Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a166 temporaire stationnement parvis de la gare
Arrêté - a192 temporaire stationnement parvis de la gare
Arrêté - a320 temporaire stationnement parvis de la gare
Arrêté - a288a temporaire stationnement et circulation
Arrêté - a443 temporaire stationnement avenue de longueil
Arrêté - a294 temporaire stationnement rue de la digue
Arrêté - a470 temporaire stationnement avenue egle
Arrêté - a442 temporaire stationnement diverses voies
Arrêté - a017 temporaire stationnement rue de la processio
Arrêté - a061 temporaire stationnement rue pasteur
Arrêté - a189 temporaire stationnement parvis de la gare
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a189 temporaire stationnement parvis de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A189/2024
Portant réglementation du stationnement
Parvis de la Gare (place de la Libération et avenue du Général de Gaulle)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par le Service Communication située au 3 rue du Fossé - 78600 MAISONS-
LAFFITTE en date du 16 mai 2024 et relative à la cérémonie commémorative de l'Appel du 18 juin 1940 ;
CONSIDÉRANT que cette cérémonie ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/06/2024 à 10h00 et jusqu'au 18/06/2024 à 20h30, parvis de la Gare (place de la
Libération et avenue du Général de Gaulle), le stationnement des cycles, engins de déplacements
personnels motorisés et non motorisés et tous types de véhicules motorisés est interdit (sur la totalité
du parvis). Le non respect des dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2
Les Services Techniques effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 0 8000
78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur
place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux
se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 03/06/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Service Communication
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2