Procès Verbal - pv 20 fev2023

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Procès Verbal - pv 20 fev2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-sur-Orthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 fev2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, UN Vimartin CONSEIL MUNICIPAL

0 PROCES-VERBAL DE LA REUNION 20 février 2023

Le vingt février deux mille vingt-trois à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de St Pierre sur Orthe, sous la présidence de Monsieur Xavier SEIGNEURET, Maire.

Etaient présents : SEIGNEURET Xavier, BEUNAICHE Roland, VANNIER Martine, MANJOIN Patrick, BEDOUET Linda, BAGLIN Carole, BOULAY Isabelle, CARRE Pierre, CHAPEAU Loïc, COUBARD Dominique, DELHOMMOIS Philippe, GEORGET Philippe, JOLY Géraldine, LEDUC Vincent, LEFOL Fabien, LEPLE Christelle, MOURGEON Aurélie, PIFRE Françoise, SEVIN Pascal, TATIN Emile, TROCHERIE Mélodie, VOVARD Nicolas, WILLIAMSON Sandrine

Etaient absents excusés : GANDON Bruno, GASTINEAU Fabienne, LANDEAU Aurélie, LOUIS Gilbert, RENARD Véronique, SAULEAU Françoise

Etaient absents: DEL BIANCO Didier, BEAUSEIGNEUR Priscillien, DURFORT Amélie, ERNOULT Julien

Pouvoirs : GANDON Bruno donne pouvoir à SEIGNEURET Xavier GASTINEAU Fabienne donne pouvoir à CHAPEAU Loïc

LOUIS Gilbert donne pouvoir à BAGLIN Carole

RENARD Véronique donne pouvoir à VANNIER Martine

SAULEAU Françoise donne pouvoir à BEUNAICHE Roland

Madame BAGLIN Carole est nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 28

Date de la convocation : 16 février 2023

Date d'affichage de la convocation : 16 février 2023

OO

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du PV du 23 janvier 2023

2) Approbation des Comptes de Gestion 2022 (Budget Principal et Budgets Annexes)

3) Compte Administratif 2022

4) Affectation des Résultats 2022

5) Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus

6) Reversement excédent Budget annexe Photovoltaïque au Budget Principal 7) Budget Primitif 2023

8) Point Projet Ecole

9) Dispositif de Recueils CNI

10) Questions diverses

OUXavier SEIGNEURET a ouvert la séance à 20 h 30 et fait l'appel.

Xavier SEIGNEURET soumet au Conseil Municipal l'approbation du |

à l'unanimité,

Vu les différents documents relatifs à la comptabilité de l'exercice 2022,

l'exercice 2022,

Le Maire propose d'approuver les comptes de l'exercice 2022

à l’unanimité,

l'exercice 2022 par Monsieur le Trésorier.

Gestion visés et certifiés par l’ordonnateur, n'appelle ni

Pour le budget principal :

Fonctionnement BP + DM 2022 CA 2022

Dépenses 1 357 195.46 € 759 282.86 €

Recettes 1 532 090.00 € 866 270.45 €

1- Approbation du Procès-Verbal du 23 janvier 2023

-verbal de

la réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 : Approbation du PV du 5 décembre 2022, Créances éteintes, Information retour Appel Sollicitation Subvention Région Construction Ecole, Sollicitation Subvention Contrat de Territoire Construction Ecole, Avenant MOD 3C Travaux Salle des Fêtes, Convention de coopération restauration scolaire, Accompagnement humain sur les temps périscolaires, Désignation CORDEF, Questions diverses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, le procès-verbal.

2- Approbation des Comptes de Gestion 2022 (Budget Principal et Budgets Annexes)

Xavier SEIGNEURET expose au conseil municipal les Comptes de Gestion 2022 établis par Monsieur le Trésorier.

Considérant que les résultats des comptes de gestion 2022 pour le budget principal et les budgets annexes de Monsieur le Trésorier sont identiques à ceux du Compte Administratif de

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve le Compte de Gestion du Budget principal et des budgets annexes, dressé pour

Déclare

observation ni réserve de sa part.

3- Compte Administratif 2022

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Xavier SEIGNEURET, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Xavier SEIGNEURET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Conseil Municipal, Xavier SEIGNEURET, Maire, ayant quitté la séance, sous la présidence de Linda BEDOUET, troisième adjointe :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement BP + DM 2022 CA 2022

Dépenses 5706929 53€ 817 698.24 €

Recettes 3 708 929.95 € 427 721.76 €

740 078 € de dépenses réelles

Le principal poste de dépenses

correspond aux charges de

personnel, versées sous forme

d'attribution de compensation à

la Communauté de Communes,

employeur unique, suivi de près

ER CN dE re CRE Ne To 12

général.

