable par personne et par nuitée restefixé à 5% du coût par personne de la nuitée
dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité
Article 3 : de préciser que les tarifs définis ci-dessus sont fixés au regard des montants
planchers et plafonds déterminés chaque année en loi de finances.
Article 4: de décider que ces tarifs seront applicables dès le 1° janvier 2024 pour une période
perceptible d’un an. Ces tarifs seront maintenus pour les périodes suivantes, sauf délibération
contraire prise par le Conseil municipal.
Article 5: de préciser que cette délibération sera notifiée aux professionnels du tourisme
présents sur le territoire ainsi qu'aux plateformes de réservation de logements entre
particuliers.
Article 6: d'indiquer que chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront
mentionnés, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant fjourné dans l'établissement, Le nombre de nuitées.
61 DEL23122127 Convention d'objectifs entre la ville de Bagnolet et le théâtre LE SAMOVAR 2023-2025
Sur le rapport de Merle-Anne JORGE. Adjointe au Maire, au nom de la Commi Citoyenneté et Solidarités
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, convention avec Le Samovar.
Merle-Anne ?
Merle-Anne JORGI
C'est une convention d'objectifs comme vous avez l'habitude d'en voir avec les trois théâtres privés que la Ville de Bagnolet subventionne. Celle-ci est une convention entre la Ville de
Bagnolet et le théâtre Le Samovar pour la période allant de 2023 à 2025.
Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.
Tony DI MARTINO : Ave
Pas de question.
ous des questions ?
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article ans
Article 2 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention telle
qu'annexée à la présente délibération et tout document s'y rapportant.
d'approuver la convention avec le Théâtre Le Samovar pour une durée de trois
DEL23122128 Prorogation de la convention de participation financière
de la Ville de Bagnolet au fonctionnement des classes
maternelles et élémentaires de Saint-Benoist de l'Europe
Sur le rapport de Edouard DENOUEL
Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finance:
Adjointe au Maire, au nom de la Commission et Moyens Généraux
Interventions des élus :
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, prorogation de la convention de participation
financière de la Ville de Bagnolet au fonctiomement des classes maternelles et élémentaires
dde Saint-Benoist de l'Europe.
Édouard Penouel ?
Édouard DENOUEL : La délibération qui vous est soumise est une prorogation de la
convention de financement de l'école Saint-Benoist de l'Europe pour l'année 2023 afin de pouvoir liquider la dépense 2023.
Pour mémoire, c'est une participation financière qui s'établit à peu près à 230 000 €. Ce sont
des montants que nous octroyons en fonction du nombre d'élèves en élémentaire (135 en
65 moyenne) avec une clef de répartition de 880€ par élève et de 1 600 € par élève en école
maternelle, avec une soixamaine d'élèves
Le vous le rappelle encore une fois. même si l'on en a parlé ici, que c'est un dispositif qui a
été mis en œuvre par la réforme Blanquer de 2019. Depuis L'année scolaire qui a suivi, il pèse
sur la Ville et sur les communes une obligation qui n'est pas neutre. Financièrement, cela
coûte à peu près 100 000 € de plus pour la Ville, sur six ans de mandat ce sont 600 000 €.
soit, pour que chacun se rende compte, deux cours d'école déminéralisées sur le format de ce
que l'on a pu faire par le passé.
Ce n'est pas pour faire larmoyant. mais pour constater que l'État a ajouté ne charge financière, une sorte de boulet au pied aux collectivités.
Pour autant. j'en profite pour rappeler que l'on continue à mener une politique éducative
ambitieuse avec Frédéric Gabin au sein de la majorité, une politique qui est d'abord
patrimoniale avec des niveaux importants d'investissement dans le bâti scolaire, notamment
dans la rénovation thermique du bâti scolaire, une politique patrimoniale et écologique avec
l'achèvement de la cour d'école déminéralisée à la maternelle Wallon et la programmation
des suivantes, une politique éducative avec par exemple, je tenais à le souligner. la récente
réforme due travail des personnels ATSEM et leur recentrage sur leur rôle d'assistance
éducative, réforme qui est en place depuis le début de l'année scolaire.
En 2024, on travaillera sur le projet éducatif territorial, sur la mise en place du programme ACTE (Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus), un programme adossé au
programme de réussite éducative porté par la Caisse des Écoles et l'on continuera
notamment sur le soutien des projets éducatifs dans Les écoles
Al est important de continuer à favoriser le dialogue avec la communauté scolaire, notamment
avec les familles via les parents élus. C'est le cas avec la pérénnisation de la commission
communale des ment
Pour autant, on sait que tout n'est pas parfait, qu'il reste du travail pour bâtir d'abord. pour
programmer les équipements, pour suivre au mieux les attentes de la commumauté scolaire
Nous avons entendu (il se trouve que je l'avais rédigé avant de voir votre question orale, cela
fera le pont) les retours d'expérience des familles sur la partie règlement de service et réservations, pour faire court.
Bien que, je le rappelle. nous ayons toutes et tous voté ce règlement de service au mois de
juillet, il faudra sûrement des ajustements pour plus de souplesse, notamment sur la question des certificats médicaux en suivant un certain nombre de recommandations sur le sujet. On ÿ
reviendra en continent cette politique.
Je vous remercie.
Tony DI MARTINO: Des remarques ? Madame Desbordes-Silly ?
