Déliberation - deliberations du 11 avril 2022

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Déliberation - deliberations du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-du-Pin. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 11 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,

Envoyé en préfecture le 15/04/2022

DEPARTEMENT DU GARD ‘ Reçu en préfecture 18 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 15/04/2022 mono

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20220411-D 22_08-BF

DÉLIBÉRATION N°D-22-08 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022 NOMBRE DE MEVBRES

au Consel xace | Sara | Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du - Maniipel _ | - pssbanen Pin, en séance publique, sous la présidence de M. LAURIOL, Adjoint au Maire de 19 19 | 16 | Saint Jean du Pin.

Date de a convocation ] Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, | Gavril 2022 | Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude a — LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine Date d'affichage | BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard 6 avril 2022 | BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

a - Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER,

- POUR CONTRE I ABSTENTIN_ | Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI. +

14 0 | 4 | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| Objet : BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Maire Julie LOPEZ DUBREUIL a quitté la séance et ne participe pas au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal de la Commune,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LAURIOL délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021, dressé par Madame le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | TOTAL

Dépenses 2021 986 554,29 822 936,04 _ 1 809 200,33 | mere a ——_— —| — RS ——

pRecsiiee 2021 | 1310 314,68 _ 548 806,58 | 1 859 121.26 |

Résultat de l'exercice 2021 | 323 760,39 -274 129,46 49 630,93 |

Résultats reportés 2020 | 122 146,14 -126 621,23 -4 475,09 n

Résultat de clôture 2021 | | 445 906,53 | LE _400 750,69 | 45 155,84 L

|Restes à réaliser dépenses | | de | 75 236,38

Restes à réaliser recettes | | os 76 304,90 a

Balance des restes à réaliser ‘ ‘ LE 101 068,52 101 068,52 |

DESLERN PONS DE 445 906,53 -299 682,17 146 224,36DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

DÉLIBÉRATION N°D-22-09 du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris

au Conseil =. part à La

Municipal ERIC, détibération

19 19 17 Date de La convocation

6 avril 2022

Date d'affichage

6 avril 2022 POUR | u CONTRE ABSTENTION

19 0 0

| Objet : BUDGET COMMUNE :

Séance du 11 avril 2022

Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal S'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire de Saint Jean du Pin.

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON,

Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

Procurations : Simon AMADOR!I a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER, Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI.

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Considérant l'identité des résultats du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2021,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de la Commune de l'exercice 2021,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur visé et certifié conforme par l’'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

Affiché 13/04/2022

Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le 15/04/2022 ss

ID : 030-213002702-20220411-D_22_08-BF

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avrit 2022.

Le Maire,

ST JS LOPEZ DUBREUIL

KE Da

Le Maiîre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte »* Affiché 13/04/2022

. Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022

DEP ARTEM ENT DU G ARD Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 15/04/2022 ss

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-2022041 1-D_22_09-DE

DÉLIBÉRATION N°D-22-09 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022

NOMBRE DE MEMBRES |

Len En re Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du : exercice Die en Hunicigal [délibération Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire 19 19 | 17 | de Saint Jean du Pin.

| Date de la convocation | EE _— Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, E Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude

sn | LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine puede | BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard

— “éanzm BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER,

POUR | CONTRE ] ABSTENTION | Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI.

19 0 0 | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| Objet : BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Considérant l'identité des résultats du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2021,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021,

Statuant sur l'exécution du budget de la Commune de l'exercice 2021,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ° Affiché 13/04/2022

e Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022

Envoyé en préfecture le 15/04/2022

DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 15/04/2022 ser

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20220411-D_22_10-DE

DÉLIBÉRATION N°D-22-10 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022

NOMBRE DE MEMBRES __|

au Conseil | ne art à ta ° Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du | Municipal +} détibération Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire

19 | 19 17 de Saint Jean du Pin.

[ Date de la convocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, | 7 éawil202 ] Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude —] LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine Date d'affichage | BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard ss | BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER, our | cowrre | asremon | Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI.

