Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, COMMUNE d’AINCOURT

(Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 23 septembre 2021 à 20h30

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures et 30 minutes, le Conseil municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents: Emmanuel C OUESNON, maire, Alexandre DURANTE, Pascal VIDALIE, Pascal MICHAUX, adjoints, Valérie ARDEMANI TOPIN, Eléonore THERY, Jean-François MEHAT, Eric GRAND, Elsa BILLIAULT, Farida NAKIB, Gérard CHEREAU, Karim MEDJAHED, conseillers municipaux.

Absent excusé : S. de KERSAUSON (donne procuration à P. VIDALIE) Éric DAHYOT

M. Pascal VIDALIE a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2021

Sans commentaire, le procès-verbal du 08 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Actualisation du tableau du conseil municipal suite à démission.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Cécile POUSSEROT a présenté par courrier en date du 04 septembre 2021, reçu en mairie le 06 septembre 2021 sa démission de son mandat de

conseillère municipale. Monsieur le Préfet du Val d'Oise a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.

Le tableau du Conseil municipal a été mis à jour et Monsieur le Préfet a été informé de cette

modification.

Le Conseil municipal prend donc acte de la démission de Madame Cécile POUSSEROT.

3. Convention 2021/2022 centre de loisirs Les Filous à Villers-en-Arthies

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception de la convention 2021/2022 concernant la participation aux frais du centre de loisirs « les filous » de Villers-en-Arthies qui accueille les enfants le mercredi pendant le temps scolaire.

La participation de la commune est de 36 € par enfant et par jour de fréquentation.

Les familles dont les communes n’ont pas conventionné avec la commune de Villers-en-Arthies se voient appliquer le tarif maximum soit 49,25 € repas compris. En cas de convention, les familles se voient appliquer un tarif au quotient familial allant de 9,10 € à 18,25 € repas compris.

Monsieur le Maire rappelle que Aincourt n’a pas de centre de loisirs et que plusieurs enfants de la commune utilisent ce service.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte le renouvellement de la convention avec le centre de loisirs les Filous de Villers-en-Arthies et autorise M. le Maire à signer cette convention.4. Modification des modalités de calcul du capital décès du contrat Groupe d’Assurance

Statutaire

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne, reçu le 02 juillet dernier relatif au contrat Groupe d’Assurance statutaire 2019-2022 dont la commune est actuellement adhérente.

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 fixe les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit d’un agent public décédé. Au titre de l’année 2021, le montant de ce capital n’est plus forfaitaire mais est déterminée par référence à la rémunération réellement perçue par l’agent avant son décès. Suite à la négociation avec les partenaires du CIG, la solution suivante a été retenue et entérinée par le Conseil d'Administration du CIG le 15 juin dernier : chaque collectivité adhérente aura le choix d’adapter ou non son contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adapter son contrat en adéquation avec les

dispositions du décret n°2021176 et approuve l'évolution du taux de cotisation y afférente. Et à cette fin,

autorise le Maire à signer l’avenant.

5. Remise en concurrence du contrat d’assurance statutaire

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne, reçu le 08 juillet dernier relatif à la procédure de remise en concurrence du contrat Groupe d'Assurance statutaire.

Depuis 1992, le CIG souscrit, pour le compte des collectivités et établissements publics de la Grande Couronne, un contrat groupe d’assurance les garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires liées à l’absentéisme de leurs agents. Le contrat groupe arrive à échéance au 31 décembre 2022. Le CIG entame une procédure de remise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire qui se déroulera de janvier à juillet 2022. La date d’effet du prochain contrat est fixée au 1° janvier 2023.

Pour bénéficier de cette mise en concurrence la collectivité doit donner mandat au CIG.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

6. Suppression de la régie d’avances

La trésorerie de Magny a été sollicité par la commune afin de supprimer la régie d’avances. Cette régie avait été instauré en 1990 pour l’achat des petites fournitures ou prestations de service. Les bons de commande et les cartes de paiement chez certains prestataires ont remplacé la régie d’avances. Par conséquent, la régie d’avances n’est plus utilisée.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorisent la suppression de la régie d’avances.