Angéline DESBORDES-SILLY : Un mot pour redire, comme on l'avait dit en 2020, à quel
point nous regrettons d'avoir accordé des crédits supplémentaires à l'enseignement privé
L'école privée sous contrat est essentiellement financée par l'argent public sans pour autant être accessible à tous puisque le financement public n'est à ce jour soumis à aucune condition
de mixité sociale ou de sectorisation géographique.
Cette école inégalitaire est un défi pour la nation tout entière, Elle est un déf particulier pour
nos quartiers gentrifiés où l'évirement scolaire est une réalité. Comme l'écrit Jean-Paul
Delahaye, « comment espérer vivre dans une société plus apaisée si l'on ne scolarise pas les
élèves ensemble ? »
En France, les inégalités sociales pèsent sur le destin scolaire. La mixité recule et l'école de
classe progresse. Cet échec de la promesse d'égalité participe à la crise de légitimité de
l'école publique. Aujourd'hui, L'argent de tous contribue à financer l'école de quelques-uns.
66 Il est impératif de répondre désormais à la demande d'égalité scolaire dans un effort collectif de solidarité et de fraternité.
Tony DI À
Je vous propose de passer aux voix.
1RTINO : D'autres interventions ?
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
Article _unique: d'approuver l'avenant 2 portant prorogation de la convention de
participation financière de la Ville de Bagnolet au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de Saint Benoist de l'Europe pour l'année 2023 et d'autoriser Monsieur le
Maire, ou son représentant à Le signer.
DEL23122129 Subvention à destination du Réseau de Coopération
Décentralisée pour la Palestine (RCDP) en coopération
avec l'association _Al-Bustan et en direction de la
population de Jérusalem-Est
Sur le rapport de Chawqui HADDAD, Adjointe au Maire, au nom de la C
Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finances et Moyens Généraux
mmission
terventions des élus
Tony DI MARTINO : Délibération suivante, subvention à destination du RCDP.
Chawqui Haddad ?
Chawqui HADDAD : Merci, Monsieur le Maire. Chers
s'agit d'une délibération phuôt technique. Je rappelle que la Ville de Bagnolet est engagée
sur trois ans auprès du Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine depuis 2022.
Souvenez-vous, on avait passé une délibération dans un précédent Conseil municipal de cette
même année
ollègues, bonsoir à toutes et à tous.
ement du 1 s'agit ce soir de réaffirmer l'engagement de la Ville et d'autoriser le ver
deuxième paiement sur 2023, 2 000 € par an, done une délibération par an
Pour rappel, le projet consiste à venir en aide et en soutien à un centre socioculturel sur place à Jérusalem-Est, dans le quartier de Silva, et ce sur plusieurs volets, notamment
autour du volet de la jeunesse avec l'implication des centres sociaux de Bagnolet et des autres villes engagées au sein du RCDP.
Compte tent du contexte local, il nous semble important de participer à l'effort collectif des
plus d'une vingtaine de collectivités engagées au RCDP, donc de réalfirmer notre soutien au projet.
Je précise également que cette année deux jeunes ambassadeurs de Bagnolet ont pu se rendre sur place dans le cadre d'un premier échange cet été. Chaque ville du RCDP en à fait de
même avec ses propres ambassadeurs. Aujourd'hui, on réfléchit à la manière dont on pourrait revenir sur cet épisode important du programme, pourquoi pas via le Bajomag® ou
via des réunions publiques et expositions dans les centres de quartier
Je vous remercie.
67 Tony DI MARTINO : Des remarques, des observations ?
.Je vous propose de passer aux voix.
Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE
Article unique : d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 euros à destination du
Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine pour l'année 2023.
DEL231221 30 Engagement triennal de la collectivité avec l'Institut de
Recherche _et_ d'études Méditerranée Moyen-Orient
autour du projet Muftah/La Clé, visant à favoriser
l'émancipation de la jeunesse des quartiers prioritaires
QPv
Sous la Présidence de Cédric PAPE et sur le rapport de Chawqui HADDAD. Adjointe au
Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités et de la Commission Finances et
Moyens Généraux
Interventions des élus
Ton DIE MARTINO : Délibération suivante, je donne la parole à Cédric Pape.
(Tony DI MARTINO et Edouard DENOUEL se déportent et quittent la séance)
Cédric PAPE : Délibération 30, engagement triennal de la collectivité avec l'institut de
Recherche et d'Études Méditerranée Moyen-Orient autour du projet Muñah/ La Clé. visant à
favoriser l'émancipation de la jeunesse des quartiers prioritaires (OP).
Je donne la parole à Chawqui Haddad.
Chawqui HADDAD : Merci
Chers collègues, la délibération que nous examinons ce soir constitue une initiative innovante
d'une envergure considérable destinée à valoriser la jeunesse de notre ville, en particulier la
jeunesse évoluant dans les quartiers prioritaires de la ville, les PV de Bagnolet
Certe délibération incarne la confiance que nous plaçons dans la jeunesse de notre ville et
surtout les espoirs que nous investissons envers elle.
Depuis deux ans, l'Institut de Recherche et d'Études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) a initié des échanges avec les communes de la petite couronne de l'est parisien, notamment
les communes du département de la Seine-Saint-Denis.