14 0 | 4 | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

:

| Objet : BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS DE LA GESTION 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal de la Commune,

Vu la délibération de ce jour portant approbation du Compte Administratif 2021,

Le Conseil Municipal

CONSTATE que le Compte Administratif 2021 fait apparaitre :

- Un besoin en investissement de : 299 682, 17 €

- __ Un excédent de fonctionnement : 445 906, 53 €

DECIDE D'AFFECTER ces résultats comme suit :

-__ Déficit antérieur reporté de la section d'investissement (001) : 299 682, 17 € -__ Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 299 682, 17 €

- Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement (002) : 146 224, 36 €

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

LAS EN LE | Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte : | 4) JA 5 * Affiché 13/04/2022 AN LEZ

e Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022 " 'J} (AT

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 15/04/2022 ss

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20220411-D_22_11-DE

DÉLIBÉRATION N°D-22-11 du CONSEIL MUNICIPAL

— Séance du 11 avril 2022 NOMBRE DE MEMBRES

| au Comel eurce are dla | Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du E Municipal +} sétbértin | Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire 19 1 7 de Saint Jean du Pin.

[pate de la convocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, “6 avril 2022 Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude mn) | LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine [Date d'affichage Date d'affichage — BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard 6 avril 2022 BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER, [pour | contre | assremon | Florian BOUCHET a donné procuration à Meivin SADOUDI.

| Objet : TAUX D” IMPOSITION | 2022

|

15 4 0 | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Considérant les taux d'imposition 2021 des 2 taxes locales,

Madame le Maire propose le maintien des taux de taxes foncières sur leur niveau de 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DIT que les taux communaux d'imposition, pour l'année 2022, sont établis ainsi qu'il suit :

Taxe sur le foncier bâti | Taxe sur le foncier non bâti |

| —————— — Î 1

| 45, 42 % | 70,00 % | 1 Se a = : = — #

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte nn PU Ÿ
+ Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022 [#1 | 1} LE

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 15/64/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 15/04/2022 =

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20220411-D_22_12-BF

DÉLIBÉRATION N°D-22-12 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022

NOMBRE DE MEMBRES

au Corel _. art à te ° Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Municipal Sétibération Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire 19 19 17 de Saint Jean du Pin.

Date de la convocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, & avril 2022 Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine Date d'affichage BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard 6 avril 2022 BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER, POUR CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI.

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

Objet : BUDGET COMMUNE : APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal de la Commune,

Vu la délibération de ce jour portant approbation du Compte Administratif 2021,

Vu la délibération de ce jour portant approbation du Compte de Gestion 2021,

Vu la délibération de ce jour portant affectation de résultats de la gestion 2021,

Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2022 du budget de la Commune présenté par le Maire, soumis au vote par chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ces montants prévisionnels et vote le budget primitif 2022 de la Commune par chapitre, budget équilibré en dépenses et recettes comme suit :

Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le 15/04/2022 es

ID : 030-213002702-20220411-D_22_12-BF

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) {2} vote)

011 Charges à caractère général 160 355,09 0.00 253 052 00 253 052,00 253 052,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 588 090,09 C.GC 555 560 00 S€6s &66,00 S65 560.09

014 Atténuatons de produits 120 758,00 0.62 9,00 0,00 C.D

6S Autres charges de gestion couranie 111 800,09 000 99 950,00 9$ 550,00 8@ 950.00

ESE Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0,00 0,0û 6,0 6,00

Total des dépenses de gestion courante 981 000.00 0.00 936 562,00 518 562.00 918 562,00

66 Charges financières 26 660,00 0.00 25 000,00 25 409,00 25 000 00

67 Charges excepionnelles 0,00 0,00 0.00 6,00 0.00

66 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 6,00 0.00

02 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,08

Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 007 650.00 0.00 943 562.00 943 562.00 943 562,00

023 Virement à lo section d'investissement (5) 336 635,14 391 277.36 301 277,36 3071 277,36

042 Opérat” orûare transfert entre sections (5) 0,00 0.66 0,09 6,00

043 Opérat* crare intérieur de la section (5) 9,00 8.05 0,09 6,00

Toral des dépenses d'ordre de fonctionnement 336 835,14 301 277,36 301 277,36 307 277,36

TOTAL 1 344 485,14 0.00 | 1 244 639,96 1244 839,36 1 244 826,36

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2} | 0.00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1244 839,36 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap} Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote) |