7. Décision modificative n°1

Lors de la réception du Budget Primitif communal 2021 par le bureau des Finances Locales de la Préfecture, il a été constaté que l’excédent de fonctionnement repris au ROO2 (soit 116 762.66 euros) ne correspondait pas à celui qui ressort du compte de gestion établi par le comptable (soit 116 762.50 euros).

Par conséquent il convient de rectifier cette inscription.Cette décision modificative peut se résumer ainsi :

[Es Section de fonctionnement

Désignation | Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts

| D 615232 : Réseaux 0.16 € |

R 002 : Excédent antérieur | 0.16 € |

reporté fonctionnement | |

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent la décision modificative n°1

8. Décision modificative n°2

Par courrier en date du 20 mai dernier, le Président du syndicat Intercommunal du Bassin Versant de

la Vallée du Roy (SIBVVR) informait les communes adhérentes que le conseil syndical du SIBVVR avait acté, par la délibération 2021/04, la dissolution du SIBVVR.

Lors de la séance du conseil municipal du 17 juin dernier, les membres du Conseil Municipal avaient accepté à l’unanimité la dissolution du SIBVVR, par délibération n°13/2021.

Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Vallée du Roy, la Trésorerie de Magny demande à la commune de reprendre au budget communal le résultat.

Cette décision modificative peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Désignation Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts RO0OZ2 : Excédent antérieur 499.24 € reporté fonctionnement

D 615228 : Autres bâtiments 499.24 € Section d’investissement

Désignation Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts RO0O01 : Solde d’exécution 118.64 € d’investissement reporté

D 2138 : Autres constructions 118.64 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent la décision modificative n°2

9, Décision modificative n°3

A la suite de la prestation de service effectué par Monsieur Alain BOYER dans le cadre de l’enquête publique ayant pour objet la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative sur le budget communal afin que le chapitre 20 nécessaire au règlement soit suffisamment pourvu.

Cette décision modificative peut se résumer ainsi :

Section d’investissement

Désignation Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts D 2138 : autres constructions 2000.00 €

D 202 : Frais doc. urbanisme, 2000.00 €

numérisation

TOTAL 2000.00 € 2000.00 €Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent la décision modificative

n°2

10. Instauration d’un droit de préemption urbain

La délibération en date du 13 juin 2008 instituant un droit de préemption urbain est devenue caduque du fait de la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme. L'adoption de la révision du PLU, le 08 juillet dernier nécessite l’instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire précise que l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme au terme duquel les communes dotées d’un PLU approuvé, peuvent par délibération de leur conseil municipal instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future.

Aussi, le Droit de Préemption Urbain simple exclut de son champ d’application les aliénations énumérées par l’article L 211-4 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’instituer le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines et à urbaniser, délimitées par le Plan Local d'Urbanisme d’Aincourt approuvé par délibération n° D16/2021 du 8 juillet 2021 et dont le périmètre est précisé sur plan.

Les membres du conseil municipal donnent délégation à Monsieur le Maire pour exercer en tant que de besoin, le droit de préemption urbain simple conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

11. Modification des membres de la commission de la commission Sûreté-Sécurité de la CCVVS

Par délibération n° 2020-26 en date du 11 juillet 2020 le conseil communautaire de la Communauté de Communes a décidé de la création d’une commission Sûreté-Sécurité, composée d’un conseiller dûment désigné par le conseil municipal de chaque commune.

Monsieur Éric DAHYOT avait été désigné membre de cette commission. Monsieur DAHYOT ne pouvant plus assumer cette fonction, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un nouveau membre titulaire.

M. Pascal MICHAUX se porte candidat et est désigné, à l'unanimité, membre titulaire de la commission Sécurité-Süûreté.

12. Modification des statuts de la CCVVS

Par mail en date du 29 juin dernier, le Président de la Communauté de Commune Vexin Val de Seine informe les communes que la CCVVS a acté, par les délibérations du 22 juin 2021, la modification des statuts de la CCVVYS portant sur « l’article 16-autres modes de coopération », l’article 15.9 des statuts « création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public », l’article 15.10 et l’article 15.7

Le Président de la CCVVS demande aux communes membres de bien vouloir délibérer sur l’ensemble de ces points.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité la modification des statuts telle présentée.13. Approbation d’une convention portant constitution d’un groupement de commandes

d’achat PEI Incendie

Par mail en date du 05 juillet dernier, le Président de la Communauté de Commune Vexin Val de Seine informe les communes que la CCVVS a acté, par délibération du 22 juin 2021, la constitution d’un groupement de commande et la convention Cadre groupement d’achat PEI Incendie.

