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Déliberation - deliberations du 11 janvier 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 11 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/01/2021
DECOMIENEN DENCOND Reçu en préfecture le 12/01/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES Afiché le 13/01/2021 Ses
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20210111-D_21_01-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-01 du CONSEIL MUNICIPAL
ES Séance du 11 janvier 2021
NOMBRE DE MEMBRES
au Come En part à a Le 11 janvier 2021, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean Mauricie + rerrice + détibértion du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, 19 19 16 Maire.
Date de la convocation Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 06 janvier 2021 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël ! DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Gérard 06 janvi BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN. janvier 2021
Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL POUR | CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
___ Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
[ MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 |
Mme le Maire rappelle les dispositions de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : " Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1%" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette."
Budget Commune :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 272 144, 04 €
{Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Chapitre 20 : 30 744, 04 €
Chapitre 21 : 38 400 €
Chapitre 23 : 203 000 €
Le Conseil Municipal, après en avair délibéré,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 68 036, 01 € pour le budget Commune.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 12 janvier 2021.
Le Maire,
ÉS RTS DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e Affiché 13/01/2021
e Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021
Envoyé en préfecture le 12/01/2021
DEPARIENMENTOSCSRD Reçu en préfecture le 12/01/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 13/01/2021 ss
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20210111-D_21_02-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-02 du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2021
Pb RIRES
au Consel | En art à Le 11 janvier 2021, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean Municipal __| exerce | délibération du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, 19 | 19 16 Maire.
Date de laiconvocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, = 06 janvier 2021 | Didier GAZILHOU, Ciaudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël L___— ———— —— DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOËL, Philippe FAGES, Gérard 06 janvier 2021 | BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN.
= Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL POUR | CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
PRODUITS DES AMENDES DE POLICE 2020
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention déposée pour la réalisation d'une opération de mise en sécurité de l'arrêt de bus de Plos avec le déplacement de l'arrêt de bus après le chemin de Plos et la création d'un cheminement doux le long de la RD 50 entre le chemin de Blanas et le chemin de Plos afin de permettre l'accès à l'abri bus de Plos aux écoliers dans de meilleures conditions de sécurité.
Elle indique que la Commune a obtenu au titre de la répartition du produit 2020 des amendes de police une subvention de 24 000 €, pour laquelle la Commune doit s'engager à réaliser ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
S'ENGAGE à réaliser les travaux d'aménagements de mise en sécurité de l'arrêt de bus de Pios subventionnés au titre de la répartition du produit 2020 des amendes de police.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 12 janvier 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Affiché 13/01/2021
e Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021
Envoyé en préfecture le 12/01/2021
DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 12/01/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 13/01/2021 ê
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20210111-D_21_03-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-03 du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2021
NOMBRE DE MEMBRES
au Corse En art Ba Le 11 janvier 2021, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean hicipel — ererton à 0dératon du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, 19 | 19 16 Maire.
Date de la convocation Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 06 janvier 2021 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël l DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Gérard 06 janvier 2021 BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN.
Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL POUR __| CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
| CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - PARCELLES B 1105 ET B1107
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS (pose d'un câble électrique en souterrain et implantation d'un coffret électrique) doivent emprunter des parcelles appartenant à la Commune de Saint Jean du Pin cadastrées : B 1105 — B 1107.
Pour cela, il est nécessaire de signer une convention de servitude entre la Commune et ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer ta convention de servitude entre la ville de Saint Jean du Pin et ENEDIS pour les parcelles B 1105 et B1107, appartenant 4 la Commune.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 12 janvier 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte | | ° Affiché 13/01/2021 || ÿ 7)
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+ Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021 Ui
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Envoyé en préfecture le 12/01/2021
DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 12/01/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 13/01/2021 Far
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20210111-D_21_04-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-04 du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2021
NOMBRE DE MEMBRES
au Coel . res dar ° Le 11 janvier 2021, à 18h30, ie Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean Muicipsl exercice |) cfmération du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, 19 19 16 Maire.
