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Déliberation - documents 20231221110009 200 2012 194 budget annexe graphic packaging decision modificative taxes foncieres reduit
Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110009 200 2012 194 budget annexe graphic packaging decision modificative taxes foncieres reduit)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes du SEANCE DU 15 OC TRBRÉET TE ee] RE pi ë FÉCTURE DE CAMBRAI
Caudrésis - Catésis ARRIVEE LE
Avesnes-Les-Aubert
Bäzuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourl
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération N°
Date de convocation : 05 octobre 2012 2 3 OCT. 201?
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures,-les membres du Conseil le
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai,-sur-ta-convocation qui leur a été adressée par Monsieu PHP Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
atésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Guy BRICOUT Michaëlle LEGRAND Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Joseph MODARELLI Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Annie DORLOT(S) Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Serge SIMEON Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Marc DUFRENNE Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Aimé BLEUSE Lionel BASIN Liliane RICHOMME Michel HENNEQUART Jacques OLIVIER Alain RIQUET Pierre LEBLON Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD Michel LEDUC Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON Gérard LENOBLE Serge WARWICK Augustine NOIÏRMAIN Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Véronique NICAISE Thierry WALEMME Pierre LAUDE Jean-Raymond WATTIEZ Philippe DUCROUX Bernard PLET Brigitte LEDUC(S) Dominique LAMOURET Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE Liliane ADAM Gilberte SZOPA(S) Jean-Paul CAILLIEZ Agnès BERANGER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ Gérard BEZIN Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE Didier BONIFACE Charles BLANGIS
Gérard BOURY Sylvie DECRESSONIERE
Membres excusés (16) : Maryse BASQUIN, Marie-Chantal TRANCHANT, Peggy SZOPA, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - Taxes
Foncières
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe Graphic Packaging,
Vu les délibérations en date 11 avril 2012 portant approbation du budget principal de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et des budgets annexes,
Considérant qu'afin de faire face au paiement des taxes foncières il est nécessaire de procéder à certaines décisions modificatives,
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier comme suit le budget annexe Graphic Packaging :
Compte 63 512 : +8 564,00€
Compte 758 : + 8 564,00€
Autorise le Président à signer tous les actes afférents à cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre 2012
Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésié
?
Cod | HS ne Gérard DEVAUX d Bit Communes ÉTAT d DEVAI
Caudrésis- Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.