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Arrêté - a442 temporaire stationnement diverses voies
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a442 temporaire stationnement diverses voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
:CUTOIRE
MAISONS-LAFFITTE !
“fichage le Q 3
Cité du Cheval
Arrêté temporaire n°A442/2023
Portant réglementation du stationnement
Square Grétry, place Marine (entre l'avenue de la Moskowa et l'avenue du Général Foy), rue de la Digue ( sur le parking du POPD), rue du Souvenir (sur le parking du cimetière) et rue George V
(sur le parking de la Régie Voirie)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6:
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude ;
VU la demande émise par le Service Hippique situé au 3 rue du Fossé- 78600 MAISONS-LAFFITTE en date du 20 décembre 2023 et relative à la collecte en hippomobile et au broyage des sapins ; CONSIDÉRANT que cet événement ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/01/2024 et jusqu'au 16/01/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur les voies suivantes :
° square Grétry
°_ place Marine (entre l'avenue de la Moskowa et l'avenue du Général Foy) e rue de la Digue (sur le parking du POPD)
e rue du Souvenir (sur le parking du cimetière)
+ rue George V (sur le parking de la Régie Voirie)
À compter du 12/01/2024 et jusqu'au 21/01/2024, rue de la Digue (sur le parking du POPD), le stationnement est interdit sur 6 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Le Service Technique effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d'informer de là mise en place de l'arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Technique.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Page 1 sur 2 Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 21/12/2023
Claude KOPELIANSKIS
Le 22 décembre 2023
DIFFUSION:
Service Hippique
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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