Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2018 D8
Déliberation - 2019 D8
Déliberation - 2016 D8
Déliberation - 2014 D8
Déliberation - 2020 D8
Déliberation - 2017 D8
Déliberation - 2024 DC3 Contrat+de+maintenance+du+systéme+de+Chau
unknown - 2019 D8
unknown - 2014 D8
unknown - 2016 D8
Déliberation - 2018 D8
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 D8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 04/05/2018
Reçu en préfecture le 04/05/2018
Département des Landes Répu e
L 1D : 040-214003139-20180504-2018_DCB8-AU
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2018-8
Réhabilitation de l’Hôtel de Ville — Mise aux normes accessibilité et sécurité
ACCEPTATION SOUS-TRAITANT
LOT 06 GÉNIE CLIMATIQUE / PLOMBERIE
LABARTHE &MERCIER
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la décision 2018-4 du 28 février 2018 désignant les entreprises retenues pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville et mise aux normes accessibilité et sécurité,
VU que le marché de travaux pour le lot 6- génie climatique / plomberie a été attribué à l'entreprise DEC ENERGIES 40230 ST GEOURS DE MAREMNE,
CONSIDERANT que l'entreprise DEC ENERGIES 40230 ST GEOURS DE MAREMNE a présenté un sous-traitant pour la Création de chevêtre en bois sur charpente existante, pose de chapeau de toiture fourni par DEC ENERGIES - Création du chevêtre provisoire de 2m x 3m pour réception matériel lourd dans charpente- fermeture après pose du matériel : l'entreprise LABARTHE & MERCIER 300 chemin de la Fontaine 40400 TARTAS,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter l'entreprise LABARTHE & MERCIER 300 chemin de la Fontaine 40400
TARTAS, en tant que sous-traitant du lot 6- génie climatique / plomberie pour la réalisation de travaux sur charpente pour un montant total hors taxes de 1 336,40 €.
Article 2 : D'agréer les conditions de paiement. Le sous traitant sera payé directement par la commune et
les montants ci-après seront déduits de la part de DEC ENERGIES 40230 ST GEOURS DE MAREMNE
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Préfet.
Fait à Tartas, le 4 mai 2018
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 0558734106 - Télécopie 05 58 73 30 41 E-Mail : mairie(@tartas.fr - Site internet : www.tartas.fr