Rue CCR a Neil ele ele

(e [8 fonctionnement de [E]

collectivité est assurée par l'impôt

OM eE MER lo el Re NE TROUS

par les produits de gestion

courantes (locations) et les

produits des services (scolaires et

indemnités agence Sels

notamment) et autres produits de

gestion courante (locations

d'immeubles)

= 75 - Autres produits de

gestion courante

96 668

nx

M" 74 - Dotations et

participations

280 801

33%

# 013 : Atténuations de

Charges

provisions semi-

M 73 - Impôts et taxes

382 938

45% ED 70 - Produits des

services, du domaine et

Pour le budget photovoltaïque :

Fonctionnement BP 2022 CA 2022

Dépenses 23 750.00 € 15 275.59 €

Recettes 23 750.00 € 8 333.71 €Investissement BP 2022 CA 2022

Dépenses 5 160.00 € 1 050.00 €

Recettes 5 160.00 € 3 105.00 €

Pour le budget Lotissement de l’Erve :

Fonctionnement BP 2022 CA 2022

Dépenses 33 921.29 € 33 921.29 €

Recettes 33 921.29 € 33 921.29 €

Investissement BP 2022 CA 2022

Dépenses 33 921.29 € 33 921.29 €

Recettes 33 921.29 € 33 921.29 €

Pour le budget Lotissement du Bocage :

Fonctionnement BP 2022 CA 2022

Dépenses 141 934.57 € 126 934.57 €

Recettes 141 934.57 € 126 934.57 €

Investissement BP 2022 CA 2022

Dépenses 141 934.57 € 126 934.57 €

Recettes 141 934.57 € 126 934.57 €

Pour le budget Lotissement de la Promenade :

Fonctionnement BP 2022 CA 2022

Dépenses 51 256.47 € 21 679.27 €

Recettes 51 256.47 € 13 384.61 €

Investissement BP 2022 CA 2022

Dépenses 24 388.70 € 7 369.17 €

Recettes 24 388.70 € 20 756.47 €

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sorite, aux débits et aux crédits portés à

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

BEUNAICHE Roland, VANNIER Martine, MANJOIN

Patrick, BEDOUET Linda, BAGLIN Carole, BOULAY Isabelle, CARRE Pierre, CHAPEAU Loïc, COUBARD Dominique, DELHOMMOIS Philippe, GANDON Bruno, GASTINEAU Fabienne,dressés par le trésorier d'Evron

24 €

16€ 48 €

95€ 43€

346,50 €

129,38 €

217,12 €

Résultat d’' 148,55 €

282,86 €

270,45 €

987,59 €

682,37 €

669,96 €

Budget Photovoltaïque

GEORGET Philippe, JOLY Géraldine, LEDUC Vincent, LEFOL Fabien, LEPLE Christelle, LOUIS Gilbert, MOURGEON Aurélie, PIFRE Françoise, RENARD Véronique, SAULEAU Françoise, SEVIN Pascal, TATIN Emile, TROCHERIE Mélodie, VOVARD Nicolas, WILLIAMSON Sandrine

4-Affectation des Résultats 2022

Xavier SEIGNEURET rappelle les résultats globaux conformes avec les comptes de gestion ;

Budget Principal :

- : * Dépenses de 2022 817 698, * Recettes de 2022 427 Résultat de gestion 2022 -389 Résultat reporté 2021 -40 Résultat cumulé au 31/12/2022 -430

* Restes à réaliser en dépenses 408 * Restes à réaliser en recettes 147 Résultat des restes à réaliser -261

investissement au 31/12/2022 -692 (Besoin de Financement)

- Section de fonctionnement :

* Dépenses de 2022 759 * Recettes de 2022 866 Résultat de gestion 2022 106 Résultat reporté 2021 696 Résultat cumulé au 31/12/2022 803

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'affecter les résultats 2022 comme suit :

Budget Principal

Section Fonctionnement :

-Excédent à fin 2022 : 803

Section Investissement :

-Déficit à fin 2022 : - 692 Affectation :

Montant à affecter : 803

Section Fonctionnement recette : Art 002 : 111 521,41 Section Investissement recette : Art 1068 : 692 148,55

Section fonctionnement :

- Excédent cumulé à fin 2022 : 8 750,87

Section investissement :

- Excédent cumulé à fin 2022 : 4 110,00

Affectation :