L'objectif de ce projet est d'engager des publics éloignés des actions d'éducation à la
citoyenneté et à la solidarité internationale en les sensibilisant aux enjeux de la région Méditerranée Moyen-Orient, Cette démarche s'inscrit dans la volonté politique de permettre
aux habitants de Bagnolet, en particulier aux jeunes d'être pleinement acteurs des projets qui
Les concernent.
Ce projet financé à hauteur de 300 000 € sur trois ans. principalement par l'Agence française
de Développement, vise à favoriser le développement des connaissances, à cultiver l'esprit
critique, à apaiser les tensions, à renforcer la cohésion sociale, la solidarité, etc
Bagnolet contribuera à hauteur de 10 % de ces financements. soit 30 000€ sur trois ans à
raison de 10 000 € annuels.
68 L'iReMMO. avec ses chercheurs recomms nationalement et_internationalement sera
l'opérateur de ce projet
Ce qui rend ce projet exceptionnel, c'est qu'il s'adresse exclusivement aux jeunes de Bagnolet
et qu'il offrira à une trentaine de jeunes de notre ville l'opportunité de concevoir sur une période de 18 mois un projet axé sur l'international.
Au-delà des formations et conférences qui leur seront dispensées, ces jeunes définiront eux- mêmes le sens de leur projet et prépareront un voyage d'étude dans un pays de la région
Méditerranée Moyen-Orient.
1 s'agit d'une approche qui démontre notre engagement en faveur de l'autonomie et de
l'émancipation des jeunes de notre ville. D'ailleurs, cela raisonne parfaitement avec les engagements que nous avions pris dès le début du mandat, notamment l'engagement de
rendre la ville à ses habitants
Cette démarche s'inserit dans la politique d'émancipation que nous défendons tout au long
du mandat, Plutôt que d'imposer, nous préférons proposer des clés de compréhension du monde, des programmes dont les jeunes seraient les acteurs principaux, avec pour objectif
essentiel l'émancipation des jeunes femmes et des jeunes hommes de notre ville.
Parmi les partenaires impliqués dans ce projet, il figure notamment le Département de la
Seine-Saint-Denis qui participe également au cofinancement.
Au-delà du volet jeunesse, les chercheurs de l'institut offriront des conférences et des
formations à destination des agents territoriaux et des animateurs de nos cinq centres
socioculturels qui composent notre ville.
Enfin, je tiens à préciser que notre collègue élu Édouard Denouel siège au Conseil d'Administration de l'iReMMO depuis de nombreuses années. Sur les conseils et préconisations du déontologue qui a été sollicité pour l'occasion, je tiens à souligner que le maire et Édouard Denouel se sont déportés de la décision et du vote de cette délibération, démontrant ainsi la transparence de notre démarche.
C'est la première fois que la collectivité à recours au déontologue, conformément aux
engagements politiques. et nous espérons que son expertise sera régulièrement sollicitée.
En résumé, chers collègues, le projet que je vous présente ce soir se distingue par son
ambition. Il s'agit d'un projet à 300 000 € qui bénéficie d'un financement à hauteur de 90 %
de la part de nos partenaires et acteurs institutionnels, notamment une agence de l'État
Il répond à des normes strictes définies par l'Agence française de Développement, ce qui témoigne de son caractère exigeant. Ce projet est orienté vers l'avenir, offrant des
perspectives prometteuses à la jeunesse de notre ville C'est done en toute fierté que je soumers ce soir ce projet à l'approbation du Conseil municipal
Je vous remercie.
Cédric PAPE : Merci, Chawqui.
Avez-vous des remarques ou des questions ? Monsieur Jamet ?
Laurent JAMET : Je vais commencer par une question avant de faire une explication de vote.
On comprend pourquoi Édouard Denouel se déporte. mais pourquoi le maire doit-il se
déporter ?
Cédric PAPE : C'était la réponse du déontologue.
Laurent JAMET : Merci, mais cela ne me dit pas pourquoi. Cela ne nous donne pas la raison
pour laquelle il se déporte.
69 Cédric PAPE : C'était son conseil. Je ne suis pas déontologue.
Laurent JAMET : On pourrait informer le Conseil municipal de la raison pour laquelle le maire est censé se déporter selon l'avis du déontologue.
Donc on n'aura pas de réponse ?
Cédric PAPE : Monsieur Jamet, il ne fut pas refaire l'histoire ou refaire mes réponses. Vous
me posez une question.
Laurent JAMET : Et vous me répondez.
Cédric PAPE : Je réponds que M. le Maire a sollicité le déontologue sur ce sujet parce
qu'Édouard Denouel fait partie du Conseil d'Administration, vous l'avez bien compris. mais
Le retour du déontologue…
Laurent JAMET : J'ai compris. je ne suis pas plus débile que j'en ai l'air. La prochaine fois
qu'il donne un avis comme celui-là, il faudrait qu'il soit assis Sur une réponse.
Cédrie PAPE : Monsieur Jamet, on ne va pas faire une course à la parole. Je finis juste ma
réponse et je vous redonne la parole juste après
M. le Maire saisit le déontologue, le déontologue répond et la réponse du déomologue c'est
que
Laurent JAMET : C'est absurde.
Cédrie PAPE: Laissez-moi juste finir.
Émilie TRIGO : On n'a pas d'autre réponse à vous apporter.