013 Ahénuations de charges 2€ 330,00 0,08 36 300.00 3€ 309,00 36 300.09

70 Produits services, domaine et ventes div 194 950,00 6.00 68 950.06 6E 850,00 6€ 950.02

73 Impôtg ei taxes TES 015,00 6.02 756 100,00 158 109,0 756 100,00

74 Dotations et participations 152 540,00 0.02 154 861.06 154 8€ 1,00 154 661 00

75 Autres produits de gestion courante 57 190,00 0,09 57 400,00 5 400,00 S7 400.00

Jotaldes recenes de gestion courante 1197 335.00 0.00 1073 61400 1073 61400 1073 61100

7 Produits financiers 4,00 0,09 4,00 4,09 4.00

77 Produits exceptionnels 00 0,0 0.00 c,00 0.00

76 Reprises provisions semi-budgétaires (4; £,00 0,00 G,00 0.0

Total des recettes réelles de fonctionnement t 197 339,00 0.00 | ____1073 615.09 1.073 615.00 1073 615.00

c42 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 25 000,00 25 009,00 25 000,00 25 005.00

Ü43 Opérat® ordre intérieur ae la section (51 0,00 8.00 0.09 6,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 25 000,00 25 600,00 25 000,00 25 000,00

TOTAL 1.222 339,00 0.00 4 098 615,00 1 098 615,00 1 098 616,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 146 224,36 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 1244 839,36 |

Le Budget Primitif est voté par chapitres.

Vote pour la section de fonctionnement :

Dépenses : Pour 19 - Contre 0 — Abstention 0

SAUF chapitre 65 Pour 15 — Contre 4 (P. FAGES, G. BERTHIE DONNADIE, C. GRANDJEAN, D. SALAVERT) — Abstention O Recettes : Pour 19 - Contre 0 - Abstention OSECTION D’INVESTISSEMENT

Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le 15/04/2022

10 : 030-213002702-20220411-D_22_12-BF

Sec

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,02 0.00 0,09

20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 26 625,00 2 966.36 5 096,60 5 000.06 7 G66,38

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.60 G,00 0.00 0.08

34 Imnwbilisations corporelles RS 278,14 0.00 86 345,80 86 345,68 66 345,68

22 immobilisations reçues en sffectation (£i 0.00 0.00 6,09 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 633 989,00 72 250.00 225 506,00 220 500 00 222 750.05

Total des opérations d'équipement 0,00 5,00 6,00 0,00 0,09

Total des dépenses d'équipément 742 258,14 75 236,38 311 845,88 311 846,88 | 387 082,26

10 Dotations fonds divers et réserves 8.00 0.00 6,09 0,00 | 0.00

43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,08 0.00 | 0.

18 Emprunts et dettes assimilées 114 629,00 0.66 514 500,00 114 500 00 i4 500.00 56 Compte de lisison : affectat* (BA régie (71 G,00 0.00 0,60 0.0û 0.05

26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,60 6,00 0,00 0,09

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 G,08 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues 6,00 6,06 0,00 0,09

Iotal des dépenses financières 114 409,00 0,00 114 500,00 114 500.00 114 500,00 |

45... | Tota! des opé. nour compte de tiers {8) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

|| Total des dépenses réelles d'investissement 856 258,14 75 236.38 426 345,88 426 345,88 501 582.26

C5 Opérat* ordre transfert entre sections (4! 35 000,09 25 000.00 25 099,00 25 099,00

641 Opéretions patrimoniales (d} 0.99 0,00 8,09 6,00

Toral des dépenses d'ordre 25 000,00 25 000,00 25 000,05 25 000,00

d'hvestissement

TOTAL 861 258,14 15 236.38 451 345.88 454 345.88 526 582,26

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 299 682.17 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 826 264,43 |

Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le 15/04/2022

ID : 030-213002702-20220411-D_22 12-BF

ee

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + voie)

précédent 11 (2)

C10 Stocks (5; 6,68 0.00 6,02 0.00 0.00

13 Subventions d'investissenvent {hors 136) 164 423,00 176 304 90 40 009,09 10 000.00 166 304,99

16 Emprunts et dettes sssimilées (hors165) 392 0D5,00 0,00 0,00 0.560 0.09

20 Imnwbilisations incorporelles (sauf 204) 0,09 0.60 0,60 0.00 0.09

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06 0,09 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 0,06 0.00 0,00 0.00 0.09

22 Imnwbiisations reçues en affectation (61 0,0 0.06 0,07 0.00 0.09

23 Inimobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.09

Iotal des recettes d'équipement 454 423,00 175 304,00 19 000,00 19 090,00 186 304,00