Section Fonctionnement : Art 002 : 8 750,87tableau des indemnités et frais de mission sur l'année

3 561,72 €

11 107,80 €

72

3 561,72 €

3 561,72 €

11

3 561,72€ 3 561,72€

15 € 11 107,80 €

nité

3 561,72 €

11 107,80 € 72

3561,72€

3 561,72€ 11

3 561,72€ 3 561,72€

17 38422€ 11 107,80 €

72

et de l’autonomie financière et aux régies dotées de la seule autonomie financière, ce qui est

L'excédent dégagé au sein

de la fixation, à dessein, d'un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers

dégagé par la section d'investissement

Enfin, le reversement n'est possible que si l'excédent n'est pas nécessaire au

inancement des dépenses d'investissement ou d'exploitation qui devraient être

Un transfert d’un montant maximum de reversement de

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

50 € du Budget Annexe

u Budget Annexe

Dépenses BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

011 Charges à caractère général 284 750,00 € 254 554,91 € 233 930,00 €

012 Charges de Personnel 96 860,00 € 92 303,43 € 55 450,00 €

014 Atténuation de produits 267 990,00 € 267 493,00 € 276 351,00 €

5-Tableau des Indemnités des Elus 2022

, avant le vote du budget primitif,

un état récapitulatif annuel des indemnités versées aux élus. Monsieur le Maire présente le n-1

Le Conseil Municipal

Prend acte des éléments figurant au tableau ci-dessus.

6-Reversement Excédent Budget Annexe Photovoltaïque au Budget Principal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de reversement du résultat -48 et

R.2221-90 du CGCT (applicables respectivement aux régies dotées de la personnalité morale

le cas), nécessite la réunion de trois conditions cumulatives :

1) du budget SPIC doit être exceptionnel et ne saurait résulter

du SPIC les dépenses du budget général de la collectivité de rattachement ; 2) -values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement ;

3)

f

réalisées à court terme par le SPIC.

8 7

« Photovoltaïques » au Budget Principal peut être envisagé pour 2023.

DECIDE 8 7 « Photovoltaïque » au Budget Principal en fonctionnement au compte 7561.

7- Budget Primitif Budget Principal 2023

Xavier SEIGNEURET projette et expose au conseil municipal le budget primitif principal 2023 qui se compose comme suit :

Pour le budget principal en FONCTIONNEMENT :

Communes Nom et Prénoms Elus Fonctions Montants Brut des indemnités Remb de frais (6532) CC des Coëvrons Remb de frais Total

COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE BEDOUET Linda Adjoint au maire -

COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE BEUNAICHE Roland Maire Délégué -

COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE JOLY Géraldine Adjoint au maire - COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE LEFOL Fabien Adjoint au maire -

COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE LOUIS Gilbert Adjoint au maire -

COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE MANJOIN Patrick Maire Délégué -

COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE PIFRE Françoise Adjoint au maire - COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE RENARD Véronique Adjoint au maire -

COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE SEIGNEURET Xavier Maire - -

COMMUNE DE VIMARTIN SUR ORTHE VANNIER Martine Maire Délégué -

- -65 Autres charges de gestion courante 127 454,46 € 110 318,22 € 116 794,66 €

66 Charges financières 8 310,00 € 8 278,84 € 12 800,00 €

67 Charges exceptionnelles 700,00 € 674,55 € 1 000,00 €

68 Dotation aux provisions 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

022 Dépenses imprévues 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

023 Virement à la section d'investissement 559 891,00 € 0,00 € 177 662,70 €

042 Transfert entre sections 2 440,00 € 19 205 ,12 € 2 400,00 €

1 357 195,46 € 759 282,86 € 876 888,36 €

Recettes BP+DM 2022 CA 2022 BP 2022

002 Excédent antérieurs reporté 696 682,37 € 0,00 € 111 521,41 €

013 Atténuation de charges 0,00 € 50,13 € 0,00 €

70 Produits des services 75 570,00 € 75 181,59 € 79 770,00 €

73 Impôts et taxes 334 290,00 € 349 993,00 € 343 330,00 €

74 Dotations subventions 326 177,63 € 280 801,26 € 278 200,00 €

75 Autres produits de gestions courantes 94 190,00 € 96 668,30 € 105 650,00 €

76 Produits financiers 500,00 € 503,88 € 0,00 €

77 Produits exceptionnels 3 680,00 € 15 259,06 € 250,00 €

78 Reprises provisions semi-budgétaires 1 000,00 € 1 000,00 € 700,00 €

042 Opération ordre transfert entre

sections 0,00 € 13 868,20 € 0,00 €

1 532 090,00 € 866 270,45 € 964 951,41 €

DEPENSES RÉELLES de FONCTIONNEMENT ( 696 826€)

SNA Ole (el _——

spécifiques bar—

€500,00 D.