Laurent JAMET : C'est bien ce que je dis. J'ai bien compris ce que vous êtes en train de
m'expliquer. Ce que je dis. c'est que la prochaine fois que le déontologue donne un avi comme celui-ci, j'aimerais qu'on apporte une réponse sur la raison pour laquelle il a donné
cet avis. On peut s'entendre là-dessus ?
Cédric PAPE: On peut s'entendre là-dessus
Laurent JAMET : On s'entend là-dessus. on a avancé.
Cédric PAPE : C'est gentil, Monsieur Jamet
Laurent JAMET : J'ai demandé tout à l'heure que l'on reporte le vote, mais on m'a expliqué
que ce n'était pas possible.
Cédrie PAPE : Si l'on pouvait éviter le «on ». j'aimerais bien, parce que «on » e'est
vraiment indéfini
70 Sébastien STAELENS : Vous nous interrompez tout le temps
Laurent JAMET : Quel « on » ?
Cédrie PAPE : « On », c'est trop indéfini. Vous avez eu une discussion dont je ne suis pas au
courant
Laurent JAMET : Je suis allé voir le maire, Chawqui Haddad et M. Denouel. Cela vous va,
comme réponse ?
Cédrie PAPE : C'est bien de le dire.
Laurent JAMET : Aucun problème.
Cédric PAPE : Pas de « on »
Laurent JAMET : OK.
Je suis allé voir un certain nombre de personnes. on m'a répondu que ce n'était pas possible de suspendre ce vote et qu'il fallait absolument le faire ce soir, Dont acte.
En commission, j'ai trouvé que les informations que L'on avait et par ailleurs la délibération n'apportaient pas des réponses très claires. Par exemple, il y a un certain nombre de choses
sur les indicateurs, on se demande pourquoi c'est là. Je sais très bien à quoi servent des indicateurs, mais cela ne fait pas tout à fait délibération de Conseil municipal.
M Haddad m'a dit tout à l'heure que, lors de la commission à laquelle on n'a pas pu participer parce que Solenne Le Bourhis n'en était pas informée, il y a eu une grande
discussion dans la majorité sur cette délibération. Cela démontre bien que nous ne sommes
pas les seuls à avoir des questions. Des informations ont été apportées à la suite des
questions, que nous n'avons pas non plus.
Cela engage la Ville pour 10 000 €, 30 000 € sur trois ans. J'ai beaucoup de respect pour ce que fait l'iReMMO, il n'y a pas de souci là-dessus. Je suis plutôt d'accord avec la démarche
engagée, en même temps on nous dit que c'est une démarche en construction:
Nous exprimions le besoin d'en discuter davamage et d'avoir un certain nombre
d'informations. Nous ne voulons pas voter contre ni nous abstenir, donc en l'état des choses
nous ne prendrons pas part au vote.
Cédrie PAPE : C'est noté.
Chawqui Haddad ?
Chansqui HADDAD : Mer
Plusieurs éléments de réponse. Effectivement, il serait compliqué de reporter le vote puisque les financeurs, notamment l'AFD, se sont déjà engagés sur le projet avec une somme évoquée
de 300 000 €. 1 faut donc que la délibération passe en 2023
Par ailleurs. trois commissions ont précédé le Conseil municipal : la commission 1 des finances, la commission solidarité et citoyenneté il me semble ainsi que la commission
d'attribution des subventions aux associations.
71 Ce projet a fait l'objet d'un passage dans ces trois commissions. J'ai apporté des éléments de
réponse à chacune des questions que vous m'avez transmises.
LJe corrige un propos de M Jamet, selon lequel les élus de l'opposition n'auraient pas été conviés à la commission d'attribution des subventions. Ce n'est pas le cas, vous avez bien été
conviés. J'ai entendu la remarque sur les problèmes techniques des mails. en revanche
l'invitation à la commission d'attribution des subventions a été réalisée de la même manièr que pour les autres commissions, en visio sur Teams. Cela fonctionne pour les autres.
On vous avait alertés en commission L, il y a deux semaines, que la semaine suivante (donc une semaine avant le Conseil municipal) se tiendrait la commission d'attribution des
subventions. Vous étiez tous au courant. Vous étiez en copie du mail qui date du 6 décembre. vous Solenne Le Bourhis ainsi que votre collègue Claire Laurence. Les deux qui siègent à la
commission d'attribution des subventions étaient invitées. On l'a dit à l'oral aussi
Mis à part cela, je n'ai pas reçu de demande particulière. Dans les commissions, vous m'avez
interrogé. Je reconnais qu'il y avait des questions et j'ai apporté les éléments de réponse. En
fin de commission, j'ai demandé s'il y avait d'autres questions, des choses qui n'étaient pas
claires. Pas plus que cela.
11 y à eu la commission d'attribution des subventions. Des éléments ont été sollicités et on les
à apportés, notamment des rapports d'activité et autres. Derrière, vous ne m'avez pas fait de mail. Vous ne vous êtes pas manifestés, mis à part en début de séance du Conseil municipal
j'avais reçu une demande particulière, moi ou les services, peu importe, si vous aviez dit que ce n'était toujours pas clair et que vous aviez besoin d'en discuter, j'aurais fait la
démarche de vous apporter encore plus d'éléments de réponse que ce que j'ai déjà fait.
