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Déliberation - 2019 D8
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 D8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 24/04/2019 .
Reçu en préfecture le 24/04/2019 à7?
Département des Landes Répu
1D : 040-214003139-20190322-2019 _DC8-AU
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2019-D8
Réhabilitation de l'Hôtel de Ville — Mise aux normes accessibilité et sécurité
ACCEPTATION SOUS-TRAITANT
LOT 09 SERRURERIE
VISIO PLUS
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la décision 2018-4 du 28 février 2018 désignant les entreprises retenues pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville et mise aux normes accessibilité et sécurité,
VU que le marché de travaux pour le lot 9 serrurerie a été attribué à l'entreprise Sud Ouest Entretien SOE rue Vielle Tursan 40180 AIRE SUR ADOUR,
CONSIDERANT que l'entreprise SOE rue Vielle Tursan 40180 AIRE SUR ADOUR a présenté la SARL VISIO PLUS 180 allée du Broc 40090 SAINT AVIT comme sous-traitant pour : pose d'une enseigne HOTEL DE VILLE,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter l'entreprise SARL VISIO PLUS 180 allée du Broc 40090 SAINT AVIT, en tant que sous-traitant du lot 9- Serrurerie.
Article 2: D'agréer les conditions de paiement : Le sous traitant sera payé directement par l'entreprise SOE rue Vielle Tursan 40180 AIRE SUR ADOUR.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Préfet.
Fait à Tartas, le 22 mars 2019
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41 E-Mail : mairie{tartas.fr - Site internet : wwwtartas.fr Er.c,e sr gretecture e 24 042073
Reçu on prefeciure » 2404:2019
iD 040-214003139-20 90322-29019 DC8-AU
DEMANDE D'AGREMENT DE SOUS-TRAITANT
1 MARCHE :
Nom du chantier :
Entreprise principale : S.O.E.
2 PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :
Nature : Pose enscigne Hôtel de Ville de Tartas
Date : Semaine 12
3 SOUS-TRAITANT :
Nom raison sociale : VISIO PLUS
Adresse : ZA de la Faisanderie - Allée du Broc — 40090 SAINT AVIT
N° d’identité d’entreprise (SIRET) : 394 979 298
Compte à créditer : sans objet
Etablissement : sans objet
4 CONDITION DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :
Modalités des versements des avances el acomptes :
D Paiement direct conformément aux conditions du Marché Principal
M Paiement par l’entreprise principale
Date ou mois d'établissement des prix :
Stipulations relatives aux délais du Marché principal qui ne sont pas modifiées par le présent Acte Spécial restent applicables.
À A Wu Han Le Jélalas AGE AUË Le 2/03115.
L'entreprise principale du marché L'entrepreneur sous-traitante
VISIO 5% aAd:'a Fans : A Altée
Ÿ sc 42 42 - ZAC de Payres - Rue Vielle Tugän 2b6QQ AIRE SUR ADOUR 161, 05 £8 06 us.fr
ré Fax 0S 58 7RQRE semi co NEO ph sors 200
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