0%

# 014 - Atténuations N

produits

€276 351,00

40%

“ 68-Dotations

LANTA Os T0 de CS

financières

€12 800,00 M 012-Charges

de personnel et

frais assimilés

€55 450,00

8%

» 65 - Autres charges de

gestion co:

€11679

17%

® O11-Charges à

caractère général

€233 930,00

Ke;

(ULe ele

5,00

En dépenses de fonctionnement, le reversement de l'AC à la Communauté de Communes est le poste le plus élevé (236 961 €), suite à la

mutualisation des services à l'œuvre entre la CC des Coëvrons et la commune, qui représente à elle seule 272 357 €. La masse salariale des

services affectés au sein des services supports de la Communauté de communes des Coëvrons fait l’objet d'une répartition en fonction des

critères fixés au schéma de mutualisation (clés de répartition).

Les charges générales (011) et autres charges (065) sont estimées selon les réalisations des années passées, le maintien à niveau des

équipements, les contraintes règlementaires.Dépenses RAR 2022 BP 2023 TOTAL 2023

001 Déficit antérieur reporté - € 430 931,43 € 430 931,43 €

13 Subventions d'investissement - € - € - €

16 Emprunts et dettes (caution, dépôt...) - € 18 495,00 € 18 495,00 €

27 Autres immobilisations - € 15 000,00 € 15 000,00 €

660 SALLE DES FETES 181 574,28 € - € 181 574,28 €

670 VOIRIE 10 288,25 € 68 000,00 € 78 288,25 €

680 BATIMENTS COMMUNAUX 72577,94 € 85 000,00 € 157 577,94 €

690 EDIFICES RELIGIEUX 58 679,16 € 2 000,00 € 60 679,16 €

710 MATERIEL - € 9 000,00 € 9 000,00 €

720 ECOLE 85 226,87 €| 2421000,00 € | 2506 226,87 €

730-EQUIPEMENT SPORTIF - € 307 000,00 € 307 000,00 €

740-MAM - € 15 000,00 € 15 000,00 €

041 opérations patrimoniales 177 000,00 € 177 000,00 €

408 346,50 €| 3548426,43€ | 3956 772,93 €

Recettes RAR 2022 BP 2023 TOTAL 2023

021 Virement de Fonctionnement 177 662,70 € 177 662,70 €

10 Dotations fonds divers 37 496,00 € 1 256354,55 € | 1293 850,55 €

13 Subventions d'investissement 109 633,38 € 1378319,00€ | 148795238€

16 Emprunts et dettes 785 000,00 € 785 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 18 907,30 € 18 907,30 €

024 Produit des cessions 14 000,00 € 14 000,00 €

040 Transfert entre sections 2 400,00 € 2 400,00 €

041 Opérations patrimoniales 177 000,00 € 177 000,00 €

147 129,38 € 3 809643,55€| 3 956 772,93 €

Pour le budget principal en INVESTISSEMENT :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

cule à l'excédent pour sa

lotissement de l’Erve

21,29 €

21,29 €

21,29 €

21,29 €

An

ch

où

dh

dh

€

€

.00 €

.00 €

l'unanimité,

nexe lotissement de l’Erve, tel

Approuve le budget primitif 2023

partie fonctionnement et à l équilibre pour sa partie investissement :

Section Fonctionnement :

Dépenses 876 888,36 Recettes 964 951,41

Section Investissement :

Dépenses 3 956 772,93 Recettes 3 956 772,93

8- Budget Primitif Budgets Annexes 2023

Xavier SEIGNEURET expose au conseil municipal les budgets primitifs annexes 2023 qui se composent comme suit :

Budget du : Section Fonctionnement :

Dépenses 33 Recettes 33 Section Investissement :

Dépenses 33 Recettes 33

Budget du lotissement du Bocage :

Section Fonctionnement :

Dépenses 141 935 Recettes 141 935.87 Section Investissement :

Dépenses 141 934.57 Recettes 141 934.5

Budget du lotissement de la Promenade :

Section Fonctionnement :

Dépenses 15 664.83 Recettes 15 664.83 Section Investissement :

Dépenses 20 756.47 Recettes 20 756.47

Budget Photovoltaïque :

