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Déliberation - Délibération 63 du 21 04 2026 Subvention au Centre Communal d'Actions Sociales Exercice 2026 Adoptée
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 63 du 21 04 2026 Subvention au Centre Communal d'Actions Sociales Exercice 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 30
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Laurent PHIAUP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, David PENOT,
Laurent GERALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,
Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,
Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre
MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusés par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 20 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Exercice 2026
Délibération 2026-63
Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une subvention de 275 000 € pour couvrir une partie de ses dépenses de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2026.
IL présente à ce titre Le projet de Budget Primitif 2026 du CCAS, d'un montant de 309 731€ qui sera examiné Le lundi 27 avril 2026, joint ci-après.
Par ailleurs, il précise les modalités de versements, effectués selon l'échéancier suivant :
° au 30 avril de l'exercice : Versement d'un acompte fixé à 60 000 euros (dont une
avance de 20 O0 euros déjà votée lors de la séance de Conseil Municipal du 5 février 2026):
° au 30 juin de l'exercice : versement d'un second acompte correspondant à la moitié
du montant de La subvention attribuée, diminuée du 1 acompte et des avances faites ;
° Au cours du mois de décembre : versement du solde de la subvention, en fonction
des besoins de trésorerie et dans La limite du montant maximal adapté en Conseil Municipal Lors du vote du budget. DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le référentiel comptable M57 :
VU le Budget Primitif 2026 de La Ville :
VU l'avis de La Commission Finances en date du 3 avril 2026 :
VU Le projet de Budget Primitif 2026 du CCAS ci-annexé,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d'accompagner Le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS),
CONSIDÉRANT la nécessité de lui attribuer une subvention,
CONSIDÉRANT La note de synthèse,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
°__ D'ATTRIBUER au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'équilibre
d'un montant de 275 000 €, pour le financement de son Budget Primitif 2026,
selon Les modalités de versement susmentionnées.
° _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne
exécution de La présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Le Maire
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRIMITIF 2026
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026
8 AV. : s . LU 0 195,00
60}Achats 1 331,97 € 1425,00 € 796,85 € 1185,00 €
60623|Alimentation 60,01€ 100,00 € 117,73 € 200,00 €
6066B|Autres fournitures non stockées - € 50,00 € 0,00 €
60631/Fournitures d'entretien - € 25,00 € 0,00 € 2000 €
60632 |Petit équipement 68528 € 550,00 € 53154 € 715,00 €
6064 |Fournitures administratives 586,68 € 650,00 € 117,58 € 200,00 €
6068|Autres fournitures - € 50,00 € 30,00 € 50,00 €
61|Services extérieurs 387,13 € 560,90 € 619,40 € 5 564,00 €
6156 |Maintenance matériel 370,80 € 380,90 € 38040 € 389,00 €
617 [Etudes et recherches(AB5) - € 5 000.00 €
6182 |Documentation technique 16.33 € 80,00 € 49,00 € 85.00€
6184 |Versements organismes de formations - € 100,00 € 190,00 € 90,00 €
6185 Frais de colloques et séminaires - €
62|Autres services extérieurs 35 029,43 € 47 900,00 € 43 178,06 € 43 450,00 €
62268 [honoraires - RAM et Coordination LAEP 202,30 € 700,00 € 22700€ 460,00 €
6232 |Fêtes et cérémonies 26 12094 € 36 500,00 € 2B 252,74 € 32 050,00 €
Thé dansant 250,00 € 1 000,00 € 68920 € 2 00000 €
Journée Seniors - Semaine bleue 16.58 € 500,00 € 0,00 € 500.00 €
Alzheimer 500,00 € 000 € 500,00 €
Colis Noël aînés 25 134,89 € 32 000,00 € 25 124,41€ 27 DO0,00 €
Réunion bailleurs sociaux 6OO,DD € 1 000,00 € 69180 € 700.00 €
Alimentation animation RPE LAEP 1947 € 300,00 € 152,33 € 350.00 €
Rencontre Territoriale des Sages 1200,00 € 1595,00 € 0,00 €
Rencantre des Acteurs saciaux 1 000,00 €
6237|Publications - €
6251|Voyages et déplacements - 100.00 € 49,92 € 100.00 €
6281|Concours divers(cotisations...) + instance coord gérantologique 2 790,60 € 3 000,00 € 2 795,52 € 3 000,00 €
62871|Remboursement à la Ville des frais 5 632,64 € 7 000.00 € 140288 € 7 000.00 €
6288 |Animation 28295 € 600.00 € 450,00 € 840.00 €
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6211|Personnel administratif affectés au CCAS 194 278,09 € 205 000,00 € 200 437,24 € 201 000,00 €
6211|animateurs RPE ET LAEP et service séniors affectés au CCAS
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65811|Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels. 316,01 € 326,00 € 32549 € 332,00 €
65133|Aides exceptionnelles 2 859,89 € 3 350,00 € 1440,99 € 3 000,00 €
Aïdes alimentaires 211,59 € 350,00 € 48299 € 1 000,00 €
Aides exceptionnelles 2 648,30 € 3 000,00 € 958,00 € 2 00090 €
65134 | Subventions aux personnes 40 084,02€ 58 300,00 € 42.414,47 € 55 200,00 €
65134 |RME 31 830.00 € 45 000,00 € 37 550,00 € 45 000,00 €
65134 | Comité de jumelage - port voyage 90,00 € 100.00 € 000 € 100,00 €
65134 | Participation Transport scolaire CCAS 138160 € 2 000.00 € 714,20 € 1500.00 €
65134 |FOL - € 200,00 € 000 € 100,00 €
65134 | Ados CAP - € 1 500,00 € 37,88 € 50000 €
65134 | Classes de découverte maternelle primaires 155010 € 2 000,00 € 1350,50 € 2 000,00 €
65134 | Blum et SEGPA et CLIS 262288 € 4 000,00 € 999,08 € 3 000,00 €
65134 | Conservatoire 2 60944 € 3 500,00 € 1762,81€ 3 000,00 €
5 is PTIO
673[Titres annulés sur exercices antérieurs
L K 66 : 10 t 4 ne
DÉPENSES ORDRE FCT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 274 2B6,54 € | 316 861,90€ 289 212,50 € 309 731,00 € PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB63 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention au Centre Communal d'Actions Sociales - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB63-SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE-EXERCICE 2026.pdf
Annexes :
1 - Délib63-ANNEXE-SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE EXERCICE 2026.pdf
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +3316953 6868 www.telino.com
F4 s Accusé de Réception
_—. LA PREFECTURE Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20260422-DELIB63-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026