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Déliberation - 2014 D8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 D8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
identifiant unique*: 040-214003139-20140710-2014 D8-AU
Envoyé en préfecture le 11/07/2014 - 17:07
que Française Département des Landes 712014 - 17:10 | épubli Reçu en préfecture, le 11
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2014-8
TRAVAUX ONF 2014
REBOISEMENT
suite à la tempête Klaus
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2014 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que par délibération du 16 avril 2014 le conseil municipal a décider de faire réaliser un programme de reboisement 2014 sous maitrise d'oeuvre de l'ONF, replantation en pin maritime sur 15,43 ha sur les parcelles forestières 1-5-7p-8p-9-10p-13
VU la procédure adaptée initiée par les services de l'ONF
VU le rapport d'analyse présenté par l'ONF des six offres reçues
DÉCIDE
Article 1%: La proposition de l'entreprise BATS Stéphane, est retenue pour le reboisement de la forêt communale au prix de 26 595,09 € T.T.C.
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 10 juillet 2014
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41