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Déliberation - 19. NTC convention 2021 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. NTC convention 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
[N°]20/12[19
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
10 décembre 2020
Date du
Conseil Municipal
16 DECEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents 29
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le seize décembre, à dix-neuf heures,
Le Canseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - COMPLEXE DE TENNIS DE PORNICHET — ASSOCIATION NINON TENNIS CLUB - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Créé en 1914, le Ninon Tennis Club fait partie du patrimoine historique de la Ville et participe activement à la promotion de la politique sportive de la Commune. Ses
installations se situent, depuis les années 1960, sur le terrain communal mis à disposition de l'association entre l'avenue de Saint-Sébastien et le boulevard de Saint-Nazaire.
La convention d'utilisation des infrastructures tennistiques municipales par l'association Ninon Tennis Club arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une nouvelle convention.
La convention de mise à disposition du complexe répartit les obligations de la Ville et de l'association Ninon Tennis Club en termes de prise en charge d'entretien, matérielle et financière.
En effet, il est convenu que la prise en charge par la Ville des frais d'exploitation et de fonctionnement du site soit plafonnée à hauteur de 18 000 € TTC par an. Par ailleurs, la Ville assurera l'entretien général des bâtiments et les charges d'exploitation des espaces verts, dans la limite des niveaux d'entretien en usage sur les autres espaces publics municipaux. [N°120/12119|
2/2
L'association, quant à eile, assurera la maintenance du mobilier intérieur, l'entretien général des surfaces en terre battue et le balayage des courts en béton poreux, l'entretien ménager du club house et la gestion des poubelles, l'entretien et le renouvellement des équipements sportifs liés à la pratique du tennis.
Suite aux travaux d'investissement engagés par la Ville en 2020 portant sur la construction d'un nouveau club house et d’une halle couvrant 3 terrains en terre battue, la mise à disposition du site rénové pourrait avoir un impact sur les frais d'exploitation et de fonctionnement du site. De ce fait, en concertation avec ie club, il est proposé de limiter la durée du renouvellement de la convention à une année afin d'évaluer conjointement le niveau de prise en charge financière des frais d'exploitation et de fonctionnement par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition de l’association Ninon Tennis Club, à titre gratuit, et selon les modalités de prise en charge technique et financière précisées dans la convention, le complexe de tennis pour une durée d'un an à compter du 1°’ janvier 2021.
DELIBERATION :
œ Considérant la volonté de la Municipalité de favoriser la pratique sportive, œ Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de convention d'occupation du domaine public ci-annexé, œ Vu l'avis de la Commission culture, animation, sports et vie associative en date du 9 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention d'occupation du domaine public communal avec l'association Ninon Tennis Club du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.