Arrêté - ARR 2024 1113

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Arrêté - ARR 2024 1113 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1113)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE LEFEVRE - LIVRAISON DE CHANTIER - QUAI DU NYMPHEE - DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024.

Le Maire de la Ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté municipal du 15 novembre 1972 interdisant le stationnement quai du Nymphée,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6eme Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par la société LEFEVRE, agissant pour le compte de la Ville de Chatou, concernant des livraisons de chantier, quai du Nymphée, du lundi 16 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des opérateurs et des usagers de l’espace public pendant la durée des interventions,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 16 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, de 06h00 à 07h00 et de 09h00 à 16h00, la société LEFEVRE est autorisée à stationner sur la chaussée pour réaliser des livraisons, quai du Nymphée.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 16 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, de 06h00 à 07h00 et de 09h00 à 16h00, en dérogation à l’arrêté municipal du 15 novembre 1972 susvisé, le stationnement est autorisé sur la chaussée sur la voie la plus proche du mur, quai du Nymphée, pour des livraisons de chantier.

ARR_2024_1113Article 3 : Circulation

Du lundi 16 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, de 06h00 à 07h00 et de 09h00 à 16h00, la société LEFEVRE doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons, au droit de son intervention, quai du Nymphée. Lors des interventions, la circulation des véhicules à moteur de toutes catégories, y compris de cycles, est réduite à une file au droit du stationnement du camion, régulée par alternat manuel par 2 hommes « trafic ».

En dehors de la présence du camion de livraison, la circulation doit être impérativement rétablie aux usagers de l’espace public.

Article 4 : Signalisation

La société LEFEVRE exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à ses interventions.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses interventions.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des livraisons.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société LEFEVRE

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le