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Procès Verbal - PV 11032026 signé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11032026 signé)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE d’AINCOURT

(Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 11 mars 2026 à 19h30

L'an deux mil vingt-six le onze mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

M. Emmanuel COUESNON, Maire, Pascal VIDALIE, adjoints, Valérie ARDEMANI TOPIN, Eléonore

THERY, Sylvie de KERSAUSON, Jean-François MEHAT, Elsa BILLIAULT, Farida NAKIB, Gérard CHEREAU, conseillers municipaux.

Absent excusé: Alexandre DURANTE (sans procuration), Pascal MICHAUX, (procuration à V. ARDEMANI TOPIN), Karim MEDJAHED (sans procuration).

Mme Éléonore THERY a été désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du 25 février 2026

Sans commentaire, le procès-verbal du 25 février 2026 est approuvé à l'unanimité.

2. Compte financier unique 2025 — budget communal

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

II met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 64 019.05 €

Opérations de l'exercice 743 884.25 € 667 559.91 €

TOTAUX 743 884.25 € 731 578.96 €

Résultats de clôture -12 305.29 €

Restes à réaliser

Investissement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 24 254.30 €

Opérations de l'exercice 40 503.42 € 18 226.45 €

TOTAUX 40 503.42 € 42 480.75 €

Résultats de clôture +1977.33 €

Restes à réaliserAprès présentation du CFU 2025 du budget principal, Monsieur le Maire, Emmanuel COUESNON, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Pascal VIDALIE, 29%

adjoint, et permettre à l’assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal.

3. Compte financier unique 2025 — budget assainissement

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,.

Le CFU du budget assainissement fait ressortir les résultats suivants :

Exploitation

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 36 574.72 €

Opérations de l'exercice 196 885.45 € 258 465.69 €

TOTAUX 196 885.45 € 295 040.41 €

Résultats de clôture + 98 154.96 €

Restes à réaliser

Investissement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 186 676.97 €

Opérations de l'exercice 78 599.99 € 53 928.73 €

TOTAUX 78 599.99 € 240 605.70 €

Résultats de clôture + 162 005.71 €

Restes à réaliser

Après présentation du CFU 2025 du budget assainissement, Monsieur le Maire, Emmanuel COUESNON, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Monsieur Pascal

VIDALIE, 2ème adjoint, et permettre à l’assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement.

4. Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture du mail d’un riverain de la rue Boulangère, dans lequel il est fait état de la chaussée dégradée, à savoir la présence d’importants trous. Aussi, la circulation des bus et camions sur la chaussée, provoquent des vibrations sur son habitation. Il est également indiqué que les travaux de rebouchage des trous n’ont pas été suivis d’un nettoyage de la voirie. Malgré ces travaux, des vibrations importantes persistent lors du passage des camions et des bus. C’est pourquoi, le riverain informe avoir demandé une expertise auprès de son assurance. Enfin, dans le mail, il est précisé qu’aucuns travaux de voirie ont été réalisés depuis 2016. Après quelques échanges avec l’administré, les élus proposent de transmettre un courrier à l'opérateur des transports TRANSDEV pour signaler la vitesse excessive des bus. Une réflexion sur l'installation d’un panneau de signalisation stop au niveau de Paccès de la cour, rue Boulangère est à étudier.

2Il est également proposé de demander l’intervention de la gendarmerie nationale de façon plus régulière pour des contrôles de vitesse de circulation.

- Pascal VIDALIE informe sur l’avancée du projet de création de deux logements communaux à la place de la bibliothèque. Il indique que les dossiers de subventions vont être envoyés très prochainement, que le dossier d’appel d’offres sera lancé le 13 mars prochain et qu’un RDV avec la banque avait pu définir la capacité d'emprunt de la commune. Le coût du projet est estimé à 3 18 000 euros HT.

- Gérard CHEREAU rappelle la présence de trous sur la chaussée, au niveau du Pont de Lesseville, et le dysfonctionnement d’un lampadaire. Monsieur le Maire informe qu’une entreprise de voire a été sollicitée par le service technique de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et que les travaux seront réalisés à la sortie de l’hiver.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le Maire