Le groupement de commandes « contrôles techniques et maintenance des points incendie » permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de la communauté de communes que pour ceux de ses communes souhaitant être membres du groupement.

Au cours du conseil communautaire du 22 juin, Monsieur le Maire a manifesté l'intérêt de la commune pour ce groupement de commande.

Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification du marché. À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement a été établie et doit être signée par tous les membres.

Cette convention identifie la CCVVS comme le coordonnateur de ce groupement. À ce titre, la CCVYS procèdera à l’ensemble des opérations d'élaboration des documents du marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.

En revanche, chaque membre signera le marché et demeura responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.

Le Président de la CCVVS demande aux communes membres de bien vouloir approuver la

convention organisant le groupement de commandes.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité la convention organisant le groupement de commande d’achat PEI Incendie.

14. Informations et questions diverses

Monsieur le Maire rappelle que la 81° cérémonie commémorative du camp d’internement d’Aincourt aura lieu le samedi 02 octobre 2021 à 15h. Par conséquent la Fête de la pomme aura lieu le samedi 09 octobre 2021 à partir de 9h, au stade municipal.

Jean-François MEHAT indique que l’idée est de cueillir et ramasser les pommes avec les aincourtois, sur les vergers si situant derrière l’école au niveau du stade, rue de Boran, derrière la salle polyvalente et près de la caserne des sapeurs-pompiers. Pour cette première année l’idée est de récolter les pommes pour les distribuer aux aincourtois. La fête pourra évoluer dès la deuxième année avec la transformation des pommes, en jus par exemple, avec un pressoir ancien.

Pascal MICHAUX fait le point sur le spectacle Cirque-théâtre qui a eu lieu sur la place de l’église, le dimanche 19/09. Les éléments de cirque ont été très appréciés par la population.

Pascal MICHAUX évoque l’idée d’organiser une séance de cinéma dans la salle polyvalente. Il a reçu l’association « Pact en Vexin » qui propose des séances gratuites de cinéma (entre 6 et 7 par an sur l’ensemble du Vexin) dans le but de soutenir, développer et mettre en œuvre les actions en faveur de la culture, du patrimoine et du tourisme sur le territoire du Vexin Français. Pact en Vexin propose des films tournés dans le village ou aux alentours comme « Un amour de jeunesse ». L'association est subventionnée par le Parc Naturel du Vexin et la DRAC. La séance de cinéma est prévue le dimanche 21/11/2021, après-midi.

Pascal MICHAUX propose également d’organiser avec Pact en Vexin et l’école ; Le printemps des poètes qui réunit poètes et musiciens.

Puis, Pascal MICHAUX propose qu’à chaque naissance soit planté un arbre fruitier dans la commune avec une plaque sur laquelle sera inscrit le prénom et le nom du nouveau-né. L'objectif est d’arborer la commune et de matérialiser les naissances.En outre, Pascal MICHAUX sollicite l'assemblée dans le cadre des nouveaux habitants. L'idée est

d'organiser un pot d’accueil des nouveaux Aincourtois afin de les informer du fonctionnement de la mairie, des institutions, …

Ensuite Pascal MICHAUX expose le projet de valoriser les jeunes diplômés. Valérie ARDEMANI TOPIN évoque des bons d’achat du magasin FNAC. Le sujet doit être étudié en réunion de travail. Enfin, Pascal MICHAUX fait le point sur le concours des jardins et maisons fleuris, suite à son passage dans les rues d’Aincourt, le 10/07 dernier. Il propose de créer un groupe de travail pour organiser la remise des prix.

Pascal MICHAUX propose qu’une crèche de Noël soit à nouveau installée devant l’église Saint- Martin. Et il propose de poser un sapin devant l’église et un autre à la Chapelle Saint-Sauveur. Pascal VIDALIE ajoute que le vitrail dans la Chapelle Saint-Sauveur a été restauré et qu'une décoration lumineuse de Noël pourrait être installée près du vitrail pour obtenir un jeu de lumière. II informe qu’il reste les travaux de menuiserie à réaliser pour la Chapelle. Il rappelle que ces travaux sont subventionnés.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Mme N’TSUGLO, en date du 23 septembre 2021 au sujet du permis de construire déposé par le groupe François 1°, de l’eménagement d'appartements dans la mairie et la bibliothèque actuelle, de la vente de la salle polyvalente, de la participation des associations à la construction d’un nouveau complexe, des travaux de rénovation du petit pont de Lesseville et des poteaux penchant.

