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Déliberation - deliberations du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture ie 22/06/2021
DEPARTEMENT DU GARD
Reçu en préfecture le 22/06/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES
Affiché le HF er
ID : 030-213002702-20210617-D_21_25-BF COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN
DÉLIBÉRATION N°D-21-25 du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2021
LEE Le 17 juin 2021, à 19h15, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean n
Afférents
au Conseil
Municipal
part à la du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL,
exercice __| délibération
10 0 | 17 Maire.
= Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOE, Sarah GAGNERON, Date de la convocation | Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude 10 juin 2021 | LANISTA, Agnès NOEL, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Simon ‘ ES AMADORI, Melvin SADOUDI Florian BOUCHET, Philippe FAGES, Gérard | Date d'affichage | BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.
10 juin 2021 | Procuration : Claudie CHASTANG à donné procuration à Karine LOPEZ a ———_—_ BOULANGER
| POUR _,]_ CONTRE PR TEUIOn Bernard MOTTO-ROS a donné procuration à Melvin SADOUDI
19 0 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
EE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la Commune,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative afin d'ajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la décision modificative 2021-2 dont le détail est le suivant :
section INVESTISSEMENT
DÉPENSES _ A D
| 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | + 5 000 €
RES 202 | Frais liés a la réalisation des documents d'urbanisme L | + 5000 A
DÉPENSES : L a _ do
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES | - 5 000 €
‘ 2182 | Matériel de transport € - 5000€
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 21 juin 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + Affiché 21 juin 2021 ° Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 21/06/2021
Envoyé en préfecture le 22/06/2021
DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 22/06/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES On ns ID : 030-213002702-20210617-D_21_26-DE COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN
DÉLIBÉRATION N°D-21-26 du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2021
| NOMBRE DE MEMBRES
Le 17 juin 2021, à 19h15, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean
Afférents En Qui ont pris . , . . .
au Conseil part à la du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUILL, Municipal exercice délibération .
—— Maire.
| 19 19 17
—— Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON,
Date delaconvocation | Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude U jojunzn | LANISTA, Agnès NOEL, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Simon a — AMADORI, Melvin SADOUDI, Florian BOUCHET, Philippe FAGES, Gérard Date d'affichage | BERTHIE-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.
10 juin 2021 | Procuration : Claudie CHASTANG a donné procuration à Karine LOPEZ 4 BOULANGER
| POUR _| CONTRE | a8sTEnTIon Bernard MOTTO-ROS a donné procuration à Melvin SADOUDI
18 | 0 | I Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
| CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU GARD A
Mme le Maire expose la volonté des élus de mettre en place un service civique avec pour mission de favoriser la réussite scolaire et éducative des enfants et encourager et accompagner la participation citoyenne.
Pour la mise en place de ce service civique, Mme le Maire propose de faire un partenariat avec la Ligue de l'Enseignement qui accompagnera la Commune dans le recrutement et assurera la gestion administrative de ce contrat de service civique.
Pour ce partenariat la commune versera à la Ligue de l'Enseignement un montant annuel de 140 € correspondant à l'adhésion à la Ligue.
Mme le Maire propose de signer une convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement pour la mise en place du dispositif service civique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de signer une convention de partenariat avec La Ligue de l'Enseignement pour la mise en place du dispositif service civique,
AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention de partenariat et tous documents ultérieurs relatifs à la mise en place de ce service civique.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 21 juin 2021.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
* Affiché 21 juin 2021
e Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 21/06/2021 DEPARTEMENT DU GARD
ARROND ISSEMENT D'ALES
Envoyé en préfecture le 22/06/2021
Reçu en préfecture le 22/06/2021
Affiché le 22/06/2021 EF «7
ID : 030-213002702-20210617-D_21_27-DE
COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN
DÉLIBÉRATION N°D-21-27 du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | part à la
Municipal | exercice délibération
|
19 19 17
D
| pour
ate de la convocation
19 juin 2021
Date d'affichage
10 juin 2021
CONTRE | ABSTENTION
18 1 | C
Séance du 17 juin 2021
Le 17 juin 20214, à 19h15, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire.
Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude LANISTA, Agnès NOEL, Karine BELOTT! ROUCAUTE, Céline BORELY, Simon AMADORI, Melvin SADOUDI, Florian BOUCHET, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.
Procuration : Claudie CHASTANG a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER
Bernard MOTTO-ROS a donné procuration à Melvin SADOUDI
Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
| EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Mme le Maire rappelle la réflexion engager par la municipalité sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparait que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.
Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23h à 5h dès que les horloges astronomiques seront installées.
CHARGE Mme le Maire de prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public, les mesures d'information de la population.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte
+ Affiché 2
. Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 21/06/2021
1 juin 2021
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 21 juin 2021.
_ Le Maire, i À LOPEZ DUBREUIL Î du 1)
Envoyé en préfecture le 22/06/2021
DEPARTEMENT DU GARD Regu en préfecture le 22/06/2021
ARRONDISSEMENT D'ALES Lo TT ID : 030-213002702-20210617-D_21_28-DE COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN
DÉLIBÉRATION N°D-21-28 du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2021
HOMBRE DE MEMBRES
Le 17 juin 2021, à 19h15, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean
Afféren Qui ont pris
au Conseil En part à a du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Municipal _ exercice délibération M aire.
19 | 19 L 17 |
—— a — Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON,
| Date de La convocation Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude D 10 juin 2021 | LANISTA, Agnès NOEL, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Simon mms AMADORI, Melvin SADOUDI, Florian BOUCHET, Philippe FAGES, Gérard | Date d'affichage BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Jean-Christophe CARNER.
[ 10 juin 2021 Procuration : Claudie CHASTANG a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER
|__ POUR | CONTRE | ABSTENTION | Bernard MOTTO-ROS a donné procuration à Melvin SADOUDI
17 9 2 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER
| EXTENSION DE L'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE BAGARD
La société GSM a déposé une demande d'autorisation en vue d'étendre l'exploitation de la carrière de Bagard. Une enquête publique a été ouverte du 9 juin au 9 juillet 2021.
ll appartient au Conseil Municipal de formuler un avis sur cette demande d'autorisation.
Considérant que le territoire de la commune n'est pas impacté par l'activité de la carrière pour ce qui concerne l'environnement,
La carrière est bien intégrée dans le secteur, elle ne produit pas de nuisance sensible, participe positivement au soutien de l’activité économique iocale.
La clairière constitue une source d’approvisionnement de proximité.
Considérant que le Conseil Municipal de Bagard est favorable au projet.
Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DONNE un AVIS FAVORABLE sur la demande d'autorisation environnementale et d'extension de la carrière
de Bagard par la société GSM.
Pour extrait conforme
Saint Jean du Pin, le 21 juin 2027.
Le Maire,
J. LOPEZ DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Affiché 21 juin 2021
s Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 21/06/2021