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Procès Verbal - PV CM 5 février 2024 xs
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-sur-Orthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 février 2024 xs)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
5 Février 2024
Le cinq février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de St-Pierre-sur-Orthe, sous la présidence de Monsieur Xavier SEIGNEURET, Maire.
Etaient présents : BEDOUET Linda, BEUNAICHE Roland, CARRE Pierre, DELHOMMOIS Philippe, DURFORT Amélie, GASTINEAU Fabienne, GEORGET Philippe, JOLY Géraldine, LEDUC Vincent, LEFOL Fabien, LEPLE Christelle, LOUIS Gilbert, MANJOIN Patrick, MOURGEON Aurélie, PIFRE Françoise, SAULEAU Françoise, SEIGNEURET Xavier, SEVIN Pascal, TATIN Emile, TROCHERIE Mélodie, VANNIER Martine, WILLIAMSON Sandrine
Etaient absents excusés : BAGLIN Carole, BOULAY Isabelle, CHAPEAU Loïc, COUBARD Dominique, ERNOULT Julien, LANDEAU Aurélie, RENARD Véronique, VOVARD Nicolas
Etaient absents : BEAUSEIGNEUR Priscillien, DEL BIANCO Didier, GANDON Bruno
Pouvoirs : BAGLIN Carole donne pouvoir à SEIGNEURET Xavier
CHAPEAU Loïc donne pouvoir à GASTINEAU Fabienne
COUBARD Dominique donne pouvoir à MANJOIN Patrick
RENARD Véronique donne pouvoir à VANNIER Martine
VOVARD Nicolas donne pouvoir à LEFOL Fabien
Madame Françoise PIFRE est nommée secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 31 janvier 2024
ORDRE DU JOUR :
1. PV du 18 décembre 2023
2. Fonds de soutien à l’investissement 3C
3. Sollicitation Subvention Fonds de Concours Patrimoine 3C
4. Admission en non-valeur
5. Indemnisation des Agents Recenseurs – Complément
6. Modification Adressage
7. Participation à la Classe de neige 2024
8. Calendrier des Réunions 2024
9. Ajout : Exonération de TF sur les propriétés bâties
10. Ajout : Participation repas des aînés 2024
11. Ajout : Installation machine à pain sur Vimarcé
12. Questions diverses
Xavier SEIGNEURET a ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel. 2
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 DECEMBRE 2023
Xavier SEIGNEURET soumet au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 dont l’ordre du jour était le suivant : PV du 6 novembre 2023 ; Décision Modificative 5 ; Décision Ajustement de Provisions ; Zone Accélération ENR ; Modification tableau des Indemnités Elus ; Subvention Classe ULIS ; Sollicitation Dotations DETR et DSIL 2024 ; Questions Diverses ; Ajout Modification Adressage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le procès- verbal.
2- FONDS SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT 3C
Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coëvrons a attribué à la commune pour son programme de construction d’une école, ALSH, Bibliothèque, un fonds de soutien à l’investissement d’un montant de 79 047 €, au titre du programme 2020-2025.
Le Conseil Municipal doit également délibérer de manière concordante afin de bénéficier de ce fonds de soutien à l’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE un avis favorable à l’obtention d’un fonds de soutien à l’investissement d’un montant de 79 047 € pour son programme de construction d’une école, ALSH, Bibliothèque.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces et actes utiles.
3 – SOLLICITATION SUBVENTION FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE 3C
Xavier SEIGNEURET informe le conseil municipal que dans le cadre de l’entretien de nos édifices religieux deux programmations seraient prévues en 2024 :
- Changement des 3 portes devant l’église St Jean Baptiste
o Devis de LAUNAY Menuiserie (Hambers) de 8 055,60 € TTC
- Restauration de la voute de l’église ST Pierre sur Orthe
o Devis Art Style (Evron) de 18 480 € TTC
La commune peut solliciter la Communauté de Communes des Coëvrons pour bénéficier du fonds de concours patrimoine à hauteur de 5000 € / dossier. (1 dossier par commune/2 ans).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE la réalisation des travaux sur les édifices religieux pour un montant total de 26 535,60 €.
SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes des Coëvrons le fonds de concours patrimoine à hauteur de 5 000 € par projet.
4 – CREANCES ETEINTES
L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater. 3
Le trésorier municipal a informé la commune de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette.
Le Conseil Municipal,
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers de la Mayenne en date du 05/10/2023 ;
Vu le courrier de la Trésorerie de Mayenne en date du 13 décembre 2023 sollicitant l’effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette d’une valeur de 1 453,39 € correspondant à des loyers. • APPROUVE l’effacement de dettes pour un montant total de 1 453,39 €
• PRECISE l’inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget général de la commune correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
• AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Pour : 25 – Abstentions : 2 (Pierre CARRE et Pascal SEVIN)
5- INDEMNISATION AGENTS RECENSEURS - COMPLEMENT
Xavier SEIGNEURET rappelle la délibération du 2 octobre 2023 fixant l’indemnisation des agents recenseurs à savoir 0,80 € par feuille de logement, 1,56 € par bulletin individuel, 60 € par journée de formation, 80 € par tournée de reconnaissance et un forfait de déplacement de 80 €.