Monsieur Pascal VIDALIE prend la parole et indique que le Groupe F rançois 1°’ a déposé un permis de construire qui est en cours d’instruction auprès du pôle urbanisme. En ce qui concerne les projets d'aménagement d'appartements, de vente de la salle polyvalente et de la participation des associations à l'élaboration d’un nouveau complexe, Monsieur VIDALIE rédigera une réponse écrite à Madame N’'TSUGLO afin de lui apporter des réponses détaillées sur ces divers sujets. Cette réponse sera diffusée sur le site de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que les principaux poteaux menaçant de tomber ont été remplacés et qu’une intervention sera programmé pour le reste des poteaux à remplacer. Enfin, Monsieur le Maire indique que depuis l'accident survenu en août dernier, le pont a été davantage fragilisé. Le secteur étant géré par la communauté de commune Vexin Val de Seine, la secrétaire de mairie contactera la communauté de commune pour informer de l’urgence à traiter ce sinistre.

Monsieur le Maire informe qu’il s’est rendu à la messe de l’église de Magny-en-Vexin à l’occasion des 100 ans de Mme HAMON, aincourtoise. En tant que doyenne de notre village, Monsieur le Maire propose de fêter ses 100 ans, entouré de sa famille et des habitants, à la salle polyvalente. Monsieur le Maire se rapproche de la famille pour proposer et organiser cette fête.

En outre, Monsieur le Maire propose de modifier le jour et horaire de la séance du conseil municipal. La secrétaire de Mairie créera un agenda de propositions sur « Doodle ».

Elsa BILLIAUT demande si le Téléthon sera organisé cette année à Aincourt. Monsieur le Maire confirme l’organisation du Téléthon et sollicite les membres du conseil municipal ainsi que les associations aincourtoises pour l’organiser. Pascal MICHAUX enverra une invitation pour une réunion de travail à ce sujet.

Valérie TOPIN ARDEMANI informe que le SMIRTOM proposera très prochainement la possibilité d’acquérir un composteur dont la contenance est de 300 et 600 litres. Le SMIRTOM et la région Ile -de-France participant chacun à 1/3, le reste à charge pour l'habitant est de 24.00 euros pour le composteur de 300 litres et de 32 euros pour celui de 600 litres. La question de la prise en charge par la commune a été rejetée.

Aussi, elle précise que le SMIRTOM est en instance de justice avec le fournisseur des bacs de collecte ce qui explique la livraison des bacs au compte-goutte.

Enfin elle fait part des remerciements de deux habitantes de la résidence des Cadenas pour le nettoyage d’un sentier effectué par Santine et Nicolas, employés communaux.Gérard CHEREAU demande si le nettoyage d’un terrain donnant sur la route de Lesseville peut être nettoyé car les mauvaises herbes réduisent la visibilité des conducteurs.

Karim MEDJAHED demande si la mairie peut prendre en charge le transport pour se rendre à la piscine pour des cours de natation. Monsieur le Maire répond qu’il faut dans un premier temps se rapprocher de l’école pour proposer des cours de natation sur le temps scolaire. Par la suite, la commune pourra étudier une éventuelle participation financière relative au transport. Farida NAKIB évoque la possibilité de partenariat avec les piscines (Mantes, Cergy et Trie-Château) pour obtenir des réductions sur le tarif de l’entrée. Se renseigner si la Communauté de Commune Vexin Val de Seine propose une convention tarifaire.

Jean-François MEHAT déplore le nombre de voitures « ventouses » sur le domaine public. Monsieur le Maire fait régulièrement appel à la gendarmerie de Magny-en-Vexin et suite à leur passage les véhicules sont déplacés par leur propriétaire. Il déplore également la vitesse excessive de circulation de quelques bus, route de Boran, ruë d'Arthies. Alexandre DURANTE contactera la société de bus à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Le Maire

Emmanuel COUESNON