Date de la convocation Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 06 janvier 2021 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Gérard 06 ani BERTHIE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN. janvier 2021
. Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL POUR | CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI | 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
Ce Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - PARCELLE À 2383 |
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS (implantation d'un d'un poste de transformation de courant électrique) doivent emprunter une parcelle appartenant à la Commune de Saint Jean du Pin cadastrée : À 2383.
Pour cela, il est nécessaire de signer une convention de servitude entre la Commune et ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude entre la ville de Saint Jean du Pin et ENEDIS pour la parcelle À 2383, appartenant à la Commune.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 12 janvier 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
pi
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte 5
e Affiché 13/01/2021 !
+ Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021 |
Envoyé en préfecture [8 12/01/2021
DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 12/01/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 13/01/2021
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20210111-D_21_05-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-05 du CONSEIL MUNICIPAL
— Séance du 11 janvier 2021 NOMBRE DE MEMBRES
Core En Part à es | Le 11 janvier 2021, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean Municipal exercice délibération du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL,
19 19 16 Maire.
Date de la convocation Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, TU Oéjanvier 202 Didier GAZILHOU, Ciaudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël nn __— "| DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI [ pate d'affichage ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Gérard 06 janvier 2021 BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN.
Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL
POUR __| CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI . 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - PARCELLES AB 166 ET À 2383 |
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS (pose d'un câble électrique en souterrain et implantation d'un coffret électrique) doivent emprunter des parcelles appartenant à la Commune de Saint Jean du Pin cadastrées : AB 166 et À 2383,
Pour cela, il est nécessaire de signer une convention de servitude entre la Commune et ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude entre la ville de Saint Jean du Pin et ENEDIS pour les parcelles AB 166 et À 2383, appartenant à la Commune.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 42 janvier 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e Affiché 13/01/2021
»° Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021
Envoyé en préfecture le 12/01/2021
DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 12/01/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 13/01/2021 ÆE-
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20210111-D_21_06-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-06 du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2021
NOMBRE DE MEMBRES
au Comet En art de ° Le 11 janvier 2021, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean Munitipol_} exercice | délibération du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, 19 | 19 16 Maire.
Date de la convocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 06 janvier 2021 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Gérard 06 janvier 2021 BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN.
Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL POUR | CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
CONVENTION AVEC LA FONDATION D'ENTREPRISE CLARA DU GROUPE SACPA - STERILISATION DES CHATS ERRANTS DANS LES LIEUX PUBLICS DE LA COMMUNE - ANNEE 2021
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2212-2, Vu le code de la santé publique,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l'article L.211-27, Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants.
Il apparaît utile de procéder à la mise en place d’un partenariat avec la SACPA, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de Saint Jean du Pin, pour l'année 2021.
La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune de Saint Jean du Pin peut être source de difficultés, voire de nuisances.
La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants (bruits, odeurs.) réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville de Saint Jean du Pin, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le partenariat avec la Fondation d'entreprise CLARA du Groupe SACPA, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de Saint Jean du Pin, pour l'année 2021.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres entre la ville de Saint Jean du Pin et la Fondation d'entreprise CLARA du Groupe SACPA.
AUTORISE le Maire à signer, toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 12 janvier 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
+ Affiché 13/01/2021 |
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte E. Î £ 1 NO j
s Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021 {
Envoyé en préfeciure le 12/01/2021
DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 12/01/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 13/01/2021 ss
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 039-213002702-20210111-D_21_07-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-07 du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2021
NOMBRE DE MEMBRES
= Corse En Soart à le ° Le 11 janvier 2021, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean Municipal" srercire à céHintion du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, 19 19 16 Maire.
Date de la convocation Etaient_présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 06 janvier 2021 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël . DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Date d'affichage ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Gérard 06 fanvi BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN. janvier 2021
Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL POUR | CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
= Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
| SERVICE COMMUN ADS : AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION D'ADHESION
La commune de Saint Jean du Pin est adhérente au service commun ADS depuis 2015.
La convention d'adhésion, signée entre les 2 parties, prendra fin au 31/12/2020.