Dernier élément, je suis tout de même assez surpris du fait que vous ne preniez pas part au
vote. J'entends l'argumentaire, en revanche je suis surpris puisqu'il s'agit tout de même d'un projet où il est question d'apporter 300 000 €, 300 000 € qu'honnétement la Ville de Bagnolet
ne pourrait jamais se permettre dans le cadre d'un projet en direction de la jeunesse et qui
adopte une démarche totalement innovante.
11 faut laisser les jeunes se prendre en main par eux-mêmes, |
ce projet. imancipation est la vocation de
.Je suis d'autant plus surpris que l'on n'arrête pas de dire qu'il n'y a pas assez d'argent à Bagnolet, C'est vrai, on ne va pas se mentir. Là, il s'agit d'un projet à 300 000 €. Ne pas
prendre part au vote sur un projet de ce type. je trouve cela assez surprenant
Au début du mandat, je rappelle que votre groupe disait : il faut aller chercher des subventions, il faut que l'argent pleure sur Bagnolet, On fait pleuvoir 300 00D € dans le cadre
de ce projet en l'occurrence.
Je vous remercie.
Cédric PAPE : D'autres remarques ? Solenne Le Bourhis ?
Solenne LE BOURHIS : La vieille Bagnoleraise que je suis confirme que l'émancipation de la jeunesse n'est pas une nouveauté. Moi-même j'ai été jeune. toujours Bagnoleraise et j'ai
participé à des projets comme ceux-là. Je peux témoigner de ce qui s'est déjà produit à
Bagnolet. Il s'est produit beaucoup de choses et j'en suis l'illustration.
Quant à ma présence, il est un peu tard et je n'ai pas trop envie de m'autarder là-dessus. Je
l'ai dit en commission. Parfois, Monsieur Chawqui Haddad, arrêtez votre mauvaise foi
Chawqui HADDAD : Arrêtez quoi ? Je n'ai pas entendu. Juste, répêtez le terme.
Solenne LE BOURHIS : Attende: je termine.
72 Pierre VIONNET : Solenne peut peut-être terminer Sans être intérrompue.
Chawqui HADDAD : Je vous demande simplement de répéter la phrase, je n'ai pas entendu
votre propos
Solenne LE BOURHIS : Laiss moi términer, je vous ai laissé terminer.
Chawqui HADDAD : OK, términez, par contre je ne pourrai pas répondre à vos propos
Solenne LE BOURHIS : Que je l'explique à ma classe de CM, je comprends, mais à un
adulte, Monsieur Haddad...
terminez, allez. Chawqui HADDAD : AI
Solenne LE BOURHIS : Pardon ? « Allez » ? À qui vous dites « allez » ?
Bref.
Cédr PAPE : Madame Le Bourhis, allez-y.
Solenne LE BOURHIS: Exeus
personne.
moi, mais Là il y & un vrai manque de respect envers ma
Chawqui HADDAD: Non ! Je pense qu'à un moment donné il faut remettre les choses dans
leur contexte. Là, on parle de manque de respect. Je me permets puisque l'on parle de
manque de respect
Systématiquement, quand je prends la parole au Conseil municipal, Solemne Le Bourhis dit
Loujours : « vous agressez », etc.
Cédric PAPE: Monsieur Haddad, pouvez-vous donner la parole à Solenne Le Bourhis s'il vous plait ? Je suis le président du Conseil municipal pour l'instant, je donne la parole à
Madame Le Bourhis.
Chawqui HADDAD : J'ai simplement demandé qu'elle répète un seul mot, c'est tout
Cédrie PAPE : Je donne la parole à Madame Le Bourhis.
Solenne LE BOURHIS: Je vous rem! démocratique. je peux quand même parler.
Effectivement, en commission n°1, j'ai bien expliqué que j'avais un problème avec ma boite mail et je n'ai pas reçu ce fameux lien Teams, c'est tout. M. le Maire s'en est même excusé en
début de Conseil, donc je ne comprends pas l'intervention en fin de séance. C'est tout ce que
j'aià dire.
Je n'ai pas pu participer parce que je n'avais pas le lien. Je ne peux pas le créer, je ne sais
pas faire. Je n'ai pas reçu ce lien. C'est pourquoi je regrette de ne pas avoir pu participer à
cette commission.
cie, Monsieur Pape. Comme c'est une instance
7 On ne va pas non plus s'éterniser là-dessus
Cédrie PAPE : Effectivement, on a bien compris Madame Le Bourhis.
Est-ce que l'on peut avoir d'autres remarques sur la délibération ? Anne De Rugy ?
Anne DE RUGY : Je voulais prendre la parole parce que j'avoue que je Suis très étonnée.
Moi aussi, je me pose des questions. Je ressasse le site de l'iReMMO. Je me suis dit : est-ce
trop de gauche, est-ce trop partisan ? Quel est le problème ?
J'ai cherché. Le Conseil d'Administration est composé de chercheurs et de journalistes qui
s'intéressent à la question du Moyen-Orient. Dans les circonstances actuelles, c'est plutôt
une bonne chose que des chercheurs s'intéressent au Moyen-Orient et essaient d'apporter
{&'est sur le site) «une distanciation pour sortir des passions et aller vers les faits, l'analyse ».