Section Fonctionnement :

Dépenses 14 856 Recettes 17 001.87 Section Investissement :

Dépenses 1 050 Recettes 7 215

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

Approuve le budget primitif 2023 que présenté ci-dessus.Budgets consolidés

BUDGET SECTION BAISE RECETTES

FONCTIONNEMENT 876 888,36 964 951,41

BUDGET PRINCIPAL-VIMARTIN SUR ORTHE INVESTISSEMENT 3 548 426.43 3 809 643,55

4 425 314,79 4 774 594,96

FONCTIONNEMENT 33 921,29 33 921,29

LOT DE L ERVE- VIMARTIN SUR ORTHE INVESTISSEMENT 33 921,29 33 921,29

67 842,58 67 842,58

FONCTIONNEMENT 141 935,57 141 935,87

LOT DU BOCAGE-VIMARTIN SUR ORTHE INVESTISSEMENT 141 934,57 141 934,57

283 870,14 283 870,44

FONCTIONNEMENT 15 664,83 15 664,83

LOT LA PROMENADE-VIMARTIN SUR ORTHE INVESTISSEMENT 20 756,47 20 756,47

36 421,30 36 421,30

FONCTIONNEMENT 14 856,00 17 001,87

PHOTOVOLTAIQUE-VIMARTIN SUR ORTHE INVESTISSEMENT 1 050,00 7 215,00

15 906,00 24 216,87

RARES no EUR CE

70 Produits services

73 fiscalité

73 DSC +AC

74 Dotations

74 Subventions

75 Autres

D13 Atténuation

Nouvelles recettes induites

courante

caractère D11

D12

D14 Atténuation

Attribution de

65 Autres

Nouvelles

courant

. 1 Rétro

prospective

77-78 Produits

dette nouvelle

de Concours

Investissement

Autres d'investissement

FCTVA

Subventions

Cessions

Autres recettes d'investissement

Variation de l'excédent

Encours de dette au 31/12

délai de désendettement 1 3 6,6 8,0 6,4

dessus jusqu'à 2026 en prenant compte de différents

10

Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe lotissement du Bocage, que présenté ci- dessus.

Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe lotissement de la Promenade, tel que présenté ci-dessus.

Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe Photovoltaïque, tel que présenté ci- dessus.

Le Maire présente la rétro prospective ci-

paramètres et de la PPI.La commission s’est réunie

u’afin de renfo

tension (14 communes), la Préfecture de la Mayenne a décidé d'étendre le réseau des

teur, douchette...)

8500 € environ

Prime majorée de 3500 € si objectifs atteints

aide achat matériel 4000 € (bureau, broyeur, .…). AUCUN justificatif n’est

, l'option est prise de recruter

Après un tour de table, les élus s'étant exprimés sont favorables à cette proposition. Le Maire indique qu'il est important pour le territoire d'avoir des services de proximité comme celui

débroussaillage …

Fin de la séance à 23 h 05.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Carole BAGLIN Xavier SEIGNEURET

11

9- Point Projet Ecole

le 6 février 2023. Sur les 13 lots deux sont déclarés infructueux :

- Lot 6 Menuiseries intérieures/agencement : une relance du marché va être effectuée. - Lot 11 Mobilier : Des demandes de devis seront faites pour ce lot.

Il a été fait le choix de quatre options pour un montant de 45

La réunion de démarrage se déroulera vers la mi-mars.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan de la commission.

10- Dispositif de Recueils CNI et Passeports

Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal rcer le dispositif actuel sous

dispositifs de recueils CNI/Passeport.

La commune de Vimartin-sur-Orthe est présélectionnée pour accueillir le dispositif à la mairie siège :

- Prise Nationale des Titres Sécurisés : * Matériel (ordi, scanner, emprunte

* Installation et abonnement téléphone

* Maintenance

- Prime annuelle de /commune (en attente du montant 2022) -

- coffre-fort 2 chaises à fournir.

- Un recrutement sera fait pour un mi-temps pour gérer ce service

une personne en CDD.

- Il faut compter 4 mois pour la mise en place du service.

-ci.

11- Questions Diverses

- Le repas des aînés se fera le dimanche 5 mars 2023. 160 personnes inscrites. - Une journée citoyenne est prévue le 6 mai 2023. Au programme : peinture, nettoyage,

- Distribution du Vimartois : besoin de plus de bénévoles.

- Bascule publique : une carte au nom de la Mairie a été établie pour les pesées exceptionnelles.

Prochain Conseil Municipal : le lundi 3 avril 2023 20h30

Salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe