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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+22 +Avance+subv+2019+ +OT
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+22 +Avance+subv+2019+ +OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2019
KT,
|,
E
[à
R
ES
ID
: 040-200069631-20190314-DCC2019_03_22-DE
DE
TA
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
14
mars
2019
O5
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
quatorze
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
|
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
CHauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
donne
pouvoirà
Eric
LAFENETRE,
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Patrice
CLAVE
(CHinx},
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
donne
pouvoir
à
Anne-Marie
LAILHEUGUE,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Éric
DUCOS
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin)
remplacé
par
Jean-Louis
SAUBUSSE,
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse), Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 1
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Date
d'envoi
de
la convocation
: 08/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Martine
Maury
(Onard)
TOURISME
: AVANCE
DE
SUBVENTION
2019
A L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
CHALOSSE
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
Vu
la
délibération
n°DCC2019_02_
14
du
7
février
2019
portant
approbation
de
la
convention
d'objectifs
entre
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
et
l'Office
de
tourisme
Considérant
l’article
6.3
de
ladite
convention
relatif aux
modalités
de
versement
de
la subvention
Considérant
la demande
de
l'Office
de Tourisme
Terres
de
Chalosse
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr Vu
Pexpose
de
Monsieur
le
Président
Envoyé en préfecture le 19/03/2019 Reçu
en
pr
ire le
À
2019
ID
: 040-200069881-20160314-DC02013
€
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
:
Décide
d’octroyer
un
acompte
de
la subvention
2019
à l'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse
d’un
montant
de
25%
de
la subvention
2018
soit 33
287€
Charge
Monsieur
le Président
de
procéder
au
versement
dudit
acompte
Dit
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
général
2019
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 14
mars
2019
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
_
ERRES>
XX CHALOSSE
communauté
de communs
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.