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Déliberation - documents 20231221110008 197 2012 191 budget principal decision modificative taxes foncieres reduit
Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110008 197 2012 191 budget principal decision modificative taxes foncieres reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 15 OCT FECTURE DE CAMERA eq ARRI
Rues + OT Délibération N° |
| Date de convocation : 05 octobre 2012 23 OCT. 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
ne
L'an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les-membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai,-sur-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur— Gérard DEV , Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du __—-Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. TT
SAS Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) : Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Dominique BEAUDUIN Guy BRICOUT Michaëlle LEGRAND SR Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Joseph MODARELLI Say Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Annie DORLOT(S) Bethencourl Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Serge SIMEON Bévillers Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Marc DUFRENNE Te Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Aimé BLEUSE Das Lionel BASIN Liliane RICHOMME Michel HENNEQUART Camières Jacques OLIVIER Alain RIQUET Pierre LEBLON sur-Sambre Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD ° Michel LEDUC Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON
né Gérard LENOBLE Serge WARWICK Augustine NOIRMAIN Ciary Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ Dehéries Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Véronique NICAISE nr Thierry WALEMME Pierre LAUDE Jean-Raymond WATTIEZ ae Philippe DUCROUX Bernard PLET Brigitte LEDUC(S) Haucourt-en-Cis Dominique LAMOURET Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE Honnechy Liliane ADAM Gilberte SZOPA(S) Jean-Paul CAILLIEZ RES Agnès BERANGER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ BénRe Gérard BEZIN Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE Le Pommereuil Didier BONIFACE Charles BLANGIS
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Sylvie DECRESSONIERE Malincourt
Maretz
Maurois
ste ca Membres excusés (16) : Maryse BASQUIN, Marie-Chantal TRANCHANT, Peggy SZOPA,
Montigny-en-Cis Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michele te BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, ii Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Rejet-de-Beaulieu °
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 BUDGET PRINCIPAL - DECISIONS MODIFICATIVES - Taxes Foncières
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Principal,
Vu les délibérations en date 11 avril 2012 portant approbation du budget
principal de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis et des budgets annexes,
Considérant qu'afin de faire face au paiement des taxes foncières il est nécessaire
de procéder à certaines décisions modificatives,
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier comme suit le budget principal :
Compte 63 512 : +20 000,00€
Compte : 022 (dépenses imprévues) - 20 000,00€
Autorise le Président à signer tous les actes afférents à cette opération.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre
2012 Le 23 octobre 2012 et
de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis - aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
La:
— ER RE
Gérard peva&) ? FR
mme
Communauté de Conununes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre Ja présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à Courir à compter de sa date
de notification et/ou de sa publication,