Par ailleurs, quels sont les acieurs ? L'un des acteurs est l'iReMMMO, un centre de recherche sur le Moyen-Orient dont l'un des élus du Conseil municipal est membre du Conseil
d'Administration. On est tous ici éventuellement membres de fondations ou de CA de
fondations. C'est mon cas également avec la fondation Copernic:
La deuxième chose, c'est d'où vient ce projet ? C'est un appel à projet de l'AFD, l'Agence
française de Développement qui lance des appels à projet. Là, il s'agit d'un appel à projet auprès d'organisations de la société civile. 16 projets ont été choisis avec des critères. C'est
peut-être de là dont vient la question des indicateurs. On sait qu'aujourd'hui, que ce soient
des projets de l'AFD ou de l'Agence nationale de la Recherche. il y à beaucoup
d'évaluations. Ce ne sont pas des dossiers légers
Peut-être que la délibération est un peu courte, mais je ne comprends pas la passion autour de quelque chose qui est en ligne, qui est avec le CD 93 : vraiment j'ai du mal à comprendre
Ensuite, sur le fond, je pense qu'il ne faut pas le reporter. On ne va pas laisser passer 300 000 € pour des jeunes de Bagnolet. Pour une fois que ce ne sont pas des jeunes de
Sciences-Po que l'on fait réfléchir sur le Moyen-Orient, que l'on fait s'approprier des
connaissances sur le Moyen-Orient, que l'on fait voyager.
Ce n'est pas du tout condamner toutes les opérations qui s'inscrivent dans la continuité, ce n'est pas condamner d'autres activités d'émancipation, d'appropriation du savoir. Non, c'est
dans la continuité.
Cette passion qui agite le Conseil municipal, pour une fois que des fonds viennent vers la jeunesse de Bagnolet Sur un sujet qui nous préoccupe tous, avec l'idée que des jeunes
construisent un projet pour s'approprier des connaissances et être accompagnés, c'est vrai
que cela m'interroge. J'ai quelques hypothèses. mais c'est assez mystérieux.
Cédrie PAPE : Merci.
Monsieur Jamet ?
Anne.
Laurent JAMET : Je pense qu'il n y a pas d'os à ronger, pas de fil à tirer. I faut se calmer, il
faut se détendre.
Anne DE RUGY : I faut participer au vote, alors
Cédric PAPE : J'ai repris M Haddad tout à l'heure à juste titre, mais le «il faut se calmer ».
El Laurent JAMET : On peut exprimer ce qu'on a envie d'exprimer. Je peux répondre ce que j'ai
envie de répondre à Mme De Rugy:
Cédrie PAPE : Non, pas tout à fait. C'est comme tout à l'heure, essayons d'être respectueux.
Laurent JAMET : Je suis très respectueux. Des sous-emtendus viennent d'être exprimés, que je ne supporte pas et j'ai le droit de dire que je ne les supporte pas. Très bien.
J'ai dit tout à l'heure que je suis arrivé au Conseil municipal. effectivement j'aurais pu my
prendre un peu plus 1ôt pour avoir une discussion avec le maire, avec M. Haddad et avec M Denonel.
Je suis embété, vous l'avez compris. Cela m'ennuie de ne pas voter pour cette délibération On m'a expliqué que ce n'était pas possible de la reporter, on est embêtés.
se trouve que, comme l'a exprimé Solenne Le Bourhis, avec les raisons qu'elle expliquait et que l'on peut entendre, selon lesquelles on n'a pas participé à une commission durant
laquelle visiblement vous avez ensemble débattu et qu'un certain nombre de questions ont été posées, si j'en crois ce que l'on m'a dit de manière peut-être un peu virulente à ce moment-là,
peut-être plus que je ne le suis ce soir voyez-vous...
Cédric PAPE : Pas du tout, Monsieur Jamet. D'abord, vous n'y étiez pas, done permettez-moi
de vous répondre là-dessus.
Laurent JAMET : Maintenant c'est vous qui me coupez, C'est un peu génant, vous me coupez
alors que je suis en train d'intervenir.
Je voulais terminer et vous aurez la parole une fois que j'aurai terminé mon propos.
Cédric PAPE : Je sais que, fut une époque, vous aviez d'autres fonctions, mais, s'il vous pla pas de leçons
Laurent JAMET: Quoi qu'il arrive, je términerai mon propos en disant que l'on va se
détendre et que nous n'allons pas prendre au vote sur cette délibération
Cédric PAPE : On est détendus, Monsieur Jamet. Vous avez fait une démonstration de force, je pense que vous en êtes un peu fier, dont acte.
Vous n'éliez pas à une commission et je trouve un peu bizarre que vous vous fassiez l'écho
d'une commission à laquelle vous n'étiez pas présent. Certes, on a bien compris pourquoi l'opposition n'y était pas et je ne vais pas revenir dessus. Dont acte.
le peux vous dire que moi jy étais, à cetté commission. Je n'ai d'ailleurs pas pu participer à la commission n°2, pour reprendre les propos du début du Conseil municipal. Cela s'est très
bien passé, donc la prochaine fois vérifiez vos sources.
Laurent JAMET : Je ne peux pas, il s'est déporté.
Cédric PAPE : Véri
s'est très bien passé.
vos sources quand vous dites que cela s'est mal passé alors que cela
Laurent JAN : Je ne peux pas. il s'est déporté.
75 Cédric PAPE : On passe au vote.
Vous ne participez pas au vote, donc qui est pour ?
(Al est procédé au vote.)
Je vous remercie. Je peux demander à M le Maire et à M. Denouel de revenir. H nous reste encore une question orale.