10 Dotations. fonds divers et rèserves (hors 95 009,00 0,00 36 600,09 39 000.00 39 060.09

1068)

1053 Excédents de fonctionnement 12€ 621,23 C.00 296 682,17 299 662 17 298 662 17

capialisés (9)

138 Autres subvent invest, non transf 0,00 0 00 6,06 0.00 0 0

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 0 OC 0.09

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,09 0.00 8,00 0.00 0.09

26 Pañticipat® et créances rattachées 0,09 0.00 6,00 0 00 0.09

27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 6,00 0.00 0.02

024 Produits des cessions d'immobitisstions 0,00 0.00 G 00 0.06 0.09

Jotal des recettes financières 216 621,23 0,09 338 682,17 238 682,17 238 662,17

45... Total des opé, pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

{Bi

|_ Total des recettes réelles d'investissement 671 044,23 176 304,90 348 682.17 348 682.17 524 987.07

921 Virement de l& sect de fonctionnement 4} 326 835,14 361 277,36 391 277.36 307 277,36

049 Opéraf ordre transfen entre sections (4} 0,00 0.00 6,06 0,00

941 Opéretions patrimoniales (4) 0,00 0.00 6,06 8,00

Total! des recerres d'ordre d'investissement 336 835,14 301 277,36 301 277,36 307 277,36

Chap. Libetié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

grécédent(1} {2}

TOTAL 4 007 879.37 176 304,90 649 959,53 649 959.53 826 264.43

+

| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2) | 0,00 |

Le Budget Primitif est voté par chapitres.

Vote pour la section d'investissement :

Dépense et Recettes : Pour 19 - Contre 0 - Abstention 0

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ Affiché 13/04/2022

° Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022

826 264,43 |

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

DE P ARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 15/04/2022 =

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20220411-D_22_13-DE

DÉLIBÉRATION N°D-22-13 du CONSEIL MUNICIPAL

a — Séance du 11 avril 2022

NOMBRE DE MEMBRES

Afférent: [ Quontpris . s : , , . Le .

au Conseil EL part à la Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Municipat Se délibération Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire

19 19 17 de Saint Jean du Pin.

| Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, | Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine [ Date d'affichage | BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard

| Date de ia convocation

ne ne

6 avril 2022

BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

6 avril 2022

Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER, POUR | CONTRE ABSTENTION Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI.

| 19 | 0 | 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| TARIFS DROIT DE PLACE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les droits de place ainsi qu'il suit, à compter du 1° mai 2022 :

Tarif au 01/05/2022 |

Stationnement ou passage occasionnel | 30 € / jour

Stationnement ou passage occasionnel avec | : | ; . 50 € / jour

branchement (électrique ou eau)

Stationnement régulier 1 fois par semaine 10 € / mois

— a — |

Stationnement mensuel avec branchement 50 €/mois

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J: LOPEZ DUBREUIL

JF

4-1 ÿ,) ÿ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ' \HE A |} |

° Affiché 13/04/2022 |} ARE TN

e. Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT D'ALES

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN

DÉLIBÉRATION N°D-22-14 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022

Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du

NOMBRE DE MEMBRES |

Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le 15/04/2022 ÈS

ID : 030-213002702-20220411-D_22_14-DE

Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire

Afférents En Qui ont pris

au Conseil part à la

Munfcipat exercice |" déiibération

19 19 17 de Saint Jean du Pin.

Date de la convocation —

6 avril 2022

Date d'affichage

Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard

a

6 avrit 2022

POUR CONTRE | ABSTENTION |

19 0 0 |

| TARIFS DE LOCATION DU FOYER

Le Conseil Municipal,

BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER, Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI.

Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

FIXE les tarifs de location du foyer communal, frais de nettoyage inclus, à compter du 1° mai 2022 :

TT — | GRANDE SALLE .

| Week-end festif (mariage, anniversaire, nuitée.)

| Week-end réunion

| Journée réunion

PETITE SALLE

Week-end festif (mariage, anniversaire, nuitée...)

Week-end réunion

Journée réunion

ENSEMBLE FOYER

Week-end festif (mariage, anniversaire, nuitée...) |

Week-end réunion

_Journée réunion

f _ _ | | CAUTION a — L

| Particuliers et Associations | Associations

_pininques extérieures _.

