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Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 06 Avance+subv+OT)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
K< ei Æ Fr? FR FE S DE ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 06-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 6 février 2020
O5 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le six février deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACGQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain
LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE
(Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT
(Gamarde les Bains), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse),
Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS
(Mugron), Marie-Christine BRÊTTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) , Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient_excusés : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baïgts) remplacée par
Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE (Bergouey), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Patrice CLAVE CHinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen) remplacé par Jean-Jacques DUFAU, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Bernard
SALLES (Mugron), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 31/01/2020
Le secrétaire de séance : Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
SUBVENTIONS : AVANCE DE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME TERRES
DE CHALOSSE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération n"DCC2019_02 14 du 7 février 2019 portant approbation de la convention
d'objectifs entre la communauté de communes Terres de Chalosse et l'Office de tourisme.
Considérant l’article 6.3 de ladite convention relatif aux modalités de versement de la
subvention,
Considérant la demande de l'Office de Tourisme Terres de Chalosse.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture.le 17/02/2020
ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 06-DE
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire :
Décide d'octroyer un acompte de la subvention 2020 à l'Office de Tourisme Terres de Chalosse
d’un montant de 25% de la subvention 2019 soit 37 500€.
Charge Monsieur le Président de procéder au versement dudit acompte.
Dit que ce montant sera inscrit au budget général 2020.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le:
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 6 février 202 LL
Le Président, CNE RRESr
Vincent LAGROLA "7 = SSE communaute de communds
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.