Tony DI MARTINO: Mon dh
transmeure l'avis du déontologue.
ecteur de cabinet me fait savoir que nous allons vous
Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITÉ DE 22 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe
Ecolos Solidaires, Gronpe Citoyens Indépendants) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe
Ensemble pour Bagnolet)
{Tony DI MARTINO et Edouard DENOUEL n'ont pas pris part au vote)
Article 1 : d'approuver le partenariat entre la ville de Bagnolet et l'iReMMo ainsi que les
modalités d'engagement telles que précisées dans les documents annexés à la présente
délibération.
Article 2 : d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convent ainsi que lalettre d'engagement annexées à la présente délibération. n de partenariat.
Les présentés délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour évcès de pouvoir devant le tribunal
auministratif dans un délai de deux mois
Question orale
Tony DI MARTINO : Nous avons une question orale.
Madame Desbordes-Silly ?
Angéline DESBORDES-SILLY : On est tous fatigués, donc je vais me contenter de lire la
question qui vous a été transmise et j'ajouterai peut-être un mot à la fin pour compléter
En mai 2022, vous avez procédé à une révision du système de facturation des activités
périscolaires et extrascolaires. Vous avez également à cette occasion modifié les modalités
d'inscription er de réservation à ces activités.
Ce dispositifa ensuite été amendé six fois : en juin 2022, en octobre 2022, en décembre 2022 en mars 2023 puis en juillet 2023. Ces révisions successives associées aux défaillances du
logiciel de réservation et aux problèmes de facturation ont passablement compliqué le
quotidien des familles depuis 18 mois.
Les délais de réservation et d'amulation aux activités périscolaire et extrascolaires ont été modifiés à plusieurs reprises, Par exemple, en mars dernier, vous avez autorisé trois
réservations hors délai et trois absences non justifiées par année scolaire et par enfant, puis
en juillet vous êtes revenus sur cette clause que vous avez abrogée.
Désormais done, vous appliquez des pénalités financières (majoration du tarif de l'activité de
50 %) aux familles ayant réservé ou annulé une activité hors des délais fixés par le règlement
76 même en cas de maladie de l'enfant, sauf à fournir un certificat délivré par le médecin
traitant
Cette obligation est pourtant contraire aux préconisations du Conseil national de l'Ordre des Médecins. J'en profite pour présenter cette affiche qui a été collée au Centre médical de
Santé, sur laquelle il est bien spécifié « Bon vent aux certificats médicaux inutiles ». Fous
l'avez affichée vous-mêmes, en tout cas vos agents l'ont affichée.
Ces préconisations sont contraires au Conseil national de l'Ordre des Médecins qui
considère comme abusives toutes demandes de certificat médical en dehors d'une absence pour maladie contagieuse, C'est aussi une contrainte de temps par ailleurs et d'argent pour
les familles et souvent une épreuve pour les enfants. Je ne vous fais pas de dessin, quand on a un enfant malade qui doit poireauter 3 heures dans une salle d'attente ce n'est pas une partie
de plaisir, ni pour lui ni pour ses parents.
Dans ces conditions, le groupe Ensemble pour Bagnolet vous demande
= De suspendre l'obligation faite aux familles de fournir un certificat médical en cas de maladie et d'autoriser les responsables légaux à justifier par mail les absences de
leurs enfants en cas de maladie, = D'autoriser les familles à bénéficier de six absences par an non justifiées et non
surfacturées.
Je me permets d'ajouter à cette question la réponse qui a été apportée hier par le Conseil national de l'Ordre des Médecins à une question posée par des parents d'élèves au sujet des
certificats médicaux. Le Conseil national leur répond, je cite
«L'exigence d'un certificat médical peut apparaître excessive, sauf si celui-ci fait état
d'absences justifiées et durables. S'agissant d'absences ponctuelles à l'initiative parentale, un courrier circonstancié pourrait être suffisant. En effet, dans le contexte de surcharge
professionnelle des praticiens, les justifications par certificats médicaux peuvent apparaître abusives et non obligatoires. »
Je vous remercie.
Tony DI MARTINO: Madame Deshordes-Silly, tout d'abord je constate que les
recommandations du Conseil national de l'Ordre des Médecins ont plus de force pour vous
que l'article 72 de la Constitution qui porte libre administration des collectivités territoriales,
mais c'est une parenthèse, Madame Desbordes-Sillx.
le vous ai laissée parler, donc laissez-moi parler.
D'abord effectivement, on a modifié à plusieurs reprises ce règlement, la dernière fois en
juillet. Je rappelle qu'il a été voté à l'unanimité du Conseil municipal, done y compris par
vous. Le règlement qui s'applique aujourd'hui, avec ses qualités et ses défauts, a été voté par
vous, y compris par les élus en charge de l'éducation.
Alors, quelques chiffres : 2 100 factures éditées, 7,5 % de réclamations, la plupart pour des
erreurs de pointage. 7,5 %, c'est toujours trop, mais cé ne sont que 7,3 %, Les erreurs de
pointage sont identifiées dans un certain nombre de groupes scolaires où, je suis désolé de le
dire, la responsabilité administrative de la réstauration a été confiée à des directions
d'écoles : PFC, Joliot Curie, maternelle Travail.