__ 480 730 EL

310 410

_ 230 280

2990 499

210 310 170 220

7380 980 380 | 530

280 430

500 500

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

e Affiché 13/04/2022

° Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022

DEP ARTEMENT DU G ARD Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 15/04/2022 FE

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN ID : 030-213002702-20220411-D_22_15_1-DE

DÉLIBÉRATION N°D-22-15 du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022 NOMBRE DE MEMBRES |

| Afférents | Quontpns |

au Conseil | ice | part à la Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du Municipal |} stbéetn | Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire 19 19 | 17 de Saint Jean du Pin.

Date de la convocation Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, Gavil20 Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude ————————— LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine Date d'affichage | BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard éavit207 | BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

al E 27 2 Procurations : Simon AMADORI 3 donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER, | CONTRE | _ABSTENTION | Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI. 19 | 0 | 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC CENTRE VILLAGE : DEMANDE SUBVENTION DETR 2022

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement d'un espace public en centre village. Mme le Maire indique que dans la délibération adoptée le 24 janvier 2022 le montant estimatif était erroné et qu'il convient de rectifier cette erreur.

Le projet consiste en la création de places de stationnement pour les commerces situés dans le centre village afin de sécuriser ce secteur et fluidifier la circulation.

Ces travaux sont estimés à 282 000 € HT décomposés ainsi .

- Honoraires de maîtrise d'œuvre : 20 000 € HT

- Etudes : 5 000 €HT

- Désamiantage : 7 000 € HT

- Travaux (dont démolition) : 250 000 € HT

La Commune pour la réalisation de ces travaux a la possibilité de solliciter une subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce projet d'aménagement d'un espace public en centre village estimé à 282 000 € HT.

SOLLICITE, pour la réalisation de ce projet l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2022,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux HT 282 000,00 DETR 2022 112 800,00

Autofinancement 169 200,00

TOTAL travaux HT 282 000,00 €| TOTAL travaux HT 282 000,00 €

AUTORISE le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation ce projet.

DIT que cette délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération du 24/01/2022. Pour extrait conforme Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte PA Fe | Y AL TS « Affiché 13/04/2022 FAIRE |

° Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022 FF (# ES

DEPARTEMENT DU GARD Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Affiché le 15/04/2022 _—_—

COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN 1D : 030-213002702-20220411-D_22_16_1-DE

DÉLIBÉRATION N°D-22-16 du CONSEIL MUNICIPAL

- - Séance du 11 avril 2022 NOMBRE DE MEMBRES

Au Corel nu TE ° Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie de Saint Jean du Municipal + +} sembéetin | Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire 19 19 17 de Saint Jean du Pin.

| Date de la convocation Etaient_ présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, | 7 éavril202 | Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Claude - = — LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine Date d'affichage | BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Melvin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard — Gavril202 BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

da — Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER, | POUR | CONTRE | ABSTENTION | Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI.

19 0 | 0 Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER

| Objet : TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL 2020 |

Mme le Maire rappelle les différents travaux réalisés sur différents bâtiments communaux en 2020 (Ecole, Eglise, Bâtiments annexes, Mur cimetière, Salle des Mariages)

Ces travaux ont fait l'objet d'une demande de fonds de concours exceptionnel auprès d’Alès Agglomération.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau de Communauté par délibération du 16/12/2020 a octroyé à la Commune un fonds de concours de 13 115 €.

Mme Le maire indique que conformément au règlement des fonds de concours, pour obtenir le versement de cette subvention, le Conseil Municipal doit prendre une délibération concordante avec celle de l'Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ces travaux sur différents bâtiments communaux est arrêté à 26 236, 29 € HT.

SOLLICITE d'Aiès Agglomération l'attribution d'un fonds de concours exceptionnel 2020 pour ces travaux,

APPROUVE le plan de financement définitif suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux HT 26 236,29|Fonds de concours Alès Agglomération 13 115,00

Autofinancement 13 121,29

TOTAL travaux HT 26 236,29 €| TOTAL travaux HT 26 236,29 €

AUTORISE le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation ce projet.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte | /| ) f: + Affiché 13/04/2022 /

e Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022

Envoyé en préfecture le 15/04/2027

DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 15/04/2022

ARRONDISSEMENT D'ALES Afiché le 15042022 COMMUNE DE SAINT JEAN DU PIN D : 030-213002702-20220411-D_22_17_1-DE

DÉLIBÉRATION N°D-22-17 du CONSEIL MUNICIPAL

— Séance du 11 avril 2022 | NOMBRE DE MEMBRES |

a —— |

au Concel Rice ste | Le 11 avril 2022, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie de Saint Jean du | municipal délibération _| Pin, en séance publique, sous la présidence de Mme Julie LOPEZ DUBREUIL, Maire | 19 19 17 | de Saint Jean du Pin.

[ Date de la convocation Etaient présents : Julie LOPEZ DUBREUIL, Didier LAURIOL, Sarah GAGNERON, | 6 avril 2022 | Didier GAZILHOU, Karine LOPEZ BOULANGER, Michaël DANIEL, Marie-Ciaude ——_—————— | LANISTA, Bernard MOTTO-ROS, Agnès NOEL, Claudie CHASTANG, Karine Î Date d'affichage ] BELOTTI ROUCAUTE, Céline BORELY, Meivin SADOUDI, Philippe FAGES, Gérard LC Gavil202 | BERTHIÉ-DONNADIEU, Catherine GRANDJEAN, Daniel SALAVERT.

: Procurations : Simon AMADORI a donné procuration à Karine LOPEZ BOULANGER,

POUR | CONTRE | agsrenrion | Florian BOUCHET a donné procuration à Melvin SADOUDI.

19 0 0 | Secrétaire de séance : Karine LOPEZ BOULANGER ER —— —__———

| Objet : CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

Un terrain multisports est un terrain équipé d'un revêtement en enrobé ou gazon synthétique, et entouré de palissades. Cet équipement permet la pratique de nombreux sports : football, handball, basket, tennis, volley, badminton, hockey sur gazon, etc.

l'est conçu pour une utilisation libre de la population. Il est donc conçu avec des matériaux (bois et métal) qui résistent aux utilisations intensives et aux intempéries.

Le Terrain multisports vient répondre aux attentes des jeunes en particulier, qui de par sa nature, sa construction et les matériaux utilisés, est proposé en accès libre et gratuit.

Ainsi, les catégories de la population les moins aisées peuvent avoir à leur disposition un terrain multisports répondant à toutes les normes de sécurité en vigueur.

De plus, cet équipement est pensé et dessiné pour répondre aux attentes des filles et des garçons de tout âge en proposant la pratique d'une multitude de sports.

Mais un Terrain multisports n'est pas destiné uniquement à l'usage libre de la population. Les services d’une commune et les associations y trouvent également là un atout formidable pour le développement de leurs activités.

Enfin, la nature même de cet équipement entraîne une forte utilisation de la part des jeunes. I devient un lieu de rencontre et d'activités incontournable dans le paysage local.

Il favorise également la paix sociale. Les jeunes pratiquent souvent le sport de manière sauvage (Jeu de ballon sur les places publiques, aux abords des centres commerciaux) et très souvent à proximité d'habitations. L'implantation réfléchie d'un Terrain multisports permet de lutter contre les incivilités et les troubles sur la voie publique.

Mme le Maire propose la création d’un terrain multisports à côté du foyer communal.

L'estimation du coût global de ce projet est de : 61 381, 50 €E HT

Comprenant :

- la création d'une plateforme en enrobé : 14 074, 50 € HT

- __ l’aménagement d'un terrain multisports : 47 307, 00 € HT

Envoyé en préfecture le 15/04/2022

Reçu en préfecture le 15/04/2022

Affiché le 15/04/2022 homes

ID : 030-213002702-20220411-D_22_17_1-DE Plan de financement

DÉPENSES RECETTES

plateforme 14 074,50 |Subvention Département Gard 18 414,45

terrain multisports 47 307,00 |Subvention Agence Nationale Sport 30 690,75

Autofinancement 12 276,30

TOTAL 61 381,50[ TOTAL 61 381,50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de création d'un terrain multi sports sur le site du foyer communal ;

AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention de 50% au titre des équipements sportif de proximité de l'Agence nationale du sport sur un montant de travaux de 61 381, 50 €.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation ce projet.

Pour extrait conforme

Saint Jean du Pin, le 12 avril 2022.

Le Maire,

J. LOPEZ DUBREUIL

|

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte r ÿ =) |

+ Affiché 13/04/2022 ñ 8 P

+ Transmis à Monsieur le Préfet du Gard 13/04/2022 L [ 14 L TM