Au vu de la nécessité de se préparer à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme imposée par la loi à partir du 19" janvier 2022, il est indispensable de mettre en place les procédures et toutes les évolutions qui vont s'imposer à la réussite de cette démarche ambitieuse,
Sans connaître à ce jour les changements et les impacts que cette dématérialisation va avoir sur l'organisation du service ADS et sur les relations avec les communes mernbres, il convient en attendant, de renouveler à l'identique pour une année supplémentaire la convention d'adhésion initiale, par la signature d’un avenant de prorogation à la convention d'adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant de prorogation au service commun ADS, pour l'année 2021.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 12 janvier 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsæbilité le caractère exécutoire de cet acte + Affiché 13/01/2021
+ Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021 DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT D'ALES
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN
Envoyé en préfecture le 12/01/2021
Reçu en préfecture le 12/01/2021
Affiché le 13/01/2021
1D : 030-213002702-20210111-D_21_08-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-08 du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En 7 | Quiont pris .
au Conseil part à la
Municipal exercice détibérati
19 19 16
| Date de La convocation
| 06 janvier 2021
Date d'affichage
06 janvier 2021
POUR CONTRE | ABSTENTION
19 0 0
| SERVICE COMMUN SIG : AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION D'ADHESION
Séance du 11 janvier 2021
Le 11 janvier 2021, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUILL, Maire.
Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN.
Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI
Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
La commune de Saint Jean du Pin est adhérente au service commun SIG depuis 2017.
La convention d'adhésion, signée entre les 2 parties, prendra fin au 31/12/2020.
L'année 2021 sera marquée par une migration complète des logiciels existants et des mises à jour importantes. Celles-ci offriront de nouveaux outils et permettront de faire également évoluer le WebSIG, le PCRS, dont la gestion est assurée par le Service SIG, va se déployer sur le territoire du Pays Cévennes.
Par ailleurs, à partir du er janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme sera effective et pourrait impacter l’organisation du Service SIG.
Dans ces conditions, afin de prolonger ce partenariat pour l'année 2021, il vous est proposé de signer un avenant de prorogation à la convention d'adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant de prorogation au service commun SIG, pour l'année 2021.
Affiché 13/01/2021
Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte , | À | + e
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Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 12 janvier 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
Æ ET AR À) 7) Li DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT D'ALES
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN
Envoyé en préfecture le 12/01/2021
Reçu en préfecture le 12/01/2021
Affiché le 13/01/2021 = ss
10 : 030-213002702-20210111-D_21_09-DE
DÉLIBÉRATION N°D-21-09 du CONSEIL MUNICIPAL
me pm Séance du 11 janvier 2021
NOMBRE DE MEMBRES
au Corse ... art à ta ° Le 11 janvier 2021, à 18h30, le Conseil Municipal s'ést réuni, en Mairie de Saint Jean Municipal! exercice | détbérti | dy Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, 19 19 16 Maire.
FM Datedelaconvocatin | Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, 06 janvier 2021 Didier GAZILHOU, Claudie CHASTANG, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Bernard MOTTO-ROS, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Karine BELOTTI Î Dated'affihge ROUCAUTE, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Philippe FAGES, Gérard D Déjanvier 2021) | BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN.
= Procuration : Simon AMADORI a donné procuration à Michaël DANIEL POUR | CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI 19 0 0 Jean-Christophe CARNER a donné procuration à Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU
Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8
Vu la délibération n°D-20-16 et D-20-17 du conseil municipal du 03 juillet 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) et leur désignation,
Vu le courrier reçu le 11 janvier 2021 par lequel M. Philippe FAGES fait part de sa démission de ses fonctions de membre du CCAS,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE M. Jean-Christophe CARNER comme représentant de la commune au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale en remplacement de M. Philippe FAGES, démissionnaire.
RAPPELLE la liste des 5 conseillers municipaux désignés administrateurs du centre communal d'action sociale représentant la Commune :
- Claudie CHASTANG
- Karine BELOTTI ROUCAUTE
- Céline BORELY
- Sarah GAGNERON
- Jean-Christophe CARNER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte e Affiché 13/01/2021
° Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/01/2021
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 12 janvier 2021.
Le Maire,
J'ÈOPEZ DUBREUIL
: NA ÿ