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Déliberation - 61 d1452244270529
Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1452244270529)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-472
Tierce Maintenance Applicative (TMA), assistance et projets de
développement autour des logiciels de l'éditeur Berger Levrault
exploités par la Ville de Niort - Approbation du contrat d'accord-
cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-472
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Tierce Maintenance Applicative (TMA), assistance et
projets de développement autour des logiciels de
l'éditeur Berger Levrault exploités par la Ville de
Niort - Approbation du contrat d'accord-cadre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort utilise plusieurs logiciels de l’éditeur Berger Levrault pour gérer diverses activités : - Sedit Gestion Financière : comptabilité et finances
- Sedit Gestion Ressources Humaines : ressources humaines
- Atal II : services techniques ville de Niort et services techniques SEV - Asweb : interventions sociales du CCAS
Ces logiciels sont modulaires et sont installés dans notre système d’information. Ils nécessitent un contrat couvrant la concession du droit d’usage, la maintenance et les projets de développement ultérieurs auprès de l’éditeur qui conserve la propriété intellectuelle des logiciels.
Les marchés en cours viennent à expiration à diverses dates en 2016, il convient donc de les renouveler. Un contrat unique viendra se substituer aux précédents, en alignant les échéances de chacun. Il prendra fin le 31 décembre 2019. Le contrat prend la forme d’un accord-cadre négocié sans mise en concurrence.
L’accord-cadre vaut premier marché subséquent. Il sera à bons de commande et couvrira les prestations de TMA et d’assistance.
Dans le cadre de la procédure d’attribution, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 10 décembre pour attribuer l’accord-cadre.
Les dépenses sont prévues aux budgets des années pendant lesquelles seront réalisées les prestations (2016 – 2019).
Le montant de l’accord-cadre pour 4 ans est de 700 000 € TTC maximum
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution du contrat d’accord-cadre à la société Berger Levrault, 31676 LABEGE ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE