Procès Verbal - pv 6 11 2014

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Procès Verbal - pv 6 11 2014 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 11 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

PROCÈS-VERBAL

Séance du 06 novembre 2014 à 19h00

L’an deux mil quatorze, le six novembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Caroline GUYADER, Muriel BONNEAU, Jérôme VALLÉE, adjoints, Clémentine THOMAS, Jean-Claude ROTH, Laurence SCELLE, Régine N’TSUGLO, Pascal VIDALIE, Alexandre DURANTE, Sébastien RIFFAUT, Sylvie COVILLE, Guy BRASSELET, conseillers municipaux.

Absent : Fabrice SERVIN,

Mme Caroline GUYADER a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

1. Approbation du procès-verbal du 28 août 2014

Sans commentaire, le Procès-verbal du 28 août est approuvé à l’unanimité

2. Demande d’implantation d’un container textile de l’entreprise d’insertion «Le Relais»

Monsieur le Maire passe la parole à Floriane DELOBEL, représentante de l’entreprise qui présente l’entreprise

d’insertion « Le Relais » et propose à la Commune d’Aincourt l’implantation d’un container à textiles. Elle

explique que ceux-ci, après collecte et tri, sont, selon leur état, réutilisés en tant que vêtement dans les boutiques

du réseau, envoyés en Afrique dans des entreprises partenaires, recyclés en matière première isolante ou

chiffons d’essuyage ou enfin valorisés énergétiquement.

L’entreprise «Le Relais» permet l’insertion par l’emploi et crée des emplois durables et locaux.

Les membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé, décident à l’unanimité d’accepter l’installation d’un

container textiles sur le parking du stade et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

3. Décision modificative n°1

Lors du vote du budget en avril dernier, la somme de 3 167 €, correspondant à celle de l’an dernier a été

imputée à l’article 73925 « Fonds de péréquation intercommunal et communal » (FPIC).

La Préfecture informe la Commune qu’en application de la loi de finances n°2013-1278 et de la décision du

conseil communautaire, un prélèvement de 5 514€ sera effectué.

Monsieur le Maire propose de prélever à l’article 61522 «entretien de bâtiments » la somme nécessaire, soit

2 347 €.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent la décision modificative n°1.

4. Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire 2015/2018

Le CIG a mis en concurrence et négocié pour le compte des collectivités de son ressort un contrat groupe d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents (maladie, ordinaire, maternité, décès, accident de service…). Ce contrat prendra effet le 1er janvier 2015 pour une durée de 4 ans. Il permet de couvrir les agents CNRACL et IRCANTEC et offre une garantie de taux sur la durée du contrat.

COMMUNE d’AINCOURT

(Val d’Oise)

C O N S E I L M U N I C I P A L2

La Commune d’Aincourt adhère déjà à ce contrat qui se termine le 31 décembre 2014. Il faut donc le renouveler.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG 2015-2018 et autorisent Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre de ce contrat.

5. Indemnité de conseil du Trésorier Municipal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant de l’indemnité de conseil du Trésorier pour l’année 2014, calculée suivant les textes en vigueur.

Indemnité de conseil pour l’année 2014 au taux de 100 %…… 407.39 €

Total brut……………………………………………………….. 407.39 €

CSG/RDS………………………………………………………. 31.61 €

1% solidarité……………………………………………………. 4.07 €

Somme nette à virer…………………………………………….. 371.71 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 13 voix pour, 1 abstention, décide d’allouer au comptable du Trésor l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2014.

6. Renouvellement taxe d’aménagement

La réforme de la fiscalité de l’aménagement a engendré la création de la taxe d’aménagement communal qui est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Cette réforme a pour but de simplifier et réduire le nombre d’outils de financement, de promouvoir un usage économe des sols et de contribuer à la lutte contre l’étalement urbain. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE) la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ( TDCAUE)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire la délibération du 2 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire la délibération du 2 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement et fixant son taux à 5 % sur l’ensemble du territoire communal.

7. Adhésion au service commun de déneigement mis en place par la Communauté de Communes Vexin

Val de Seine – Signature de la convention par le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la mise en place par la Communauté de Communes

Vexin Val de Seine d’un service commun de déneigement.

Un agriculteur, M. SARAZIN, effectuera le déneigement sur quelques routes communales, à savoir :

 La route de Lesseville,

 La route de Brunel,

 Chemin des Sablons et allée des Vergers,

 Chemin des Bruyères

 Rue Boulangère

 Rue de Boran

Les autres routes seront déneigées par l’employé communal et par le Conseil Général pour les routes

départementales.

Ce service est totalement gratuit et la convention de 5 ans passée avec la Communauté de Communes peut être

dénoncée à tout moment à la demande d’une des parties contractantes à l’issue d’un délai de 3 mois et par

lettre recommandée avec accusé de réception.

Après avoir exposé les faits, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur la nécessité d’adhérer à ce

service.3

Les membres du Conseil, par 9 voix pour et 5 abstentions, décident d’adhérer au service commun de

déneigement géré par la communauté de communes Vexin Val de Seine et mis à disposition à titre gratuit aux

communes membres pour une durée minimum de 5 ans renouvelable par reconduction expresse et autorisent

le Maire à signer la convention du service de la communauté de communes Vexin Val de Seine.

8. Proposition d’adhésion à un syndicat intercommunal d’assainissement autonome

Monsieur le Maire informe l’assemble de la proposition du Syndicat Intercommunal d’assainissement

autonome d’adhérer à ses services.

A part la Ferme de Brunel et la Faisanderie à Lesseville, toutes les propriétés d’Aincourt sont raccordées au

réseau d’assainissement public. Il n’y a donc aucun intérêt à adhérer à ce syndicat.

9. Diagnostic Péril Néel

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal VIDALIE qui a effectué un diagnostic sur la propriété NÉEL 8

rue d’Arthies sur laquelle un arrêté de péril ordinaire a été mis en place.

Des devis seront demandés à plusieurs entreprises afin d’effectuer les travaux nécessaires à la mise en sécurité

du bâtiment. Monsieur VIDALIE constituera un cahier des charges remis à chaque entreprise pour

l’établissement de son devis.

10. Contrat de location et convention d’utilisation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire donne la parole à Régine N’TSUGLO et Jérôme VALLÉE qui ont travaillé sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de remettre en location la salle

polyvalente :

- Par 13 voix pour et 1 abstention aux habitants d’Aincourt en journée et soirée

- A l’unanimité aux habitants extra-muros uniquement en journée (jusqu’à 21 h maximum)

Les tarifs de location seront :

- 250,00 € pour les Aincourtois

- 500,00 € pour les extra-muros

- 30,00 € de supplément de chauffage en période hivernale (de novembre à avril)

- 450,00 € dépôt de caution

Une convention d’utilisation et un contrat de location seront réalisés par un groupe de travail composé de

Jérôme VALLÉE, Régine N’TSUGLO, Sylvie COVILLE, Guy BRASSELET.

D’autre part, Muriel BONNEAU, Jérôme VALLÉE (aide technique), Laurence SCELLE, Sylvie COVILLE,

Jean-Claude ROTH, Régine N’TSUGLO, Pascal VIDALIE, Alexandre DURANTE se chargeront des états

des lieux d’entrée et de sortie suivant leurs disponibilités. Une fiche sera créée à cet effet.

Informations et questions diverses :

 Lettre de M. BERTRAND concernant la sécurité au hameau de Lesseville : il demande l’installation d’un miroir et d’un panneau « présence d’enfants ». La Commission de sécurité se rendra sur place pour étudier le problème

 Sécurité et insalubrité à la copropriété des Acacias : demande d’assistance et d’appui à la Commune par les copropriétaires afin d’agir auprès du GHIV pour connaître l’avancement des dossiers d’eau potable et d’assainissement. Demande également d’assistance en cas de neige.

 Demande de M. FIRKOWSKI, conseiller en énergie partagée, pour la présentation des résultats des visites du patrimoine bâti de la commune : il sera invité lors du prochain conseil municipal  A la demande de l’intéressé mise à l’honorariat de M. MOËSAN Jean-François en tant qu’adjoint au maire par le Préfet du Val d’Oise

 Arrêté de la Préfecture du Val d’Oise concernant le retrait effectif de la Commune du Syndicat Intercommunal de Transport Rive Droite Vexin4

 Monsieur BRASSELET rappelle à ses collègues sa proposition faite lors du dernier conseil municipal d’étudier le dossier du paratonnerre de l’Eglise avant de renouveler le contrat de vérification auprès de BCM

Compte tenu du dernier rapport de vérification effectué par BCM en juin 2014 et compte tenu également des devis proposés par INDELEC et FORSOND pour la remise en état du paratonnerre (ces 3 sociétés faisant partie du même groupe), M BRASSELET consulte la Société RENARD et prend rendez-vous avec l’assureur de la Commune.

Au vu de tous ces éléments, après un examen d’un point de vue technique, réglementaire, commercial et d’assurance, il apparaît qu’une simple remise aux normes des 2 circuits de mise à la terre et une remise en état de la prise de terre paratonnerre N°2 (pour un montant total 1 634 €) suffisent à rendre le paratonnerre existant conforme à ses normes d’installation tout en suivant la recommandation de l’assureur.

M. BRASSELET conclut son exposé par la proposition de ne pas renouveler le contrat de maintenance auprès de BCM.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident du non renouvellement de ce contrat.

M. BRASSELET va étudier maintenant la possibilité de passer le contrat de vérification annuel du paratonnerre auprès du bureau de contrôle des installations de la Commune.

 Monsieur Brasselet évoque à nouveau la situation de l’ancien comité des fêtes (sujet déjà évoqué lors du Conseil du 24 mai 2014) Il tient à informer le conseil d’un entretien qu’il a récemment eu avec son ex président, M Thibault Ce dernier lui a en effet dit qu’il venait de verser au comité des fêtes de Vienne en Arthies le solde de trésorerie du comité des fêtes d’Aincourt

Compte tenu de l’article 9 de la loi de 1901 régissant le comité des fêtes, et compte tenu des subventions versées régulièrement par la commune d’Aincourt au comité des fêtes, M BRASSELET demande que soit réclamés officiellement à l’ex- président du comité des fêtes d’Aincourt :

- Le bilan financier du dernier exercice

- Le PV de délibération de l’assemblée générale autorisant le versement au Comité des fêtes de Vienne en Arthies du dernier solde financier du Comité des fêtes d’Aincourt

 Monsieur Jérôme VALLÉE informe l’assemblée :

- des nouvelles dégradations insultantes perpétuées sur la buvette du stade, - de l’étude avec Alexandre DURANTE de l’achat d’un rétroprojecteur,

- de la participation d’une vingtaine de personnes pour la journée débroussaillage du 22 novembre - de son entretien, en présence de Muriel BONNEAU, avec le responsable des espaces verts du GHIV pour une éventuelle aide à l’entretien de la commune pendant l’absence de l’agent communal et la possibilité de passer une convention de partenariat

 Muriel BONNEAU évoque le problème du double sens de la rue d’Arthies ainsi qu’un péril situé 36 rue de la Bucaille. Un courrier sera adressé au propriétaire lui demandant de faire le nécessaire pour faire cesser le danger.

 Jean-Bernard TECHER demande au délégué du SMIRTOM la possibilité de ramassage des déchets verts sur la commune : Jérôme VALLÉE précise que ce n’est pas à l’ordre du jour du syndicat, cette prestation étant très chère. Des renseignements seront néanmoins demandés à l’entreprise de ramassage pour connaître le coût.

L’ordre du jour et les informations diverses étant épuisés, la séance est levée à 23h00.

Le maire,

Emmanuel COUESNON