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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 29. Convention Atlantia saison 2020 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
IN°/20/09 29)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----29
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX,
NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
29/ QUAI DES ARTS — SAISON 2020/2021 —- CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC ATLANTIA, PALAIS DES CONGRES DE LA BAULE — APPROBATION
ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Atlantia, Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts, Ville de Pornichet
souhaitent poursuivre le partenariat mis en place depuis plusieurs saisons pour
compléter le panel des esthétiques artistiques proposées par chaque salle. Dans le cadre de leurs programmations respectives, ils s'associent pour proposer exclusivement à leurs abonnés et selon un principe de réciprocité l'accès à un
spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du
partenariat entre Atlantia, Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts, Ville
de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que le tarif des places. Le principe étant que pour un spectacle dans la
saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l’autre structure dans la limite de 25 places.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la
saison 2020/2021.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d’une facture. IN°/20/09]29|
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Atlantia, Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts, Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 9 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre Atlantia, Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts, Ville de Pornichet pour la saison 2020/2021. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.