Il propose de fixer un complément de 60 € pour la mise sous pli, non prévu initialement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCORDE aux Agents Recenseurs un complément de 60 € pour la mise sous pli.
6 – MODIFICATION ADRESSAGE
Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que la Régie des Eaux des Coëvrons demande la création des adresses sur leurs propriétés en vue de la mise en place de la Fibre, le bureau propose les adresses suivantes :
De plus une adresse est à modifier :
- 5 chemin des Écurolières par 5 chemin des Éculorières
Et création d’une adresse :
- Gîte de la Gilberdière : 45 chemin sous le bois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE les nouvelles adresses ci-dessus.
7 – PARTICIPATION CLASSE DE NEIGE 2024 4
Xavier SEIGNEURET rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 9 juin 2023 avait défini une aide financière de 100 € / élève. 43 enfants (CE et CM) sont partis au Collet d’Allevard en janvier 2024.
L’aide à verser à la coopérative scolaire s’élève à 4 300 € et sera prévue au Budget 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le versement de 4 300 € à la coopérative scolaire.
8 – CALENDRIER REUNIONS 2024
Les réunions du Conseil Municipal sont fixées comme suit pour l’année 2024 : - Lundi 5 février
- Lundi 4 mars (budget)
- Lundi 8 avril
- Lundi 6 mai
- Lundi 3 juin
- Lundi 1er juillet + repas
- Lundi 7 octobre
- Lundi 4 novembre
- Lundi 9 décembre
9 – EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Monsieur le maire informe le conseil que l’article 143 de la loi de finances initiale pour 2024 permet aux communes et EPCI de pouvoir exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, certains logements qui ont fait l'objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique ainsi que les logements neufs satisfaisant à certains critères de performance énergétique et environnementale.
• Dans le cas de logements ayant fait l'objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique, l'exonération est comprise entre 50% et 100% de la taxe valable trois ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses de rénovation énergétique. Cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2025. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 28 février 2025 pour instituer l'exonération (article 1383-0 B du code général des impôts).
• Dans le cas de logements neufs, l'exonération s'établit entre 50% et 100% de la taxe pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction. Toutefois, si ces logements neufs bénéficient d'une exonération pour les deux premières années suivant l'achèvement de la construction (article 1383 du code général des impôts), l'exonération liée à des critères énergétiques et environnementaux s'applique à compter de la troisième année. Cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2024. Les communes peuvent délibérer jusqu'au 29 février 2024 pour instituer cette nouvelle exonération pour les impositions établies au titre de 2024 (article 1383-0 B bis du code général des impôts).
Après discussion, Xavier SEIGNEURET propose de voter pour ces exonérations afin de faciliter la rénovation énergétique des maisons notamment en centre bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’instituer cette nouvelle exonération selon les conditions ci-dessous et selon les modalités définies par le législateur :
100 % dans les logements ayant réalisés des travaux de rénovations énergétiques 100% dans les logements neufs. 5
10 – PARTICIPATION REPAS DES AINES
Xavier SEIGNEURET rappelle que le repas communal destiné aux personnes de 65 ans et plus est prévu le dimanche 3 mars 2024.
La participation en 2022 s’élevait à 5 € par personne comme depuis 2021. Il propose de passer la participation à 7 €, en raison de l’augmentation du reste à charge pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer la participation au repas communal à 7 € pour l’année 2023.
11 – INSTALLATION MACHINE A PAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE VIMARCE
Xavier SEIGNEURET informe le Conseil Municipal que la boulangerie BODEREAU sollicite la commune pour installer un distributeur de baguettes près de l’église sur la commune déléguée de Vimarcé.
Il propose d’établir une occupation du domaine public communal sans compensation financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour l’installation d’un distributeur de baguettes près de l’église sur la commune déléguée de Vimarcé.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.
12 - QUESTIONS DIVERSES
- Tri des biodéchets : un composteur partagé sera installé sur chaque commune déléguée. - Mise à jour du nombre de personnes dans les salles des fêtes à la suite du contrôle de DEKRA ERP : Vimarcé : 99 ; St Pierre : 299 ; St Martin : 199
- La salle de La Basse Vigne sur la commune déléguée de St-Martin sera transformée en logement locatif de 57 m2.
- Dates à retenir :
o Réunion Zones Accélération ENR : 19 février à 18 h
o Commission Finance : 22 février 2024 à 18 h
- Redevance incitative : la moitié des bacs sont opérationnels sur l’ensemble de la 3C. 130 badges n’ont pas été distribués sur la commune.
- Cimetières : les 3 cimetières seront végétalisés (gazon dans les allées, plantes grasses dans les inter-tombes, allées principales goudronnées avec aménagement ERP. Comme évoqué en commission, en 2024 c’est celui de St Martin qui sera en travaux. - PAV de St-Martin : travaux en cours. Plantation des arbres dans le cadre de l’opération 1 arbre-1 naissance le 9 mars 2024.
Prochain Conseil Municipal : le lundi 4 mars 2024 à 20h30
Salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe
Fin de la séance à 22 h 23
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Françoise PIFRE Xavier SEIGNEURET 6