Ce sont les faits et, comme disait l'autre, les faits sont rètus
Comme je ne suis pas têtu, nous allons attendre la fin de l'année scolaire, regarder le bilan
de ce qui a été mis en place et nous nous adapterons, y compris s'il faut mettre en œuvre ce que vous évoquez sur la question des certificats médicaux. Pourquoi pas. on n'est pas fermé.
mais on fait évoluer le dispositif chemin faisant
Comme le disait notre collègue Sébastien
une certaine forme d'intelligence de corriger parfois ses erreurs. C'érait son inter propos de ceite délibération. taclens au même Conseil municipal en juillet,
ention à
71 tous votée. Je comprends mieux pourquoi vous l'a
On regarde, on reçoit les mails également des parents. On étudie les choses de manière très
attentive et, s'il faut apporter des correctifs au dispositif. on le fera. On vous proposera ne
délibération au Conseil municipal de juin, Je ne suis absolument pas fermé sur le sujet.
Voilà ce que je pouvais vous dire ce soir.
ngéline DESBORDE. SIL Y: Au Conseil municipal de juin 2024 ?
Tony DI MARTINO : Oui, on attend la fin de l'année scolaire.
Madame Desbordes-Silly, 2 100 factures éditées, 7,5 % de réclamations, dont la plupart pour
des erreurs de pointage.
Angéline DESBORDES-SILLY : Vous savez qu'un certain nombre de parents ne se
manifestent pas parce que cela nécessite une vigilance quotidienne de regarder les factures.
Beaucoup de familles disent qu'ily a des écarts, mais
Tony DI MARTINO : C'est vrai, cela existe aussi. Absolument, ce que vous dites est vrai. On
va évaluer le dispositif.
Angéline DESBORDE:
contraignant.
SILLY: Avant juin 2024 cela me parait ne pas être très
Tony DI MARTINO : Non, pas avant juin 2024. Croyez-moi qu'il faut faire preuve de
vigilance, Les personnes qui ont la responsabilité administrative du temps de restauration
doivent faire preuve de vigilance, puisque je rappelle que. sur ce temps-là, ce sont des agents
de la Ville.
Angéline DESBORDES-SILLY : Je parlais des enfants malades. Faites confiance aux parents
Les familles peuvent tout à fait envoyer un mail sans avoir besoin d'encombrer les cabinets
médicaux.
Tony DI MARTINO: Madame Desbordes-Sills, je vous parle de données consolidées
Aujourd'hui, la majeure partie des erreurs sont des erreurs de pointage. C'est ce dont je vous
parle. On parle d'un dispositif et je vous apporte une réponse globale. Vous me parlez des
certificats médicaux er c'est l'une des questions, moi je vous parle du dispositif global et de
son efficacité qui fait L'objet d'un travail.
Angéline DESBORDES-SILLY : C'est un autre problème et un vrai problème.
Tony DI MARTINO : Ce sujet fait l'objet d'un travail très attentif du directeur général des
services, du directeur général adjoint en charge de l'éducation et de la Direction des Prestations. Croyez-moi, la Direction des Prestations est très souvent en contact direct avec
le mécontentement des parents.
Angéline DESBORDES-SILLY : Cette année, au-delà des modifications à répétition, des six
modifications du règlement intérieur, 1 y à eu une augmentation Significative des frais d'activités scolaires et périscolaires. Je ne parle même pas de l'accueil de loisirs. 1 y a eu
78 une augmentation hyper significative des tarifs des accueils de loisirs et de la restauration
colaire, avec une majoration et une surfacturation.
C'est compliqué pour les familles, il x a aussi un climat de défiance associé à des
dysfonctionnements internes au niveau du recouvrement. de la facturation et du paramétrage
de vos logiciels. Ce n'est pas bien compliqué de paramétrer un logiciel.
Cet ensemble de dysfonctionnements doit être appréhendé par vos services
Tony DI MARTINO : Croyez-moi, c'est le cas.
Angéline DESBORDES-SILLY : J'espère.
Tony DI MARTINO : Je vous assure que c'est le cas.
Vous avez le droit de penser que je suis le dernier des imbéciles, mais il y a aussi une
administration. J'ai bien remarqué que quand tout se passe bien c'est grâce à
l'administration et que quand tout se passe mal c'est à cause de moi. Il ny à pas de
problème.
Croyez-moi que l'administration communale sur ce sujet est extrémement vigilante et. vraiment, ce que l'on veut, c'est mettre en place un dispositif efficient. S'il faut revenir sur cette question du certificat médical, on reviendra sur cette question du certificat médical. Je n'ai pas de tabou
De la même manière. on continue d'avancer sur la restauration communale. On a lancé un audit, on travaille avec Tables Communes. On avance et on recrute à la direction de la cuisine centrale.
Solenne Le Bourhis
Solenne LE BOURHIS : Très rapidement, il est vrai que, pour le certificat médical. il faut
savoir qu'à l'école, pour les maladies ponctuelles, le certificat médical n'est pas une
obligation. C'est peut-être intéressant de le revoir par rapport à cela. Les familles ne
comprennent pas pourquoi ce n'est pas obligatoire à l'école et pourquoi cela le devient pour
l'absence à la cantine.
Tony DI MARTINO : C'est vrai.
Passez de bonnes fêtes.
On ne ferme pas la porte
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 27
& Ts SECRÉTAIRE DE SÉANCE TONY DI MARTINO
Ndeye Marieme DIOP
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